Procès Verbal - PV CM decembre 2018

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Procès Verbal - PV CM decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM decembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 13 décembre, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil

municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.

Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 06 décembre 2018 adressé par voie postale le

07 décembre 2018 et la convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 07 décembre 2018.

Présents: Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-

Thérèse, BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, HELIOT Régine, JOALLAND

Sandrine, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET Tony, MANACH Dominique,

MOTHES Romain, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel.

Absents excusés: Mme JANVIER Magali pouvoir à M. LOQUET, M. MAROT Bernard pouvoir à M. MANACH, Mme

ROCHETEAU Pascale pouvoir à M. BIDAUD, M. FOURAGE Chantal, Mme THEBAUT Sylvie.

“_ Vérification du quorum par le Président de séance

Nbre de conseillers municipaux élus 23

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l’ouverture de la séance 18

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.

# Nomination secrétaire de séance : Mme LEJEUNE Martine

“PV du CM du 27 novembre 2018: Mme KERMARREC précise que deux erreurs matérielles ont été rectifiées

dans la délibération sur le PLH : « Mme LOEUILLET » est remplacée par « Mme HELIOT » / après M. MAROT,

le verbe « dit » est ajouté. Il est convenu, page 9, d’ajouter « Mme KERMARREC » répond que les tarifs sont

votés par le conseil d'administration et d'enlever les propos de Mme CHIRON sur la régie.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

| CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération n° 2018-77 Travaux de construction du restaurant scolaire - attribution du lot n°6

menuiseries intérieures. Nomenclature n°1.1.10

M. le Maire expose :

Vu la commission MAPA en date du 11 décembre 2018,

Mme KERMARREC indique que lors de la commission MAPA de mardi, les élus présents, M. MANACH, Mme

JANVIER et M. ESNAULT se sont interrogés sur les emplacements exacts des stores dans la mesure où des

stores figuraient déjà dans le lot 5. Est présenté un plan sur lequel figurent les emplacements des stores

concernés par le lot n°5 (principalement en façade est) et ceux des stores concernés par le lot n°6 : stores

en façade sud et en façade ouest pour la salle à manger des petits.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Retient l’entreprise MILLET de Guenrouët (44) dans le cadre du marché de travaux Construction

du restaurant scolaire à usage de salle festive pour le lot n°6 Menuiseries Intérieures pour un

montant HT de 120 000 € pour l'offre de base ainsi que la variante n°1 relative à l’installation de

stores intérieurs pour les salles à manger pour un montant de 15 000 € HT.

> Autorise M. le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents relatifs à l'attribution de ce

lot.RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2018-78 Modification du RIFSEEP (régime Indemnitaire tenant compte des fonctions,

sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel) Nomenclature n°4.5

M. ESNAULT expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1°’ alinéa de l’article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu l'avis du comité technique en date du 20/09/2018

Vu la commission du personnel en date du 27/11/2018

Considérant qu'il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions

d'attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts,

selon les modalités ci-après.

Considérant la difficulté rencontrée pour allouer un régime indemnitaire cohérent à des agents de

catégorie C ayant vocation à occuper un poste à responsabilités particulières,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Esnault et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> D'’augmenter le plafond de l'IFSE maximum annuel uniquement pour la catégorie C1-1 « agents

exerçant des fonctions d'encadrement de plus de 5 agents » ainsi que celui de la catégorie B2 afin

de conserver de la cohérence dans les montants attribués comme suit, pour toutes les filières :

IFSE Mini IFSE Maxi Total RIFSEEP Gpe Critères CIA mini | CIA maxi He

annuel annuel mini

C2 | agent exerçant des fonctions d'exécution 3 150,00 € | 4 500,00 € 0,00 € 500,00 € 3 150,00 €

3- exerçant des fonctions nécessitant une

technicité particulière

C1 |2-agent exerçant des fonctions 3 300,00 € | 4950,00 € 0,00 € 550,00 € 3 300,00 €

d'encadrement de moins de 5 agents ou

encadrant occasionnel

1 - agent exerçant des fonctions

C1 | d'encadrement de plus de 5 agents 3 300 ,00€ | 8 000,00€ 0,00€ 1 100,00€ 3 300,00€

agent exerçant des fonctions d'encadrement

g2 | de moins de 5 agents ou exerçant des 4300,00€ | 8184,00€ | 0,00€ |1116,00€ | 4300,00€ fonctions nécessitant une technicité

particulière

agent exerçant des fonctions d'encadrement B1 nn. Los 5 000,00 € | 8 360,00 € 0,00 € 1 140,00 € | 5 000,00 €

avec une responsabilité particulière

a2 | #8entexerçant des fonctions exposées ou 7500,00€ | 9775,00€| 0,00€ |1725,00€| 7500,00€ complexes

agent exerçant des fonctions d'encadrement A1 8 500,00 € | 11 900,00 € 0,00 € 2100,00€ | 8 500,00 €

supérieur

Le reste du RIFSEEP demeure inchangé.

M. TERRIER indique que le système des primes est toujours un peu compliqué.

2|Délibération 2018-79 Création d’un emploi permanent pour le service Urbanisme Nomenclature n°4.1.1

M. ESNAULT expose :

Vu la Commission du personnel en date du 27 novembre 2018

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application

de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à

une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors

conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée

totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de

la première année.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de chargé

d'urbanisme ;

M. MOTHES demande à M. ESNAULT d’expliquer le contexte puisqu'il est question d’un poste de renfort

qui est transformé en poste permanent. Il souhaite savoir si, dans ce cadre, cela conduit à changer de

personne. M. ESNAULT répond que ce n’est pas le cas; il n’est pas possible de renouveler un poste en

renfort or il s'agit bien de conserver la personne en place. M. LOQUET regrette que, la compétence étant

prise par la communauté de communes, il y ait toujours des créations de poste au sein des communes. La

CCES aurait pu se substituer ce qui aurait évité un recrutement à temps plein. M. ESNAULT répond que le

contrat aura une durée d’un 1 an.

M. LOEUILLET demande si la personne est contractuelle. Mme KERMARREC répond que c’est le cas. Il

demande à quelle date son contrat arrive à échéance. Mme KERMARREC indique que la personne bénéficie

d’un contrat d’un an dont l'échéance doit être aux environs du 9 janvier, date de son arrivée l’année

passée.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Crée un emploi de chargé d’urbanisme à temps complet pour assurer les dossiers d'instructions

relatifs à l’urbanisme à compter du 01/01/2019.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des

adjoints administratifs territoriaux

>. Modifie en conséquence le tableau des emplois,

Délibération n° 2018-80 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité Nomenclature n°4.2.1

M. ESNAULT expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

3|Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 3 -2° et 3 -1°

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à

des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité

Vu l'avis favorable de la commission du personnel en date du 27/11/2018

M. FONTAINE s'interroge sur la notion des 2 emplois à temps complet. Mme KERMARREC indique qu'il

s’agit de recruter dans la limite d’un quota d'heures correspondant à 2 ETP (soit 3214 heures maximum).

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à :

- un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même

période de 12 mois en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée

- un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même

période de 18 mois en application de l’article 3 — 1 ° de la loi n° 84-53 précitée,

A ce titre, seront créés :

- au maximum l'équivalent de 2 emplois à temps complet sur 12 mois dans les grades d’adjoint

d'animation, au maximum l'équivalent d’1 emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique

€ pour exercer les fonctions d'agents polyvalents ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La

rémunération sera limitée à l’indice 325 du grade de référence.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

FINANCES

Délibération n°2018-81 Tarifs 2019 des services communaux. Nomenclature n°7.1.6

M. le Maire expose :

Vu la commission Finances en date du 03 décembre 2018 à l'issue de laquelle il est proposé d'augmenter

les tarifs des services municipaux de 1.6% pour l’année 2019 (hormis les montants des cautions et des

boissons qui restent inchangés)

M. MOTHES indique que, faisant partie de la commission Finances, il serait intéressant d'expliquer ce qui a

motivé cette proposition d'augmentation à hauteur de 1.6%. En effet, l'inflation, d’un côté, se situe à 2.1%

mais de l’autre côté il y a une baisse du coût des produits alimentaires. M. BRIAND précise qu'il y a

effectivement une baisse d’un centime par repas grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire mais dans

un contexte malgré tout d'achats de produits bios et locaux.

M. MOTHES souhaite souligner cette baisse car, à une époque, il avait été dit que l'introduction de produits

bios allait faire augmenter le coût des repas. Il est important de communiquer auprès des parents sur le

recours aux produits locaux et bios et sur cette éducation à l'alimentation qui permet que le coût des repas

ne s'élève pas.

M. MANACH indique qu’au départ, le pourcentage de gaspillage était de 50%. La réduction a été forte. Le

coût des produits bios diminue également.

La Commune de Malville est l’une des rares du territoire à disposer d’un restaurant scolaire en régie; de

plus, son responsable est passionné.

Mme CHIRON mentionne qu'il réalise la fabrication des goûters; M. BRIAND précise qu'il le fait 2 fois par

semaine. Il ajoute que Philippe MAILLARD a procédé à la recherche de viande bio. Le travail effectué est

énorme et à saluer.

4|M. MOTHES indique que, dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), il participe à un

groupe sur les produits locaux : le responsable du restaurant scolaire de Malville est connu.

Il'ajoute qu’il sera intéressant de vérifier l’évolution des dépenses, compte tenu, notamment de l'objectif

de 50% de produits locaux pour 2022. M. BRIAND indique que le restaurant scolaire est, à l’heure actuelle,

à un peu plus de 20% de bio. Pour Mme CHIRON, cela est à valoriser, même au-delà de Malville.

M. BRIAND fait part des pesées qui sont faites en fin de repas. M. ESNAULT ajoute que le travail gustatif

permet également de réduire le gaspillage.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré,

(Mme ROCHETEAU s’abstient),

A l’unanimité des suffrages exprimés (20)

> Vote les tarifs 2019 tels que joints en annexe

> Précise, comme pour l’an passé, que lors des locations de salle et en cas de dégradations dont le

montant est supérieur à la caution, la commune facturera au réel le coût de remise en état et les

frais de main d'œuvre.

Délibération n°2018-82 Autorisation d'engager des dépenses et de mandater des dépenses

d’investissements avant le vote du BP 2019. Nomenclature n°7.1.8

M. LE MAIRE expose :

Vu la Commission Finances du 03 décembre 2018,

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d'une

collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de

la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Budget Principal Commune :

Montant budgétisé, dépenses réelles d'investissement 2018 (hors chapitre 16) : 3 743 375 €.

Limite des dépenses d'investissement pouvant être payées avant le vote du B.P 2019 € : 935 843 €

M. le Maire indique que cette demande est récurrente chaque année.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Autorise M. le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la

limite des crédits suivants :

5|Montant

Chapitre Libellé Objet TTC

Maîtrise d'œuvre aménagement 20 Immobilisations incorporelles . , 40 000 €

de la Place de la Liberté

21 Immobilisations corporelles Matériel divers 6 000 €

23 Immobilisations incorporelles |PAVC 2019 75 000 €

TOTAL 121 000 €

Délibération n°2018 -83 Convention de mise à disposition du Service Enfance à la Communauté de

Communes Estuaire et Sillon. Nomenclature n°7.6.2

M. BRIAND expose :

Vu la Commission Enfance en date du 20 septembre 2018

Vu la Commission Finances en date du 3 décembre 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-1 qui dispose que « Le

transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale

entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le

cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout où partie du service

concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier. »

Considérant que le transfert de compétences qui doit intervenir au 1°’ janvier 2019 présente un caractère

partiel puisqu’au sein de la compétence intitulée « Les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse »

seuls les accueils de loisirs, les accueils périscolaires et les espaces jeunes font l’objet d’un transfert.

Ainsi, la gestion de la pause méridienne, le conseil municipal des jeunes, les actions en faveur de la

parentalité et toute autre action en faveur de l'enfance et de la jeunesse restent de la compétence

communale.

Les personnels des accueils de loisirs et accueils périscolaires exercent une partie de leurs missions sur le

temps de la pause méridienne, sur le temps scolaire (c'est le cas des ATSEM) ou dans d’autres services

(entretien des locaux par exemple). Ils utilisent du matériel et du mobilier qui est mutualisé.

Aussi, pour une bonne organisation du service, il est proposé, comme le prévoit l’article L.5211-4-1 que la

commune de Malville conserve le service concerné par le transfert de compétences et le mette à

disposition de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. TERRIER demande si cela va être accepté. M. BRIAND répond que cela est fait en accord avec la CCES.

M. MOTHES demande quelles communes sont concernées; M. BRIAND répond que cela concerne Malville

et Campbon. M. LOEUILLET indique que cela est lié également à des différences d'organisation.

M. MOTHES demande quelle est la durée de sa mise en œuvre. M. BRIAND indique qu’elle est prise pour

une durée illimitée.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. BRIAND et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

6|> Autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à l'Enfance et aux affaires scolaires à signer la

convention jointe en annexe qui définit les modalités administratives et financières de cette mise

à disposition.

Délibération n° 2018-84 Avenant n°3 au marché d’études de programmation sur les équipements liés à

l'enfance avec LAD-SELA. Nomenclature n°1.2.4

M. le Maire expose :

Vu la commission Finances en date du 3 décembre 2018

La Commune de Malville a signé en 2015 un marché avec Loire-Atlantique Développement SELA pour une

mission de programmation des équipements liés à l'enfance.

Mme HELIOT demande si cet avenant est lié au restaurant scolaire; Mme KERMARREC répond que c’est

effectivement le cas puisque, dans un premier temps, une étude de programmation sur tous les

équipements liés à l’enfance a été confiée à la SELA puis leur mission a été recentrée sur la construction

d’un nouveau restaurant scolaire.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°3 à ce marché, qui est sans incidence financière, et qui

consiste à augmenter la part due au cabinet ARJUNA pour sa mission d'assistance à la

consultation des entreprises pour un montant de 1 400 € HT, ce montant étant déduit de la part

due à la SELA pour cette même mission.

Délibération n° 2018-85 Convention relative aux dépenses d’entretien de la médiathèque. Nomenclature

n°7.6.2

M. le Maire expose :

Vu la commission Finances en date du 3 décembre 2018

La convention qui réglait les modalités de remboursement par la CCLS des frais d'entretien de la

médiathèque est arrivée à échéance fin 2016

La nouvelle convention, étudiée au cours de l’année 2017, n’avait pas pu être finalisée.

Afin que la commune de Malville puisse obtenir le remboursement des dépenses d'entretien dues par la

CCES au titre des années 2017 et 2018, il est proposé d'autoriser M. le Maire à signer le projet de

convention qui avait été adressé en 2017, qui prendrait effet au 1° janvier 2017 pour une durée de 2 ans.

Au cours de l’année 2019, un travail sera réalisé avec la CCES afin de parvenir à une convention qui prenne

en compte les remarques émises par les élus et qui portaient notamment sur les modalités d'intervention

des services communaux ou intercommunaux pour les réparations.

Mme BREVET demande s’il y aura une convention identique pour les bâtiments des accueils de loisirs.

Mme KERMARREC répond que la convention de mise à disposition du service comprend celle du personnel,

des bâtiments ainsi que le budget du service et les interventions diverses dont celles des services

techniques.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Autorise M. le Maire à signer le projet de convention joint en annexe pour une durée de 2 ans.Délibération n° 2018-86 Acompte sur la subvention d'équilibre du CCAS pour 2019. Nomenclature n°7.5.3

M. MANACH expose :

Afin de permettre au CCAS de la commune de Malville de faire face à ses besoins de trésorerie avant le

vote du Budget Primitif 2019, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’un acompte de

15 000 € sur la subvention d'équilibre 2019 du CCAS.

Pour mémoire, la subvention 2018 a été de 27 000 €.

Les crédits seront inscrits au BP 2019 au compte 657362.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

> Autorise le versement d’un acompte de 15 000 € sur la subvention d'équilibre 2019 du CCAS.

ENFANCE

Délibération n°2018-87 Signature de l’avenant à la convention d'objectif et de financement avec la CAF.

Nomenclature n°8.1.5

M. BRIAND expose :

La Commune de malville s'est engagée dans le plan Mercredi proposé par l'Etat et qui vise à soutenir la

structuration et le développement d'activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en

recherchant une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.

Mme BREVET demande le montant de la bonification. Mme KERMARREC répond qu’à l'heure actuelle la

CAF verse une prestation de service de 0.46 € par heure / enfant. Cette bonification permettra d'obtenir

une prestation de 1€/ heure / enfant pour les heures faites en supplément par rapport à l’année dernière.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Briand et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à l'Enfance et aux affaires scolaires à signer l’avenant à

la convention d'objectif et de financement avec la CAF afin de bénéficier de la subvention dite de

bonification Plan Mercredi. Cette subvention concerne tous les enfants de la maternelle à la fin

de l’élémentaire qui fréquentent l’accueil périscolaire du mercredi.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 2018-88 Suez Rapport annuel du délégataire 2017- Nomenclature n°1.2.5

M. LOQUET expose :

Vu la commission environnement en date du 31 octobre 2018,

La gestion du service public de l’assainissement collectif sur le territoire de Malville a été confiée à SUEZ

ENVIRONNEMENT par un contrat d’affermage pour la période du 1° juillet 2008 au 31 décembre 2018.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats et

concessions, « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la

8|totalité des opérations afférentes à l'exécution de contrat de concession et une analyse de la qualité des

ouvrages ou des services.

Lorsque la gestion d’un service public est déléguée, (..) ce rapport permet en outre aux autorités

concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »

Ce rapport a fait l’objet d’une présentation lors de la commission environnement du 31 octobre dernier

M. LOQUET donne les chiffres suivants :

- le réseau total est de 18.6 km, il n’y a pas eu d'évolution

- 608 mm de pluie au niveau de la station contre 685 mm en 2016

- 155 000 m3 d'eaux traitées et 34 tonnes de boues produites

- énergie : 156 Mwatt d'énergie électrique facturée contre 151 l’année précédente

- 777 abonnés contre 771 en 2016

- 2.70 € TTC du mètre cube contre 2.40 € en 2016.

Le délégataire a augmenté l'abonnement de 25.69 € à 25.73 € ; la part abonnement pour la collectivité est

passé de 24.03 € à 24.75 €. Pour 2018, il n’y a eu une augmentation que de 1%.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. LOQUET et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

> Prend acte de la présentation du rapport annuel de SUEZ

Délibération n° 2018-89 CCES Rapport annuel SPANC 2017 - Nomenclature n°8.8.1

M. LOQUET expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-3 et L.2224-5

Vu la commission environnement en date du 31 octobre 2018,

La gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif est assurée par la Communauté de

Communes Estuaire et Sillon conjointement avec l’activité de gestion et de suivi des demandes

d'autorisation d'urbanisme.

Le SPANC établit un rapport annuel sur l’activité du service qui est présenté au conseil communautaire dans

un premier temps puis à chacun des conseils municipaux dans un deuxième temps.

Ce rapport a fait l’objet d’une présentation lors de la commission environnement du 31 octobre 2018, et

peut vous être adressé par mail sur simple demande auprès du secrétariat de direction.

M. LOQUET expose les grandes lignes de ce rapport :

Avec la fusion, il y avait 2 fonctionnements différents ainsi que des tarifs différents: contrôle de

conception à hauteur de 100 €, contrôle de réalisation d’un montant de 120 € et contrôle de vente à

hauteur de 200 €. Quant au contrôle périodique, son montant est de 90€.

Le mode de recouvrement du contrôle périodique est annualisé à hauteur de 15€ par an durant 6 ans.

Cœur d’Estuaire facturait 15 € / an sur la facture d’eau (avec un contrôle tous les 6 ans) ; c'est ce système

qui a été mis en place sur tout le territoire pour l’année 2017.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. LOQUET et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Prend acte du rapport 2017 sur l’activité du SPANC

Délibération n° 2018-90 Atlantic’Eau Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable- Nomenclature

n°8.8.1

M. LOQUET expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-3 et L.2224-5

Vu la commission environnement en date du 31 octobre 2018,

Le Service public de gestion de l’Eau Potable est délégué à ATLANTIC EAU.

9| _ATLANTIC'EAU émet un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service pour rendre compte aux usagers

du service rendu pour l’année écoulée. Une synthèse en a été présentée à la commission Environnement.

M. LOQUET présente les grandes lignes de ce rapport: ce syndicat reprend tout le département sauf la

CARENE, Chateaubriand, Cap Atlantique et Nantes Métropole.

Ce syndicat compte 243 081 abonnés pour les 542 514 habitants.

Le nombre de réservoirs de château d’eau s'élève à 97.

La consommation moyenne est de 104 L par jour / habitant. 28 000 000 de m3 ont été consommés en 2017

à raison de 2.07 € TTC du m3.

M. MOTHES indique que ce serait intéressant d’avoir d’autres références départementales.

M. LOQUET répond qu’elles figurent dans le rapport. M. FONTAINE fait remarquer qu’'Atlantic'Eau est

passé de la 5°" à la 7°" place dans l’ordre des tarifs les plus élevés.

M. LOQUET relève qu'ils n’ont pas les mêmes coûts pour acheminer l’eau. M. FONTAINE indique qu’elle est

également en régie.

M. LOQUET indique que le coût de l’eau est beaucoup moins élevé en Loire-Atlantique que, par exemple,

dans la région lyonnaise où le coût de l’eau est 3 à 4 fois plus élevé.

Atlantic’Eau est un syndicat assez proche des communes, par exemple pour les travaux sur les réseaux.

M. ESNAULT confirme qu'il y a des rapports étroits entre la commune et le syndicat.

Mme CHIRON demande s’il y a un projet au niveau intercommunal pour communiquer sur la

consommation d’eau car cela sera un élément majeur dans les années à venir. M. LOQUET répond

négativement.

M. TERRIER demande si la consommation moyenne est bien de 100 m3 / an. M. LOQUET répond que la

moyenne est de 100 à 120 m3/an pour une famille de 4 personnes.

M. MOTHES indique que toutes les consommations énergétiques seront étudiées dans le cadre du PCAET.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. LOQUET et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Prend acte du rapport 2017 sur le prix et la qualité de l’Eau Potable.

Délibération n° 2018-91 CCES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion et

prévention des déchets- Nomenclature n°8.8.2

M. LOQUET expose :

Vu la commission environnement en date du 31 octobre 2018,

Le service public de prévention et de gestion des déchets est assuré par la Communauté de Communes

Estuaire et Sillon.

Ce service établit un rapport annuel sur son activité qui est présenté au conseil communautaire dans un

premier temps puis à chacun des conseils municipaux dans un deuxième temps.

Ce rapport a fait l’objet d’une présentation lors de la commission environnement du 31 octobre 2018 et

peut vous être adressé par mail sur simple demande auprès du secrétariat de direction.

M. LOQUET expose les grandes lignes de ce rapport : 22 104,95 tonnes de déchets ont été traitées; 62%

des déchets sont orientés vers les déchetteries : près de 1700 tonnes de verre, 967.68 tonnes d'emballages

et 865.36 tonnes de papier et magazine.

Sur 100 €, 39 € vont aux ordures ménagères (traitement, coût de transport), 37 € pour les déchetteries et

24 € pour les colonnes de tri.

Mme CHIRON demande quel va être l’impact des collectes des sacs jaunes. M. LOQUET répond qu’il n’est

pas prévu d'augmentation des tarifs en 2019. Ce n’est toutefois pas un service gratuit puisque la redevance

intégrait les collectes des colonnes de tri. La part fixe n’évolue pas car les coûts de transport sont

identiques ; par contre, il y a moins de déchets à traiter grâce à la redevance incitative.

M. FONTAINE indique que certaines communes passent à une collecte tous les 15 jours avec dérogation du

préfet.

10|M. LOQUET indique que la CCES a souhaité commencer par une harmonisation des procédures et des tarifs

avant de modifier le nombre de collectes. D'après les statistiques, les gens mettent leur poubelle toutes les

3 semaines.

M. MOTHES s'interroge sur le chiffre de 579 kilos / an / habitant. La moyenne nationale est de 590 ou 600 ;

il serait intéressant d’avoir les évolutions; M. MOTHES souhaiterait savoir quel est la moyenne pour

Malville; en effet, même si la compétence est communautaire, il serait intéressant de contribuer à une

politique de diminution des déchets en communiquant auprès des habitants. M. LOQUET ne pense pas qu’il

y ait ce type d'informations au niveau de la CCES.

M. MOTHES indique que figurent les actions de sensibilisation : le restaurant scolaire de Malville y est cité.

Chaque commune doit faire l’effort d’être exemplaire.

M. BOUCHEREL ajoute que chacun est d'autant plus concerné que, lorsqu'il était envisagé d’avoir un centre

d'enfouissement à la porte de Malville, personne n’en voulait. Chacun doit donc se sentir concerné s’il ne

souhaite pas de centre d'enfouissement à proximité de chez lui.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. LOQUET et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Prend acte du rapport 2017 sur l’activité du service de prévention et de gestion des déchets.

Délibération n° 2018-92 CCES Rapport d'activités 2017- Nomenclature n°8.8.2

M. MANACH expose :

La communauté de communes Estuaire et Sillon a émis un rapport annuel sur les activités de ses services

qui a été présenté en conseil communautaire dans un premier temps puis doit l’être à chacun des conseils

municipaux dans un deuxième temps.

M. MANACH fait part des grandes lignes de ce rapport.

Sont concernés le tourisme, l'aménagement de l'espace dont l’urbanisme et les quartiers gare de Savenay

et de Saint-Etienne de Montluc, l'habitat, dont le P.L.H.

Il y a également la petite enfance, l'enfance et la jeunesse sur l’ex-territoire de Cœur d’Estuaire, les

transports scolaires, l'emploi et la solidarité.

L'environnement concerne l'assainissement, les déchets, la gestion des milieux aquatiques. En 2017 ont été

effectués les travaux de restauration des ruisseaux allant vers la Loire et la mise en œuvre de la

compétence GEMAPI. Loirestua est mentionné pour un coût de 8.5 millions d’euros ; le pôle multimodal est

d’un coût de 8.3 millions d’euros.

M. MANACH mentionne également le budget de la communication, les activités des médiathèques.

Les dépenses 2017 de la CCES s'élèvent à 34 millions d'euros ; Concernant les politiques contractuelles, sont

concernés le contrat de ruralité (M. le Maire donne la liste des actions qui ont été financées) et le contrat

Territoire Région.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Prend acte de ce rapport sur l’activité des services de la Communautés de communes Estuaire et

Sillon pour l’année 2017.

Mme HELIOT mentionne le retrait de la délibération concernant la dénomination d’une voie privée car le

conseil municipal n’a pas compétence pour le faire.

Concernant le lotissement de la petite Croix Blanche, il risque d’y avoir confusion avec la rue de la Croix

Blanche et la place de la Croix Blanche. Aussi, suite à la commission Urbanisme, il sera proposé à

l'aménageur de dénommer la voie « impasse de la métairie ».

11M. MANACH indique que, sur le cadastre napoléonien, figure la métairie Juga. Ce terme de « métairie » a

un côté rural qui convient bien à la commune de Malville.

Délibération 2018-93 : Convention de gestion relative à l'aménagement de la route du Bois de la Motte.

Nomenclature n°8.3.3

M. ESNAULT expose :

Vu les commissions voirie en date du 06 décembre 2017 et du 27 juin 2018

La commune de Malville a décidé d'aménager une section de la RD n°90 afin d’assurer la sécurité des

automobilistes, des cyclistes et des piétons. Il convient de mettre en œuvre une convention de gestion avec

le Conseil Départemental pour définir la répartition des charges et conditions d'entretien et de gestion des

aménagements de voirie réalisés sur le domaine public départemental sur une section de la RD 90 sur la

commune.

Les aménagements consistent en la création de passages piétons, d’une voie verte, de trottoirs bordurés de

part et d'autre de la RD 90, d’un cheminement piétons sur l’accotement de la RD 90, d’un carrefour en

plateau surélevé avec un passage piétons à l'intersection de la RD90 et du Chemin du Clos du Bignon, d’une

écluse avec surélévation de chaussée et passage piétons et d’un plateau surélevé d’une longueur de 10

mètres.

La commune assurera à ses frais l’entretien à titre permanent :

- Des dépendances de voirie, notamment des bordures et des caniveaux,

- Des trottoirs et des stationnements (structure et revêtements),

-__ Des accotements, fossés et ouvrages hydrauliques s’y rapportant,

- Des plateaux surélevés,

- Des marquages et revêtements spéciaux,

- Des parties de chaussées en pavés ou béton hydraulique ou tout matériaux autre qu'enrobé noir,

- Des ouvrages d’assainissement pluvial (dispositifs de collecte, caniveau central et grilles avaloirs et

de transport),

- De l’intégralité de la signalisation horizontale dont les passages piétons, le marquage des plateaux

surélevés, des stationnements, des voies vertes, des pistes et bandes ou sur largeurs cyclables,

- De la signalisation directionnelle d'intérêt local,

- De la signalisation touristique complémentaire ou locale,

- De la signalisation de police, de prescription, de danger, d'indication et des services et balises,

- De la signalisation et de la pré signalisation verticale concernant les passages piétons, les plateaux

surélevés, l’écluse, les voies vertes, les pistes, bandes ou sur largeurs cyclables et tout autre

équipement spécifique de la chaussée,

- Du mobilier urbain, de l’éclairage public,

- Des plantations et espaces verts,

Le Département assurera à ses frais l'entretien à titre permanent de la chaussée de la RD 90.

La convention est conclue pour une durée de 10 ans.

M. BAYO demande de quel côté du trottoir se situera l’accotement ; M. ESNAULT répond que cela n’est pas

précisé.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Esnault et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la voirie à signer la convention de gestion relative à

l'aménagement de la route du Bois de la Motte

12|| ASSOCIATION ”

Délibération n°2018-94 Demande de subvention auprès du fonds européen LEADER +. Nomenclature n°

51 Di |

M. MANACH expose :

Il'est proposé au Conseil municipal de solliciter, dans le cadre d’un projet culturel 2019, une subvention

auprès du fonds européen Leader +.

Le projet culturel consiste en :

- l'installation d’un chapiteau de cirque et à la mise en place d'interventions de la Compagnie « Pied’Né »

sur 11 jours du 3 au 13 avril 2019 sur le site de l'espace Thalweg. L'objectif est de promouvoir la pratique

des Arts du Spectacle et l'accès à la Culture, par la mise en place de modules de découverte, d'initiation aux

Arts du Cirque. Ce projet est à destination des élèves de l’école Bleu de Ciel (3 à 6 ans) et également pour

les enfants de 7 ans à 12 ans de quatre accueils de loisirs, dont Malville (un ALSH par secteur défini par

l’intercommunalité).

- un spectacle délocalisé de la programmation du café-théâtre sous ce chapiteau (Spectacle proposé par la

Compagnie Casus délire).

- la mise en place d'ateliers d'échange parents/enfants pour favoriser le lien parental et participer au projet

« être enfant à Malville ».

Le budget prévisionnel serait le suivant :

Charges Montant Produits Montant

Charges directes Ressources directes

Achat Commune Malville : 2 150

Prestations de services 10 850 |CCES charges personnel 2 200

Achats matières premières et fournitures Organisme (OCCE) 700

Autres fournitures Organisme sociaux (CAF) : 500

Services extérieurs Fonds européens (FSE, FEDER, etc...) | 8 000

Locations 500

Charges de personnel

Rémunération des personnels

Autres charges de personnel 2 200

TOTAL 13 550€ TOTAL 13 550€

M. MANACH indique que la commune devra peut-être attendre 3 ou 4 ans pour percevoir la recette.

M. FONTAINE précise que les 2 200 € sont une charge pour la commune et non une ressource

contrairement à ce qu’a mentionné M. le Maire.

M. LOEUILLET demande s’il y aura des animaux de prévus. M. BRIAND répond que non.

13M. FONTAINE demande si l’école Orange Bleue est concernée. M. BRIAND répond que non; il s’agit d’un

projet de l’école maternelle qui a rejoint un projet communal.

Mme CHIRON indique que le projet pédagogique de l’école Orange Bleue était déjà fait ce qui est

dommage car il aurait été intéressant qu’elle soit également associée à ce projet.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Autorise M. le Maire à solliciter le concours du fonds Leader + pour la mise en place de ce projet

Dates des conseils municipaux pour le 1° semestre 2019 :

- JEUDI 24 JANVIER (passé au mardi 22 JANVIER)

- JEUDI 21 FEVRIER

- MARDI 19 MARS

- JEUDI 18 AVRIL

- MARDI 28 MAI

- JEUDI 27 JUIN

M. BAYO fait part du travail de rénovation du four grâce à la subvention exceptionnelle versée par la

commune.

La séance est levée à 22h00

La secrétaire de séance,

14|