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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM avril 2018)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à dix-huit heures trente, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil
municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 4 avril 2018 adressé par voie postale le 5 avril 2018 et la convocation avait
été affichée à la porte de la Mairie le 5 avril 2018.
Présents: Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BIDAUD Dominique, BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT
Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HELIOT Régine, JANVIER Magali, JOALLAND
Sandrine, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET Tony, MANACH Dominique,
M. MAROT Bernard-Pascal, MOTHES Romain, Mme ROCHETEAU Pascale, SAMBRON Elodie, TERRIER
Daniel.
Absents excusés: BOUCHEREL Dominique pouvoir à Mme HELIOT, BREVET Marie-Thérèse pouvoir à M.
FONTAINE, Mme THEBAUT Sylvie.
“Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l’ouverture de la séance 20
[Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12
Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.
Nomination secrétaire de séance : M. Patrick BRIAND
RESTAURANT SCOLAIRE z
M. Pierre-Yves CAVÉ, Architecte de l'agence Louvel, présente l’avant-projet définitif du restaurant scolaire à usage de salle festive en présence de M.
Hervé HORREAU, de la SELA, qui accompagne la commune au titre de
l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il commente les plans suivants du projet et présente une vidéo :
Les points suivants sont évoqués :
- Le traitement acoustique : il prend en compte la protection du voisinage en plus du confort acoustique
intérieur.
Mme JANVIER demande si les enceintes sont prévues ? Oui, cela a été intégré.
M. CAVÉ rappelle la nécessité de disposer d’un équipement spécifique qui permette de limiter les décibels. Il est
nécessaire d’avoir une conformité avec la règlementation, tant pour la maîtrise d'ouvrage que pour la maîtrise
d'œuvre, en cas de recours d’un riverain.
M. LOEUILLET demande s’il y aura un règlement location de salle ? oui. Le Dj aura-t'il son propre matériel ? II se branchera sur l’amphi. Il demande
s’il y aura possibilité de faire évoluer le plafond sonore ? Oui, l'ampli peut être
réglé. M. ESNAULT indique que ce n’est pas une salle de concert mais une salle festive.
Certaines baies vitrées donnant sur le parvis ouvriront mais pas toutes pour respecter la règlementation en
matière de bruit de voisinage.
M. ESNAULT demande le nombre d’ouvrants. Il y en aura 3 ou 4 mais cela n’est pas figé.
M. LOEUILLET dit que, sinon, le nombre de sorties de secours sera limité. Avec un bouton moleté, la règlementation est respectée.
- La qualité de l'air
En mode restaurant scolaire, l’utilisation sera concentrée avec beaucoup de public qui arrive d’un coup. Il faut traiter le renouvellement
d'air dans un cadre règlementaire mais sans faire une usine à gaz. D'où un système de ventilation mécanique et de ventilation double flux qui sera nécessaire en mode salle festive.
- L'éclairage
L'apport d'éclairage naturel est détaillé.
Mme CHIRON demande si l’occultation sera possible. Cela n’est pas prévu.
1 Pour M. BAYO, cela peut être intéressant en après-midi s’il fait chaud. M. CAVE répond que le préau fera office
de protection. Il précise qu’une étude a été conduite pour s'assurer que le préau ne gênera pas la lumière
naturelle.
- L'aspect extérieur du bâtiment
Le préau aura une superficie de 200 m? et une hauteur de 3.50 m. Il disposera d’une surface bois un peu ajourée
pour permettre l’absorption acoustique.
Mme JANVIER interroge sur le choix du béton : M. CAVÉ répond avoir fait le choix d’une une teinte intermédiaire
et d’un bardage métallique.
Les panneaux pleins côté maternelle seront des panneaux composites de type trespa.
La toiture sera constituée d’un double bac acier avec traitement acoustique spécifique, d’un bac sec pour le
préau.
Il n'y aura pas de toiture végétalisée pour des raisons de coût mais également d'esthétique : le coordonnateur
SPS aurait demandé un garde-corps sur toute la partie de toiture concernée. Mme ROCHETEAU demande s’il y aura un impact sur le cheminement piéton et la largeur de la voie. La voie n’est
pas impactée par ces travaux ; elle ne sera pas rétrécie.
Mme CHIRON interroge sur l’accès à l’école maternelle : elle note un couloir de 2 mètres le long de la façade.
Il'est précisé que le cabanon sera déplacé.
M. CAVÉ indique que cette clôture répond non pas à un esthétisme mais à une fonction : l’accès aux sanitaires
depuis la cour de récréation.
L'intérieur du bâtiment
M. ESNAULT note que, dans le hall élémentaire, il n’y aura pas de cloison toute hauteur donc un risque que les
gens jettent des choses par-dessus.
M. LOEUILLET demande s’il y aura un plafond dans la laverie déportée : oui.
Il demande également s’il y a eu une validation du plan par les services vétérinaires. M. CAVÉ répond que cela
est prévu mais pas encore fait.
M. TERRIER interroge sur la nature du sol en cuisine car certains réclament des sols antidérapants. En
l'occurrence le personnel a des chaussures de sécurité. Le sol sera du carrelage pour des raisons de facilité de
nettoyage.
M. LOEUILLET interroge sur la nature du sol des salles.
M. CAVÉ répond que cela sera du flotex. En matière de durabilité de ce matériau, il a un retour sur une petite
salle festive très positif. Pour un restaurant scolaire, il faut clairement aller sur ce matériau qui dispose d’une
grande qualité acoustique.
M. BAYO demande quel sera le mode de chauffage : ce sera du chauffage gaz.
- Le coût des travaux
Le montant initial était de 1.530.000 € HT : après actualisation il est de 1 590 400 € HT auxquels il convient
d'intégrer 20 000 € d'option (lave batterie (12 000 € HT) / sono (8 000 € HT)) : soit 1 610 400 € HT. Cela représente
une augmentation de 5.25%.
L'augmentation est liée d’une part à l'augmentation de la surface utile du hall d'accueil ainsi qu’au souhait de
conserver les 200 m? de préau.
L'économie repart aussi il y aura peu de bonne surprise.
M. CAVÉ précise qu’en l’espace de 3 mois, les augmentations sont sensibles donc ils ont pris le temps de recaler
leur prix.
La date de livraison est confirmée à fin 2019.
M. le Maire remercie l'architecte.
FINANCES
Monsieur le Maire indique que le 16 mars 2018, la trésorerie municipale de Savenay a demandé à la comptabilité
de la mairie de procéder à l'annulation d’un titre lié à une plus-value sur cession à hauteur de 277.63 €, ce qui a
été fait. Le 20 mars 2018, la trésorerie a adressé à la mairie le compte de gestion provisoire pour validation qui a été
intégralement pointé : il était en stricte conformité avec les écritures du compte administratif. Le service
comptabilité de la mairie a informé la trésorerie de cette stricte conformité.
Sur la base de ce document, les délibérations pour le conseil municipal du 27 mars ont été finalisées et la note
de synthèse adressée le 22 mars.
Le conseil municipal a eu lieu le 27 mars.
Le 28 mars, la trésorerie a adressé un mail au service comptabilité : l'annulation de titre (diminution de recette
de fonctionnement) demandée le 16 mars devait être doublée d’une annulation de mandat (diminution d’une
dépense de fonctionnement) et d’une annulation de titre (diminution de recette) en investissement. Les services
de la trésorerie ont procédé à cette rectification postérieurement au 20 mars mais sans en informer la mairie ce
qui a conduit au vote d’un compte de gestion non conforme à celui finalement produit par la trésorerie. De plus,
la trésorerie indique ne pas être en mesure d'annuler ces écritures.
Le résultat global est inchangé mais : le résultat de fonctionnement est supérieur de 277.63 € et le résultat
d'investissement inférieur de 277.63 €
En cascade : les résultats du compte administratif sont modifiés (toutes les modifications apparaissent en rouge
sur les projets de délibération ci-dessous), ainsi que l'affectation des résultats et donc leur reprise dans le budget
principal 2018.
I! convient donc de délibérer de nouveau. Ces délibérations annuleront et remplaceront les délibérations
prises lors du conseil municipal du 27 mars dernier.
FINANCES
Délibération n° 2018-34 : Vote du Compte de gestion 2017 Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 20 mars 2018
Vu la délibération n°2018-15 du 27 mars 2018 approuvant le compte de gestion du receveur municipal
Considérant que la trésorerie a passé une écriture postérieurement à ce vote ce qui a eu pour conséquence, tout en
laissant le résultat global inchangé, de minorer de 277.63 € le résultat d'investissement et de majorer du même montant
le résultat de fonctionnement
Considérant qu’il y a donc lieu de voter de nouveau le compte de gestion 2017 du budget principal
M. MANACH présente ce compte de gestion :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2016
Excédents de
fonctionnement
capitalisés pour 2017
Résultat de
l'exercice 2017
Résultat de
clôture 2017
Investissement + 1 495 210,61 € 479 464,52 € + 218 748,57 €] +2193 423,70 €]
Fonctionnement + 479 464,52 € + 590 411,63 € + 590 411,63 €
TOTAL + 1 974 675,13 €] + 809 160,20 €] +2783835,33€]
Le compte de gestion 2017 est en concordance avec le compte administratif et fait apparaître un excédent sur
l'exercice de 809 160.20 €. Le résultat de clôture 2017 s'élève donc à + 2 783 835.33 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
VOTE la conformité du compte de gestion du budget principal avec le compte administratif.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-15 du 27 mars 2018.
3 Délibération n° 2018-35 : Vote du Compte administratif 2017 Budget principal - Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 20 mars 2018
Vu la délibération n°2018-18 du 27 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017 du budget principal
Considérant que la commune de Malville a dû procéder à une régularisation d'écriture postérieurement au vote
du compte administratif afin de le mettre en conformité avec le compte de gestion du receveur
Considérant que le résultat global est inchangé mais que les modifications portent sur le résultat
d'investissement (minoré de 277.63 €) et le résultat de fonctionnement (majoré de 277.63 €)
Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à un nouveau vote du compte administratif
M. MANACH présente le compte administratif :
INVESTISS F TIONNEMENT e SUN z Sa Ê RESULTAT GLOBAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Affectation résultats 2016 - € 1 495 210,61 € — € - € + 1 495 210,61 €
{hors 1068) L ‘
Réalisé 2017 1616 550,31€ 2 314 763,40 € 3 629 060,84 € 4 219 472,47 € +1288 624,72 €]
Total 1 616 550,31 € 3 809 974,01 € 3 629 060,84 € 4219 472,47 € + 2 783 835,33 €
Restes à réaliser 239 769,54 € 62 028,00 € - € - € - 177 741,54 €]
Total général 1 856 319,85 € 3872 002,01 € 3 629 060,84 € 4 219 472,47 € + 2 606 093,79 €
Le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat positif de + 2 606 093.79€.
Le résultat de l’exercice s'établit (hors restes à réaliser) à + 2 783 835.33 € qui correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 590 411.63 €
- un excédent d'investissement de 2 193 423.70 €
M. le MAIRE quitte la salle.
Le Conseil municipal élit M. ESNAULT pour présider la séance en l’absence de M. le Maire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés (21),
APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-18 du 27 mars 2018.
Délibération n° 2018-36 : Affectation du résultat de fonctionnement 2017 sur le budget 2018 Budget principal
— Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 20 mars 2018
Vu la délibération n°2018-21 du 27 mars 2018 affectant le résultat de fonctionnement 2017
Considérant que les modifications du compte de gestion et du compte administratif impactent le résultat de
fonctionnement à affecter et qu’il y a donc lieu de voter de nouveau l'affectation du résultat 2017
M. MANACH rappelle que le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat global de + 2 783 835.33 € qui
correspondent à :
- un excédent de fonctionnement de 590 411.63 €
- un excédent d'investissement de 2 193 423.70 €
Il propose d’affecter le résultat de fonctionnement en totalité en investissement tel que suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 €
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l'exercice +590 411.63 €
Résultats antérieurs reportés 0
Résultat à affecter 590 411.63 €
Investissement
Résultat de l'exercice + 2 193 423.70€
Solde des RAR 2017 en dépenses 239 769.54 €
Solde des RAR 2017 en recettes 62 028.00 €
Besoin de financement 0
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement 590 411.63 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE le résultat de fonctionnement totalement en investissement tel que décrit ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-21 du 27 mars 2018.
Délibération n° 2018-37 : Vote du Budget primitif 2018 Budget principal- Nomenclature n°7.1.2
Vu la commission Finances du 20 mars 2018
Vu la délibération n°2018-27 du 27 mars 2018 approuvant le budget primitif principal
Considérant que les résultats de fonctionnement et d'investissement ont été modifiés suite aux écritures passées
sur le compte de gestion puis sur le compte administratif, sans que cela n’ait d'incidence sur le résultat global
qui reste inchangé
Considérant qu’il y a donc lieu de procéder à un nouveau vote du budget primitif du budget principal
M. MANACH présente le projet de budget primitif 2018 qui s’équilibre en fonctionnement à 3 418 300 € et en
investissement à 4 622 145,33 € DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2018
020 - Dépenses imprévues - € [024 - Produits de cessions 100 000,00 €
- D il fi i 13 - Subventions d'investissement 1 stations, fonds diversiet 815 411,63 €
réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées 234 000,00 € [13 - Subventions d'investissement 716 972,00 € 20 - Immos incorporelles 30 000,00 € |16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 € 204 - Subventions d'équipement e 21-l elles versées 1 n 17 000,00 € mmos corpor! les ee]
L oscorporelles ir 495 430,00 € |27 - Autres immo financiè L no en cours 021 - Virement de la section de 18 31
RE RER AL re oe) 77000870 ronetiommement 0" QU ne
27 - Autres immo financières - € JE Cparstone Dore Anse 110 000,00 € entre sections
AD AOPE AUONS ORGUE FANS 041 - Opérations patrimoniales 405 000,00 € entre sections
assmiliés domaine et ventes diverses
041 - Opérations patrimoniales 405 000,00 €
TOTAL 4 382 375,79 € TOTAL 2 366 693,63 €
RAR 239 769,54 € RAR 62 028,00 €
001 -.€ 001 2193 423,70 €
TOTAL général 4 622 145,33 € TOTAL général 4 622 145,33 €
FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caract. gé 792 670,00 € 2nua en 47 500,00 € 012 - Charges de person: s des services, du 1 810 900,00 € 439 200,00 €
014 - Atténuation de produits 68 300,00 € 73 - Impôts et taxes 2 307 000,00 €
74 - Dotations, subventions et
entre sections 110 000,00 € de la section de fonctionnement
022 - Dépenses imprévues - € participations 575 600,00 €
65 - Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion courante 356 990,00 € courante 44 000,00 €
66 - Charges financières 50 000,00 € [76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 11 130,00 € [77 - Produits exceptionnels 5 000,00 €
023 - Virement à la section 042 - Opération d'ordre de transfert
d'investissement 218 310,00 € Léntre sections €
042 - Opération d'ordre de transfert 043 - Opération d'ordre à l'intérieur ë
043 - Opération d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement se
TOTAL 3 418 300,00 € TOTAL 3 418 300,00 €
002 - € 002 Le:
TOTAL général 3 418 300,00 € TOTAL général 3 418 300,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif principal de 2018.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-27 du 27 mars 2018.
La séance est levée à 20H15.
Le secrétaire de séance,
Patrick BRIAND.
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