Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.51

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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.51 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.51)Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE M EYZIEU MUNICIPAL

HSE ë | SEANCE PUBLIQUE DU

Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025 Fax. 04.78.31.08.24

Convocation adressée le

20 juin 2025

Publication faite le

Métropole de Lyon 27 juin 2025

Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26

Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.

Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.

Excusés : Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.

Absente : Florence BOISSEAUD.

Procurations : Bénédicte PLACE pouvoir à Odette GARBRECHIT, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pourvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PÉPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.

Secrétaire : Marie BUFFIN

N° 2025.III. 51 : commission développement — patrimoine immobilier — bilan des acquisitions et cessions 2024

L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le « bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci, donne lieu

chaque année à une délibération du conseil municipal »,

Ce bilan est annexé au Compte Financier Unique (CFU) de la commune.5

Aussi le tableau récapitulatif des acquisitions et cessions réalisées par la commune pendant l'année 2024 est présenté ci-dessous,

l- Acquisitions

Nature du Bien! Localisation N° délibération Identité du Prix de la Frais d'acte

vendeur transaction

Deux Garages Consorts B32etc32 MUE de Nantes 2024.1V.56 6 000 € 1 350,00 €

du 20 juin 2024 POIRIVENT

2024.V.83 Garage A11 rue de Nantes du 19 Septembre M. Daoud ZAIRIT 3 000€ 842,86 €

è | 2024 | è h

M. Omar

Beux aragss rue de Nantes dr décemere ÉQUEANGURR | S 068€ En cours B30 et C18 2024 M. Charles Chacun

oo MARIO

Cette opération foncière a été réalisée en lien avec lien avec la délibération n°2018.IV.79 en date du 28 juin 2018 validant le principe d'acquisition des garages afin d'intégrer une copropriété fragilisée mais aussi à plus long terme de faciliter la mutation de ce foncier pour un renouvellement urbain. Chacun de ces garages a été acheté à l'amiable, après prise de contact directement par les propriétaires vendeurs.

Nature du Localisation N° délibération Identité du Prix de la Frais d'acte

Bien ‘ vendeur transaction

69 rue de la ï

Ensemble éibiquerrue 20241129 Métropole de 4 250 000€ 28 326,86 € immobilier : du 11 avril 2024 Lyon

du 8 mai 1945

Cette opération foncière a été réalisée dans le cadre d’une préemption par la Métropole au bénéfice de la commune afin de réaliser un projet de requalification urbaine avec la production de logements et l'accueil de petits commerces.

Nature du Localisation Délibération Identité du Prix de la Frais d'acte

Bien vendeur transaction

2024.V.29 ;

Parcelle DORE CR208 du 19 septembre USL les plantées À titre En cours partie 2024 gracieux

Cette opération foncière a été réalisée dans le but de réaménager l'espace à l'arrière du City stade des Plantées, situé entre les immeubles le Limoges et le Dunkerque afin de modifier les usages des lieux en

concertation avec les habitants.Il- Cessions

Nature du Bien Localisation N° délibération Identité de Prix de la Frais d'acte l'acquéreur transaction

Locaux

commerciaux Centre 2024.V.85 SAS NOAHO en et commercial du 20 septembre lien avec Alliade 316 000 € En cours professionnels les Plantées 2024 habitat

Cette opération foncière est réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme global de démolition et de reconstruction du centre commercial. Cette cession fera l'objet d'un paiement différé par le recours du mécanisme de dation impliquant la rétrocession, à l'achèvement des travaux, d'un local associatif de 120,75 m? et d'un appartement de type T2 d'une surface de 43,81 m°.

Le dossier a été présenté lors de la commission développement du 18 juin 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les explications du rapporteur,

Ÿ PREND ACTE de la présente communication.

Le maire, sis

Chris: e INIOUSIA Eole) ete (Te (tt

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)

Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 2025_III__51

Objet : Commission développement ? patrimoine immobilier ?

bilan des acquisitions et cessions 2024

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions

Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__51-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 916 o

Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__51-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 681.9 Ko

Nom original : Délibération n°2025.III.51.pdf

Nom métier :

99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__51-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 1 juillet 2025 à 15h14min58s Dépôt initial

En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h18min40s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 1 juillet 2025 à 15h21min59s Transmis au MI

Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min11s Reçu par le MI le 2025-07-01

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