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Déliberation - del2025 134 complement subvt fonctnt 2025 centre de loisirs
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 134 complement subvt fonctnt 2025 centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publiée
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20251127-DEL2025134-DE
COMMUNE
DES
CON
MAIRIE PT NTINESS.
R
SN
)
Ÿ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
NOVEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
OBJET
: COMPLEMENT
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
-
CENTRE
DE
LOISIRS
DEL2025-134
Rapporteur
:
Michel
BELIN
Il
est
rappelé
que
le
03/06/2025,
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
a
sollicité
la
commune
des
Contamines
Montjoie
pour
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025,
pour
le
nouveau
centre
de
loisirs
des
Contamines-Montjoie.
Par
délibération
n°
DEL2025-078
du
26/06/2025,
une
subvention
de
20
000
€
a
été
attribuée
à
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards.
Le
15/10/2025,
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
a
de
nouveau
sollicité
la
commune
pour
une
subvention
complémentaire
de
20
000
€,
afin
de
clôturer
leur
budget
2025
qui
est
estimé
avec
un
déficit
d'environ
12
000
€.
En
effet,
le
budget
2025
de
l'association
a
été
construit
sur
un
grand
nombre
de
paramètres
estimés.
La
fréquentation
estivale
et
du
début
d'année
scolaire
a
été
plus
basse
que
celle
estimée
initialement.
Certaines
charges
se
sont
révélées
également
beaucoup
plus
importantes
que
prévues.
Après
étude
des
documents
financiers
de
l'association,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
subvention
complémentaire
de
12
000
€
à
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
Contamines-Montjoie,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
32
000
€
pour
l’année
2025.
Par
ailleurs,
selon
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
et
le
décret
du
6
juin
2001,
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
annuelle
dépasse
le
seuil
de
23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant,
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée. Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
une
moyens
avec
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20251127-DEL2025134-DE
Il est
rappelé
que
les
élus
membres
de
l'exécutif
des
associations
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
de
la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
- _
D'ADOPTER
une
subvention
complémentaire
de
12
000
€
à
l'association
le
refuge
des
petits
montagnards
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
Contamines-
Montjoie,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
32
000
€
pour
l’année
2025.
-_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-annexée
avec
l'association
le
refuge
des
petits
montagna
rds.
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025.
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
L