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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu mars 13 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu mars 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,

C C CO O O N N NS S SE E E I I IL L L M M M U U UN N NI I I C C CI I IP P P A A AL L L

JEUDI 21 MARS 2013

COMPTE-RENDU

Le 21 mars 2013, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUEGUEN, Maire, suivant convocation du 14 mars 2013 et sous la présidence de Monsieur François de GOESBRIAND pour les votes des comptes administratifs.

Date d’affichage de la convocation : 15 mars 2013

Date d’affichage du compte-rendu : 27 mars 2013

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 20

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET , Gilles GAUTHIER , Anne HECQUET , Serge LE BIAN , Sandrine JACQ , Joël KORN , Bertrand L’HOUR , Olivier BAILLOT , Isabelle d’ARBOUSSIER , Gaëlle RUWET, Yolande PAUGAM-VERDES , Roselyne LAMIDEY , Philippe MENGIN

Avait donné procuration : Bernard QUÉMÉNEUR à Bertrand L’HOUR , Léonie SIBIRIL à Anne HECQUET , Marie-Paule BEYOU à Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Marie GUIRRIEC à Joël KORN . Absents : Hervé COMBOT, Simon VART, Caroline D’ESTAINTOT.

Secrétaire de séance : Roselyne LAMIDEY

Assistait également : Annie SALIOU DUBUIS DGS

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2013 est adopté à l’unanimité.

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DES BUDGETS

ANNEXES :

1.1. Compte Administratif 2012 Budget Assainissement :

Monsieur François de GOESBRIAND préside la séance. Monsieur Jacques AUTRET présente les résultats du Compte Administratif 2012 :

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 932 006.94 €

o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 948 609.38 €

o L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à 16 602.44 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2 815 255.58 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 2 868 274.63 €

o La section d’investissement présente un excédent de 53 019.05 €

o Le montant des reports en dépenses s’élève à 29 000.00 €Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à :

• Approuver le Compte Administratif 2012

• Décider d’affecter l’excédent de fonctionnement de 16 602.44 € en report à nouveau en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

1.2. Compte Administratif 2012 Budget Eau :

Monsieur François de GOESBRIAND préside la séance. Monsieur Jacques AUTRET

présente les résultats du Compte Administratif 2012 :

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 118 508.37 €

o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 159 854.62 €

o L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à 41 346.25 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 382 926.62 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 391 284.60 €

o La section d’investissement présente un excédent de 8 357.98 €

o Le montant des reports en dépenses s’élève à 30 000.00 €

Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à :

• Approuver le Compte Administratif 2012

• Décider d’affecter l’excédent de fonctionnement de 41 346.25 € pour :

23 000.00 € au financement de la section d’investissement

18 346.25 € en report à nouveau en section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

1.3. Compte Administratif 2012 Budget Zone De Kerinec :

Monsieur François de GOESBRIAND préside la séance. Monsieur Jacques AUTRET

présente les résultats du Compte Administratif 2012 :

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 93 246.47 €o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 93 246.47 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 181 732.94 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 93 246.47 €

o La section d’investissement présente un déficit de 88 486.47 €

Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à :

• Approuver le Compte Administratif 2012

• Approuver le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

1.4. Compte Administratif 2012 Budget Ateliers-Relais :

Monsieur François de GOESBRIAND préside la séance. Monsieur Jacques

AUTRET présente les résultats du Compte Administratif 2012 :

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 559.51 €

o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 596.67 €

o L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à 37.16 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 12 390.20 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 35 899.82 €

o La section d’investissement présente un excédent de 23 509.62 €

Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à :

• Approuver le Compte Administratif 2012

• Décider d’affecter l’excédent de fonctionnement de 37.16 € en report à nouveau en section de fonctionnement

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

1.5. Compte Administratif 2012 Budget Habitat 29 Parc Coz :

Monsieur François de GOESBRIAND préside la séance. Monsieur Jacques

AUTRET présente les résultats du Compte Administratif 2012 :

o Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 62 437.69 €

o Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 207 743.05 €

o La section de fonctionnement présente un excédent de 145 305.36 €

o Les dépenses d’investissement se sont élevées à 33 520.10 €

o Les recettes d’investissement se sont élevées à 33 520.10 €

Monsieur Le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à :

• Approuver le Compte Administratif 2012

• Approuver le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de Madame Le Receveur Municipal.

2. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2013 :

2.1. Budget Primitif 2013 Assainissement :

Monsieur Jacques AUTRET présente le projet de budget primitif 2013 assainissement :

• En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 258 100.00 €

• En section d’investissement le budget s’équilibre à 267 119.05 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2013 assainissement.

2.2. Budget Primitif 2013 Eau :

Monsieur Jacques AUTRET présente le projet de budget primitif 2013 eau :

• En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 174 146.25 €

• En section d’investissement le budget s’équilibre à 326 357.98 €

Le programme d’investissement 2013 arrêté à 220 000 € TTC concerne la rue Michel Créach (49 000 € HT) et le secteur de Plouzornou (104 000 € HT).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2013 eau.

2.3. Budget Primitif 2013 Zone de Kerinec :

Monsieur Jacques AUTRET présente le projet de budget primitif 2013 zone de Kerinec :• En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 130 486.87 €

• En section d’investissement le budget s’équilibre à 204 973.34 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2013 zone de Kerinec.

2.4. Budget Primitif 2013 Ateliers Relais :

Monsieur Jacques AUTRET présente le projet de budget primitif 2013 ateliers relais :

• En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 37.16 €

• En section d’investissement le budget s’équilibre à 23 509.62 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2013 ateliers relais.

2.5. Budget Primitif 2013 Habitat 29 Parc Coz :

Monsieur Jacques AUTRET présente le projet de budget primitif 2013 Parc Coz :

• En section de fonctionnement le budget s’équilibre à 236 500.36 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2013 Habitat 29 Parc Coz.

3. BUDGET ASSAINISSEMENT : COUT DEFINITIF DE LA STATION D’EPURATION ET AJUSTEMENT DES AMORTISSEMENTS :

Monsieur Jacques AUTRET expose :

Le coût définitif de la nouvelle station d’épuration est établi ainsi qu’il suit :

Cout de la nouvelle station 4 039 675.55 € HT

Financement

• Subventions Conseil Général 879 000 €

• Subvention Agence de l’eau 924 360 €

• Subvention Conseil Régional 247 000 €

TOTAL SUBVENTIONS 2 050 3600 € • Emprunt 2010 1 150 000 €

• Emprunt 2012 190 000 €

TOTAL EMPRUNTS 1 340 000 €

AUTOFINANCEMENT 649 315.55 €

TOTAL 4 039 675.55 €

Durée d’amortissement de la nouvelle station

• 35 ans soit 115 419.30 € /an

Durée d’amortissement des subventions

• la subvention du Conseil Général, 879 000 € est amortie sur 35 ans soit 25 114.28€/an

• La subvention de l’Agence de l’Eau, 924 360 € est amortie sur 15 ans soit 61 624 €/an • La subvention du Conseil Régional, 247 000 € est amortie sur 9 ans soit 27 444.44€/an

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le coût définitif de la station d’épuration et l’ajustement des amortissements.

4. TARIF 2013 DE LA PART COMMUNALE DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT :

4.1 Budget Assainissement

Monsieur Le Maire expose :

A l’instar de l’ensemble des tarifs communaux qui ont été augmentés de 2 %, le Conseil Municipal est invité à porter la part communale à partir du 1er juillet 2013 à :

• Part variable : 0.632 €/m 3 (au lieu de 0.620 €/m 3)

• Part fixe : 1.63 € (au lieu de1.60 €)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces montants.

4.2 Budget Eau

Monsieur le Maire expose :

Par une délibération du 27 février 2009, Le Conseil Municipal a fixé les tarifs ainsi qu’il suit : Part fixe

Collectivité

Diamètre < à 40 mm 6,12

Diamètre > à 40 mm 117,30

Part variable

De à Collectivité

1 m3 50 m3 0,252

51 m3 100 m3 0,438

101 m3 200 m3 0,432

201 m3 400 m3 0,424

401 m3 5000 m3 0,408

Comme pour les autres tarifs communaux qui ont été augmentés de 2%, le Conseil Municipal est invité à porter à partir du 1 er juillet 2013 la part communale à :

Part fixe

Collectivité

Diamètre < à 40 mm 6,24

Diamètre > à 40 mm 119,64

Part variable

De à Collectivité

1 m3 50 m3 0,257

51 m3 100 m3 0,446

101 m3 200 m3 0,440

201 m3 400 m3 0,432

401 m3 5000 m3 0,416

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve ces tarifs

• dit qu’ils s’appliqueront à compter du 1 er juillet 2013.

5. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :

Chaque année, la commune souscrit une ligne de trésorerie, afin de faire face aux besoins de trésorerie du budget général.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Retient la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

- Montant 700 000 €

- Durée : 1 an

- A compter du : 25 avril 2013- Taux variable : Euribor 1 semaine + marge 2.10 % (EUR 1 semaine au 14 mars 2013 : 0.078%)

- Commission d’engagement : 0.30% du montant de l’autorisation

- Commission de non utilisation : 0.40%

-Frais de dossier : néant

• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

6. RYTHMES SCOLAIRES : DEMANDE DE DEROGATION POUR UNE MISE EN ŒUVRE A LA RENTREE 2014 :

Monsieur Le Maire expose :

La réforme sur les rythmes scolaires prévoit une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées de classe. A ces heures d’enseignement organisées le lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin, à raison de 5 heures trente maximum par jour et de 3 heures trente maximum par demi-journée s’ajoute une pause méridienne d’une heure trente minimum.

Les élèves et plus particulièrement les élèves en difficulté pourront bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC) encadrées par les enseignants et organisées en groupe restreint d’élèves.

La mise en place d’activités péri-éducatives est à la charge de la commune à raison de 45 minutes par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Les dernières précisions apportées par le recteur d’académie confirment que ce temps péri-éducatif ne peut se situer entre deux périodes d’enseignement et qu’il doit être le même pour tous au sein d’une même école, ce temps péri-éducatif doit donc être organisé :

• Soit en début d’après-midi de 13h30 à 14h15

• Soit en fin d’après-midi de 15h45 à 16h30

Lors d’une réunion de concertation organisée le 30 janvier 2013 en mairie, en présence des représentants des écoles publiques et privée, la commune a fait part des conditions dans lesquelles une mise en œuvre de la réforme à la prochaine rentrée était possible.

Une autre rencontre a eu lieu à l’école publique lors du conseil d’école le 18 février et à l’école Saint Joseph lors de l’assemblée générale le 08 février. Unanimement, l’avis des enseignants et des parents est défavorable pour une mise en place à la prochaine rentrée.

Considérant les contraintes très fortes imposées par les textes pour la mise en œuvre de la réforme en termes d’organisation et de personnel,

Considérant que celle-ci ne peut se faire qu’en concertation et avec l’accord des enseignants et des parents d’élèves, Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à demander le report de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014.

A l’issue d’un large débat, considérant l’avis unanime des différentes parties, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le report de la réforme à la rentrée 2014.

7. RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 03 FEVRIER 2011 APPROUVANT LA MODIFICATION DU POS :

Monsieur le Maire expose :

Par une délibération du 3 février 2011, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver le projet de modification du P.O.S., dont l’objet était d’ajouter au règlement de la zone 1NAt du Kelenn, la possibilité d’y réaliser une résidence de tourisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le retrait de la délibération du 03 février 2011.

8. PRESCRIPTION DE L’ELABORATION D’UN P.L.U. :

Monsieur le Maire expose :

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-6 et L300-2,

Par délibération du 27 février 2009, le Conseil Municipal de la commune de Carantec a prescrit l'élaboration de son PLU, sans préciser les objectifs d'une telle procédure. Or, le Conseil d'Etat a jugé le 10 février 2010 (CE, 10 février 2010, Commune de Saint Lunaire , n° 327 149) qu'il résulte des dispositions des articles L123-6 et L300-2 du code de l'urbanisme que la commune doit impérativement exposer les grandes lignes des objectifs poursuivis par l'élaboration de son PLU, ainsi que définir les modalités de la concertation, au sein d'une même délibération de prescription , sous peine de voir l'entier dossier de PLU approuvé annulé dans le cadre d'un recours contentieux. Dès lors, afin de prendre en compte cette évolution jurisprudentielle et garantir la sécurité juridique de la procédure, il apparaît aujourd'hui nécessaire de reprendre une nouvelle délibération de prescription conforme aux dispositions précitées.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

1. De prescrire l'élaboration du PLU

2. Que l'élaboration du PLU a pour objectifs de :

PERMETTRE L’ACCUEIL D’UNE NOUVELLE POPULATION

o Assurer une augmentation raisonnée de la population en maintenant

un cadre vie agréable

o Mettre en place une mixité sociale et générationnelle

o Poursuivre la mise à niveau des équipements publics et des

infrastructures

o Améliorer le réseau de voirie en évitant les conflits d’usage

o Renforcer les déplacements doux

CONFORTER ET DEVELOPPER LES DIFFERENTES ACTIVITES ECONOMIQUES

o Préserver la vocation et la capacité de développement de l’espace

agricole

o Prévoir l’extension des zones d’activité

o Mettre en valeur le potentiel touristique de la commune

PROTEGER LES ESPACES NATURELS ET LE PAYSAGE ET METTRE EN PLACE UN DEVELOPPEMENT RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

o Préserver un littoral exceptionnel

o Promouvoir un paysage urbain de qualité s’appuyant à la fois sur le

patrimoine architectural bâti et les espaces publics

o Assurer la pérennité des entités paysagères et des éléments

emblématiques facteurs d’identité du territoire

o Préserver un patrimoine naturel de qualité

o Protéger et valoriser la ressource en eau

o Réduire les consommations d’énergie et produire une énergie durable

3. que l'élaboration porte sur l'intégralité du territoire de la commune

4. que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

o une exposition des documents en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture

o la mise à disposition en Mairie d'un registre d'observations, aux jours

et heures habituels d'ouverture

o la tenue de permanences d'élus en Mairie

o une information au travers du bulletin municipal et du site internet de

la commune.

5. que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget 6. De solliciter de l'Etat, conformément à l'article L121-7 du code de l'urbanisme une dotation pour couvrir les dépenses nécessaires à l'élaboration du PLU

7. de charger le cabinet d'étude Léopold de réaliser les études nécessaires à l'élaboration du PLU

8. D'habiliter la commission municipale d'urbanisme composée du Maire, des adjoints et des membres de la commission Cadre de Vie pour représenter la commune aux séances de travail avec les autres personnes associées selon les modalités définies par le maire, en fonction du thème évoqué.

La présente délibération sera transmise au préfet du Finistère et notifiée :o au préfet du Finistère en tant que personne publique associée ;

o aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

o aux présidents de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers ;

o au président de la Section Régionale de Conchyliculture ;

o au Président de Morlaix Communauté (EPCI chargé du SCOT, des transports et du PLH)

Conformément aux dispositions de l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Conformément aux dispositions de l'article L123-6 du code de l'urbanisme, à compter de la publication de la présente délibération, l'autorité compétente pourra surseoir à statuer dans les conditions et délais prévus à l'article L111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ".

9. SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET PETR POUR LES TRAVAUX ACCESSIBILITE ET RENOVATION DE L’ECOLE PRIMAIRE :

Monsieur Le Maire présente le marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’accessibilité et de rénovation de l’école Primaire avec le cabinet Fred Petr :

Montant HT Montant TTC

Enveloppe prévisionnelle des travaux 615 400.00 € 736 018.40 €

Taux proposé pour une mission de base 8.50%

Forfait de rémunération HT pour une mission de base 52 309.00 € 62 561.56 € Déduction honoraires faisabilité - 2 800.00 € - 3348.80 €

Total 49 509.00 € 59 212.76 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’accessibilité et de rénovation de l’école Primaire avec le cabinet Fred Petr • Demande que soient précisées dans le contrat les conditions de révisions du montant des honoraires en fonction du coût réel des travaux si le coût est inférieur au coût estimé.

10. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité sauf 1 voix, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant au marché de travaux de voirie 2012-2014 signé le 27 novembre 2012 avec l’entreprise COLAS Centre Ouest, conformément à la délibération endate du 15 novembre 2012, afin de tenir compte des prix unitaires de certains travaux spécifiques au centre bourg.

Face aux critiques concernant la hauteur des trottoirs et la nécessité de faire des créneaux pour se garer, Monsieur Le Maire rappelle que la loi impose les travaux d’accessibilité et fixe la largeur des trottoirs ainsi que les pentes des rampes d’accès aux établissements et aux commerces lorsqu’elles sont nécessaires. L’objectif est aussi de protéger le piéton par rapport aux véhicules. Concernant le stationnement, 4 nouvelles places seront créées rue du Pilote Trémintin, afin de répondre à la demande. Par ailleurs, une cession de quelques m² à Mr et Mme Guénolé sera proposée au prochain conseil municipal.

11. CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE VIABILITE DE LA TRANCHE 2 HABITAT 29 PARC COZ :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour les travaux de viabilité de la seconde tranche du lotissement Habitat 29, impasse de Parc Coz.

12. Rapport 2012 du SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif :

Le Conseil Municipal à pris connaissance du rapport 2012 du SPANC.

13. REMISE EN ETAT DE VITRAUX DE LA CHAPELLE DE CALLOT : DEMANDE DE SUBVENTION A MORLAIX COMMUNAUTE :

Après présentation par Anne Hecquet, Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et

une contre, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter auprès de Morlaix Communauté une subvention dans le cadre de l’aide à l’entretien et à la remise en état du petit patrimoine pour la remise en état d’un vitrail de la chapelle de Callot. Le coût des travaux est estimé à 1 000 € H.T.

14. REMISE EN ETAT DU FOUR A GOEMON DE L’ILE CALLOT : DEMANDE DE SUBVENTION A MORLAIX COMMUNAUTE :

Après présentation par Anne Hecquet, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter auprès de Morlaix Communauté une subvention dans le cadre de l’aide à l’entretien et à la remise en état du petit patrimoine pour la réhabilitation du four à goémon de l’île Callot. Le coût des travaux est estimé à 3 000 € H.T

15. MEDIATHEQUE MUNICIPALE : VENTE DES OUVRAGES USAGES

Anne Hecquet expose :

Dans un but de mise en valeur du fonds de la médiathèque, celle-ci organise un « désherbage » de ses collections, le samedi 30 mars 2013. En effet, pour rester attractive, la médiathèque doit éliminer les livres défraichis, obsolètes ou dont les informations sont inexactes.

A ces livres retirés, il faut ajouter les dons reçus par la médiathèque qui n’ont pas d’intérêt ou faisant doublon avec le fonds existant.

Une fois le tri effectué, les ouvrages sont reclassés du statut « courant » au statut « rebut ». L’année suivante, les livres sont retirés du catalogue de la médiathèque municipale, puis détruits et revalorisés comme papier à recycler.

Avant d’arriver à cette dernière étape, la médiathèque souhaite cette année organiser une vente - braderie de ces ouvrages usagés.

Les ouvrages seraient proposés au prix de :

• 0.50 € le livre de poche

• 1 € le livre estampillé médiathèque municipale

• 2 € le livre non estampillé médiathèque municipale

• 1 € le lot de revues

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal :

Autorise le déclassement des documents de la médiathèque municipale, jugés par les gestionnaires de la médiathèque en mauvais état, obsolètes ou dont le contenu est inexact. S’ajoutent à ces ouvrages les livres en double ou les dons que la médiathèque ne souhaite pas garder,

Autorise la vente des ouvrages aux conditions précitées.

Autorise la responsable de la médiathèque à faire don de documents déclassés, mais qui peuvent encore avoir un intérêt, à d’autres structures,

Autorise la responsable de la médiathèque à faire détruire les documents non vendus et non donnés,

Dit que le produit de la vente sera encaissé par la régie de la médiathèque.

16. ADMISSION EN NON VALEUR :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à admettre en non valeur une somme de : • 797,27 € concernant des frais de garderie et de cantine impayés en 2010 et 2011.

AFFAIRES DIVERSES :

Mouillages : Monsieur Le Maire rappelle qu’à la demande de la Commission des Sites, quelques modifications ont été apportées au plan de mouillages. La démarche était de casser la trop grande linéarité des lignes de mouillages.

La demande de la Commission des Sites a été satisfaite sans réduire le nombre de mouillages. Les AOT devraient être accordées rapidement par arrêté du Préfet. Un Policier Municipal est en cours de recrutement. Dans sa mission, la police des mouillages est prévue.

En raison des nuisances sonores susceptibles d’être constatées, Monsieur le Maire informe que l’association des parents d’élèves de l’école Saint Joseph organise un concours de mini bolides télécommandés sur la place de la mairie, lors du salon Coquillages et Crustacés, le dimanche 5 mai prochain.