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Procès Verbal - PV CM 12.10.23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sainte-Barbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.10.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de Metz PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE DE SAINTE BARBE
DE
SAINTE-BARBE
Tél. 03 87 76 64 95 Séance ordinaire du 12 octobre 2023
sous la présidence de Monsieur Christian PERRIN, Maire
Date de la convocation : 6 octobre 2023
Date d'affichage : 16 octobre 2023
Nombre de conseillers élus : 15 L'an deux mille vingt trois, et le douze octobre à 20 h 30
Nombre de conseillers en fonction : 14 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances.
Etaient présents : MM. SCHRECKLINGER — BORNEMANN - AUBURTIN — ERBELDING —DUVAL - ROGOZA — FORMENTIN - Mmes D’ACUNTO — GUIRKINGER
Absents excusés : Mme BELVAL — MM. HUSSON - SPITZ
Absents : M. TORCASO
Secrétaire de séance : M. AUBURTIN
Monsieur PERRIN ouvre la séance et demande aux Conseillers s’ils ont bien réceptionné le procès-verbal du précédent Conseil et si quelqu’un a une remarque à faire.
DCM N° 32/2023 RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN COUVENT DE SAINTE-BARBE : ETUDE DE FAISABILITE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du devis de l’Atelier Xavier OSTER Architecture :
EMET un avis favorable à l’étude de faisabilité pour la restructuration de l’ancien convent de Sainte- Barbe, pour un montant de 1 500€ HT, soit 1 800€ TTC.
AUTORISE le Maire à signer la proposition d’honoraires et tous documents relatifs à cette affaire. Cette somme est inscrite au budget primitif 2023.
DCM N° 33/2023 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le budget primitif, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total
Section Investissement Dépenses Recettes
231/041 24 651.94 € 238-041 24 651.94 €
Total 24 651.94 € Total 24 651.94 €
DCM N° 34/2023 RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2024/2033 :
RESERVES/ENCLAVES - CONSISTANCE DES LOTS COMMUNAUX - CHOIX DU MODE DE MISE EN LOCATION - CLAUSES PARTICULIERES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Conformément aux dispositions prévues par le cahier des charges type des chasses communales 2024- 2033, cahier des charges régissant la procédure de renouvellement des baux de chasses communales (modalité de mise en location et de gestion des chasses communales), la 4C (commission communale consultative de chasse) s’est réunie le jeudi 28 septembre 2023 en mairie de Sainte-Barbe. Différents points ont dû être abordé lors de cette première 4C, dont :
e l’examen des demandes d’enclaves et déclarations de réserves ;
e la consistance des lots communaux ;
e le choix du mode de mise en location ;
« les éventuelles clauses particulières qui seraient à annexer aux baux des chasses communales Demandes d’enclaves et déclarations de réserves :
1 - Enclaves KREMER
Avis favorable pour une enclave de 1ha 86a 12ca.
Avis défavorable pour deux enclaves de 3ha 24a 28ca et Sha 16a 11ca.
2 - Réserves KREMER
Avis favorable pour deux réserves de 34ha 76a 28ca et 15ha 82a 99ca étant entendu que celle-ci est attenante à 163ha 43a 83ca, propriété de M. KREMER sur la commune de Glatigny.
Avis défavorable pour une réserve de 1ha 9a 78ca.
3 - Réserves MICQUET (Indivision)
Avis favorable pour deux réserves de 32ha 77a 72ca et 64ha 78a 52ca soit une surface totale de 97ha 56a 24ca.
Avis défavorable pour une réserve de 24ha 84a 84ca.
4 - Réserves MARSAL
Avis favorable pour deux réserves de 40ha 99a 26ca et 11ha 16a 70ca étant entendu que celle-ci est attenante à 1 5ha 27a 36ca, propriété de M. MARSAL sur la commune de Vry.
5 - Réserve ECKER
Avis défavorable pour une réserve de 2ha 93a 45ca.
6 - Réserve CDC
Avis favorable pour une réserve d’une surface de 140ha 77a 9ca.
Le Maire va demander à la CDC si elle souhaite faire une demande d’enclave pour les parcelles cadastrées section 14 n°33 et n°34 d’une superficie totale de 2ha 93a 45ca. La commission donne un avis favorable à cette enclave pour des raisons de sécurité et d’accessibilité.
Consistance des lots communaux :
Lot n° 1 — Avis favorable pour une surface de 247ha 23a 75ca dont 8ha 6a 90ca de forêts. Lot n° 2 — Avis favorable pour une surface de 271ha 77a 80ca dont 44ha 98a 83ca de forêts. Lot n° 3 — Avis favorable pour une surface de 461ha 37a 16ca dont 89ha 65a 40ca de forêts. Choix du mode de mise en location :
Il est fait part aux membres de la Commission des courriers reçus en mairie de la part de Monsieur ALBERT et Monsieur WATIER, actuels adjudicataires qui sollicitent le renouvellement de leurs baux par la procédure dite de gré à gré.
Avis favorable de la 4C pour une location de la chasse communale de gré à gré. Clauses particulières à annexer aux futurs baux des chasses communales : Le Maire a indiqué qu’il souhaitait annexer des clauses particulières aux futurs baux des chasses communales (régularisation des corvidés). Les membres de la Commission en ont pris acte et n’expriment aucune objection.
Ainsi, après avis de la Commission Communale Consultative de Chasse qui s’est tenue le 28 septembre dernier en mairie de Sainte-Barbe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (8 voix Pour - 2 Abstentions) : DÉCIDE :
e d’accorder les enclaves et les réserves ayant obtenu un avis favorable de la 4C ;
° de valider la consistance des 3 lots communaux pour une surface totale de 980ha 38a 71ca, dont 142ha 71a 13ca de forêts ;
°e du choix du mode de mise en location des lots communaux, à savoir le renouvellement des baux
par la procédure dite de gré à gré ;
e d’annexer les clauses particulières aux futurs baux des chasses communales.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur PERRIN lève la séance.
Thibaut AUBURTIN Christian PERRIN
Le secrétaire de séance Maire