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Déliberation - DEL 32 2026 TE83 Transfert Competence Optionnelle Evenos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 32 2026 TE83 Transfert Competence Optionnelle Evenos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 24 AVRIL 2026 L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre à VINGT heures TRENTE
minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD Valérie, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, LACROIX Matthias, MORDELET Pierre.
Absents représentés : GRADASSI Colette (à BARTIAUX Claudine),
TROIN Katia (à CHAUVIN Hélène), GARENCE Jacques (à
MORDELET Pierre), GARRON Patrice (à LACROIX Matthias),
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
10/04/2026
Objet de la délibération
Délibération n°32/2026 : TERRITOIRE D’ÉNERGIE : TRANSFERT DE COMPÉTENCE OPTIONNELLE
Monsieur le Maire expose,
Vu la délibération 66/2023 en date du 11 décembre 2023 de la Commune d’Evenos actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 IRVE « Réseau de prise en charge électrique », Vu la délibération 2026/005, en date du 17 février2026 du Comité Syndical de TE83–Symielec ayant acté favorablement pour cette adhésion,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transfert et reprise de compétence,
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : APPROUVE le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la Commune d’Evenos à TE83- Symielec,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces décisions.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 07 11