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Procès Verbal - PV CM 2022 12 22
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Sainte-Barbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement ce /Metz PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE DE SAINTE BARBE DE
SAINTE-BARBE Tél. 03 87 76 64 95 Séance extraordinaire du 23 décembre 2022
sous la présidence de Monsieur Didier SCHRECKLINGER,
Adjoint délégué
57640
Date de la convocation : 20 décembre 2022
Date d’affichage : 24 décembre 2022
Nombre de conseillers élus : 15 L’an deux mille vingt-deux, et le vingt trois décembre à 19 h 00
Nombre de conseillers en fonction : 14 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances.
Etaient présents : : MM. BORNEMANN -— SPITZ - AUBURTIN - ERBELDING - HUSSON- ROGOZA
Absents excusés : MM. PERRIN -— FORMENTIN - TORCASO - DUVAL — Mmes D’ACUNTO - GUIRKINGER — BELVAL donne procuration à M. SCHRECKLINGER
Monsieur SCHRECKLINGER ouvre la séance et demande aux Conseillers s’ils ont bien réceptionné le procès-verbal du précédent Conseil et si quelqu’un a une remarque à faire.
DCM N° 43/2022 CENTRE SOCIO-CULTUREL - LOCATION SALLES - TARIFS 2024 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°32/2022
Le Conseil Municipal décide d'appliquer à compter du 1° janvier 2024, les tarifs ci-dessous : Pour les résidents de Sainte-Barbe et leurs ascendants / descendants
e Grande de salle + petite salle avec cuisine
e Grande salle sans cuisine
e Petite salle avec cuisine
e Petite salle sans cuisine
Pour les non-résidents de Sainte- Barbe
e Grande de salle + petite salle avec cuisine
e Grande salle sans cuisine
e Petite salle avec cuisine
e Petite salle sans cuisine
Pour les associations de Sainte-Barbe y compris le SIS
e Grande de salle avec cuisine
e Grande salle sans cuisine
e Petite salle avec cuisine
e Petite salle sans cuisine
Pour les collectivités et entreprises
e Grande de salle avec cuisine
e Petite salle avec cuisine
650 euros
350 euros
300 euros
200 euros
1 200 euros
600 euros
450 euros
350 euros
350 euros
250 euros
150 euros
100 euros
800 euros
300 euros DCM N° 44/2022 VENTE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION 3 N°443/76, N°373 ET N°375, SECTION 1 N°118
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°4/2022
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la demande de la Société Sainte Barbe Lotissement, SIRET 891 947 467 00017, domiciliée au 12 rue du Pâtural à CHEUBY et entendu les explications de Monsieur SCHRECKLINGER :
e Constate la désaffection des parcelles communales section 3 n°443/76 d’une contenance de 40ca, n°373 et 375 d'une contenance de 4 ares chacune et de la parcelle section 1 n°118 d'une contenance de 19ca ;
Prononce leur déclassement et donne son accord pour la vente ;
Fixe le prix à 32 euros le mètre carré ;
Autorise Monsieur SCHRECKLINGER à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur SCHRECKLINGER lève la séance.
Didier SCHRECKLINGER
Adjoint délégué
)