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Document publié le Samedi 24 juillet 2021 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.07.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du SAMEDI 24 JUILLET 2021
Le 24/07/2021 à 9 heures, les membres du Conseil Municipal de MARLHES se sont réunis à la Mairie.
PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, DURIEU Françoise, GUILLAUME Chris, LEGER
Sébastien, GRANGE Aurélie, EPALLE Sandrine, BOYER Carole, DOURRET Josselin, NOCHUMSON
Sylvie, PEYRARD Olivier,
ABSENTS EXCUSES : EPALLE Daniel ayant donné pouvoir à PEYRARD Olivier, DEBARD Béatrice
ayant donné pouvoir à PIOT Michelle, BERTHAIL Angélique ayant donné pouvoir à EPALLE
Sandrine, ROYON Frédéric ayant donné pouvoir à GUILLAUME Chris.
SECRETAIRE : Josselin DOURRET
Désignation du prochain secrétaire pour le Conseil Municipal du 03/09/2021 : Carole BOYER
Jean-François CHORAIN, Maire, ouvre le conseil municipal en proposant l’approbation du compte
rendu de la séance du 26 Juin 2021.
Remarque de Sébastien LEGER : Dans le rapport sur le Prix et la qualité du Service public
d’assainissement collectif, il est demandé de supprimer la parenthèse ( 62% du volume traité)
concernant le volume d’eaux parasitaires. Le compte rendu est ensuite approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX : ROUTE DE RIOTORD : Choix de l’entreprise
Le projet d’aménagement de l’entrée de bourg sur la Rte de Riotord a été approuvé le 12
Décembre 2020.
Pour limiter la vitesse à l’entrée du bourg et à proximité de l’école, ont été suivies les
préconisations du Département. Le projet intègre également un cheminement piétons jusqu’à
Ecotay ainsi que de nouveaux passages piétons.
Suite à l’appel à la concurrence, les offres ont été notées considérant le coût (40%), le mémoire
technique (40%) et le développement durable (20%).
La commission d’appel d’offres s’étant réunie le Vendredi 23 Juillet 2021, elle a décidé de suivre le
classement de F. Beaulaigue.
Pour le lot 1 – Réseaux, le groupement BOUCHARDON SA (Mandataire)/ BORNE TP/ SRATP
qui a présenté une offre de 90 895 € H.T. ;
Pour le lot 2 – Terrassement et voirie, le groupement BORNE TP (Mandataire)/ SRATP qui a
présenté une offre de 199 911 € H.T. ;
Pour le lot 3 – Espaces verts, MM Aménagement qui a présenté une offre de 21 520 €. Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les propositions de la
Commission d’Appel d’Offres pour le choix des entreprises et AUTORISE Mr le Maire à signer
les marchés.
TRAVAUX : LOTISSEMENT LES FRENES : Convention pour dissimulation des réseaux secs
Les travaux sont en cours pour l’aménagement du Lotissement des Frênes sur la Route de
Riotord et dans un même temps, la réhabilitation des réseaux sur le Chemin des Templiers.
Pour l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication, il présente un projet
de conventions de servitude avec le SIEL sur les parcelles cadastrées de la commune :
- d’une part, 275 ml de canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées F 116 et AB 218
du lotissement avec 4 coffrets réseau et lampadaires* ;
* faire le choix sur les lampadaires et prévoir la possibilité d’une extinction nocturne de
l’éclairage public.
- d’autre part, 5 ml de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée AB 345 sur le Chemin
des Templiers pour alimenter un coffret réseau supplémentaire *; un regard d’éclairage public
sera alors mis en place dans l’herbe.
*voir avec le Siel la position de ce coffret par rapport au mur.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les projets de conventions
présentées et AUTORISE Mr le Maire à les signer.
TRAVAUX : VOIRIE 2021 : avenant au marché
Le marché signé avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE Centre Est / YSSINGEAUX (43) pour le
Programme de Voirie 2021 comprenait deux rubriques : d’une part, la Route du Suc de Verne
et d’autre part, le Chemin du Portey.
Récemment, ENEDIS a présenté un projet d’enfouissement des lignes électriques sur la
commune et notamment sur le Chemin du Portey. De ce fait, il a été convenu avec l’entreprise
EIFFAGE de ne pas réaliser cette deuxième rubrique.
Mr le Maire présente donc un avenant au marché correspondant au montant des travaux ;
à savoir (-) 19 627 € 25.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant présenté et
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. Patrimoine : OFFRE D’ACHAT POUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE B758-Zone du Pilat
La commune a reçu de Maître Stéphane ROBIN à ST-GENEST-MALIFAUX une Déclaration
d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle cadastrée B N°758, située au 10, impasse de la
Zone du Pilat et appartenant à la SCI DES LILAS.
Etant donné que le projet de l’acquéreur, la SCI BOUCHET IMMO de Planfoy est une activité
économique conforme aux termes de la délibération du 23 Janvier 2021, Mr le Maire propose
de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain de la commune.
Cependant, pour favoriser l’installation d’un entrepreneur, la commune souhaite acquérir une
partie de la parcelle : une bande de terrain d’environ 1700 m2 actuellement à usage de parking
au nord-ouest de la parcelle, contigüe à l’extension de la zone artisanale. Conformément aux
prix pratiqués récemment sur la zone artisanale, Mr le Maire propose cette acquisition à 15 € le
m2 soit environ 25 500 € ; la surface exacte sera déterminée par un bornage ultérieur.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal N’ENTEND PAS faire valoir son droit
de préemption urbain sous condition d’acquérir à la SCI BOUCHET IMMO une parcelle
d’environ 1700 m2 et AUTORISE Mr le Maire à signer les D.I.A. et documents de vente dans ce
sens.
QUESTIONS DIVERSES
REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE « LE SOUFFLE DU PILAT »
Carole Boyer nous présente un projet de règlement pour l’utilisation du gymnase
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution et d’utilisation du gymnase
municipal de Marlhes.
Voici quelques points abordés :
Le gymnase comporte trois espaces : la salle de sports (terrain et gradins), les vestiaires et sanitaires,
le coin buvette.
Le gymnase a été classe ERP type X catégorie 2.
Nous décidons de limiter la capacité maximum de la salle à 400 personnes conformément à la
règlementation en vigueur concernant les établissements recevant du public (ERP)
Le gymnase est mis à la disposition des associations et des établissements scolaires de Marlhes et de
Saint Régis du Coin pour des activités sportives régulières.
L’accès est strictement réservé aux élèves accompagnés d’un enseignant et aux équipes sportives
locales dument accompagnées d’un adulte
Le planning d’utilisation de la salle de sport est établi et proposé par la mairie chaque année lors
d’une réunion fin août après recueil des souhaits de chaque utilisateur.
Un horaire fixe du gymnase est attribué à chaque association ou établissement en début de saison.
Si des plages horaires restent disponibles, elles pourront être demandées et attribuées avec l’accord
de la Mairie.
Les activités extra-sportives (manifestations diverses, marchés, expositions, ….) sont réservées aux
associations communales et la Mairie se réserve le droit de les approuver ou non. Pour cela, une demande écrite doit être formulée quinze jours à l’avance en mairie. Après accord de
celle-ci et dans la mesure où le planning établi le permet, une convention stipulant les modalités
réglementaires et financières devra être signée.
Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur (loi du 31/12/1992) relative à la lutte
contre le bruit) et le code de la Santé Publique et sont tenus de faire respecter la tranquillité du
voisinage. Ils veilleront à ce qu'il n'y ait pas de bruits intempestifs aux abords du gymnase : cris,
pétards, chahuts, klaxons... (voir devis pour équipement limitant le son à 90 décibels).
Le règlement n’est pas finalisé et fera l’objet d’une discussion avec les associations de la commune.
Une nouvelle version sera présentée début septembre, et un même règlement doit-être établi pour
les salles de la mairie.
SEMAINE EUROPÉENNE DES DÉCHETS
Françoise DURIEU nous présente une action dédiée aux déchets : une semaine Européenne des
déchets ; chaque commune étant libre de l’organiser.
Pour Marlhes, on fixe la date du Dimanche 21 Novembre 2021.
Prévoir une animation avec l’école : par exemple, vider une poubelle jaune pour voir si les consignes
de tri sont respectées en présence de Renaud Bufferne, employé du SICTOM, projection du film
« Ma vie, zéro déchet »…
Réflexion de groupe sur les animations de ce dimanche 21/11. La CCMP prend en charge la
communication.
TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LOTISSEMENT DES FRENES
L’entreprise BORNE nous a remis un devis pour des travaux en relation avec le lotissement des
Frênes (terrassement zone humide et réseaux).
Le montant s’élève à 70 617 € HT. Une délibération sera prise au Conseil Municipal du 03/09/2021.
FRICHE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE
Une rencontre a eu lieu le 19/07/2021 avec Epora et le Toit Forézien pour l’aménagement de la friche
restante sur 800 m2. Le Toit Forézien réfléchit à une solution en Logements sociaux+
En parallèle, Epora nous a transmis le bilan financier de l’opération concernant l’ancienne maison de
retraite à la date du 19 juillet 2021. Il ressort de ce bilan qu’il resterait 306 753,99 € HT à régler (y
compris les acomptes restant dûs).
Nous attendons la proposition du Toit Forézien pour le 15/09 prochain.
CONSTRUCTION BATIMENT DE LA CUMA
Une solution est envisagée sur le terrain du Département route de Saint Régis, lieu-dit « Les
Balais ». Dans ce cas, c’est la Communauté de Communes qui traitera avec la CUMA.
Voir possibilité de terrain agricole pour le bâtiment CUMA ? La question reste posée.