Arrêté - 2026.01.7 vehicules de chantier place de leglise cote nord du 26 au 29 janvier 2026

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Arrêté - 2026.01.7 vehicules de chantier place de leglise cote nord du 26 au 29 janvier 2026 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h09 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.7 vehicules de chantier place de leglise cote nord du 26 au 29 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, BARRE VILLE DE LOURDES IPU3LIQUJE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 01 ___74

Mis en ligne le 23.4. Aa

STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE CHANTIER SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT

PLACE DE L'ÉGLISE CÔTÉ NORD, AU DROIT DE LA RAMPE D'ACCÈS À L'ÉGLISE, DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES CLOCHES DE L'ÉGLISE DU SACRÉ CŒUR

DU 26 AU 29 JANVIER 2026

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise SUD CARILLONS sise 11 Impasse Soum de Lanne - 65100 LOURDES relative au stationnement de véhicules de chantier sur 2 emplacements de stationnement Place de l’église au droit de la rampe d’accès de l’église, dans le cadre des travaux de réfection des cloches de l’église du Sacré Cœur, du 26 au 29 janvier 2026.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 26 au 29 janvier 2026, l’entreprise SUD CARILLONS est autorisée à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement Place de l’église, au droit de la rampe d'accès à l'église, pour le stationnement de véhicules de chantier dans Le cadre des travaux de réfection des cloches de l’église du Sacré Cœur.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement

Place de l’église, au droit de La rampe d’accès à l’église, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 38 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Affich de l’arrê

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

I doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 5 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.icle 9 - ication de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 20 janvier 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Se it

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ...................,...,..,,...

a Par courrier recommandé envoyé Le ..................,.

o Par remise en main propre

X{ Par mail envoyé ea ladl226

Je soussigné{e).....................................

Signature : ..........................,.....

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.