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Déliberation - 10. Liste DES Deliberations du 29 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Liste DES Deliberations du 29 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 29 novembre 2023
Numéro Objet VOTE
2023-10-01 Présentation du rapport annuel de Délégation du Casino d’Hauteville-Lompnes Saison 2021-2022 PREND ACTE
2023-10-02
Renouvellement de l’adhésion à la certification de la
gestion durable de la forêt de Plateau d’Hauteville –
PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications
Forestières)
UNANIMITE
2023-10-03 Décision modificative n°6/2023 – budget Général – régularisation participation DSP « Accueil des Mineurs » UNANIMITE
2023-10-04 Participation du budget FORET au budget GENERAL UNANIMITE
2023-10-05 Versement du budget GENERAL au budget GENDARMERIE UNANIMITE
2023-10-06
Convention de mise à disposition de deux bâtiments
accolés et d’un abri à Prabert - Vaux (Cormaranche) à la
société de chasse de Cormaranche
Avec 25 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS
Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY
2023-10-07
Autorisation à engager et payer des dépenses
d’investissement en 2024 avant le vote du Budget du
buget GENERAL
UNANIMITE
2023-10-08
Autorisation à engager et payer des dépenses
d’investissement en 2024 avant le vote du Budget du
buget FORET
UNANIMITE
2023-10-09
Autorisation à engager et payer des dépenses
d’investissement en 2024 avant le vote du Budget du
buget GENDARMERIE
UNANIMITE
2023-10-10
Autorisation à engager et payer des dépenses
d’investissement en 2024 avant le vote du Budget du
buget GITE HOSTIAZ
UNANIMITE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2023-10-11
Fixation du mode de gestion des amortissements et
immobilisations en M57 à compter du 1er janvier 2024
du budget annexe « Petite Enfance »
UNANIMITE
2023-10-12 Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la commune UNANIMITE
2023-10-13 Convention de mise disposition du bâtiment de la SAVOIE en vue de la signature de vente UNANIMITE
2023-10-14
Projet de cessions foncières de la résidence autonomie
« Les Nivéoles » et le bâtiment des « Charmettes » à
DYNACITE
Avec 23 Voix POUR, 1 voix CONTRE de Joël
BORGEOT et 3 ABSTENTIONS d'Humbert
CRETIER, Corinne BOYER et le pouvoir de
Gaëlle FORAY
2023-10-15
Avenant n°1 au marché d’assurance des risques
statutaires modifié à compter du 1er janvier 2024, lot n°
4
UNANIMITE
2023-10-16
Correction administrative de la délibération concernant
la modification d’aménagement des forêts communales
qui subissent les effets de la crise sanitaire 2019-2023
UNANIMITE
2023-10-17 Présentation du rapport d’activité 2022 PREND ACTE
2023-10-18 Validation des propositions de dates pour l’ouverture des commerces le dimanche en 2024 UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA
COMMUNE le 30/11/2023
https://www.plateauhauteville.fr/
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