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Arrêté - 2023 16 Fargues EIFFAGE
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 16 Fargues EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CA “I CG N AN ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE BORDEAUX
N° 2023-16
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie règlementaire du Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et de R411-1 à R411-32 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE 11 rue du Pré Meunier, Zone Artisanale du Courneau 33610 Canéjan.
ARRETE
ARTICLE 1
La Société EIFFAGE ENERGIE ENEDIS est autorisée à effectuer des travaux d'extension BT, pose de câbles BT, route de Fargues 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront lieu à partir du 27 janvier 2023 jusqu’au 27 février 2023.
ARTICLE 3
Pendant toute la durée des travaux réalisés sous accotement, sous chaussée, la circulation se fera en alternat gérée par feux tricolores de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Les prescriptions techniques à appliquer en matière de réfection de tranchées sont les suivantes :
Travaux sous accotement
* à une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée,
remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 cm d'épaisseur,
ou réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie. en rive de chaussée
- remblaiement en grave maigre ou sable soigneusement compacté, couche de fondation en grave ciment sur 20 cm d'épaisseur et couche superficielle en terre de 10 cm d'épaisseur.
Travaux sous-chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au Niveau - 0,25 m de la chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 % De ciment, granularité 0/20 classe 1 - enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 7
À 81/m° de gravillon 4/6
- couche de roulement en béton bitumineux aux gravillons 0/10 de roche dure,
épaisseur 0,05 m conforme à la norme NFP 98.150, bitume 50/70 - collage
des joints sur 0,10 à 0,15 m par emploi d'émulsion et sable ophite 0/4,
cylindrage
- reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux et trottoirs.
ARTICLE 5
La Signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation
temporaire cohérente, visibilité des carrefours, etc.….).
ARTICLE 6
Les véhicules, engins, matériels et dispositifs utilisés ou mis en œuvre pour les besoins du chantier devront être adaptés à l'ensemble des contraintes en
matière d'hygiène, sécurité et circulation sur la voie publique.
ARTICLE 7
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux.
ARTICLE 8
À la demande de l'entreprise, une réception des travaux sera faite contradictoirement entre l'entreprise et les services techniques de la commune.
ARTICLE 9
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 10 _: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE ZA, 11 rue du Pré Meunier 33610 Canéjan.
Le 24 janvier 2023
Pour le Maire par déépeien.
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