Conseil Municipal - CM DU 13.03.2012

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Conseil Municipal - CM DU 13.03.2012 Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13.03.2012)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie, E X T R A I T

D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 MARS 2012

L’an deux mil douze, le treize mars à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. A. GAUBE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 08 mars 2012

Présents : Alain GAUBE, Patrick FAGET, Maryse DAUBA, Michel COUERBE, Céline AOUILLE, Jean- Bernard BISCARO, Jeanne CHARBONNIER, Philippe GRENIER,

Absent excusé : Bertrand CHIBERRY

Absents : Christophe HALLARD, Francis BOUYDRON

Procuration :

Secrétaire de séance : Maryse DAUBA

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Madame Maryse DAUBA est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

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ORDRE DU JOUR

1. AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE 2012

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 08 avril 2010 la commune a renouvelé l’adhésion au Service Médecine et Prévention du Centre de Gestion des Landes pour 3 années, renouvelable par tacite reconduction. Il donne connaissance de l’avenant n° 3 à cette convention fixant le montant annuel de la participation à 61,40 € par agent pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention d’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion.

*******

2. Composition du CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale s’est trouvé diminué par le décès et la démission de membres.

En cas de départ, pour quelques motifs que ce soit (décès, démission), le principe de parité impose que l’intéressé, élu ou nommé soit remplacé. Ce remplacement court pour la durée du mandat restant. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Michel COUERBE en tant qu’élu.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

 De nommer Michel COUERBE membre pour la Commission du Centre Communal d’Action Sociale.*******

3. TENUE DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Dimanche 22 avril 2012 :

08h00 – 11h15 : Maryse DAUBA, Alain GAUBE, Philippe GRENIER, Jean-Bernard BISCARO, 11h15 – 14h30 : Patrick FAGET, Michel COUERBE, Jeanne CHARBONNIER, 14h30 – 18h00 : Bertrand CHIBERRY, Céline AOUILLE, Francis BOUYDRON

Dimanche 06 mai 2012 :

08h00 – 11h15 : Maryse DAUBA, Alain GAUBE, Philippe GRENIER, Jean-Bernard BISCARO, 11h15 – 14h30 : Patrick FAGET, Michel COUERBE, Jeanne CHARBONNIER, 14h30 – 18h00 : Bertrand CHIBERRY, Céline AOUILLE, Francis BOUYDRON

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4. ASSUJETTISSEMENT DE LA TVA SUR LES LOCATIONS A BAIL COMMERCIAL

Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la nécessité de créer un budget annexe « logements communaux » et a opté pour l’assujettissement de la T.V.A sur le local « tabac presse ».

Il y a lieu d’apporter quelques précisions sur les opérations assujetties. M. le Maire propose d’étendre l’assujettissement de la TVA à toutes les locations à bail commercial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’assujettir la TVA à toutes les locations à bail commercial,

*******

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d'intention d'aliéner d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code d'Urbanisme, déposée par Maître Alain TARTAS, Notaire à La Bastide-d’Armagnac concernant :

- un bien bâti situé la Ville cadastré en section A 367, d'une contenance de 30 m2 appartenant à M. CAZAUX Jean et Madame LOUGE Monique,

- un bien bâti situé la Ville cadastré en section A 282 d’une contenance de 174 m² et A 284 d’une contenance de 55 m² appartenant à Monsieur DUBOS Daniel,

- un bien bâti situé la Ville cadastré en section A 392 d’une contenance de 22 m² appartenant à Monsieur LABARTHE Christian,

- un bien bâti situé la Ville cadastré en section A 1170 d’une contenance de 4 m² et A 1172 d’une contenance de 64 m² appartenant à Monsieur DARBARIE Jean-Marie,

- un bien bâti situé la Ville cadastré en section A 1171 d’une contenance de 406 m², de A 1173 d’une contenance de 64 m² et A 809 d’une contenance de 104 m² appartenant à Monsieur DARBARIE Jean-Bernard.

Il demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l'abandon ou le maintien du droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'abandonner son droit de préemption sur ces biens.

*********6. MISE A DISPOSITION DU BUS AU CIAS (pendant période vacances scolaires)

M. le Maire fait part de la demande de mise à disposition du bus scolaire par le CIAS communautaire pour l’année 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de mettre le bus scolaire à la disposition du CIAS communautaire pour l’année 2012, uniquement en période de vacances scolaires ;

- dit que le prix de revient kilométrique du véhicule sera calculé à partir du barème de l’administration fiscale ;

- dit qu’en cas de mise à disposition de personnel, les dépenses comprendront l’ensemble des frais correspondant à la rémunération toutes charges

comprises de l’agent pour le temps de travail effectué dans le cadre de sa

mise à disposition ;

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

*********

7. CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Vu les articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu’aux fins de profiter des nouvelles opportunités offertes par l’ouverture de l’autoroute A65 et ses échangeurs routiers sur leur territoire, les Communautés de Communes du Gabardan, du Pays de Roquefort et du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac landais ont souhaité s’associer au DEPARTEMENT des Landes pour créer un Syndicat Mixte assurant le portage financier et la gestion de futures zones d’activités économiques situées sur les communes d’Arue, de Lacquy et de Losse,

Vu la délibération du Conseil Général des Landes en date du 12 décembre 2011 se prononçant sur la création le Syndicat Mixte d’Aménagement des Landes d’Armagnac,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Roquefort en date du 19 décembre 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

 D’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Roquefort au Syndicat Mixte entre le Département des Landes et les Communautés de Communes du Gabardan, du Pays de Roquefort et du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac dénommé « syndicat Mixte d’aménagement des Landes d’Armagnac » étant précisé qu’aucun bien immobilier n’est transféré ni aucun personnel n‘est affecté au nouveau Syndicat Mixte,  D’approuver les statuts de ce syndicat tels qu’annexés à la présente délibération

La séance est levée vers 20 heures 50.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1) Médecine préventive,

2) Composition du CCAS,

3) Tenue des bureaux de vote,

4) Assujettissement TVA sur les locations à bail commercial,

5) Droit de préemption urbain,

6) Mise à disposition du bus au CIAS,

7) Création d’un syndicat mixte

PRESENTSM. Alain GAUBE Mme Céline AOUILLE

M. Patrick FAGET M. J. Bernard BISCARO

Mme Maryse DAUBA Mme Jeanne CHARBONNIER

M. Michel COUERBE M. Philippe GRENIER