Conseil Municipal - CM 28.04.2015

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Conseil Municipal - CM 28.04.2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28.04.2015)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Vieillesse, C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mille quinze, le vingt-huit avril à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de Labastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Jean BROUSTET, Jean-Bernard BISCARO, Francis BOUYDRON, Philippe GRENIER, Michel COUERBE, Philippe CLAVE, Giorgio BONACCI, Mmes Béatrice BORDES, Maryse ESCOUBET, Sonia KERTOUBI, Fabienne GARBAY, Maïté GOËNAGA

Absents excusés : Jean NADEAU,

Secrétaire de séance : Maïté GOÊNAGA

I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 est adopté à l’unanimité. Maïté GOËNAGA est nommée secrétaire de séance.

**************

II) DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose que suite à la mise en mandatement de certaines factures concernant des opérations de travaux (achat de haies pour le cimetière, travaux de consolidation de l’atelier face à la Maison de Retraite et expertise du Foyer Rural), des modifications d’imputations comptables sont demandées par la Trésorerie de Roquefort et des réajustements sont nécessaires compte-tenu notamment du rapport d’expertise de l’entreprise SETAH.

Aussi, afin de procéder à la liquidation de ces opérations, les mouvements comptables suivants sont nécessaires :

OBJET et ARTICLES SOMME OBJET et ARTICLES SOMME

Dépenses d’investissement

Opération 57- Acquisitions de terrains Art.

2111 – Terrains nus

Opération 72 – Foyer Rural Art. 2031 –

Frais d’études

Opération 72 – Foyer Rural Art. 2131 –

Bâtiments Publics

Opération 67 – Cimetière Art. 2135 –

Installations générales

Opération 67 – Cimetière Art. 2121 –

Plantation d’arbres et d’arbustes

Opération 78 – Atelier Labarthe Art. 2135 –

Installations générales

- 11 800.00 €

+ 1 800.00 €

+ 10 000.00 €

- 320.00 €

+ 320.00 €

- 6 000.00 €

Recettes d’investissementOpération 78 – Atelier Labarthe Art. 2138 –

Autres constructions + 6 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

**************

III) DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose que suite au vote du Budget Primitif 2015 des modifications d’imputations comptables sont demandées par la Trésorerie de Roquefort.

Aussi, les mouvements comptables suivants sont nécessaires :

OBJET et ARTICLES SOMME OBJET et ARTICLES SOMME

Dépenses d’investissement

2313 Immobilisation en cours –

Constructions

D 001 – Solde d’exécution

d’investissement reporté

- 40 387.57 €

+ 40 387.57 €

Recettes d’investissement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

**************

IV) CREATION D’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, permettant de planifier les actions des acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Monsieur le Maire expose que pour aider à la réalisation de ce document, des fonds européens existent via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Ainsi pour un coût total de réalisation de 12 000 €, le reste à charge pour la commune de Labastide d’Armagnac s’élève à 4 200 € (sous réserves).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la création du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Monsieur Philippe GRENIER et Madame Béatrice BORDES ont voté contre cette décision) :

- APPROUVE la création d’un Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Labastide d’Armagnac, - DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

**************V) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – PREMIER SEMESTRE 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de subventions pour le premier semestre de l’année 2015.

- Association de "l'Armagnac en Fête" : 1.500,00 €

- Comité des Fêtes : 1.500,00 €

Le Conseil Municipal à la majorité (abstentions de Monsieur Philippe GRENIER, Madame Maryse ESCOUBET et Madame Fabienne GARBAY) :

- DECIDE de verser ces subventions aux associations susvisées.

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VI) REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur la révision du loyer des logements communaux de la Résidence de la Viguerie, du Presbytère (pour une application au 1er juillet 2015) et de la promenade des Embarrats (pour une application au 1er septembre 2015), conformément aux contrats de bail en vigueur sur la base des variations de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE (1er trimestre 2014 : 125.00 ; 1er trimestre 2015 : 125.19 – variation annuelle : +0,15 %).

Logement

Tarif loyer

logement

Tarif loyer

garage

Provisions

pour

charges

Nouveau loyer

applicable

(sans charges)

N°1 rue de la

Viguerie 410.03 € 30,00 € 10,00 € 410.65 € N°2 rue de la

Viguerie 462.91 € / 10,00 € 463.60 € N°3 rue de la

Viguerie 396.88 € 30,00 € 10,00 € 397.48 € N°4 rue de la

Viguerie 375.97 € 30,00 € 10,00 € 376.53 €

Presbytère 421.12 € / / 421.75 €

Promenade des

Embarrats 291.25€ / / 291.69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les loyers des logements communaux de la Résidence de la Viguerie, du Presbytère ainsi que de la promenade des Embarrats comme indiqué ci-dessus à compter du 1er juillet 2015 et du 1er septembre 2015.

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VII) DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du réaménagement de certains sites communaux, un projet existe concernant le Monument aux Morts. Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui le Monument aux Morts est situé à proximité du Temple des Bastides du côté de la Pharmacie DUNOGUIER.

Le déplacement de cet édifice au jardin public à l’entrée de la rue du Portail est proposé au Conseil Municipal.

L’association des Anciens Combattants, par la voix de Monsieur COUERBE, a émis un avis favorable à ce déménagement qui devra intervenir entre le 20 septembre et la manifestation « L’Armagnac en Fête ».Monsieur le Maire soumet au vote le déménagement du Monument aux Morts à l’entrée de la rue du Portail, entre le 20 septembre 2015 et la manifestation « L’Armagnac en Fête » qui se déroulera les 24 et 25 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le déménagement du Monument aux Morts conformément au calendrier indiqué ci-dessus.

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VIII) DEPLACEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réorganisation de l’accueil touristique sur la commune de Labastide d'Armagnac, le déménagement de l’Office de Tourisme est envisagé.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence tourisme est aujourd’hui exercée par le Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA) et regroupe la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac et la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais.

Il rappelle également que le déménagement de l’Office de Tourisme se fera au Temple des Bastides, bâtiment communal, et soumet ainsi ce projet au Conseil Municipal de Labastide d'Armagnac.

Monsieur le Maire expose enfin que ce projet sera fait en concertation avec l’association des Amis du Temple des Bastides.

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de Monsieur Philippe CLAVE), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de déménagement de l’Office de Tourisme au Temple des Bastides.

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IX) MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de la mise à disposition des personnels communaux.

Ce texte prévoit la possibilité pour les Collectivités Territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès de tout organisme visé par le décret par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la Commune.

La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité.

L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la Collectivité Territoriale d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges. La durée de la mise à disposition est fixée dans la convention la prononçant.

Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des travaux préparatoires à la passation d’un marché public de services relatif à la rédaction d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) au niveau intercommunal, de prévoir la mise à disposition d’un agent administratif communal comme suit :

- un rédacteur territorial 1ère classe

Cette mise à disposition, suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par la collectivité de la rémunération de l’agent mis à disposition, sera effective à compter du 1er mai 2015 pour une durée de un an, renouvelable par délibération et convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec la collectivité concernée la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la mise à disposition de l’agent concerné auprès de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition.

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X) ACHAT DU BÄTIMENT DE LA MAISON MEDICALE PAR LA COMMUNE DE LABASTIDE D’ARMAGNAC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le but d’effectuer des travaux et afin de favoriser l’arrivée et le maintien de professionnels de santé, la commune de Labastide d’Armagnac souhaite acquérir le bâtiment de la Maison Médicale auprès de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Labastide d’Armagnac.

Le montant de la vente a été fixé par avis du Domaine, service rattaché à la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes, daté du 4 février 2015, concernant la parcelle cadastrée section A n°572 pour une superficie de 706m², à 65 000 €.

Monsieur le Maire informe que cette opération a été validée par délibération du Conseil d’Administration de l’EHPAD datée du mardi 14 avril 2015.

Le don de Monsieur Gaston SALEM financera l’opération d’achat auprès de l’EHPAD.

En effet, Monsieur le Maire expose que ce bâtiment situé à côté de l’EHPAD bénéficie de la présence régulière d’un médecin, ce qui offre aux résidents une sécurité supplémentaire.

Aussi, dans le cadre des fusions avec restructuration des EHPAD de Roquefort et Labastide d’Armagnac, un projet de construction de logements foyers est envisagé.

Ainsi, sur le territoire de Labastide d’Armagnac, l’EHPAD, la Maison Médicale, la Pharmacie et les futurs logements foyers formeraient un pôle de santé cohérent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Monsieur Alain GAUBE n’a pas pris part au vote) décide :

- D’APPROUVER l’achat de la Maison Médicale auprès de l’EHPAD de Labastide d’Armagnac pour un montant de 65 000€. - D’APPROUVER l’utilisation d’une partie du don de Monsieur Gaston SALEM pour financer l’opération.

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XI) INDEMNITES DE STAGE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’accueil en Mairie d’une stagiaire dans le cadre du Diplôme Universitaire « Carrières territoriales en milieu rural » en partenariat avec l’Université Montesquieu Bordeaux IV et le Centre Départemental de Gestion des Landes.

Cette personne, sous la responsabilité du secrétariat de Mairie, a effectué des tâches lui permettant d’acquérir une expérience et d’avoir une première approche « professionnelle » du travail en Mairie (gestion des élections, gestion des conseils municipaux, gestion financière communale, gestion de l’état de civil, gestion des marchés publics, gestion des ressources humaines).

Monsieur le Maire expose également que cette personne, dans le cadre de son stage, a travaillé sur la gestion du cimetière et a, en l’espèce, permis d’apporter la touche finale permettant de lancer la procédure de reprise de concession à l’état d’abandon dans le cimetière communal.

Aussi, dans la mesure où ce stage a apporté une aide qualitative au secrétariat général, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de stage à hauteur de 500€ (cinq cents euros) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’APPROUVER le versement d’une indemnité de stage de 500€ (cinq cents euros).

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QUESTIONS DIVERSES Information sur la procédure Numérues, suite à un rejet du projet de plaques numérotées en centre bourg, un nouvel échantillon élaboré par la S.A.R.L. « K.D.O & Cie », a été envoyé à Monsieur ARNOLD pour validation,  Information sur la possible vente d’une parcelle à un artisan labastidien, suite au passage d’un géomètre, à proximité du SINEL pour l’installation d’un hangar de 200m² environ,

 Information sur l’étude de l’achat d’une Licence IV par la commune (500€ la formation, 10 000€ la licence),  Remerciements envers Madame Béatrice BORDES concernant l’organisation du Galop des Arts,  Information sur le succès de l’exposition de statues sur la Place Royale, le Conseil Municipal exprime le souhait de voir se renouveler ce genre d’initiatives,

 Information sur la possible fermeture d’une classe au sein du Syndicat Scolaire du Bas Armagnac à l’école de Créon d’Armagnac.

PRESENTS

M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

M. Jean Bernard BISCARO M. Jean BROUSTET

M. Giorgio BONACCI M. Philippe GRENIER

Mme Béatrice BORDES Mme Maryse ESCOUBET

M. Francis BOUYDRON M. Philippe CLAVE

Mme Fabienne GARBAY Mme Maïté GÖENAGA

M. Michel COUERBE Mme Sonia KERTOUBI