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Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Numéro Objet VOTE
2022-13-01 Forêt - Etat d’assiette pour la campagne 2023 UNANIMITE
2022-13-02
Présentation du rapport annuel de
Délégation du Casino d’Hauteville-
Lompnes de la Saison 2020-2021
PREND ACTE DE LA PRESENTATION DU
RAPPORT
2022-13-03 Signature de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) UNANIMITE
2022-13-04
Convention de mission
d’accompagnement entre la Commune
et le CAUE (Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement)
UNANIMITE
2022-13-05 Régularisation de servitudes de tréfonds au Mont d’Orcet UNANIMITE
2022-13-06
Régularisation des délibérations
concernant la cession de l’ancienne
poste à Thézillieu
UNANIMITE
2022-13-07
Mandat d’un géomètre pour isoler une
partie de la parcelle122 ZA n°97 située
à Cormaranche-en-Bugey dans le
tènement communal situé à l’arrière de
l’école du Bois à Cormaranche dans
l’objectif de céder ensuite la partie
résiduelle à l’école pour lui permettre
de se développer
UNANIMITE
2022-13-08
Mandat d’un géomètre délibération
pour engager l’enquête et le
déclassement d’une portion de voirie à
la BERTINIERE à céder ultérieurement à
M et Mme BURRY
UNANIMITE
2022-13-09
Plan de financement - Amélioration de
l’aménagement intérieur des locaux de
la mairie d’Hauteville-Lompnes en vue
de permettre au maire délègue, de
disposer d’un bureau à l’étage du
bâtiment
UNANIMITE
2022-13-10 Extinction nocturne de l’éclairage public Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Olivier BROCHET
2022-13-11
Projet de convention avec HBA relative
aux conditions de réalisation du
déneigement des accès aux stations
d’épuration
UNANIMITE
2022-13-12 Choix du fournisseur de sel de déneigement 2022-2023 UNANIMITE
Séance du mercredi 30 nvembre 2022
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2022-13-13 Offre Valocime pour pylônes de télécommunication UNANIMITE
2022-13-14 Tarifs des hébergements touristiques – année 2023 UNANIMITE
2022-13-15 Décision modificative n°1/2022 du budget LOTISSEMENT PLANACHAT UNANIMITE
2022-13-16 Décision modificative n°5/2022 du budget GENERAL UNANIMITE
2022-13-17 Participation du budget FORET au budget GENERAL UNANIMITE
2022-13-18
Versement du budget GENERAL au
budget annexe Lotissement le
Planachat
UNANIMITE
2022-13-19
Versement du budget GENERAL au
budget annexe Gendarmerie de
Plateau d'Hauteville
Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Olivier
BROCHET
2022-13-20
Effacement des dettes de Mme
Charlotte BIANCONI – budget
GENERAL
Avec 21 voix POUR
7 ABSTENTIONS de Didier BOURGEAIS et le
pouvoir de Stéphanie PERNOD BEAUDON,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre
LALLEMENT, Alain MASSIRONI, Marie-Hélène
PERILLAT.
2022-13-21 Produits irrécouvrables – année 2022 – Budget GENERAL
Avec 21 voix POUR
et 7 ABSTENTIONS de Didier BOURGEAIS et le
pouvoir de Stéphanie PERNOD BEAUDON,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre
LALLEMENT, Alain MASSIRONI, Marie-Hélène
PERILLAT.
2022-13-22 Convention de financement MSA pour 2021 UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 02/12/2022
https://www.plateauhauteville.fr/ 2 / 2