Procès Verbal - PV rÃ©union CM 5 06 2026

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 5 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 5 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2026-34

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à vingt heure, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : 29 mai 2026

Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. LEGRAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE

Absents : M. BAUDOUX (pouvoir à Mme CORDONNIER), M. MESPLEDE (pouvoir à M. STREVELER), Mme MENAND (pouvoir à Mme RABILLARD)

Secrétaire de séance : Mme BAUDOUX

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

Les conditions du Quorum étant réalisées, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures

1, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire fait appel à Mme BAUDOUX pour être secrétaire de séance.

2, APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 a été transmis avec les convocations. Madame le Maire

le soumet au vote et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.

Mme BEAUPIED-BLANCHET demande l’adjonction suivante au Procès-Verbal de la réunion du 28

avril, au point 13, approbation budget primitif 2026 commune :

« Madame Séverine Beaupied-Blanchet demande la reconduction de la commission de contrôle des

finances existant sous la précédente mandature afin d'assurer un suivi partagé de l'exécution budgétaire

et de permettre l'association des élus aux futures décisions modificatives. Madame le Maire indique

qu'elle y est favorable. »

Madame le Maire répond favorablement à cette demande de modification, et cela est ajouté au dernier

Procès-Verbal, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Procès-Verbal, est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3, MODIFCATION DE L’ORDRE DU JOUR

Suite à l’adjonction au Procès-Verbal adoptée précédemment, Madame le Maire propose que soit

ajoutée à l’ordre du jour la délibération permettant la création d’une commission de contrôle des

comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière

comportant des règlements de compte périodiques

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE la modification de l’ordre du jour.PV/2026-35

4, D2026-44 ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN DE LISTE

Rapporteur : Myriame ROURE

VU le code électoral ;

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;

VU l'arrêté préfectoral pris en date du 13 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la Commune ;

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Elle a invité les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Les délégués et les suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. La Commune de Queyrac doit élire trois délégués et trois suppléants.

Madame le Maire constate qu’il y a qu’une liste de déposée et comporte trois délégués et trois suppléants, à savoir Mme DUTRAIN, M. HOUZELOT, Mme RABILLARD en tant que délégués, M. LEGRAND, Mme RONDET et M. STREVELER en tant que délégués suppléants.

a) Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, A savoir Mme CORDONNIER, Mme DUTRAIN, Mme RABILLARD et Monsieur STREVELER.

b) Élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages exprimés déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Nombre de suffrages exprimés déclarés blanc par le bureau 0

Madame ROURE proclame les résultats.

Sont élus les délégués suivants : Sont élus les suppléants suivants : Madame DUTRAIN Marie-Christine M. LEGRAND David Monsieur HOUZELOT Philippe Mme RONDET Amandine Madame RABILLARD Stéphanie M. STREVELER Benoit

5, D2026-45 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Rapporteur : Myriame ROURE

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune.PV/2026-36

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de dresser une liste de 24 noms, à savoir :

6, D2026-46 INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Myriame ROURE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoter les indemnités des

élus car dans l’annexe de la délibération initiale n’étaient pas mentionnés le nombre de Conseillers

Délégués, nommés par arrêté,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

VU le budget communal ;

CONSIDERANT que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

CONSIDERANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

CONSIDERANT que Madame le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,PV/2026-37

Que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des

collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

• Maire : 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Adjoints : 14.65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Conseillers délégués :5.20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

SIMULATIONS INDEMNITES

Commune de QUEYRAC

Indemnités Taux Max Indemnités Taux proposé Indemnités

Maire 55,70% 2 289,56 € 35,00% 1 438,68 € Adjoints x 4 21,38% 878,83 € 14,65% 602,19 €

Conseillers délégués X4 6,00% 246,63 € 5,20% 213,75 €

• Enveloppe Maximum Adjoints et Conseillers Délégués : 3515,32 €

• Enveloppe totale Adjoints et Conseillers Délégués :3 263.76 €

• Enveloppe globale proposée (Maire et Adjoints) : 4 702.44 €

Mme BEAUPIED-BLANCHET ne trouve pas que l’augmentation des indemnités soit significative par

rapport au temps passé par les élus actuels et le travail effectué en mairie, dont elle connaît la

difficulté.

7, D2026-47 DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33, VU le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,

CONSIDERANT les statuts du syndicat mixte approuvés avec la Charte du PNR et annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du PNR,

CONSIDERANT que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborées les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,

CONSIDERANT que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DESIGNE Mme Myriame ROURE en qualité de déléguée de la Commune de QUEYRAC au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc,

DESIGNE David LEGRAND en qualité de délégué suppléant. Il siègera en cas d’absence ou d’empêchement de Mme ROURE,

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Médoc Atlantique,PV/2026-38

8, D2026-48 TARIFS CANTINE

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation des tarifs de la cantine, Après concertation auprès de la commune de JAU DIGNAC et LOIRAC, il est proposé ce qui suit :

- Prix repas enfant : 2.50 €

- Prix repas enseignant et intervenants extérieurs : 5.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’instaurer ces nouveaux tarifs des repas au restaurant scolaire à partir du 1er septembre 2026,

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce liée à la présente délibération.

9, D2026-49 MODIFICATION TARIFS SALLE DES FETES

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

VU la délibération 2025-33 du 25 septembre 2025 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes dans les tarifs de location de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés

DECIDE de retenir la grille de tarif suivante,

LOCATION COMMUNE/HORS

COMMUNE / PRECISIONS

TARIFS VOTES

Location du

vendredi

soir au lundi

matin,

Commune 400.00 € Mme BEAUPIED-BLANCHET vote pour 350 euros

Hors-commune 650.00 € Unanimité

Associations

Caution 500.00 € Unanimité

1 fois / semaine 5.00 € Abstention de Mme RONDET

A partir de 5 activités semaines 25.00 € /mois Abstention de Mme RONDET

Activité pour une journée par une

association communale

25 euros Unanimité

Activité pour une journée par une

association hors commune

100 euros Unanimité

DECIDE d’établir une caution de 700 € pour la salle, de 100 € pour le ménage, de 100 euros pour la vaisselle et de 25 euros pour le chauffage.

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

Mme RONDET fait la remarque que les tarifs de la salle des fêtes pour les particuliers restent très

raisonnables au vu des équipements proposés. Néanmoins elle conteste l’augmentation pour les

associations de Queyrac, et en particulier pour l’ASQ, qui rencontrerait des difficultés financières,

suite à l’annulation de la fête Saint ROCH.

Madame le Maire rappelle que certaines associations ne payaient pas la salle malgré une utilisation

soutenue, et qu’elle souhaite que les tarifs soient équitables.

Mme BAUDOUX demande s’il y aura un tarif différentiel pour les associations selon l’activité,

qu’elle soit lucrative ou pas.

Madame le Maire répond que les tarifs des fluides sont les mêmes pour tout le monde.PV/2026-39

10, D2026-50 CONVENTION UTILISATION BOUILLE

RAPPORTEUR : Philippe HOUZELOT

Monsieur HOUZELOT demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse renouveler avec certaines modifications la convention avec la commune de Valeyrac afin de pouvoir utiliser la bouille d’émulsion tractée pour intervenir sur la voirie communale de manière plus efficiente.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

11, D2026-51 CONVENTION PRET VEHICULE MAIRIE AU CCAS DE LA COMMUNE RAPPORTEUR : Pascale CORDONNIER

Madame CORDONNIER demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention de mise à disposition de la voiture des repas à domicile au CCAS de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

12, D2026-52 CREATION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES DETAILLES DES OPERATIONS DE TOUTE ENTREPRISE LIEE A LA COMMUNE PAR UNE CONVENTION FINANCIERE COMPORTANT DES REGLEMENTS DE COMPTE PERIODIQUES

RAPPORTEUR : Myriame ROURE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans toute commune ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement – ce qui est largement notre cas -, le Conseil municipal doit créer une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques.

Cela concerne donc entre autres pour notre commune un certain nombre de délégations de service public (eau, assainissement, éclairage public…).

Madame le Maire propose la création de cette commission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création d’une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques.

ACCEPTE la composition de cette commission, en fixant le nombre de membres à 5, NOMINE les Membres suivants : Mme CORDONNIER, Mme RABILLARD, M. HOUZELOT, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.

13, QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire propose la création d’un pôle cimetière composé de M. HOUZELOT, Mme RABOUILLARD, et Mme S. BEAUPIED-BLANCHET et d’un pôle Plan Communal de Sauvegarde composé de M. HOUZELOT, Mme, BAUDOUX et M. INDA.

Madame le Maire fait procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027. Les résultats sont les suivants - DANIEL CORDONNIER

- CHRIST FRANCOIS

- VINCIGUERRA VIRGINIE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13

Le Maire La Secrétaire de Séance Myriame ROURE Jessica BAUDOUX