Conseil Municipal - cm septembre 2011 FR 205?1715511482

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Conseil Municipal - cm septembre 2011 FR 205?1715511482 Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm septembre 2011 FR 205?1715511482)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie,

LE TEIL, le 14 Novembre 2011

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 26 SEPTEMBRE à 18 H 00

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Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Pereira-Rios, Perié, Petit, Pévérelli, Sirvent, Tolfo, Vialle.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Drogue (pouvoir à Cotta), Jerez-Chinelatto (pouvoir à Perié), Jouve (pouvoir à Nies), Suau (pouvoir à Pévérelli), Vulliet.

Secrétaire : Mme Pascale Tolfo.

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Après la lecture des décisions municipales sur les différents travaux, Olivier PEVERELLI fait une information sur l’avancée des renouvellements des branchements en plomb. Il précise que la SDEI, chargée d’exploiter le réseau d’eau potable, a procédé à des analyses sur plus de 500 branchements en plomb, conformément à son cahier des charges. Il en ressort que des branchements dépassent le seuil toléré par la réglementation en vigueur sur la teneur en plomb. Il indique qu’une deuxième série d’analyses va être effectuée par le fermier pour confirmer les relevés, et qu’en parallèle, des courriers ont été adressés à tous les foyers concernés. Enfin il précise que dans le programme pluriannuel de travaux prévu sur le réseau d’eau potable, dont le montant s’élève à 3 millions d’€, la priorité est donnée aux changements de tous les branchements en plomb conformes ou non à ce jour.

Pascale TOLFO est désignée Secrétaire de séance.

I - Urbanisme et Travaux :

1 - Participation pour non réalisation des aires de stationnement (PNRAS) :

Cette participation permet aux constructeurs qui ne peuvent pas satisfaire eux-mêmes aux obligations imposées par les documents d'urbanisme en matière d'aires de stationnement d'obtenir quand même un permis de construire, dans certaines conditions.

Elle est prévue aux articles L. 332-6-1, 2°,b) et L. 421-3 (ancien) du Code de l'Urbanisme et a un caractère supplétif.

Lorsque le constructeur ne peut pas, pour des raisons techniques, satisfaire à ses obligations, il peut en être dispensé :

1- en justifiant, pour les places qu'il ne peut pas réaliser lui même sur le terrain ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a ainsi été prise en compte dans le cadre d'un parc public ou privé de stationnement, elle ne peut plus l'être à l'occasion d'une nouvelle opération de construction.

- ou, s'il ne peut mettre en œuvre aucune de ces deux solutions, en versant à la commune ou à l'établissement public compétent, lorsque cette collectivité en a décidé l'institution, la PNRAS, dont le produit doit être affecté à la réalisation de parcs publics de stationnement.

Le montant de la participation pour chaque place de stationnement non réalisée est fixé par le Conseil Municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public, le montant plafond de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement est actualisé au 1er Novembre de chaque année, en fonction du dernier indice INSEE du coût de la construction connu à cette date.

(La loi SRU du 13 Décembre 2000 (art. 34) a plafonné à 14 782,28 € (tarif au 1er Janvier 2009) par place de stationnement, le montant de la participation fixée par le Conseil Municipal pour non réalisation des aires de stationnement prévues par les documents d'urbanisme, notamment le Plan Local d'Urbanisme ; ce plafond fixé à la date de promulgation de la loi du 13 Décembre 2000 continue d'être révisé au 1er Novembre de chaque année).

- Pour les délibérations des conseils municipaux intervenues avant le 15 Décembre 2000 (date d'entrée en vigueur de la loi SRU) : le montant plafond actualisé s'élève à 12 913,96 € du 1er Novembre 2007 au 31 Octobre 2008, contre 12 293,03 € du 1er Novembre 2006 au 31 Octobre 2007;

- Pour les délibérations des conseils municipaux intervenues après le 15 Décembre 2000 (date d'entrée en vigueur de la loi SRU) il s'élève à 15 527,80 € du 1er Novembre 2007 au 31 Octobre 2008, contre 14 782,28 € du 1er Novembre 2006 au 31 Octobre 2007.

Notons que cette participation pour non réalisation d'aires de stationnement dont la perception est subordonnée à la délivrance d'une autorisation de construire ne peut de ce fait être exigée des maîtres d'ouvrage en cas de division de grands appartements. Toutefois elle pourra être demandée avec l'entrée en vigueur de la réforme de l'urbanisme et des autorisations de construire qui prévoit de soumettre à permis de construire ou à déclaration préalable les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R 123-9 du Code de lUrbanisme (Rép. Min : JO Sénat du 29.8.06).

La participation doit être affectée dans les 5 ans à la réalisation d'un parc public de stationnement sinon le redevable pourra en demander la restitution.

Considérant la réunion de la Commission des Finances réunie le Lundi 19 Septembre 2011 , il est proposé de fixer la participation au montant de 5 000 € par aire de stationnement non réalisée.

Question votée à l’unanimité.

22 - Acquisition parcelles - Quartier de Bauthéac :

Dans le cadre de la sécurisation de la Source de Charonsac, il est nécessaire d’acquérir les parcelles sur lesquelles elle se trouve. Il est proposé d’acquérir auprès de Madame CHAMONTIN Eliane et Madame ROHR Claudette les parcelles cadastrées Section CA n° 23, 26, et 28 - Quartier de Bauthéac d’une superficie de 15 040 m² pour la somme de 10 000 €.

Question votée à l’unanimité.

3 - Acquisition Parcelle - Avenue de l’Europe :

Dans le cadre de la politique foncière de la commune sur la zone Sud et de son développement futur, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée section BM n° 8 sise Avenue de l’Europe d’une superficie de 540 m² auprès de Monsieur COMBON Paul pour un montant de 540 €.

O. PEVERELLI

Précise que sur ce secteur un projet de serres photovoltaïques en lien avec la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche était en cours de réflexion, mais les décrets du gouvernement sortis fin de l’année dernière ont gelé son développement. Pour autant, la Commune se doit d’avoir une politique foncière prospective.

Question votée à l’unanimité.

4 - Acquisition Parcelle - Chemin Joseph Lapierre :

Dans le cadre d’un élargissement de la Voie Communale Chemin Joseph Lapierre, et compte tenu que les cessions gratuites ne sont plus autorisées, il est nécessaire de passer un acte notarié pour intégrer dans le domaine communal la parcelle B5 n° 252 d’une superficie de 524 m² pour la somme de un euro auprès de Monsieur et Madame HORTAIL Claude.

Question votée à l’unanimité.

5 - Reclassement du domaine public une partie de la Rue Louis Reinaud :

Suite à l’enquête publique du 6 au 24 Juin 2011, il est proposé de déclasser du domaine public 134 mètres linéaires de la Rue Louis Reinaud afin d’intégrer cette portion dans le projet global d’aménagement de la friche Chabert et Guillot.

O. PEVERELLI

Précise que sur la friche Chabert & Guillot, à côté de la Maison de Lionel, un projet d’habitations de Vivarais Habitat est en cours, ainsi que 2 autres projets d’habitats privés.

Il indique que depuis son ouverture, la Maison de Lionel accueille 8 patients en fin de vie, soit 50 % de sa capacité. Pour les élus désireux de visiter l’établissement, il faut se rapprocher de la directrice. Enfin, 25 personnes travaillent pour assurer le suivi individuel des patients.

R. DELHOMME

Demande quel est le prix de la journée.

3O.PEVERELLI

Précise que les participations du Conseil Général et de l’Etat ne suffisent peut être pas, mais des négociations sont en cours pour baisser le prix de la journée à 40 €. Il rappelle que cet établissement est expérimental et que seuls 2 autres existent en France.

Question votée à l’unanimité.

6 - Dénomination de rue - Allée Yves Jean :

Il est proposé de dénommer une partie de la Voie Communale située entre la Rue Robert Jean-Pierre et le Chemin de Fontenouille, Allée Yves Jean.

Question votée à l’unanimité.

7 - Acquisition Parcelle - Rue Louis Reinaud :

Lors du Conseil Municipal du 28 Février 2011, il a été délibéré l’acquisition de plusieurs parcelles appartenant à Réseau Ferré de France (RFF) pour un montant de 13 952 €. La parcelle cadastrée Section BI n° 151 d’une superficie de 118 m² a fait l’objet d’un oubli de la part de RFF qui consent à la céder à la commune sans modification du prix initial. Cette parcelle s’inscrira dans le projet de réaménagement de la friche Chabert et Guillot.

Question votée à l’unanimité.

8 - Digue du Frayol - Etude de qualification - Demandes de subventions :

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation, il a été décidé de lancer une étude de qualification de la digue de Frayol en digue de protection contre les crues. Il est nécessaire de consulter des bureaux d’études spécialisés et de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du FEDER.

O. PEVERELLI

Précise que ce classement est important pour faire sortir des terrains basés sur des règles d’inondabilité de la crue centennale de 1856. Toutefois un périmètre de 100 mètres de part et d’autre de la digue sera gelé, mais le reste devrait être débloqué.

JC. PETIT

Souligne que l’étude est très coûteuse !!

O. PEVERELLI

Indique que la Ville de TOURNON a été confrontée à la même problématique et que le montant de l’étude était du même ordre. Mais il faut une étude fiable, l’enjeu est trop important pour la ville, il ne faut pas une étude au rabais.

C. DARCOURT

Souligne que suite à l’étude de grandes incidences positives sur l’économie sont à attendre.

4A. BRUA

Demande si la circulation ne sera pas perturbée par l’étude.

O. PEVERELLI

Rassure que l’étude est basée sur une modélisation, mais que les sondages ou carottages prévus n’auront aucune incidence sur la circulation.

J.C PETIT

Demande quel niveau de subventions pour le financement ?

O. PEVERELLI

Précise qu’au maximum 80 %, et qu’il espère qu’à l’issue, il n’y aura pas de travaux conséquents à réaliser.

Question votée à l’unanimité.

II - Education - Jeunesse - Culture

1 - Cinéma Regain - « Carte M’Ra »

Compte tenu des modifications à prendre à la rentrée 2011/2012 (dans le cadre de la convention avec la Région Rhône-Alpes) sur les avantages de la « Carte M’Ra », il est nécessaire d’introduire une participation d’1 € par jeune et par entrée.

B. NOEL

Regrette que les lycéens soient dans l’obligation de mettre la main à la poche, même pour 1 €, cela risque de les faire fuir à l’avenir.

O. PEVERELLI

Demande qu’un courrier soit adressé à Jean-Jacques QUEYRANNE, Président de la Région, pour que cette décision soit reconsidérée.

Question votée à la majorité - 2 Abstentions.

2 - Cinéma Regain - Equipements Numériques - Subventions

Dans le cadre du passage aux équipements numériques des salles du Cinéma Regain, il est nécessaire de solliciter des subventions auprès de la Région, du Conseil Général et du Centre National de la Cinématographique (CNC).

C. DARCOURT

Demande sur quoi porte la rénovation.

5O. PEVERELLI

Précise que pour le passage au numérique, il est nécessaire de revoir l’ensemble de l’équipement et de l’acoustique des salles, et de se mettre aux normes. Ce cinéma a une progression d’entrées de 12 % par an, et toutes les communes de Rhône Helvie ont voté à l’unanimité pour son transfert. C’est un signe que c’est un outil et un vecteur culturel indispensables pour notre territoire.

B. NOEL

Rappelle que ce transfert s’est fait dans la transparence vis-à-vis des élus, c’est un choix politique utile pour nos jeunes. De plus c’est un lieu d’accueil également pour d’autres manifestations telles que les Cafés Littéraires.

J. DURAND

Souligne que le passage au numérique est vraiment très urgent. A titre d’exemple, cette semaine on devait programmer le film « Présumé Coupable ». Sauf que le distributeur n’a pu sortir que 30 copies en 35 mm pour toute la France. Donc, nous sommes obligés d’annuler et de reporter la projection lorsque une copie sera libre.

Question votée à l’unanimité.

3 - Cinéma Regain - Fête du Cinéma 2011 :

Il est nécessaire de créer un tarif Fête du Cinéma à 3 € pour pouvoir encaisser l’ensemble des entrées lors de la Fête du Cinéma qui s’est déroulée du 25 Juin au 1er Juillet 2011.

Question votée à l’unanimité.

III - Questions Financières

1 - Décisions Modificatives - Budgets Eau et Assainissement.

Question votée à l’unanimité.

2 - Questions Financières

Question votée à la majorité - 1 abstention.

V. MIRALLES

Demande la parole pour avoir une information sur le problème lié aux prélèvements automatiques lors de la facturation de l’eau par la SDEI.

6J.Y BANCHET

Précise que certains problèmes sont effectivement apparus, mais il rappelle que le prélèvement est acte unilatéral de l’abonné, il ne peut pas être décidé par le fournisseur. De plus comme il y a eu changement sur l’émetteur de la facture de la SAUR à la SDEI, la démarche devait être refaite par les abonnés. C’est pour cela qu’il a été demandé au fermier d’ouvrir des permanences supplémentaires lors de la facturation pour faciliter les démarches administratives.

V. MIRALLES

S’interroge sur la le rôle de la SAUR, notamment dans la transmission des fichiers clients à la SDEI. Ont-ils bien joué le jeu ?

J. SIRVENT

Précise que lors de changement de fermier, il y a toujours des soucis sur les échanges de fichiers : erreurs, incompatibilité, retards, mais la SDEI a fait beaucoup d’efforts pour aller au plus vite et pour répondre à nos attentes.

J.Y BANCHET

Confirme ces informations et rappelle que la passation de contrat est complexe, que cela demande un travail et un suivi régulier. Nous aborderons à nouveau ces problèmes lors de nos prochaines réunions prévues et imposées aux fermiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

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