Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 aout

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 aout Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 25 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Page 1

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AOUT 2022

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération 2022-56 : Point à temps automatique – validation de devis ;

➢ Délibération 2022-57 : Instauration d’une gratification aux stagiaires ;

➢ Délibération 2022-58 : Création des emplois non permanents – rentrée scolaire 2022-2023 ; ➢ Délibération 2022-59 : Budget principal – décision modificative n°2 ;

➢ Délibération 2022-60 : Signature d’une convention constitutive de groupements de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public pour l’achat / location de photocopieurs ;

➢ Délibération 2022-61 : Compte rendu des décisions du Maire ;

L’an deux mille vingt-deux, le vingt cinq août, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire

Date de convocation : 19 août 2022

Mme le Maire demande si le compte rendu de la séance du 16 juin 2022 fait l’objet de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2022-56 : POINT A TEMPS AUTOMATIQUE – VALIDATION DE DEVIS ;

Mme Le Maire indique qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été engagée dans le cadre du programme de voirie 2022.

Le programme porte sur une prestation de point à temps automatique portant sur la fourniture et le répandage de 10 tonnes ;

Trois entreprises ont fournies une offre :

Entreprise ayant

soumissionné Point à temps automatique Montant de l’offre HT

COLAS

10 tonnes

10 900 € -

1 090 € HT/tonne

EIFFAGE 10 500 € - 1 050 € HT/ tonne

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Axelle BOISSEAU, Anthony MARSAIS, Béatrice ADAM, Martial DURAND, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT, Thierry MONNEREAU, Laëtitia VINCE, Aurélien DOUCHIN (arrivé au point 2022-58), Tiphaine BLAIN ;

Absents : Frédéric PIRAUD, Sandra DIETZI (pouvoir à Anthony MARSAIS),;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Axelle BOISSEAU est élue secrétaire de séancePage 2

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

EUROVIA 12 000 € - 1 200 € HT/ tonne

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ ATTRIBUE le marché de fourniture et de répandage de granulats 2022 – Prestation de point à temps automatique - à l’entreprise Eiffage pour un montant estimatif de 10 500 € HT correspondant à la fourniture et la mise en œuvre de 10 tonnes d’émulsion de bitume ;

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant

DELIBERATION 2022-57 : INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES ;

Mme Le Maire expose que les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages. Mme le Maire rappelle les conditions d'accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant un stage au sein de la collectivité selon les modalités définies par ces textes.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation). Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation.

Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :Page 3

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

➢ FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale

➢ AUTORISE le Mme Le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre ; ➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice ;

DELIBERATION 2022-58 : CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS – RENTREE SCOLAIRE 2022-2023 ;

Mme Le Maire expose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Arrivée d’Aurélien DOUCHIN

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ; ❖ VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;

❖ VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

❖ VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

➢ MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

➢ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

➢ CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du lundi 29 août ;

DELIBERATION 2022-59 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 ;

Madame Le Maire propose de modifier comme suit l’affectation des crédits inscrits au budget d’investissement :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Crédits votés

au BP

Modification Crédits suite à la

décision modificative

C/ 21538 - Opération 188 –

Création voirie et réseaux

divers

10 000 € - 3 000 € 7 000 €

C/ 2116 – Opération 287 -

Cimetière 0 € +3 000 € 3 000 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE la décision modificative n°2 ;Page 4

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

DELIBERATION 2022-60 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC POUR L’ACHAT / LOCATION DE PHOTOCOPIEURS ;

Mme Le Maire expose que la commune peut adhérer à un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché ayant pour objet l’achat ou la location avec option d’achat des photocopieurs et de matériel de reprographie. Cette convention est proposée par Pays de Blain Communauté, coordonnateur du groupement. Elle a pour objet de définir les conditions de constitution, d’organisation et de fonctionnement du groupement dans le cadre de la mutualisation des besoins relatifs à l’utilisation des photocopieurs et du matériel de reprographie associé. En effet, un groupement de commandes avait été constitué, pour ces prestations, entre les communes de Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre ainsi que Pays de Blain Communauté, au titre des années 2017 à 2022. Or, ce marché arrive à expiration. Ce marché était passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes et prévoit également la maintenance des photocopieurs.

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins pour bénéficier de meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. Chaque collectivité membre est ensuite libre de passer commande selon ses besoins et se charge de l’exécution financière des commandes passées.

Le montant prévisionnel global du marché est estimé à 25 000 € H.T.

Compte tenu de ce montant, l’accord-cadre sera passé en vertu des dispositions des articles R2123-1 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique, régissant le marché à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

❖ VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

❖ VU la délibération n°2021-04-17 portant modification des délégations du Conseil Communautaire à la Présidente ;

❖ VU les articles R.2123-1 à R.2123-4 du Code de la Commande Publique, relatifs aux marchés à procédure adaptée ;

❖ VU la convention constitutive de groupement de commandes jointe en Annexe ; ❖ CONSIDERANT l’intérêt pour les collectivités concernées de participer à la constitution du groupement de commandes afin d’optimiser les procédures d’achat et de réduire les coûts ;

❖ CONSIDERANT que le marché public de location avec option d’achat de photocopieurs multi -fonctions et de matériel de reprographie arrive à terme ;

❖ CONSIDERANT que le montant global du nouveau marché est estimé à 25 000 €uros H.T ❖ CONSIDERANT que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public précité, dont Pays de Blain Communauté est coordonnateur

➢ ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat ou de location avec option d’achat de photocopieurs multi -fonctions et de matériel de reprographie, ➢ AUTORISE Madame La Présidente à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération,

➢ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune ;

➢ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget ;

DELIBERATION 2022-61 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;Page 5

Conseil Municipal du 25 aout 2022 – Procès-Verbal

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Signature d’un devis de 350,10 € TTC pour la stérilisation de chats errants avec la clinique vétérinaire « Bon secours » ;

• Achat d’équipements sportifs pour le club de football avec la société club-shop.fr pour un montant de 3 287,03 € TTC ;

• Signature d’un devis pour une sortie au Planétarium de Nantes pour un montant de 129 € TTC ; • Signature d’un devis pour une prestation d’animation pour l’organisation du séminaire des agents 150 € TTC ; • Achat d’une barrière métallique amovible avec la société Stop Park : 132,38 € TTC ;

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie.

Questions diverses :

• Point sur l’intercommunalité ;

- Les Rendez Vous de l’Erdre se sont déroulés du 22 au 28 août ;

- Une rencontre avec Johanna Rolland a eu lieu. Cela s’est passé dans le cadre du Pole Métropolitain Nantes Saint Nazaire. Une visite de la pépinière de l’ONF était organisée ; - La piscine fermera une quinzaine de jours cet hiver pour un entretien technique ; - Martial DURAND demande si la communauté de communes est également concernée par la pénurie de chauffeur de bus. Aurélien DOUCHIN indique qu’elle n’est pas concernée. Ce service est géré en régie et par conséquent les chauffeurs de bus peuvent se voir confier d’autres tâches. Cela permet de proposer des postes avec un nombre d’heures intéressants et de stabiliser le service.

-

Fin de séance : 20h30