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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 005 mise a dispo logt m. cusin visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture
le 18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20250217-DEC2025005-CC
MAIRIE
COMMUNE
DES CONTAMINES
MONTJOIE
Ho
EUR
—IMONTIJOIE
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2025-005
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
A
USAGE
D'HABITATION
PAR
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ALAIN
CUSIN
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions,
AE
+
VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
Considérant
que
là
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
est
propriétaire
d’un
logement
situé
à
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE
(74170),
94
chemin
des
Ecoles,
faisant
partie
de
son
domaine
privé.
Considérant
que
Monsieur
Alain
CUSIN
exerce
actuellement
les
fonctions
de
Directeur
de
l'Office
de
Tourisme
des
CONTAMINES-MONTIOIE
au
sein
de
l’'EPIC
dénommé
«
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
TOURISME
».
Considérant
que
cette
convention
est
établie
exclusivement
en
raison
des
fonctions
actuellement
exercées
par
Monsieur
Alain
CUSIN.
DECIDE
:
De
conclure
avec
Monsieur
Alain
CUSIN,
Directeur
de
l'Office
de
tourisme
des
CONTAMINES-
MONTIJOIE,
né
le
3
avril
1971,
Une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
à
usage
d'habitation
régie
par
les
articles
1708
à
1762
du
code
civil.
La
désignation
du
bien
mis
à
disposition
et
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
*Désignation
du
bien
mis
à
disposition
:
Aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170)
— 94
chemin
des
Ecole,
Dans
le
bâtiment
dit
« Groupe
Scolaire
»,
au
deuxième
étage,
un
appartement,
d’une
superficie
d’environ
80
m’°,
à
usage
exclusif
d'habitation
comprenant:
un
hall
d’entrée,
une
cuisine,
un
séjour,
trois
chambres,
une
salle
de
bains
et
WC,
un
balcon.
Cadastré :
Section
Numéro
Lieudit
Surface
B
2304
94
chemin
des
Ecoles
00
ha
83
a
93
ca Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
SO
*Conditions
financières
de
la
mise
à
disposition
:
ID
: 074-217400852-20250217-DEC2025005-CC
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
de
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(650,00
Euros)
hors
charges
payable
au
plus
tard
le
5
du
mois
suivant
(paiement
à
terme
échu).
Le
loyer
sera
payable
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
SALLANCHES.
Le
loyer
est
fixé
conformément
à
la
décision
du
Maire
de
la
commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE
visant
les
tarifs
publics.
Il
sera
indexé
automatiquement
et
sans
préavis
au
regard
de
chaque
décision
du
Maire
relative
aux
tarifs
publics.
*
Durée
de
la
convention
:
La
présente
mise
à
disposition
prendra
effet
rétroactivement
le
18
octobre
2024
et
est
conclue
pour
une
durée
prenant
fin
de
plein
droit
et
sans
formalité
préalable
à
l'expiration
des
fonctions
actuelles
de
M.
Alain
CUSIN.
Fait
et
décidé
le
17
février
2025
Le
Maire,
François
BARBIER.