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Déliberation - del2025 070 mise a dispo centre de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
ublié
le
S
LOT
COMMUNE
DES
CO
rs
-
à
;
ID
: 074-217400852-20250626-DEL202570-DE
L
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
A
se
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SIX
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
19
JUIN
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LE
REFUGE
DES
PETITS
MONTAGNARDS
» DEL2025-070
Rapporteur
:
Elisabeth
MOLLARD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
relatif
à
l'organisation
des
accueils
collectifs
de
mineurs ;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Commune
et
l'Association
«
LE
REFUGE
DES
PETITS
MONTAGNARDS
»
en
vue
de
l'utilisation
de
locaux
scolaires
pour
l'organisation
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
ci-annexé ;
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
des
bâtiments
et
espaces
extérieurs
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
dite
«
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
ALEXIS
BOUVARD
>»
qui
relèvent
de
son
domaine
public
;
Considérant
que
l'Association
LE
REFUGE
DES
PETITS
MONTAGNARDS,
déclarée
en
préfecture,
organise
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
destiné
aux
enfants
de
3
à
12
ans
domiciliés
sur
le
territoire
communal
ou
avoisinant
;
Considérant
que
cette
activité
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
éducative,
sociale
et
familiale
de
la
Commune,
notamment
en
matière
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
; Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
concerne
certains
local
Recu en préfeciure le ÉXEEUG
LG
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
de
l'école
ALEXIS
BOUVAR
‘lié le
lucratif
à
titre
gracieux
.
ID
: 074-217400852-20250626-DEL202570-DE
;
LA
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
de
favoriser
l'accès
des
enfants
à des
activités
éducatives
et
de
loisirs
durant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
tout
en
optimisant
l'usage
des
équipements
publics
existants
;
Considérant
que
l'école
n'est
pas
utilisée
durant
ces
périodes,
à l'exception
de
la dernière
semaine
d'août,
réservée
aux
préparatifs
de
rentrée
(nettoyage,
remise
en
état,
organisation
pédagogique)
;
Considérant
que
l'usage
du
domaine
public
par
un
tiers,
même
à
titre
gratuit,
doit
être
encadré
par
une
convention
d'occupation
temporaire
et
non
constitutive
de
droits
réels
;
Considérant
que
la
convention
précise
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie,
la
durée
de
l'occupation,
les
jours
concernés,
les
conditions
d'usage
et
d'entretien,
les
responsabilités
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
entre
la
commune
et
l'Association
«
LE
REFUGE
DES
PETITS
MONTAGNARDS
»,
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
élu
habilité
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
3
:
DE
CHARGER
les
services
municipaux
concernés
de
suivre
l'exécution
de
cette
convention.
En
Mairie,
le
26
juin
2025
f\
En
Mairie,
le
26
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le