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Procès Verbal - PV CM 04112024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Sainte-Barbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de Metz PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL us DE LA COMMUNE DE SAINTE BARBE COMMUNE
DE
SAINTE-BARBE
Tél. 03 87 76 64 95
Séance ordinaire du 4 novembre 2024
sous la présidence de Monsieur Christian PERRIN, Maire
Date de la convocation : 29 octobre 2024
Date d'affichage : 5 novembre 2024
Nombre de conseillers élus : 15 L'an deux mille vingt quatre, et le quatre novembre à 20 h 30 Nombre de conseillers en fonction : 13 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances.
Etaient présents : MM. SCHRECKLINGER - BORNEMANN -— AUBURTIN — ERBELDING — DUVAL - HUSSON - ROGOZA — FORMENTIN - Mme D’ACUNTO
Absents excusés : Mme BELVAL — M. SPITZ
Absents : TORCASO
Secrétaire de séance : M. AUBURTIN
Monsieur PERRIN ouvre la séance et demande aux Conseillers s’ils ont bien réceptionné le procès-verbal du précédent Conseil et si quelqu’un a une remarque à faire.
DCM N° 37/2024 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE
D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Projet d'extension de la déchetterie de Sainte-Barbe par la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande et du dossier d'enregistrement de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP),
EMET un avis favorable au projet présenté par le CCHCPP.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
DCM N° 38/2024 DELIBERATION PORTANT DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION/REFECTION DES TROITTOIRS ROUTE DU SOLEIL D'OR À AVANCY.
Le Maire,
demande à l'assemblée l'autorisation de solliciter le « Fonds de concours » de la CCHCPP pour : - la création/réfection des trottoirs route du Soleil d'Or à Avancy.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à solliciter le « Fond de concours » de la CCHCPP pour ces travaux. DCM N° 39/2024 DELIBERATION PORTANT DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'ACHAT ET LA POSE DE CANDELABRES ROUTE DU SOLEIL D’OR À AVANCY. Le Maire,
demande à l'assemblée l'autorisation de solliciter le « Fonds de concours » de la CCHCPP pour : - l'achat et la pose de candélabres route du Soleil d'Or à Avancy.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à solliciter le « Fond de concours » de la CCHCPP pour ces travaux.
DCM N° 40/2024 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet de faire face aux risques naturels (intempéries, canicule, grand froid etc), sanitaires et sociétaux.
Outil opérationnel à la disposition du Maire, il a vocation à prévoir l’organisation de la réponse communale en cas d'évènement de sécurité civile.
Le PCS détermine, en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, tout en fixant l'organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
La commune de Sainte-Barbe est soumise à l'obligation de mise en place d'un PCS puisqu'il y a une entreprise SEVESO sur son territoire.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS.
Monsieur le Maire entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 ;
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; VU le décret du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de le sécurité intérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération, - _ AUTORISE le Maire à prendre un arrêté portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde, - DIT que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application,
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Moselle.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur PERRIN lève la séance.
Thibaut AUBURTIN Christian PERRIN
Le secrétaire de séance Maire