Procès Verbal - PV rÃ©union CM 29 03 2026(1)

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 29 03 2026(1) Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 29 03 2026(1))Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2026-09

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf mars, à onze heure dix, le Conseil Municipal dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame CORDONNIER Pascale, membre le

plus âgée du Conseil Municipal nouvellement élu.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Date de convocation : 25 mars 2026

Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme

RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. MESPLEDE, Mme MENAND, M.

LEGRAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET-BORLA, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET,

M. ALQUIE

Secrétaire de séance : Mme RABILLARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

1, Désignation du secrétaire de séance

Mme CORDONNIER désigne Mme RABILLARD comme secrétaire de séance.

2, D2026-10 Election du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Bulletins Blancs : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

– Mme ROURE treize (13) voix

- Mme ROURE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

3, D2026-11 détermination du nombre d’adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; soit 4 membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés

DECIDE la création de quatre (4) postes d'adjoints.PV/2026-10

Abstentions : Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE

Contre : Mme RONDET-BORLA, M. INDA

Mme RONDET-BORLA déclare que lors de la campagne électorale, Mme le Maire avait expliqué qu’elle voulait « gérer la mairie comme une entreprise. ». En ce sens, elle demande pourquoi ne pas limiter pour le moment le nombre d’adjoints à 3.

Madame le Maire explique que vu la charge de travail, quatre adjoints sont nécessaires.

4. D2026- 12 Election des Adjoints

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

CONSIDERANT que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte

de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs 4

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– LISTE HOUZELOT : ONZE (11)

La liste HOUZELOT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme RABILLARD

5. Lecture de la charte de l’élu local

Madame le Maire fait lecture de la charte de l’élu local, fourni en annexe du présent Procès-Verbal.

6.Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2026

Le Procès-Verbal de la séance du 13 mars 2026 est soumis au vote du Conseil Municipal,

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

7. Indemnités des élus

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

VU le budget communal ;

CONSIDERANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;PV/2026-11

CONSIDERANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

CONSIDERANT que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités

de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

Abstentions : Mme RONDET-BORLA, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général

des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- adjoints : 14.65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué :5.20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Simulation des indemnités

Commune de QUEYRAC

Indemnités taux Max indemnités proposé indemnités Maire 55,70% 2 289,56 € 35,00% 1 543,68 € adjoints 21,38% 878,83 € 14,65% 646,14 € Conseillers délégués 6,00% 246,63 € 5,20% 229,35 €

Enveloppe Maximum adjoints et Conseillers Délégués : 3515,32 €

Enveloppe totale Adjoints et conseillers délégués :3 501.95 €

Enveloppe globale proposée (maire et adjoints): 5 045.63 €

Mme RONDET-BORLA fait la remarque que le montant des indemnités fera porter aux contribuables

une charge supplémentaire. Elle propose de les réduire pour en diminuer le poids sur le budget.

Madame le Maire a rappelé que la mairie n’était pas une association, et que tout travail mérite salaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.

Le Maire, La secrétaire de séance, Myriame ROURE Stéphanie RABILLARD