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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 mars
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Chevallerais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Page 1
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2022
ORDRE DU JOUR :
➢ Délibération 2022-18 : Budget principal - Approbation du compte de gestion ;
➢ Délibération 2022-19 : Budget principal – Vote du compte administratif ;
➢ Délibération 2022-20 : Budget principal – Affectation du résultat 2021 au BP 2022 ; ➢ Délibération 2022-21 : Budget principal – Vote des taux locaux 2022 ;
➢ Délibération 2022-22 : Budget principal – Vote du budget primitif 2022 ;
➢ Délibération 2022-23 : Budget annexe assainissement - Approbation du compte de gestion ; ➢ Délibération 2022-24 : Budget annexe assainissement - Vote du compte administratif ; ➢ Délibération 2022-25 : Budget annexe assainissement - Affectation du résultat 2021 au BP 2022 ; ➢ Délibération 2022-26 : Budget annexe assainissement - Vote du budget primitif 2022 ; ➢ Délibération 2022-27 : Budget annexe photovoltaïque - Approbation du compte de gestion ; ➢ Délibération 2022-28 : Budget annexe photovoltaïque - vote du compte administratif ; ➢ Délibération 2022-29 : Budget annexe photovoltaïque - Affectation du résultat 2021 au BP 2022 ; ➢ Délibération 2022-30 : Budget annexe photovoltaïque - Vote du budget primitif 2022 ; ➢ Délibération 2022-31 : Attribution de subventions ;
➢ Délibération 2022-32 : Tarif sortie ALSH ;
➢ Délibération 2022-33 : Contrat de bail avec la société Free Mobile pour l’implantation d’une antenne ➢ Délibération 2022-34 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’installation d’une alarme à l’école publique ;
➢ Délibération 2022-35 : Signature d’une convention avec l’association « Abeille Noire » ; ➢ Délibération 2022-36 : Compte rendu des décisions du Maire ;
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire
Date de convocation : 11 mars 2022
Mme le Maire demande si le compte rendu de la séance du 24 février 2022 fait l’objet de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION 2022-18 : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ;
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier. Le réalisé figurant au compte de gestion correspond en tout point au réalisé figurant au compte administratif communal aussi le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le comptable public, et n'appelle ni observations ni réserves de la part du conseil municipal.
Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Frédéric PIRAUD, Axelle BOISSEAU, Anthony MARSAIS, Béatrice ADAM, Martial DURAND, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT, Thierry MONNEREAU, Laetitia VINCE, Sandra DIETZI, Aurélien DOUCHIN, Tiphaine BLAIN ;
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme Sandra DIETZI est élue secrétaire de séance Page 2
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
DELIBERATION 2022-19 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ;
Mme le Maire quitte la salle pendant la présentation et le vote du compte administratif 2021 et donne la présidence à M. Stéphane GASNIER. L’année 2021 est clôturée par un excédent de fonctionnement de 98 461,57 € et un excédent d’investissement de 356 590,65 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2021 comme suit :
Prévision Réalisé Prévision Réalisé
Dépenses 1 276 213 1 234 092,04 1 276 213 1 332 553,61
011 Charges à caractère général 370 917 367 621 013 Atténuations de charges 10 000 17 074
012 Charges de personnel 607 400 576 133 70 Produits des services 194 400 230 059
65 Autres charges de gestion 132 462 126 497 73 Impôts et taxes 609 538 625 017
014 Atténuations de produits 21 051 21 051 74 Dotations et participations 458 774 453 360
66 Charges financières 113 692 112 367 75 Autres produits de gestion courante 3 500 4 885
67 Charges exceptionnelles 5 500 5 257 76 Produits financiers 1 2
68 Dotations aux provisions 0 0 77 Produits exceptionnels 0 2 157
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions 0
042 Opérations d'ordre (transferts) 25 191 25 166 042 Opérations d'ordre 0
023 Virement à la section d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté 0 002 Résultat de fonctionnement reporté
Excédent de fonctionnement 2021 98 461,57
Section d'investissem ent Prévision Réalisé Prévision Réalisé
Dépenses 2 321 583 336 881 2 321 583 693 471
16 Remboursement des emprunts 55 000 54 382 16 Emprunts 632 500 82 500
10/13 Dotations/subventions 1 321 817 244 730
Dépenses d'équipement 2 176 954 282 499 autres recettes d'investisements 0
020 Dépenses imprévues 0 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 337 075 337 075
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Cession d'immobilisation
27 Autres immobilisations financières 5 000 4 000
040 Opérations d'ordre (transferts) 0 0 040 Opérations d'ordre 25 191 25 166
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 0
001 Solde d'exécution de la SI reporté 89 630 001 Solde d'exécution de la SI reporté 0
Excédent d'investissement 2021 356 590,65
TOTAL GENERAL BUDGET 3 597 796 1 570 973 3 597 796 2 026 025
Section de fonctionnem ent Section de fonctionnem ent
Recettes
Section d'investissem ent
Recettes
DELIBERATION 2022-20 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BP 2022 ;
Après avoir approuvé le Compte Administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 POUR 1 ABSTENTION) :
➢ DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2021, comme suit :
- 98 461,57 € à l’article 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement, recettes Page 3
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
DELIBERATION 2022-21 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES TAUX LOCAUX 2022 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, reconduit pour 2022 les taux de 2021 :
- Taux communal de foncier sur les propriétés non bâties 2021 : 37,56 %
- Taux communal sur le foncier non bâti : 89,06 %.
DELIBERATION 2022-22 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ;
Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2022, le Conseil Municipal à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION : ➢ ADOPTE le budget primitif qui s’équilibre comme suit en fonctionnement de fonctionnement et d’investissement :
BP n-1 Réalisé n-1 BP 2022 BP n-1 Réalisé n-1 BP 2022
Dépenses 1 276 213 1 234 092 1 409 637 1 276 213 1 332 554 1 409 637
011 Charges à caractère général 370 917 367 621 410 770 013 Atténuations de charges 10 000 17 074 10 000
012 Charges de personnel 607 400 576 133 607 350 70 Produits des services 194 400 230 059 234 829
65 Autres charges de gestion 132 462 126 497 128 270 73 Impôts et taxes 609 538 625 017 620 750
014 Atténuations de produits 21 051 21 051 21 551 74 Dotations et participations 458 774 453 360 440 597
66 Charges financières 113 692 112 367 30 500 75 Autres produits de gestion courante 3 500 4 885 4 000
67 Charges exceptionnelles 5 500 5 257 2 500 76 Produits financiers 1 2 0
68 Dotations aux provisions - - 0 77 Produits exceptionnels 2 157 1 000
022 Dépenses imprévues - - 10 000 78 Reprises sur provisions 0 0
042 Opérations d'ordre (transferts) 25 191 25 166 25 191 042 Opérations d'ordre 0 0
023 Virement à la section d'investissement 173 506
002 Résultat de fonctionnement reporté 002 Résultat de fonctionnement reporté 98 462
BP n-1 Réalisé n-1 BP 2022 BP n-1 Réalisé n-1 BP 2022
Dépenses 2 321 583 336 881 2 020 937 2 321 583 693 471 2 020 937
16 Remboursement des emprunts 55 000 54 382 51 000 16 Emprunts 632 500 82 500 678 167
10/13 Dotations/subventions 1 321 817 244 730 103 383
Dépenses d'équipement 2 176 954 282 499 1 866 800 autres recettes d'investisements 0 0
020 Dépenses imprévues 0 10 000 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 337 075 337 075 0
021 Virement de la section de fonctionnement 173 506
024 Cession d'immobilisation
27 Autres immobilisations financières 5 000 4 000 2 000
040 Opérations d'ordre (transferts) 0 0 040 Opérations d'ordre 25 191 25 166 25 191
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 0 0
001 Solde d'exécution de la SI reporté 89 630 0 001 Solde d'exécution de la SI reporté 266 961
Restes à réaliser 93 137 771 729
TOTAL GENERAL BUDGET 1 570 973 3 430 574 2 026 025 3 430 574
Section de fonctionnem ent Section de fonctionnem ent
Recettes
Section d'investissem ent
Recettes
Section d'investissem ent
DELIBERATION 2022-23 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ;
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier. Le réalisé figurant au compte de gestion correspond en tout point au réalisé figurant au compte administratif communal aussi le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le comptable public, et n'appelle ni observations ni réserves de la part du conseil municipal.
DELIBERATION 2022-24 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ; Page 4
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
Mme le Maire quitte la salle pendant la présentation et le vote du compte administratif 2021 et donne la présidence à M. Stéphane GASNIER. L’année 2021 est clôturée par un déficit de fonctionnement de 5 483,79 € et un excédent d’investissement de 10 563,73 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2021 comme suit :
BP Réalisé BP Réalisé
Dépenses 212 066 100 291 212 066 176 478
011 Charges à caractère général 44 000 35 152 013 Atténuations de charges 0 0
012 Charges de personnel 10 000 9 873 70 Produits des services 68 000 96 645
65 Autres charges de gestion 500 0 73 Impôts et taxes 0 0
014 Atténuations de produits 0 0 74 Dotations et participations 0 0
66 Charges financières 6 200 5 706 75 Autres produits de gestion courante 500 832
67 Charges exceptionnelles 500 0 76 Produits financiers 0 0
68 Dotations aux provisions 5 0 77 Produits exceptionnels 58 341 58 341
69 Impots sur les bénéfices 0 0
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions 0 0
042 Opérations d'ordre (transferts) 52 000 49 560 042 Opérations d'ordre 20 660 20 660
023 Virement à la section d'investissement 98 861
002 Résultat de fonctionnement reporté 0 002 Résultat de fonctionnement reporté 64 564 0
Excedent de fonctionnement 2021 76 188
Section d'investissem ent BP Réalisé BP Réalisé
Dépenses 193 835 40 980 193 835 54 008
16 Remboursement des emprunts 11 340 11 300 16 Emprunts 0 0
10/13 Dotations/subventions 4 000 4 449
Dépenses d'équipement 151 835 9 020 autres recettes d'investisements 0 0
020 Dépenses imprévues 10 000 0 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0 0
021 Virement de la section de fonctionnement 98 861
024 Cession d'immobilisation
27 Autres immobilisations financières 0
040 Opérations d'ordre (transferts) 20 660 20 660 040 Opérations d'ordre 52 000 49 560
041 Opérations patrimoniales 0 0 041 Opérations patrimoniales 0
001 Solde d'exécution de la SI reporté 0 0 001 Solde d'exécution de la SI reporté 38 974
Résultat d'investissement 2021 13 028
TOTAL GENERAL BUDGET 405 901 141 271 405 901 230 487
Recettes
Section de fonctionnem ent Section de fonctionnem ent
Recettes
Section d'investissem ent
DELIBERATION 2022-25 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BP 2022 ;
Le résultat cumulé de clôture 2021 se présente ainsi :
Résultat 2021 Résultat reporté Résultat cumulé de clôture 2021 Page 5
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
Fonctionnement + 76 187,54 € + 64 564,38 € + 140 751,92 €
Investissement + 13 028,27 € + 38 974,02 € + 52 002,29 €
Après avoir approuvé le compte administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2021, comme suit :
- 76 433,71 € à l’article 1068 Réserves, Section investissement, recettes
- 64 318,21 € à l’article 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement, recettes
DELIBERATION 2022-26 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ;
Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité : ➢ ADOPTE le budget primitif qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement : Réalisé n-1 BP 2022 Réalisé n-1 BP 2022 Dépenses 100 291 186 959 176 478 186 959 011 Charges à caractère général 35 152 56 000 013 Atténuations de charges 0 0 012 Charges de personnel 9 873 15 000 70 Produits des services 96 645 76 000 65 Autres charges de gestion 0 500 73 Impôts et taxes 0 0 014 Atténuations de produits 0 0 74 Subventions d'exploitation 0 0 66 Charges financières 5 706 5 400 75 Autres produits de gestion courante 832 500 67 Charges exceptionnelles 0 500 76 Produits financiers 0 0 68 Dotations aux provisions 0 0 77 Produits exceptionnels 58 341 25 481 69 Impots sur les bénéfices 0 0
022 Dépenses imprévues 0 78 Reprises sur provisions 0 0
042 Opérations d'ordre (transferts) 49 560 52 000 042 Opérations d'ordre 20 660 20 660
023 Virement à la section d'investissement 57 559
002 Résultat de fonctionnement reporté 0 002 Résultat de fonctionnement reporté 0 64 318
Section d'investissem ent Réalisé n-1 BP 2022 Réalisé n-1 BP 2022
Dépenses 40 980 238 995 54 008 238 995
16 Remboursement des emprunts 11 300 10 000 16 Emprunts 0 0
10/13 Dotations/subventions 4 449 1 000
Dépenses d'équipement 9 020 69 899 autres recettes d'investisements 0 0
020 Dépenses imprévues 0 10 000 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0 76 434
021 Virement de la section de fonctionnement 57 559
024 Cession d'immobilisation
27 Autres immobilisations financières 0
040 Opérations d'ordre (transferts) 20 660 20 660 040 Opérations d'ordre 49 560 52 000
041 Opérations patrimoniales 0 041 Opérations patrimoniales 0 0
001 Solde d'exécution de la SI reporté 0 0 001 Solde d'exécution de la SI reporté 0 52 002
Restes à réaliser 128 436 Restes à réaliser
TOTAL GENERAL BUDGET 141 271 425 955 230 487 425 955
Recettes
Section de fonctionnem ent Section de fonctionnem ent
Recettes
Section d'investissem ent
DELIBERATION 2022-27 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ; Page 6
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier. Le réalisé figurant au compte de gestion correspond en tout point au réalisé figurant au compte administratif communal aussi le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le comptable public, et n'appelle ni observations ni réserves de la part du conseil municipal.
DELIBERATION 2022-28 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ;
Mme le Maire quitte la salle pendant la présentation et le vote du compte administratif 2021 et donne la présidence à M. Stéphane GASNIER. L’année 2021 est clôturée par un excédent de fonctionnement de 94,72 € et un déficit d’investissement de 101,55 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2021 comme suit :
BP Réalisé BP Réalisé
Dépenses 4 748 3 898 4 748 3 993
011 Charges à caractère général 600 0 013 Atténuations de charges 0 0
012 Charges de personnel 0 0 70 Produits des services 3 600 3 993
65 Autres charges de gestion 0 0 73 Impôts et taxes 0 0
014 Atténuations de produits 0 0 74 Dotations et participations 1 116 0
66 Charges financières 0 0 75 Autres produits de gestion courante 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0 76 Produits financiers 0 0
68 Dotations aux provisions 0 0 77 Produits exceptionnels 0
69 Impots sur les bénéfices 250 0
022 Dépenses imprévues 0 78 Reprises sur provisions 0 0
042 Opérations d'ordre (transferts) 3 898 3 898 042 Opérations d'ordre 0 0
023 Virement à la section d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté 0 002 Résultat de fonctionnement reporté 33 0
Excedent de fonctionnement 2021 95
Section d'investissem ent BP Réalisé BP Réalisé
Dépenses 13 635 4 000 13 635 3 898
16 Remboursement des emprunts 5 000 4 000 16 Emprunts 0 0
10/13 Dotations/subventions 0 0
Dépenses d'équipement 8 635 autres recettes d'investisements 0 0
020 Dépenses imprévues 0 0 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0 0
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Cession d'immobilisation
27 Autres immobilisations financières 0
040 Opérations d'ordre (transferts) 0 0 040 Opérations d'ordre 3 898 3 898
041 Opérations patrimoniales 0 0 041 Opérations patrimoniales 0
001 Solde d'exécution de la SI reporté 0 0 001 Solde d'exécution de la SI reporté 9 737
Déficit d'investissement 2021 -102
TOTAL GENERAL BUDGET 18 384 7 898 18 384 7 892
Recettes
Section de fonctionnem ent Section de fonctionnem ent
Recettes
Section d'investissem ent
DELIBERATION 2022-29 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BP 2022 ; Page 7
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
Le résultat cumulé de clôture 2021 se présente ainsi :
Résultat 2021 Résultat reporté Résultat cumulé de clôture 2021
Fonctionnement + 94,72€ + 32,92 € + 127,64 €
Investissement - 101,55 € + 9 736,83 € + 9 635,28 €
Après avoir approuvé le compte administratif établi par l’ordonnateur, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2021, comme suit : • Fonctionnement : 127,64 €
DELIBERATION 2022-30 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ;
Après présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2021, le Conseil Municipal :
➢ ADOPTE le budget primitif qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement et d’investissement :
Réalisé n-1 BP 2022 Réalisé n-1 BP 2022
Dépenses 3 898 4 748 3 993 4 748
011 Charges à caractère général 0 600 013 Atténuations de charges 3 993 0
012 Charges de personnel 0 0 70 Produits des services 0 3 600
65 Autres charges de gestion 0 0 73 Impôts et taxes 0 0
014 Atténuations de produits 0 0 74 Subventions d'exploitation 0 1 021
66 Charges financières 0 0 75 Autres produits de gestion courante 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0 76 Produits financiers 0 0
68 Dotations aux provisions 0 0 77 Produits exceptionnels 0 0
69 Impots sur les bénéfices 0 250
022 Dépenses imprévues 0 78 Reprises sur provisions 0 0
042 Opérations d'ordre (transferts) 3 898 3 898 042 Opérations d'ordre 0 0
023 Virement à la section d'investissement 0
002 Résultat de fonctionnement reporté 0 002 Résultat de fonctionnement reporté 33 128
Section d'investissem ent Réalisé n-1 BP 2022 Réalisé n-1 BP 2022
Dépenses 4 000 13 534 3 898 13 534
16 Remboursement des emprunts 4 000 4 000 16 Emprunts 0 0
10/13 Dotations/subventions 0 0
Dépenses d'équipement 0 9 534 autres recettes d'investisements 0 0
020 Dépenses imprévues 0 0 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0 0
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Cession d'immobilisation
27 Autres immobilisations financières 0
040 Opérations d'ordre (transferts) 0 0 040 Opérations d'ordre 3 898 3 898
041 Opérations patrimoniales 0 041 Opérations patrimoniales 0 0
001 Solde d'exécution de la SI reporté 0 0 001 Solde d'exécution de la SI reporté 9 737 9 635
TOTAL GENERAL BUDGET 7 898 18 282 7 891 18 282
Recettes
Section de fonctionnem ent Section de fonctionnem ent
Recettes
Section d'investissem ent Page 8
Conseil Municipal du 17 mars 2022 – Procès-Verbal
DELIBERATION 2022-31 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ;
Anthony MARSAIS, adjoint à la vie associative présente les demandes de subventions des associations reçues en mairie. Il expose les montants souhaités par les associations et les propositions d’attribution que la commission vie associative a émise.
Aurélien DOUCHIN relève que la subvention demandée par l’APEL de l’école Saint Aubin d’un montant de 250 € porte sur l’achat d’un bac à sable. Il expose que l’achat de ce genre d’équipement relève de la responsabilité de l’OGEC et que la commune ne peut financer l’APPEL que pour actions pédagogiques.
Anthony MARSAIS propose d’en échanger avec l’association et de décaler le vote de cette subvention à une prochaine séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ ATTRIBUE pour l’exercice 2022 les subventions et cotisations suivantes :
Nom de l'association Subventions 2022
Clé des Champs 100 €
FCGC 540 €
Passiona’danse 500 €
Pétanque chevalleraisienne 500 €
Don du sang 150 €
Eaux vives 50 €
Jardin du temps libre 200 €
Rêve d’un clown 50 €
Amicale Laïque 250 €
Les P’tits Loups 120 €
Comité du Souvenir du maquis de Saffré 60 €
Comité des Fêtes 200 €
Ass. Théâtrale « Jeunes Chevaliers » 36 €
TOTAL SUBVENTIONS 2022 – Article 6574 2 756 € Page 9
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DELIBERATION 2022-32 : TARIF SORTIE ALSH ;
Axelle BOISSEAU, adjointe à l’enfance, propose de fixer comme suit le tarif d’une sortie inscrite au programme ALSH des vacances de Pâques :
Tarif plancher Taux d’effort Part fixe Tarif plafond
Sortie bioparc - Doué La Fontaine 20 € 0,0073 18 € 32 €
Pour les enfants domiciliés hors commune et non scolarisés dans l’un des groupes scolaires de la commune un forfait supplémentaire de 3 euros par journée sera appliqué.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
➢ VALIDE les tarifs indiqués ci-dessus et selon la formule de calcul suivante : QF x 0,00730 + part fixe
DELIBERATION 2022-33 : CONTRAT DE BAIL AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE ;
Mme le Maire rappelle que par délibération n° 2021-124, le Conseil Municipal avait adopté le contrat de bail avec la société Free Mobile pour l’implantation d’une antenne mobile. Le lieu retenu était la parcelle ZH 137 située la prise Fraboul. Free a établi un contrat de bail pour la location d’une emprise au sol. Un pylône de 45 m muni d’antennes et faisceaux hertziens. Elle informe le conseil municipal que suite à l’adoption de cette délibération le contrat de bail a évolué et qu’il convient de délibérer à nouveau pour l’adopter dans ses nouvelles conditions.
Mme le Maire présente le projet de bail à conclure avec Free afin de formaliser les conditions d’implantation des éléments techniques nécessaires à l’exploitation de ce système.
Dispositions portant sur la parcelle
Le bail porte sur un emplacement de 72,25 m2, les équipements demeurent la propriété de Free. Les travaux d’aménagement sont à la charge exclusive de Free qui assurera également l’entretien du site. Le contrat de raccordement électrique de l’équipement sera au nom de Free. Restitution des lieux en bon état d’entretien en cas de retrait des équipements.
Dispositions financières
Cotisations 2022
ADDM 44 – 1,46 €/hab + adhésion de 15,24 € 2 316,64 €
BRUDED – 0,30 €/hab 497,60 €
CAUE 96,00 €
Fédération des Maires de Loire-Atlantique 401,19 €
MDA (Maison des adolescents) 482,05 €
Ass. Des Maires Ruraux 81 €
Fondation du Patrimoine 120,00 €
TOTAL COTISATIONS 2022 3 994,48 € Page 10
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Le bail est consenti et accepté pour une durée de douze années. Il fera l’objet du versement d’un loyer de 5 000 € qui fera l’objet d’une révision annuelle de 1% à la date anniversaire du bail.
Free déposera une déclaration préalable de travaux en son nom.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (13 POUR et 1 ABSTENTION) :
➢ APPROUVE les dispositions du contrat de bail présenté par FREE MOBILE pour l’implantation d’une antenne relais Free sur la parcelle ZH 137 ;
➢ MANDATE Mme le Maire pour le signer ainsi que tous documents s’y rapportant
DELIBERATION 2022-34 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION POUR L’INSTALLATION D’UNE ALARME A L’ECOLE PUBLIQUE ;
Mme Le Maire informe le conseil municipal que le fonds interministériel de prévention de la délinquance vise à financer des actions de sécurisation des espaces publics. Ce fonds pourrait subventionner l’installation d’une alarme PPMS à l’école publique. Elle propose au conseil municipal de demander un financement à hauteur de 80 % pour installer ce type d’alarme à l’école publique.
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant HT
Installation alarme 17 307,87 €
Demande de subvention
au titre du FIDP 13 846 €
Autofinancement 3 461,87 €
Total 17 307,87 € Total 17 307,87 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet détaillé ci-dessus ainsi que son plan de financement ;
➢ AUTORISE Mme Le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 13 846 € au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
➢ AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cet effet ;
DELIBERATION 2022-35 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ABEILLE NOIRE » ;
Mme Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec L’Union des Apiculteurs de Loire-Atlantique et l’Abeille Noire Atlantique. Cette convention a pour objet la mise à disposition d’un terrain communal (parcelleZK38) situé entre le village du Bois Luce (La Chevallerais) et le village de Coget (Héric) dans le but d’y entretenir des colonies d’abeille Noire. La convention sera conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature et la commune s’engage notamment à permettre la dépose et l’entretien de colonies d’abeilles Noires sur la parcelle ZK38 à titre gracieux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ APPROUVE la convention de partenariat avec l’Union des Apiculteurs de Loire-Atlantique et l’Abeille Noire Atlantique ; Page 11
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➢ CHARGE Mme Le Maire ou son représentant de signe tous les documents afférents à cette délibération ;
DELIBERATION 2022-36 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :
• Signature d’un devis avec la société Odiwi pour l’installation de modules sur le site internet 5 700 € TTC ;
• Signature d’un devis pour l’achat d’un panneau signalétique pour l’aire de jeux avec la société Quali Bretagne Cité : 150 € TTC ;
• Signature d’une convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats MRV pour une assistance et représentation en justice : 2 416 € TTC
• Signature d’une convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats MRV pour une assistance et représentation en justice : 3 527,20 € TTC ;
• Signature d’un devis avec la société Idex pour une intervention sur la citerne gaz des vestiaires : 233,04 € TTC ; • Signature d’un devis avec la vallée des korrigans pour l’organisation d’une sortie par le centre de loisirs : 777,50 € TTC ;
• Achat d’un vidéoprojecteur via la société Odiwi : 1 301,88 € TTC ;
• Achat d’un but pour le complexe sportif : 1 311,60 € TTC ;
• Remplacement des vitrages du vestiaire du complexe sportif via la société L.M.S : 210,11 € ; • Intervention sur la chaudière du théâtre par la société Idex : 308,83 € TTC ;
• Achat de fournitures administratives via la société SIMAB : 271,32 € TTC ;
• Contrôle périodique des équipements sports par la société CBR contrôle : 600 € TTC ;
• DIA 44221 22 B0001 pour un bien cadastré ZH 60 située « Les cormerais » - refus de préempter ; • DIA 44221 22 B0002 pour un bien cadastré ZL 302 située 5 rue la Noë Guernet – refus de préempter ; • DIA 44221 22 B0003 pour un bien cadastré N556 et N560 situé 12 rue de Blain – refus de préempter ; • DIA 44221 22 B0004 pour un bien cadastré ZL 221 situé 4 rue Eugène Labiche – refus de préempter ;
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie.
➢ Questions diverses :
• Achat de goodies pour les nouveaux nés : Anthony MARSAIS expose que la commission souhaite offrir aux nouveaux nés de la commune un body aux couleurs de La Chevallerais. Plusieurs slogans à apposer sur le body sont proposés au conseil municipal. Après vote, les élus se prononcent pour « J’aime la Chreu » ;
• Solidarité avec l’Ukraine : La commune a mis à disposition gracieusement le logement accolé à la mairie pour accueillir des réfugiés ukrainiens. Suite à ça, nous avons été contactés par la préfecture pour accueillir des réfugiés ukrainiens. La commune doit désormais meubler assez rapidement l’appartement pour accueillir dans de bonnes conditions des réfugiés. Un appel à la solidarité sera lancé ;
• La fête des associations aura lieu le 10 juin 2022. Pour le moment, 11 associations sont partantes ; • L’entreprise de pain a burger qui devait s’implanter dans la zone artisanale ne viendra finalement pas s’installer ;
Fin de séance : 23h Page 12
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