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Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 03 03 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PV/2020.05
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 3 MARS 2020
L’an deux mil vingt, le trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 28 février 2020
Présents : Mme CHAMBAUD, M BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, M. MUSSET, Mme BARBIN, M. BONNET, Mme TRASSARD, Mme LEDEZ, M. LARDIN, Mme CESBRON, M. PATRAS, Mme HOLTZ-SARRAZIN.
Absents : M VANDEMOERE (procuration à Madame COLARD), Mme MAYMARD.
Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 20 janvier 2020 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1, Convention CLSH Vendays-Montalivet année 2020
Mme le Maire propose de reconduire pour l’année 2020 la convention avec la commune de VENDAYS MONTALIVET quant aux modalités de participation aux frais du CLSH. Ceux-ci conditionnent le financement par la commune de QUEYRAC de la fraction entre le coût pour un enfant domicilié à VENDAYS et celui pour un hors commune, permettant ainsi aux ressortissants de QUEYRAC de payer le même prix que s’ils étaient de VENDAYS.
Accueil de loisir sans hébergement (ALSH)
Tranches de QF
Semaine Journée ½ journée Matin et soir Matin ou soir 5 jours 9h/17h
(repas
inclus)
9h/12h
Ou
13h30/17h
(ALSH)
PériALSH PériALSH
QF ≤ 350 27.70 € 6.30 € 1.45 € 1.14 € 0.60 € 350 < QF ≤ 550 28.60 € 6.50 € 1.55 € 1.77 € 0.90 € 550 < QF ≤ 750 31.20 € 7.05 € 1.83 € 1.97 € 1.00 € 750 < QF ≤
1000
33.85 € 7.63 € 2.11 € 2.21 € 1.13 €
1000 < QF ≤
1200
39.10 € 8.77 € 2.68 € 2.44 € 1.27 €
1200 < QF ≤
1500
44.05 € 9.91 € 3.25 € 2.61 € 1.36 €
QF ≥ 1500 46.25 € 10.47 € 3.53 € 2.80 € 1.46 € Hors commune 60.00 € 13.35 € 4.97 € 3.89 € 1.99 €
Madame le Maire précise qu’il y a 17 enfants de la commune qui vont au centre aéré de Montalivet, et que le coût total pour l’année passée était de 1290.29 €.
2, Fixation prix terrains lotissement de la Palu
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le prix des trois terrains vendus par la commune. Etant qu’un des terrains n’a pas accès au tout à l’égout, madame le maire décide de proposer des tarifs différenciés. lors d’un précédent conseil municipal, les prix avaient été votés, mais il est nécessaire de préciser que ce sont les prix ttc, et non hors taxe. PV/2020.06
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les prix des terrains un et deux, avec le tout à l’égout, à 36.5 € le m² ttc. DECIDE de fixe le prix du terrain trois, sans le tout à l’égout, à 33 € le m² ttc. CHARGE madame le maire de l’application de la présente délibération.
3, Compte de Gestion de la Commune, Transport Scolaire et Lotissement de la Palu 2019
Présentation des résultats de l’exercice de l’année 2019 de la trésorerie de Lesparre-Médoc, faites par Monsieur BESSAC. Le Compte de gestion 2019 Commune, Transport Scolaire et lotissement de la Palu est semblable en tout point au compte administratif 2019.
4, Compte Administratif 2019 Budget Principal
M. BESSAC présente le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2019 qui présente les résultats suivants :
M. BESSAC prend la présidence de l’assemblée, Madame le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le Compte Administratif 2019 de la Commune.
5, Compte Administratif 2019 Budget Transport Scolaire
M. BESSAC présente le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2019 qui présente les résultats suivants :
M. BESSAC prend la présidence de l’assemblée, Madame le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le Compte Administratif 2019 du budget transport scolaire.
COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 147 041,56 40 037,66 40 037,66 147 041,56
Opérations de l'exercice 760 555,39 794 648,90 341 393,30 124 437,49 1 101 948,69 919 086,39
TOTAUX 760 555,39 941 690,46 381 430,96 124 437,49 1 141 986,35 1 066 127,95
Résultats de clôture 181 135,07 256 993,47 256 993,47 181 135,07
Restes à réaliser 69 407,02 198 000,63
TOTAUX CUMULES 450 837,98 322 438,12
RESULTATS DEFINITIFS 181 135,07 128 399,86 52 735,21
COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
TRANSPORT SCOLAIRE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 9 983,96 29 652,49
Opérations de l'exercice 9 216,84 16 459,87 0,00
TOTAUX 9 216,84 26 443,83 7 183,98 29 652,49 16 400,82 56 096,32
Résultats de clôture 17 226,99 22 468,51 39 695,50
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 17 226,99 22 468,51 39 695,50 PV/2020.07
6, Compte Administratif 2019 Lotissement de la Palu
M. BESSAC présente le compte administratif du budget lotissement de la Palu pour l’exercice 2019 qui présente les résultats suivants :
CA LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
PALU DEPENSES RECETTES DEPENSES DEPENSES RECETTES DEPENSES
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 100,00 50 000,00
TOTAUX 100,00 0,00 0,00 50 000,00 100,00 50 000,00
Résultats de clôture 100,00 50 000,00 49 900,00
Restes à réaliser 66 760,00 13 200,00 66 760,00 13 200,00
TOTAUX CUMULES 66 760,00 63 200,00 66 760,00 63 200,00
RESULTATS DEFINITIFS 3 560,00
M. BESSAC prend la présidence de l’assemblée, Madame le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le Compte Administratif 2019 du budget lotissement de la Palu.
7, Subvention exceptionnelle médoc enfant handicap
Madame le Maire expose la nécessité de verser en avance, avant le vote du budget, de la subvention à Médoc Enfance Handicap.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Vote le versement d’une subvention de 200 euros à l’association Médoc Enfance Handicap, Charge Madame le Maire de faire mandater la subvention à l’article 6574 du budget primitif.
8, Courriers
- Compteurs Linky
De nouveaux contribuables queyracais demandent à la commune de Queyrac de se positionner sur les compteurs Linky prochainement installés sur la commune.
Madame le Maire s’interroge sur la légalité possible d’un arrêté de la commune contre les compteurs linky, sachant que ceux des autres communes ont été retoqués par le tribunal administratif.
Les élus s’interrogent sur la possibilité de donner la parole à un expert d’Enedis.
9, Questions diverses
Motion de soutien pharmacie
Madame le Maire propose une motion de soutien pour le maintien des pharmacies dans les communes de moins de 2500 habitants.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal adopte cette motion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 heures.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD