Compte-Rendu - CR CM 28 .02.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20.09.2018

Compte-Rendu - CR CM 22.11.2018

Compte-Rendu - CR CM 28 .02.2019

Compte-Rendu - CR CM 24.07.2021

Compte-Rendu - CR CM 30.10.2018

Compte-Rendu - CR CM 05.07.2018

Compte-Rendu - CR CM 04.05.2022

Compte-Rendu - CR CM 29.05.2021

Compte-Rendu - CR CM 23.04.2021

Compte-Rendu - CR CM 31.05.2018

Compte-Rendu - CR CM 28 .02.2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 .02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vieillesse, Conseil Municipal du 28 Février 2019

PRESENTS : Anne DROIN, Henri MEJEAN, Catherine BONY, Vincent SEUX, Daniel EPALLE, Josselin DOURRET, Martine DALMAS, Jean-Isidore FORISSIER, Muriel BRUNON, Claudie CHORAIN, Roger DEFOURS, François EPALLE

ABSENTS EXCUSES : Antonin DURIEU qui a donné pouvoir à Vincent SEUX, Kenza THIERS qui a donné pouvoir à Henri MEJEAN, Catherine MOUNIER qui a donné pouvoir à Roger DEFOURS

SECRETAIRE : Muriel BRUNON

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 Décembre 2018.

Approbation des Comptes administratifs 2018 et affectation des résultats 2018 :

 Le budget de la maison médicale présente :

o Excédent de fonctionnement de 28 619.70 €

 Affectation de 28 619.70 € sur l’investissement.

o Déficit en investissement de 81 737.96 €

 Le budget assainissement présente :

o Excédent de fonctionnement de 85 450.68 €

 Affectation de 70 000 € sur l’investissement et 15 450.68 € reporté en

fonctionnement

o Déficit en investissement de 6 640.10 €

 Le budget eau présente :

o Excédent de fonctionnement de 84 437.03 €

 Affectation de 80 000 € sur l’investissement et 4 437.03 € reporté en

fonctionnement

o Déficit en investissement de 53 755.34 €

 Le budget général de la commune présente :

o Excédent de fonctionnement de 319 333.15 €

 Affectation de 250 000 € sur l’investissement et 69 333.15 € reporté en

fonctionnement

o Déficit en investissement de 61 519.61 €

Mme le Maire quitte la salle pour le vote des Comptes Administratifs 2018.

Tous les budgets et affectations ont été votés à l’unanimité.

Approbation des Comptes de Gestion 2018 du receveur municipal :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du receveur municipal.

Contribution OGEC 2019 :

Mme le Maire rappelle le montant de 699.03 € par élève pour l’année 2018. Pour l’année

2019, 87 élèves sont scolarisés au 1er Janvier 2019.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien de ce montant pour 2019.Subventions 2019 aux Associations :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer au titre de l’année

2019 les subventions suivantes :

O.G.E.C. Accueil périscolaire 1 500 €

O.G.E.C. cantine 9 500 €

A.P.E.L. 1 300 €

Club de basket Marlhes/Jonzieux 500 €

Club sportif 1 000 €

Haut Pilat Interfoot 500 €

Société de chasse 1 000 €

C.P.I.E. 1 440 €

M.F.R. 2 000 €

A.F.R. 4 000 €

A.F.R. St Romain Centre aéré 5 000 €

Ensemble musical de Planfoy 1 000 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 310 €

Comité d’animation 1 000 €

A.D.M.R. 350 €

COJAF 900 €

Ass. Animation maison de retraite 500 €

Foulée Verte 500 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 150 €

Soit un total de : 32 450 €

Convention avec le Département pour l’assistance technique :

La mission d’assistance technique, qui est réalisée par les services territoriaux

départementaux comprend des missions obligatoires (prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage)

et des missions optionnelles (prestation d’appui à la maitrise d’œuvre).

Le cout de l’assistance technique est de 1 €/habitant.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’assistance technique entre la

Commune de Marlhes et le Département de la Loire et autorise Mme le Maire à signer cette

convention.Convention EPAT avec le SIEL pour l’étude d’aménagement Entrée Route de Riotord :

Mme le Maire rappelle l’adhésion pour 6 ans à compter du 1er Janvier 2019 à la compétence

optionnelle du SIEL « Etude Prospective d’Aménagement du Territoire » pour l’analyse du réseau

d’infrastructures de télécommunication et communication électronique.

Pour l’étude de l’aménagement de l’entrée de bourg « Route de Riotord » et le secteur

d’Ecotay, le SIEL propose une Option 1 : Conseil administratif et technique pour le montage d’une

opération de pré-aménagement, incluant une expertise sur les différents réseaux pour un coût de

750 €.

Le conseil municipal approuve à : 2 contres et 4 absentions le choix de l’option 1 et autorise

Mme le Maire à signer cette convention.

Aménagement du sous-sol de la Résidence du Pilat pour un local Secours Catholique :

Mme le Maire présente le projet d’un nouveau local pour le Secours Catholique dans la

Résidence du Pilat au 17 A, Rte de Jonzieux.

Le montant des travaux pour l’aménagement du local est de 9 077.32 € HT.

Mme le Maire propose que les travaux soit inscrits au budget du Centre Communal d’Action

Sociale, avec l’accord de ses membres, et les loyers du Secours Catholique seront versés au C.C.A.S

pendant les 3 premières annéees.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet.

Achat terrain pour extension du cimetière :

Acquisition de 2 350 m² dans la continuité et à l’arrière des cimetières existants (parcelles

cadastrées AB 258 et F 117) aux époux GAGNIEUX ;

Les deux parties se sont entendues sur un prix de 1 € le m².

Le Conseil Municipal approuve cette transaction à l’unanimité et autorise Mme le Maire à

signer les actes à intervenir.

DIVERS :

Demande d’achat d’une fraction de chemin par Mr et Mme HEBETTE à la Périnière : le

Conseil Municipal ne souhaite pas modifier leur décision du 20 Septembre 2018.

Demande d’achat de terrain par Mr et Mme CHENEVIER à la Frâche : le Conseil Municipal

approuve cette demande et propose, comme pour des dossiers précédents, le prix de 30 € le m² à

demander aux acheteurs.

Courrier de l’A.P.E.L. concernant la fermeture d’une classe : une réunion est prévue à l’école

le 7 Mars 2019 à 19 h 00. Madame le Maire va intervenir de son côté auprès de l’inspecteur

d’académie.Projet Route de St Genest : les bacs en hauteur contenant des fleurs sont abîmés. Mme le

Maire propose de les remplacer par des plantations au sol. Un devis des pépinières MASSARD a été

établi pour 4 432 € HT.

Compte rendu de la réunion du SICTOM du 6 Février 2019 :

Du fait de la modification de la méthode de traitement des déchets, les finances sont en

déficit. Ce sont 890 000 € de dépenses supplémentaires pour transporter les déchets jusqu’à Altrium

ce qui engendre une augmentation pour la communauté de communes et donc une augmentation

de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Plusieurs questions sont posées :

 La sécurité des intersections à l’intérieur du village.

 L’entretien du jardin public.

 L’entretien des chaudières de la Maison de Santé : c’est IDEX qui assure l’entretien.

 L’avenir des Primevères.

 Revêtement de la place endommagé cet hiver ; notamment vers la maison BARRALLON

 Qui est responsable, qui nettoie les affiches collées sur les abris bus ?