Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 17 novembre

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 17 novembre Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 17 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2022-77 : Modification des plafonds du RIFSEEP ;

− Délibération 2022-78 : Aménagement d’une plaine de loisirs – étude de devis ; − Délibération 2022-79 : Convention de mise a disposition de locaux avec l’amicale laïque ;

− Délibération 2022-80 : Remplacement d’un membre du CCAS ;

− Délibération 2022-81 : Cession à titre gratuit d’une partie du fonds documentaire de la bibliothèque ; − Délibération 2022-82 : Vœu du conseil départemental de Loire-Atlantique "Coupe du Monde au Qatar, l'excès de trop"

− Délibération 2022-83 : Compte rendu des décisions du Maire ;

L’an deux mille vingt-deux, le dix sept novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane GASNIER, 1er adjoint ;

Date de convocation : 9 septembre 2022

Mme le Maire demande si le compte rendu de la séance du 20 octobre 2022 fait l’objet de remarques. Le compte- rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2022-77 : MODIFICATION DES PLAFONDS DU RIFSEEP ;

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) assise : d’une part sur le poste occupé, les fonctions occupées (critère objectif) et d’autre part sur l’expérience professionnelle (critère subjectif)

- D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis :

- La prime de fin d’année (avantages acquis avant 1984)

- Les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

- Les frais de déplacement,

- Les heures supplémentaires

- La nouvelle bonification indiciaire

Présents : Stéphane GASNIER, Frédéric PIRAUD, Axelle BOISSEAU, Anthony MARSAIS, Martial DURAND, Delphine TISSOT, Thierry MONNEREAU, Laëtitia VINCE, Sandra DIETZI, Aurélien DOUCHIN (arrivée au point 2022-78), Tiphaine BLAIN ;

Absents : Tiphaine ARBRUN (donne pouvoir Axelle BOISSEAU), Laurent JEANNEAU (donne pouvoir à Stéphane GASNIER) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Thierry MONNEREAU est élu secrétaire de séancePage 2

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

I. Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ; - Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ;

MISE EN PLACE DE L’IFSE

II. Montants de référence

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds prévus précisés par arrêtés ministériels.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

- Responsabilité d’un service

- Fonction de coordination

- Encadrement de proximité

- Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière

- Emplois ayant des contraintes/sujétions particulières (travail isolé, horaires décalés, amplitude horaire importante), - Autonomie,

- Initiative,

- Habilitations règlementaires,

Les nombres maximaux de groupes d’emplois sont fixés par les textes comme suit :

Filière administrative

Catégorie A

Cadres

d’emplois

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximal

annuel/agent

Attaché territorial Groupe 1 – Responsabilité

d’encadrement direct, niveau

de qualification requis

Secrétaire général 6 000 €

Catégorie B

Cadres d’emplois Groupe Emplois IFSE - Montant maximal

annuel/agent

Rédacteur territorial Groupe 3 –Responsable

de service, gestionnaire

comptable

Responsables de service,

gestionnaire comptable

3 300 €Page 3

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

Catégorie C

Cadres d’emplois Groupe Emplois IFSE - Montant maximal

annuel/agent

Adjoints techniques,

Adjoints d’animation,

Adjoints

administratifs

Groupe 1 – Responsabilité

de coordination,

Responsable de services,

autonomie, initiative

qualifications particulières,

Responsable des services

technique, responsable

des services à l’enfance,

directeur adjoint d’ALSH

2 500 €

Groupe 2

Fonctions opérationnelles,

d’exécution

Adjoints administratifs

polyvalents, Chargé

d’accueil, agents

technique, agents

d’accompagnement de

l’enfance

2 200 €

III. Modulations individuelles

Les montants de l’IFSE seront proratisés pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Part fixe

La part fonctionnelle variera selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Elle est fonction de la place dans l’organigramme de la collectivité et des spécificités de la fiche de poste.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Le montant de la part fonctionnelle fait l’objet d’un réexamen obligatoire au regard de l’expérience professionnelle mais sans revalorisation automatique :

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- Au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Le montant individuel d’IFSE pourra être modulé à la hausse ou à la baisse dans la limite de 10% en fonction de l’expérience professionnelle acquise ou non par l’agent ses fonctions au sein de la collectivité et selon les critères suivants :

- l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ; - l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ;

- les formations suivies (et liées au poste) ;

- la gestion d’un événement exceptionnel permettant de renforcer ses acquisPage 4

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

IV. Périodicité de versement :

La part fonctionnelle de la prime sera versée soit mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué ou annuellement. L’arrêté individuel fixera la périodicité de versement.

V. Cas de suspensions de l’IFSE

Maladie ordinaire, maladie professionnelle ou accident de service :

− L’IFSE est diminuée de 1/30ème par jour d’absence à compter du 31ème jour d’absence par référence à une période glissante d’un an ;

− Congé de longue maladie (CLM), congés de longue durée (CLD) : IFSE suspendue. Toutefois, l’agent en congé maladie ordinaire placé rétroactivement en CLM ou CLD conserve les primes versées pendant le CMO − Congés annuels, maternité ou pour adoption, congé paternité, temps partiel thérapeutique et en cas de période préparatoire au reclassement : maintien de l’IFSE

MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

L’institution du CIA est obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il est versé annuellement au mois de décembre.

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent.

Aussi, le versement du CIA sera lié à l'évaluation professionnelle des agents. A ce titre, pour justifier ou moduler le versement du CIA, les critères utilisés pour l’entretien professionnel seront utilisés.

Ces critères portent sur :

− Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

− Les compétences professionnelles et techniques,

− Les qualités relationnelles,

− La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions de niveau supérieur.

Réalisation des objectifs

Implication

Fiabilité et qualité du travail

Rigueur

Anticipation

Organisation

Initiative

Les compétences professionnelles et

techniques

Connaissance de l’environnement professionnel

Maîtrise des compétences techniques de son poste de

travail

Application des directives données et respect des

procédures

Autonomie dans le travail

Souci d’efficacité et de résultatPage 5

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

Adaptabilité et disponibilité

Les qualités relationnelles

Discrétion et réserve

Capacité de travailler en équipe

Relations avec la hiérarchie, les élus

Relations avec le public

Sens de l’action collective du service

Aptitude à gérer les situations conflictuelles

La capacité d’encadrement ou à

exercer des fonctions d’un niveau

supérieur

Connaissance réglementaire

Capacités d’organisation du travail

Capacité à déléguer

Capacité d’accompagnement des agents

Capacité à prendre des décisions et les faire appliquer

Capacité à motiver et à valoriser les équipes

Capacité à gérer les conflits

Capacité à communiquer

Capacité à fixer des objectifs et à contrôler leur

réalisation

Cadres

d’emplois Groupe Emplois

CIA

Montant

maximum

annuel

Attaché

territorial

Groupe 1 - Responsabilité

d’encadrement direct, niveau de

qualification requis

Secrétaire général 500 €

Rédacteur

territorial

Groupe 3 –Responsable de

service, gestionnaire comptable

Responsables de service,

gestionnaire comptable

400 €

Adjoints

techniques

Adjoints

d’animation,

Adjoints

administratifs

Groupe 1 – Responsable de

services, autonomie, initiative,

qualifications particulières,

Responsable des services

techniques, directeur d’ALSH,

directeur adjoint d’ALSH

350 €

Groupe 2 - Fonctions

opérationnelles, d’exécution

Adjoints administratifs

polyvalents, Chargé d’accueil,

agents technique, agents

d’accompagnement de

l’enfance

300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,Page 6

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

➢ ADOPTE le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel à compter de la présente délibération ;

➢ AUTORISE Mme le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus

➢ PREVOIT et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime. ➢ ABROGE les précédentes délibérations relatives au RIFSEEP ;

DELIBERATION 2022-78 : AMENAGEMENT D’UNE PLAINE DE LOISIRS – ETUDE DE DEVIS ;

Arrivée d’Aurélien DOUCHIN

Anthony MARSAIS, adjoint à la vie associative, indique qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été engagée dans le cadre de l’aménagement d’un skate Park. La consultation portait sur la création d’une plateforme et sur l’installation du skate park. Plusieurs entreprises ont fournies des offres :

Libellé Prestataire Montant HT

Création d’une plateforme en

enrobé pour le skate park

Mickael PRAUD 16 532,55 €

Société Hervé 16 759,80 €

Skate Park

Eden Skate 28 452 €

Société 3R 42 325 €

Newbee 21 210 €

SCLA 41 970 €

Sport Nature 23 414,17 €

Anthony MARSAIS explique que des aménagements se poursuivront en 2023. Le pumptrack sera réalisé en 2023 par les services techniques tout comme l’installation des agrès fitness.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

➢ ATTRIBUE le marché de création d’une plateforme en enrobé à l’entreprise Mickaël Praud TP pour un montant de 16 532,55 € HT ;

➢ ATTRIBUE le marché d’aménagement du skate park à l’entreprise Eden Skate pour un montant de 28 452 € HT, offre la mieux disante ;

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

➢ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant

DELIBERATION 2022-79 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’AMICALE LAIQUE ;

Stéphane GASNIER, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal que l’amicale laïque recherche un local pour stocker ses fournitures et stock de matériel. Il propose au conseil municipal de proposer à l’association d’occuper le local situé place de l’église. La convention prendra effet dès lors que le local sera vacant vidé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :Page 7

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

❖ VU les termes de la convention de mise à disposition du local situé place de l’église ; ➢ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du local place de l’église profit de l’association « Amicale Laïque » jusqu’au 31 aout 2023 ;

➢ AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération ;

DELIBERATION 2022-80 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CCAS ;

Stéphane GASNIER informe le conseil municipal que Mme Béatrice ADAM a fait part de sa démission du Centre Communal d’Action Sociale. Elle ajoute que le conseil d’administration du CCAS doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le Maire non membres du conseil municipal représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et luttant contre les exclusions. La commune doit élire un nouveau représentant pour le remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

❖ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7 ; ❖ VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8 ; ❖ VU la délibération du 18 juin 2020 du conseil municipal portant fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et leur désignation ; ➢ DESIGNE Mme Sandra DIETZI comme représentante de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’action sociale en remplacement de Mme Béatrice ADAM ;

➢ RAPPELLE la liste de ses six administrateurs représentant la commune :

• Aurélien DOUCHIN

• Sandra DIETZI

• Axelle BOISSEAU

• Laurent JEANNEAU

• Martial DURAND

• Frédéric PIRAUD

DELIBERATION 2022-81 : CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE PARTIE DU FONDS DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE ;

Stéphane GASNIER expose que dans le cadre de la gestion de la bibliothèque, l’association gestionnaire procède régulièrement à un désherbage du fonds documentaire. Cette opération consiste à retirer du fond mis à disposition du public, les ouvrages détériorés ou non adapté aux besoins des lecteurs. Ces ouvrages appartiennent à la collectivité. Dans le cadre du Téléthon, l’association gestionnaire souhaite les proposer à la vente pour récolter des fonds.

Stéphane GASNIER propose au conseil municipal de céder gracieusement à l’association les documents désherbés qui pourra librement les vendre dans le cadre du téléthon.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ AUTORISE la désaffection des documents concernés ;

➢ AUTORISE leur cession à titre gratuit à l’association « Au plaisir de Lire » ;

➢ AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document afférent à l’exercice de la présente délibération ;

DELIBERATION 2022-82 : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL « COUPE DU MONDE AU QUATAR, L’EXCES DE TROP » ;

Stéphane GASNIER, 1er adjoint, propose au conseil municipal de soutenir le coeu suivant émis par le conseilPage 8

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

départemental :

« Le Département de Loire-Atlantique développe avec conviction une politique publique sportive parce qu’il sait l’importance du sport en termes d’émancipation, de bien être, d’éducation ou de cohésion sociale. Cet engagement se traduit au premier chef par un partenariat avec les acteurs du mouvement sportif. Dans le football comme dans toutes les disciplines, les clubs sont le creuset pour conjuguer le plaisir du jeu, les apprentissages et la relation à l’autre. Ce sont les bénévoles et les salariés de ces institutions de proximité qui, avec passion, transmettent ces valeurs. L’animation sportive du Département de Loire-Atlantique s’inscrit dans ce même sillon. À travers le sport, les éducateurs et éducatrices parlent de solidarité, de respect de soi-même, des autres et de l’environnement. Dans notre département comme partout ailleurs, les pratiques sportives sont affectées par le dérèglement climatique. Cet été, les pelouses des terrains de sport de la Loire-Atlantique ont brulé à cause de la sécheresse, des plans d’eau sont devenus impraticables et des rencontres sportives ont dû être annulées en raison des températures excessives. Le mouvement sportif en Loire-Atlantique – notamment le football - a bien conscience du problème et a déjà commencé sa transition écologique. Le Département œuvre à ses côtés. D’abord pour réduire l’empreinte carbone des pratiques mais, au-delà, pour sensibiliser l’ensemble du monde sportif. Dans cet effort de sensibilisation, les grands événements internationaux doivent montrer l’exemple. Il ne peut pas en être autrement.

Grâce à la fête et l’engouement populaire qu’elles génèrent, grâce à leur puissante influence, les compétitions sportives internationales peuvent façonner durablement les comportements et les habitudes des spectateurs, sportifs et partenaires. Leur rôle est immense. Le spectacle de la performance ne peut pas être envisagé en dehors des conditions dans lesquelles il se réalise. L’organisation de la Coupe du Monde au Qatar est l’excès de trop. Dans ce pays où les femmes ne sont pas des citoyennes de plein droit, où l’homosexualité est un crime, plus de 6 500 ouvriers ont perdu la vie en construisant les stades climatisés de ce mondial. Pendant la compétition, 160 avions sont prévus par le pays hôte pour acheminer les supporters du lieu du match jusqu’à leur hébergement, dans les pays voisins. D’autres aberrations sont à venir ! Demain, on nous annonce des jeux asiatiques d’hiver dans les déserts d’Arabie Saoudite. Nous sommes littéralement en train de danser sur le volcan.

Pour que nous puissions continuer à vibrer avec le sport, il est urgent de réaffirmer l’importance d’une éthique du sport et d’inventer les formats qui correspondent aux valeurs que nous voulons défendre, ainsi qu’à l’enjeu environnemental.

Aussi, nous demandons solennellement aux instances sportives nationales et internationales que les compétitions ne se déroulent jamais dans les pays qui bafouent la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et que l’empreinte environnementale soit un élément déterminant dans le choix des lieux de compétitions sportives. De même nous demandons à nos instances nationales, organisatrices d’événements, de signer et d’appliquer la Charte du ministère des Sports et du WWF des engagements écoresponsables. L’État français et le Mouvement sportif doivent être à l’initiative de la déclinaison et application de ce texte au niveau international. Enfin, nous soutenons la proposition formulée par Amnesty International et de nombreuses ONG pour demander à l’État et à la Fédération Française de Football d’agir pour que la FIFA réserve un montant au moins équivalent à la dotation des fédérations nationales de football participant à la Coupe du monde 2022, afin de contribuer à un fonds de compensation et à des initiatives visant à renforcer la protection des droits des travailleurs au Qatar et dans leurs pays d'origine. »

Thierry MONNEREAU indique que pour lui ce texte pas assez incisif. On peut aller plus loin et demander aux fédérations de ne pas participer aux compétions si cela enfreint les droits humains. Axelle BOISSEAU remarque que ce vœu suggère des actions. Par exemple, le dernier paragraphe propose de créer u fonds de compensation. Cela ne va pas changer la coupe du monde au quatar mais ça peut contribuer à changer les choses.

Thierry MONNEREAU répond que la portée de ce vœu n’est pas assez forte et que cela arrive trop tard.Page 9

Conseil Municipal du 17 novembre 2022 – Procès-Verbal

Aurélien DOUCHIN ajoute qu’appeler au boycott est facile. Cependant, on ne peut pas demander aux sportifs et aux fans de sport d’agir à la place des autres. Ce vœu est intéressant car ils demandent aux acteurs d’être responsables en tenant compte de critère environnementaux, sociaux et économiques. Il demande que cela ne se reproduise plus et c’est un bon début.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 1 ABSTENTION, et 1 CONTRE, soutient le vœu du conseil départemental.

DELIBERATION 2022-83 : ACCUEIL DE REFUGIES UKRAINIENS – PERCEPTION DES APL EN LIEU ET PLACE DES REFUGIES ;

Stéphane GASNIER, 1er adjoint au maire expose que dans le cadre de l’accueil d’une famille ukrainienne dans le logement municipal, la collectivité peut percevoir l’Aide Personnalisée au Logement en lieu et place des occupants. Trois réfugiés sont actuellement accueillis : Svetlana ZABAIRACHNA, Kateryna ZABAIRACHNA et Vania ZABAIRACHNA. Le montant du loyer est de 296 € plus 60 € de charge. Le montant mensuel des APL perçus sera de 104 € et 204 € soit un montant total de 308 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ ACCEPTE de percevoir les APL en lieu et place des occupants du logement municipal ; ➢ AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

DELIBERATION 2022-84 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Signature d’un devis pour le repas des élus au restaurant « L’Archipel » : 546 € TTC • Signature d’un devis pour l’achat de serrures chez Bailly Quaireau : 194,18 € TTC

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie.

Questions diverses :

• Point sur l’intercommunalité ; La communauté de communes procède actuellement à la livraison des bacs jaunes sur la commune. Un passage tous les 15 jrs sera effectué pour la collecte de ces bacs ; • Plan guide : Une réunion publique sur les espaces publics aura lieu le 8 décembre. Le travail de réalisation du plan guide devrait se terminer courant janvier.

• Conseil Municipal des Enfants : Stéphane GASNIER indique qu’un groupe de travail s’est réuni pour travailler sur le Conseil Municipal des Enfants. Le CME va être relancé pour deux ans. Aurélien DOUCHIN, Laurent JEANNEAU et Stéphane GASNIER en seront les référents. Le travail sera présenté aux enseignantes. Le travail des enfants portera sur 3 points. Ils pourront proposer des projets, parler de leur lieu de vie (cour, école, restaurant etc..) et ils effectueront des visites dans des institutions. Les commissions des adultes vont s’ouvrir aux CME pour les saisir sur un sujet particulier. Les élections auront lieu en février-mars.

• Rencontre avec le sous-préfet sur le thème de la sécurité : Frederic PIRAUD fait le point sur la rencontre avec le sous-préfet qui a eu lieu pour présenter les dispositifs en matière de sécurité qui peuvent être déployés sur le territoire.

Fin de séance : 22h