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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevallerais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14 juin 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1
Conseil Municipal du 14 juin 2021
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2021
ORDRE DU JOUR :
Délibération 2021-58 : Détermination du nombre d’adjoints au Maire ;
Délibération 2021-59 : Fixation de l’ordre des adjoints ;
Délibération 2021-60 : Election d’un adjoint au Maire ;
L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire
Date de convocation : 5 juin 2021
Mme le Maire demande si le compte rendu de la séance du 20 mai 2021 fait l’objet de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite abordées.
DELIBERATION 2021-58 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ;
En vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoint sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18 juin 2020 le nombre d’adjoints est fixé à 4.
M. Jacky CLOUET ayant démissionné de son poste de premier adjoint en date du 31 mai, Mme le Maire propose de maintenir le poste et de fixer à quatre le nombre d’adjoints.
Madame le Maire précise que la suppression du poste d’adjoint modifiera automatiquement l’ordre du tableau du conseil.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Présents : Tiphaine ARBRUN, Stéphane GASNIER, Sophie BRUNET, Eric MAINGAULT, Béatrice ADAM, Martial DURAND, Laurent JEANNEAU, Delphine TISSOT, Anthony MARSAIS, Thierry MONNEREAU, Christelle TEXIER, Laëtitia VINCE, Sandra DIETZI, Aurélien DOUCHIN, Axelle BOISSEAU, Tiphaine BLAIN, Frédéric PIRAUD ;
Absents : Jérôme LETURGEZ (donne procuration à Sandra DIETZI);
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Eric MAINGAULT est élu secrétaire de séance Page 2
Conseil Municipal du 14 juin 2021
DECIDE de maintenir à quatre le nombre d’adjoints
DELIBERATION 2021-59 : FIXATION DE L’ORDRE DES ADJOINTS ;
Madame Le Maire propose à l’assemblée que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le poste de 4ème adjoint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU la délibération n°2021-58 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des adjoints et la vacance du poste de 1er adjoint ;
CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ou le dernier rang (4ème) DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le 4ème rang ; AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
DELIBERATION 2021-60 : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE ;
Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Il est proposé au Conseil Municipal de former le bureau de vote composé de deux assesseurs et d’un secrétaire. Les candidats au poste de 4ème adjoint au Maire sont invités à se présenter. M. Frédéric PIRAUD présente sa candidature.
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de conseiller présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
NOMS ET PRENOMS DE CHAQUE
CANDIDAT
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Frédéric PIRAUD 18 dix-huit
M. Frédéric PIRAUD a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
Le Conseil Municipal est clos à 20h30.