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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.52
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.52)
Thèmes du document : Banque, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Direction générale des services V M
Secrétariat général ILLE DE MEYZIEU
LD/SB/JM/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24 x
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
26 juin 2025
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Bénédicte PLACE pouvoir à Odette GARBRECHIT, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
autorisation donnée au maire de signer l'acte
N° 2025.III. 52 : commission développement — patrimoine immobilier — acquisition à l'amiable d'un garage rue de Nantes à Meyzieu - madame Juana BILLAUX —
Comme présenté au conseil municipal du 28 juin 2018, la copropriété des garages sise rue de Nantes, composée de 128 garages, connaît depuis plusieurs années, des dégradations.
Afin d'intégrer cette copropriété fragilisée pour y assurer une veille active, il a été acté le principe d'acquisition soit à l'amiable soit par l'intermédiaire de la métropole de Lyon, seule compétente à utiliser le droit de préemption urbain.
satfrus 5:
Le 24 mars 2025, par courrier, madame Juana BILLAUX a sollicité la commune pour proposer la vente de son garage.
Après négociation, elle a accepté de céder à la Ville de Meyzieu le garage dénommé C 08 (lot 1164) sis
8 allée de Nantes pour un montant de trois mille euros (3 000 euros).
Conformément à l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment son article 2, l'obligation de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État pour les évaluations immobilières (DIE) dans le cadre d'une opération de vente à l'amiable est limitée aux biens dont la valeur vénale estimée est égale ou supérieure à 180 000 € hors droits et taxes.
Néanmoins, dans le cadre de l'acquisition du garage lot 1141 de la même copropriété et par voie du droit de préemption urbain de la métropole de Lyon, la direction de l'immobilier de l'État (DIE) avait estimé à la date du 19 septembre 2023 la valeur d'un garage rue de Nantes à 3 000 euros.
La commission développement, réunie le 18 juin 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE l'acquisition du garage CO8 pour la somme de trois mille euros (hors frais d'acte) :
* AUTORISE le maire à signer l'acte d'achat du garage ainsi que tous les documents et actes relatifs à cette décision ;
* DIT que les dépenses d'acquisition et de frais d'acte seront imputées sur les crédits du budget
communal 2025 chapitre 21 — article 2115.
Le maire,
Christophe QUINIOU SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__52
Objet : Commission développement ? patrimoine immobilier ?
acquisition à l'amiable d'un garage rue de Nantes à
Meyzieu ? madame Juana BILLAUX ? autorisation
donnée au maire de signer l'acte
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__52-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__52-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 472 Ko
Nom original : Délibération n°2025.III.52.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__52-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min00s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h18min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min11s Reçu par le MI le 2025-07-01
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