Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0161 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0163 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0151 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0148 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0165 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0169 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0167 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0143 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0162 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0156 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
VILLË CN
VAuVËRT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/09/l47
Finances locales - subventions
Qg:: Subvention
Délinquance)
FIPD (Fonds
Je la
Séance du IO septembre 2026
Date de convocation :3 septembre 2026
Membres en exercice :33
28 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, jean-Pierre GUSAI, julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU,
Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole
CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE a donné pouvoir à Jean-Pierre GLlSAI
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Carole CALBA
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Nolwenn GRAU
Sandra LIAUTAUD a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé ;l la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1Suite délibération no 20261091147
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Depuis 2007, l'Etat a créé un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD), destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la
délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et les
collectivités territoriales en matière de politique de la ville.
Dans le cadre de la protection des agents de la Police Municipale, le FIPD a été sollicité pour la
participation à l'achat d'un gilet pare-balle destiné à la nouvelle recrue.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser le Maire à :
Demander une subvention auprès du FIPD pour un montant de370 € HT
représentant 50% du coût du Gilet pare-balle ;
À signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DECISION : Le conseil municipal, ou'i l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre
GUSAI (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD(2), Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI).
POUR EXÏRAIT CONFORME
Le secrétaire de séanc
r
Li =-Il:>" ]'
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous SO responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture le..........................
a sa notification le.....................................
a sa publication /e.....................................
et ïn[orme qu'en vertu du décret 83-l025 le présent peut jaire robjet d'un recours devant le tribunal
administmtif de Nîmes dans un délai de 2 mois à comf»ter du ................................... Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Québre
2