Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 19 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 19 janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Page 1

Conseil Municipal du 19 janvier 2023 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2023

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2023-01 : Signature d’une convention avec l’association AIRE ;

− Délibération 2023-02 : Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement avec la société Veolia ;

− Délibération 2023-03 : Aménagement d’une plaine de loisirs – Demande de subvention au titre de la DETR ; − Délibération 2023-04 : Mise aux normes éclairage, son et vidéo de la salle de théâtre - Demande de subvention au titre de la DSIL ;

− Délibération 2023-05 : Modification des tarifs de location de la salle des loisirs ; − Délibération 2023-06 : Compte rendu des décisions du Maire ;

L’an deux mille vingt-trois, le dix neuf janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 13 janvier 2023

Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Frédéric PIRAUD, Axelle BOISSEAU, Anthony MARSAIS, Martial DURAND, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT Thierry MONNEREAU, Laëtitia VINCE, Sandra DIETZI, Tiphaine BLAIN ;

Absents : Aurélien DOUCHIN (donne pouvoir à Martial DURAND) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Mme Sandra DIETZI est élue secrétaire de séance

Mme Le Maire demande si le compte rendu de la séance du 15 décembre 2022 fait l’objet de remarques. Le compte- rendu est approuvé à l’unanimité.

Intervention de l’association AIRE :

Jean Clouet président de l’AIRE et Lionel Bacon directeur de l’association sont présents pour présenter l’Association Intercommunale pour le Retour à l’Emploi.

Lionel BACON indique que l’AIRE est une entreprise sociale inclusive. Le mot entreprise est employé car l’association ressemble plus à une entreprise en termes de moyens humains et de chiffres d’affaires qu’à une association. Le chiffre d’affaires est réinvesti uniquement en moyens humains et en moyens techniques. L’association est une structure d’insertion par le travail présente aujourd’hui sur 28 communes du nord de la Loire Atlantique.

Les équipes chantiers sont composées de 6 à 8 personnes avec un encadrant technique formé aux techniques de mise en œuvre et aux techniques pédagogiques. Ces équipes peuvent œuvrer sur plusieurs types de chantier : • Espaces naturels

• Espaces verts

• Maçonnerie pierre

• Peinture et aménagement de locaux

• Ecoconstruction paille terrePage 2

Conseil Municipal du 19 janvier 2023 – Procès-Verbal

• Réemploi

Le Pays de Blain dispose de cinq équipes spécialisées sur des domaines d’intervention comme les espaces verts, bâtiments, peinture ou encore collecte de déchets. Chaque territoire bénéficie d’équipes spécialisées. Le pays de Nozay par exemple bénéficie de deux équipes spécialisées en taille de pierre et espaces verts. Les équipes d’autres secteurs peuvent se déplacer sur le territoire de la communauté de communes. En 2021, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 732 000 €.

L’association compte aujourd’hui 75 salariés pour un total d’un peu plus 50 ETP en 2022. 19 salariés sont permanents et entre 50 et 60 salariés sont en insertion. Les permanents sont en cdi. Les personnels en insertion sont en CDDI. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’insertion ouverts aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; Le contrat est conclu pour une durée 24 mois maximum.

L’association emploie des salariés qui sont en grandes difficultés. Par exemple, seuls 20% des salariés sont titulaires du permis de conduire et beaucoup sont en situation de handicap. L’association aide ses salariés à construire un projet professionnel et aménage leur temps de travail en fonction de leurs difficultés rencontrées. La priorité est donnée à l’accompagnement et à la formation des salariés.

Laurent JEANNEAU : Bénéficiez-vous de subvention publique pour financer vos interventions ? Lionel BACON répond que l’état subventionne l’embauche des salariés. Une aide est également versée par le Conseil Départemental pour favoriser l’accompagnement des salariés.

Anthony MARSAIS demande qu’elles sont les différences entre l’AIRE et l’ATRE qui intervient également sur la commune. Lionel BACON répond que l’ATRE intervient uniquement sur de la mise à disposition de personnel. Si la collectivité a besoin d’un remplacement pour assurer la surveillance de la pause méridienne à l’école publique, l’ATRE peut dépêcher un salarié pour réaliser la mission. L’AIRE intervient sur des chantiers prédéfinis et encadrés.

Anthony MARSAIS demande si les prestations sont moins chères qu’une entreprise « classique ». Lionel BACON répond que l’association n’est pas moins chère qu’une entreprise. Le coût horaire est inférieur à une entreprise classique, mais les salariés mettent plus de temps à accomplir le travail du fait de l’aménagement de leur temps de travail ou de leur besoin d’apprentissage. Donc cela revient souvent au même.

DELIBERATION 2023-01 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AIRE ;

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention à établir avec l’association d’insertion AIRE située à Blain en vue de définir les conditions de collaboration entre la commune de La Chevallerais et l’Association AIRE. Cette association vise à l’insertion sociale et professionnelle d’un public en difficulté. Cette convention d’une durée de trois ans prévoit l’intervention de l’association sur une base de 250 heures minimum sur la commune.

Les travaux portent sur des travaux d’entretien des espaces verts, travaux de peinture, travaux de maçonnerie.

Seules les heures de travail effectivement réalisées seront facturées.

Le terme de la convention est fixé au 31 décembre 2024.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention « Chantier d’insertion » avec l’Association AIRE

DELIBERATION 2023-02 : CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS ;Page 3

Conseil Municipal du 19 janvier 2023 – Procès-Verbal

Mme Le Maire expose que le contrat passé avec Saur pour l’exploitation du service d’eau potable est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. A l’issue d’un marché public, atlantic’eau, service public de l’eau potable en Loire- Atlantique, a décidé de confier la délégation de ce service à VEOLIA, à compter du 1er janvier 2023. VEOLIA peut également assurer pour le compte de la commune le recouvrement des redevances assainissement. Ce service est géré en régie par la commune, mais depuis 2016, le recouvrement des factures était confié à la SAUR.

Mme le Maire expose à l’Assemblée les principales dispositions de la convention.

Dans ce cadre, la redevance assainissement collectif figurerait sur les factures émises pour le service de l’eau potable dans les conditions suivantes :

− Deux factures / an seront établies – La redevance assainissement sera facturée sur les mêmes factures que l’eau potable : l’une en décembre pour l’abonnement du 1er semestre de l’année n et consommation du 2ème semestre de l’année n-1. L’autre en juin n pour l’abonnement du 2ème semestre de l’année n et consommation du 1er semestre de l’année n.

− Modalités de rémunération de VEOLIA : Pour les usagers abonnés au service public de l’eau potable, 2,00 € HT par facture émise portant perception des redevances et taxes.

Le prix demandé par VEOLIA est révisable au 1er janvier de chaque année selon la formule contractuelle définie dans la convention de prestation de service.

La présente convention prend effet le 01/01/2023, pour la durée du contrat de délégation du service public d'eau potable du concessionnaire eau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ➢ ADOPTE les dispositions de la convention pour la facturation et le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif

➢ AUTORISE Mme Le Maire à signe ladite convention

DELIBERATION 2023-03 : AMENAGEMENT D’UNE PLAINE DE LOISIRS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ;

Madame Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement de la plaine de loisirs sont éligibles au titre des fonds Etat (DETR ou DSIL). Elle propose au conseil municipal de solliciter un financement à hauteur de 14 864 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ADOPTE le projet d’aménagement d’une plaine de loisirs et le plan de financement estimatif suivant compte tenu des données connues à ce jour :

DEPENSES H.T RECETTES H.T

Dépense Montant HT Financeurs Dispositif Montant sollicité %

Aire de jeux 6-12 ans 11 343,50 € Etat DETR 14 864,00 € 35 %

Aire de fitness plein air 31 127 € Commune Autofinancement 27 606,50 € 65 %

Total 42 470,50 € Total 42 470,50 € 100%

➢ SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR d’un montant de 14 864 € ;Page 4

Conseil Municipal du 19 janvier 2023 – Procès-Verbal

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cet effet ;

DELIBERATION 2023-04 : MISE AUX NORMES ECLAIRAGE, SON ET VIDEO DE LA SALLE DE THEATRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ;

Madame Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de mise aux normes de l’éclairage, son et vidéo de la salle de théâtre sont éligibles au titre des fonds Etat (DETR ou DSIL). Elle propose au conseil municipal de solliciter un financement à hauteur de 10 890 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ADOPTE le projet de mise aux normes éclairage, son et vidéo de la salle de théâtre et le plan de financement estimatif suivant compte tenu des données connues à ce jour :

DEPENSES H.T RECETTES H.T

Dépense Montant HT Financeurs Dispositif Montant sollicité %

Mise aux normes

techniques 31 114,79 €

Etat DSIL 10 890,00 € 35 %

Commune Autofinancement 20 224,79 € 65 %

Total 31 114,79 € Total 31 114,79 € 100%

➢ SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DSIL d’un montant de 10 890 € ; ➢ AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cet effet ;

DELIBERATION 2023-05 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES LOISIRS ;

Anthony MARSAIS expose qu’un vidéo projecteur a été installé dans la salle du conseil municipal. La commission association propose de le mettre à la location ainsi que le mico pour un tarif total de 80 €/louer l’ensemble. De plus, il est proposé de demander un acompte de 30% aux particuliers qui réservent la salle des fêtes pour toute location

Stéphane GASNIER propose de modifier le montant de la caution et de la porter à 1 500 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ MODIFIE ainsi les tarifs de la salle des loisirs applicables au 1er janvier 2023 comme suit :

LOCATION SALLES

TARIFS ANNEE 2023

Gratuit pour les associations chevalleraisiennes et associations de la CCRB et les réunions après sépulture

SALLE DES

LOISIRS HALL + THEATRE Particuliers chevalleraisiens

Vin d'honneur 99.00 €

Vin d'honneur avec verres 112.00 €

Repas midi ou soir et jour férié en semaine 127.00 €Page 5

Conseil Municipal du 19 janvier 2023 – Procès-Verbal

Avec vaisselle 144.00 €

Repas familiale Week-end (Si installation le vendredi

soir un forfait de 30 € supplémentaire) 283.00 €

avec vaisselle 317.00 €

Réunion d'organisme ou associations exterieurs hors

com.com 63.00 €

Particuliers hors commune

Vin d'honneur 160.00 €

avec verres 173.00 €

Repas midi ou soir et jour férié en semaine 187.00 €

Avec vaisselle 206.00 €

Repas familiale Week-end (Si installation le vendredi

soir un forfait de 30 € supplémentaire) 597.00 €

avec vaisselle 629.00 €

Réunion d'organisme ou associations extérieurs hors

com.com 65.00 €

Associations hors commune

215 €

Gratuit pour les

associations communales et

de la CCRB

Matériel

Micro + vidéoprojecteur 80.00 €

Nettoyage Salle

Nettoyage par agent communal 128.00 €

Caution nettoyage + salle + matériel

Caution 1 500.00 €

Materiel théâtre (Lumière + vidéoprojecteur) 1 600.00 €

DELIBERATION 2023-06 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

• Signature d’un devis pour l’entretien du tractopelle et la fabrication d’une calandre chez SMA : 1 776,16 € TTC ; • Signature d’un devis pour l’achat de produits d’entretien chez Delcourt 152,28 € TTC ; • Achat d’un téléphone portable pour l’école publique chez Aerlink : 234 € TTC ;

• Installation d’une borne wifi dans la salle de motricité par la société Aerlink : 160,80 € TTC • Réfection du réseau d’eaux usés aux abords du terrain de foot par la société MPTP : 3 285,65 € TTC

− Questions diverses :

• Journée mondiale de l’eau : Stéphane GASNIER expose que le syndicat Cher Don Isac souhaite organiser la journée mondiale de l’eau à la Chevallerais le dimanche 26 mars. Il y aura 2 circuits de 4 et 5km à travers le bocage, les ruisseaux, le canal, les lagunes, la prairie qui seront ponctués de panneaux explicatifs et de points d'énigmes à résoudre ;Page 6

Conseil Municipal du 19 janvier 2023 – Procès-Verbal

• Conseil de Développement : Anthony MARSAIS indique avoir rencontré des membres du conseil de développement. L’instance souhaite organiser sur la commune une animation sur le thème de l’alimentation et du territoire en lien avec école et ALSH.

• Budget 2023 : Mme Le Maire invite les adjoints à faire remonter leur projet pour préparer la construction du budget 2023 ;

Fin de séance 22h