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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 008 RAA normal février 2020 n°4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 008 RAA normal février 2020 n°4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2020-008
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2020Sommaire
Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-001 - ARR ComContrôleOP votes BERGERAC municipales2020 (2
pages) Page 3
24-2020-02-05-002 - ARR ComContrôleOP votes PERIGUEUX municipales2020 (2
pages) Page 6
24-2020-01-17-002 - Arrêté de mise en demeure au titre des ICPE la déchetterie
SMCTOM de NONTON à PIEGUT-PLUVIERS (2 pages) Page 9
24-2020-02-05-003 - COM propagande municipales2020 Bassillac et Auberoche (2 pages) Page 12
24-2020-02-05-021 - COM propagande municipales2020 Bergerac (2 pages) Page 15
24-2020-02-05-004 - COM propagande municipales2020 BoulazacIsleManoire (2 pages) Page 18
24-2020-02-05-019 - COM propagande municipales2020 Brantome en Périgord (2 pages) Page 21
24-2020-02-05-005 - COM propagande municipales2020 Champcevinel (2 pages) Page 24
24-2020-02-05-006 - COM propagande municipales2020 Chancelade (2 pages) Page 27
24-2020-02-05-007 - COM propagande municipales2020 Coulounieix Chamiers (2 pages) Page 30
24-2020-02-05-022 - COM propagande municipales2020 Eymet (2 pages) Page 33
24-2020-02-05-023 - COM propagande municipales2020 La Force (2 pages) Page 36
24-2020-02-05-025 - COM propagande municipales2020 Lalinde (2 pages) Page 39
24-2020-02-05-024 - COM propagande municipales2020 Lamonzie St Martin (2 pages) Page 42
24-2020-02-05-008 - COM propagande municipales2020 LaRocheChalais (2 pages) Page 45
24-2020-02-05-027 - COM propagande municipales2020 Le Bugue (2 pages) Page 48
24-2020-02-05-009 - COM propagande municipales2020 Marsac sur Isle (2 pages) Page 51
24-2020-02-05-028 - COM propagande municipales2020 Montignac (2 pages) Page 54
24-2020-02-05-010 - COM propagande municipales2020 Montpon Menesterol (2 pages) Page 57
24-2020-02-05-011 - COM propagande municipales2020 Mussidan (2 pages) Page 60
24-2020-02-05-012 - COM propagande municipales2020 Neuvic (2 pages) Page 63
24-2020-02-05-014 - COM propagande municipales2020 Nontron (2 pages) Page 66
24-2020-02-05-013 - COM propagande municipales2020 Périgueux (2 pages) Page 69
24-2020-02-05-026 - COM propagande municipales2020 Prigonrieux (2 pages) Page 72
24-2020-02-05-015 - COM propagande municipales2020 Ribérac (2 pages) Page 75
24-2020-02-05-020 - COM propagande municipales2020 Saint Astier (2 pages) Page 78
24-2020-02-05-016 - COM propagande municipales2020 Sanilhac (2 pages) Page 81
24-2020-02-05-030 - COM propagande municipales2020 Sarlat (2 pages) Page 84
24-2020-02-05-029 - COM propagande municipales2020 Terrasson Lavilledieu (2 pages) Page 87
24-2020-02-05-017 - COM propagande municipales2020 Thiviers (2 pages) Page 90
24-2020-02-05-018 - COM propagande municipales2020 Trélissac (2 pages) Page 93
2Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-001
ARR ComContrôleOP votes BERGERAC
municipales2020
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-001 - ARR ComContrôleOP votes BERGERAC municipales2020 3ed
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la tégalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la ville de BERGERAC
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-0928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 Février 2020 ;
Considérant qu'il y a lieu d'instituer dans la ville de Bergerac, comptant plus de 20 000
habitants une commission de contrôle des opérations des votes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1% : Il est institué dans la commune de BERGERAC une commission de contrôle des opérations de vote.
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit pour le premier tour :
- Mme Sophie MOREL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente ;
- Mme Carole LOPEZ, juge au tribunal judiciaire de Bergerac, membre ;
- M, Mathieu HEUGAS-LACOSTE, secrétaire général de la sous-préfecture de Bergerac, représentant le Préfet, secrétaire ;
- Mme Hajar BLINDA de la sous-préfecture de Bergerac, secrétaire suppléante.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-001 - ARR ComContrôleOP votes BERGERAC municipales2020 4La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit pour le second tour :
- M. Gilles FONROUCE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, président ;
- Mme Claire JAOUEN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bergerac, membre ;
- M. Mathieu HEUGAS-LACOSTE, secrétaire général de la sous-préfecture de Bergerac,
représentant le Préfet, secrétaire ;
- Mme Hajar BLINDA de la sous-préfecture de Bergerac, secrétaire suppléante.
Article 2 : La commission sera installée au plus tard le 10 mars 2020 La réunion
d'installation aura lieu dans le cabinet de son président où est fixé le siège de la
commission.
Article 3 : Le président et le secrétaire de la commission de contrôle des opérations de vote,
sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = & FEV. 2029
Le Préfet,
et par délégation,
taire Général
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-001 - ARR ComContrôleOP votes BERGERAC municipales2020 5Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-002
ARR ComContrôleOP votes PERIGUEUX
municipales2020
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-002 - ARR ComContrôleOP votes PERIGUEUX municipales2020 6en À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la ville de PERIGUEUX
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Considérant qu'il y a lieu d'instituer dans la ville de Périgueux comptant plus de 20 000
habitants une commission de contrôle des opérations des votes :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
ARRETE
Article 1% : Il est institué dans la commune de PERIGUEUX une commission de contrôle des
opérations de vote.
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit pour le premier tour :
- Mme Christine ROY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux, présidente ;
- M. Pascal JACQUIN, vice-président au tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- Mme Charlotte PERVEZ, juge au tribunal judiciaire de Périgueux, membre ;
- Mme Sabine GRAVIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux,
membre suppléant ;
- Mme Christine DOUARINOU, directrice de la citoyenneté et de la légalité, représentant le
préfet, secrétaire ;
- Mme Stéphanie BOUDET-BEYLIER, directrice des ressources humaines et des moyens
logistiques, représentant le préfet, suppléante
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-002 - ARR ComContrôleOP votes PERIGUEUX municipales2020 7La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit pour le second tour :
- Mme Christine ROY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux, présidente ;
- Mme Isabelle GARDRAT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal
judiciaire de Périgueux, présidente suppléante :
- Mme Marina GRELET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de
Périgueux, membre ;
- Mme Nelly GIFFARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Périgueux, membre suppléante ;
- Mme Christine DOUARINOU, directrice de la citoyenneté et de la légalité, représentant le
préfet, secrétaire ;
- Mme Stéphanie BOUDET-BEYLIER, directrice des ressources humaines et des moyens
logistiques, représentant le préfet, suppléante
Article 2 : La commission sera installée au plus tard le 10 mars 2020 La réunion
d'installation aura lieu dans le cabinet de son président où est fixé le siège de la
commission.
Article 3 : Le président et le secrétaire de la commission de contrôle des opérations de vote,
sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-002 - ARR ComContrôleOP votes PERIGUEUX municipales2020 8Préfecture de la Dordogne
24-2020-01-17-002
Arrêté de mise en demeure au titre des ICPE la déchetterie
SMCTOM de NONTON à PIEGUT-PLUVIERS
Mise en demeure de la déchetterie exploitée par le SMCTOM de NONTRON à
PIEGUT-PLUVIERS
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-01-17-002 - Arrêté de mise en demeure au titre des ICPE la déchetterie SMCTOM de NONTON à PIEGUT-PLUVIERS 9EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
SERVICES DECONCENTRES DE
L'ETAT AUPRES DE PREFET
D.R.E.A.L. (Direction régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement)
Unité départementale de Dordogne
Arrêté n°
portant mise en demeure
au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
la déchetterie exploitée par le SMCTOM de NONTRON à PIEGUT-PLUVIERS
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L171-6, L171-8, L172-1, L171-11, L511-i, L514-5;
Vu le récépissé de déclaration du 11 juin 2004 au bénéfice du SMCTOM de NONTRON, pour la déchetterie de PIEGUT-PLUVIERS (24360), sise au lieu-dit « La Legue » sur le territoire de la commune de PIEGUT-PLUVIERS ;
Vu le récépissé d'antériorité du 22 juillet 2013 délivré au SMCTOM de NONTRON, pour la
déchetterie de PIEGUT-PLUVIERS (24360), sise au lieu-dit « La Legue » sur le territoire de la commune de PIEGUT-PLUVIERS ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales en date du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur
producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et notamment ses délais d'application aux installations existantes ;
Vu l’article 21 de l'arrêté ministériel susvisé ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement et le projet de mise en demeure transmis à l'exploitant par courrier en date du 27 novembre 2019 conformément aux articles L171-6 et L514-5 du code de l'environnement ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 16 janvier 2020 ;
Considérant que lors de la visite en date du 1° octobre 2019, l'inspecteur de l'environnement à constaté l'absence d'appareil d'incendie (prises d’eau, poteaux, réserves) sur et aux abords du site, et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté ministériel susvisé ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-01-17-002 - Arrêté de mise en demeure au titre des ICPE la déchetterie SMCTOM de NONTON à PIEGUT-PLUVIERS 10Considérant que cette inobservation est susceptible de remettre en cause la gestion du risque incendie et qu'elle constitue un écart réglementaire sans solution rapide et susceptible de générer un impact où un risque important ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure le SMCTOM de NONTRON de respecter les prescriptions de l’article 21 de l’arrêté ministériel susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l’article L511-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 -Le SMCTOM de NONTRON, exploitant l'installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, sise lieu-dit « La Legue » sur la commune de PIEGUT-PLUVIERS, est mis en demeure de respecter les dispositions de l’article 21 (3%" tiret) de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 notamment en :
- dotant l'installation d'appareils d'incendie ou réserve d’eau dans un délai de 3 mois.
Les délais s'entendent à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
Article 3 - Conformément à l'article L171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de
Bordeaux, dans les délais prévus à l’article R421-1 du code de justice administrative, soit dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet des services de l’État dans le département.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, le maire de la commune de PIEGUT-PLUVIERS, l'inspection des installations classées de l’unité départementale de Dordogne, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Le présent arrêté sera notifié au SMCTOM de NONTRON.
Périgueux, le
Le préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-01-17-002 - Arrêté de mise en demeure au titre des ICPE la déchetterie SMCTOM de NONTON à PIEGUT-PLUVIERS 11Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-003
COM propagande municipales2020 Bassillac et
Auberoche
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-003 - COM propagande municipales2020 Bassillac et Auberoche 12EE =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de BASSILLAC et AUBEROCHE
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de BASSILLAC et AUBEROCHE une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant :
- Mme Sabine CHASSAING, représentant La Poste :
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, où son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-003 - COM propagande municipales2020 Bassillac et Auberoche 13Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de Bassillac et Auberoche.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral : - Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs - Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le ‘9 FEV, 2020
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-003 - COM propagande municipales2020 Bassillac et Auberoche 14Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-021
COM propagande municipales2020 Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-021 - COM propagande municipales2020 Bergerac 15LT à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de BERGERAC
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1°” : Il est institué dans la commune de BERGERAC une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- Mme Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente:
- M. Gilles FONROUGE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, président suppléant ;
- Mme Géraldine MARES, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-021 - COM propagande municipales2020 Bergerac 16Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de BERGERAC.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = 5 FEYy, 2070
Le Préfet,
mc PTT NT , Par égation,
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fITTIN | AE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-021 - COM propagande municipales2020 Bergerac 17Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-004
COM propagande municipales2020 BoulazacIsleManoire
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-004 - COM propagande municipales2020 BoulazacIsleManoire 18Bx ET dl Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de BOULAZAC-ISLE-MANOIRE une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M, Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- M. Denis MARCILHAC, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-004 - COM propagande municipales2020 BoulazacIsleManoire 19Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de BOULAZAC-ISLE-MANOIRE.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le
Le Préfet,
"par délégation, Pour
rétairo Général
Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-004 - COM propagande municipales2020 BoulazacIsleManoire 20Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-019
COM propagande municipales2020 Brantome en Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-019 - COM propagande municipales2020 Brantome en Périgord 21BE + = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de BRANTÔME EN PERIGORD
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de BRANTÔME EN PERIGORD une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- Mme Charlette JOULIN-BOUTET, représentant La Poste ;
- M. Rodolphe BREITEINSTEIN, représentant La Poste, suppléant ;
- Mme où M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-019 - COM propagande municipales2020 Brantome en Périgord 22Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020. |
Le siège de la commission est fixé à la mairie de BRANTOME EN PERIGORD.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le — 5 FEY, 2020
Le Préfet,
( ar délégation,
GerStaire Général
Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-019 - COM propagande municipales2020 Brantome en Périgord 23Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-005
COM propagande municipales2020 Champcevinel
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-005 - COM propagande municipales2020 Champcevinel 24DE +: 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de CHAMPCEVINEL
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de CHAMPCEVINEL une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- Mme Brigitte VIROL, représentant La Poste :
- Mme ou M, le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-005 - COM propagande municipales2020 Champcevinel 25Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de CHAMPCEVINEL.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et KR. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le ... 5 FEV, 2020
Le Préfet,
L AR EPA "=
État bar délégation, Pour le P]
n AS | ai el:
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-005 - COM propagande municipales2020 Champcevinel 26Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-006
COM propagande municipales2020 Chancelade
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-006 - COM propagande municipales2020 Chancelade 27EE = TT À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de CHANCELADE
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4
février2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de CHANCELADE une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M, Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- Mme Emilie JEAN, représentant La Poste :
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-006 - COM propagande municipales2020 Chancelade 28Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de CHANCELADE,
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le à FEV, 2029
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-006 - COM propagande municipales2020 Chancelade 29Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-007
COM propagande municipales2020 Coulounieix Chamiers
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-007 - COM propagande municipales2020 Coulounieix Chamiers 30Be = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de COULOUNIEIX-CHAMIERS
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de COULOUNIFIX-CHAMIERS une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président :
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant :
- Mme Sylvie BESSE, représentant La Poste :
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-007 - COM propagande municipales2020 Coulounieix Chamiers 31Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de COULOUNIEIX-CHAMIERS.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité : - des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral : - Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux,
le —
5 FEV,
7929
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-007 - COM propagande municipales2020 Coulounieix Chamiers 32Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-022
COM propagande municipales2020 Eymet
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-022 - COM propagande municipales2020 Eymet 33DE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune d'EYMET
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune d'EYMET une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- Mme Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente;
- M. Gilles FONROUGE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, président suppléant ;
- M, Laurent NEUGNOT, représentant La Poste ;
- Mme Stéphanie BUTIN, représentant La Poste, suppléante :
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-022 - COM propagande municipales2020 Eymet 34Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie d'EYMET,
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = 5 FEV, 2029
Le Préfet,
artin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-022 - COM propagande municipales2020 Eymet 35Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-023
COM propagande municipales2020 La Force
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-023 - COM propagande municipales2020 La Force 36EX LT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de LA FORCE
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 févier
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de LA FORCE une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- Mme Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente:
- M, Gilles FONROUGE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, président suppléant :
- M. Jean-Jacques MARTIGNE, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-023 - COM propagande municipales2020 La Force 37Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de LA FORCE.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité : - des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral : - Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs - Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats - Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
mm ER fr:
Périgueux, le 7 2 FEV, 2699
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-023 - COM propagande municipales2020 La Force 38Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-025
COM propagande municipales2020 Lalinde
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-025 - COM propagande municipales2020 Lalinde 39EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de LALINDE
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de LALINDE une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- Mme Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente:
- M. Gilles FONROUGE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, président suppléant ;
- Mme Aurélia LOURADOUR, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-025 - COM propagande municipales2020 Lalinde 40Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de LALINDE.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 7 5 FEV 2109n
Le Préfet,
artin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-025 - COM propagande municipales2020 Lalinde 41Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-024
COM propagande municipales2020 Lamonzie St Martin
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-024 - COM propagande municipales2020 Lamonzie St Martin 42x TT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de LAMONZIE SAINT MARTIN
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de LAMONZIE SAINT MARTIN une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- Mme Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente:
- M. Gilles FONROUGE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, président suppléant ;
- Mme Mireille MAZOUAUD, représentant La Poste ;
- Mme où M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-024 - COM propagande municipales2020 Lamonzie St Martin 43Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de LAMONZIE SAINT MARTIN.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 9 FEV, 2020
Le Préfet,
af dsligation, à Préfot pi
» 156 Général 18
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-024 - COM propagande municipales2020 Lamonzie St Martin 44Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-008
COM propagande municipales2020 LaRocheChalais
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-008 - COM propagande municipales2020 LaRocheChalais 45DE ST 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de LA ROCHE CHALAIS
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de LA ROCHE CHALAIS une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- M. Stéphane CHAUFFAILLE, représentant La Poste ;
- M. Rodolphe BREITEINSTEIN, représentant La Poste, suppléant ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-008 - COM propagande municipales2020 LaRocheChalais 46Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de LA ROCHE CHALAIS.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le — 3 F£y 2020 $ &
Le Préfet,
Ge di ÉIat auon,
Général
Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-008 - COM propagande municipales2020 LaRocheChalais 47Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-027
COM propagande municipales2020 Le Bugue
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-027 - COM propagande municipales2020 Le Bugue 48Br
= Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de LE BUGUE
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de LE BUGUE une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Pierre COUSTURIAN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal de proximité de Sarlat, président ;
- Mme Edwige BIT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente suppléante ;
- Mme Joëlle JANIT, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-027 - COM propagande municipales2020 Le Bugue 49Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020,
Le siège de la commission est fixé à la mairie de LE BUGUE.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) :
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
®
Périgueux, le ) PEY 2029
Le Préfet,
Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-027 - COM propagande municipales2020 Le Bugue 50Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-009
COM propagande municipales2020 Marsac sur Isle
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-009 - COM propagande municipales2020 Marsac sur Isle 51DE : A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de MARSAC sur l'ISLE
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 :
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de MARSAC sur l'ISLE une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- M. Xavier DESVERGNES, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet,
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-009 - COM propagande municipales2020 Marsac sur Isle 52Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de MARSAC sur l'ISLE,
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité : - des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral : - Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs - Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats - Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le - ñ FEV, ?f?9
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-009 - COM propagande municipales2020 Marsac sur Isle 53Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-028
COM propagande municipales2020 Montignac
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-028 - COM propagande municipales2020 Montignac 54DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de MONTIGNAC
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de MONTIGNAC une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Pierre COUSTURIAN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal de proximité de Sarlat, président ;
- Mme Edwige BIT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente suppléante ;
- Mme Nathalie ISAAC, représentant La Poste ;
- M. Christophe PERSONNE, représentant La Poste, suppléant ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-028 - COM propagande municipales2020 Montignac 55Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de MONTIGNAC.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) :
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le 7 FE ’, 2029
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-028 - COM propagande municipales2020 Montignac 56Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-010
COM propagande municipales2020 Montpon Menesterol
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-010 - COM propagande municipales2020 Montpon Menesterol 57BX TT if Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de MONTPON MENESTEROL
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de MONTPON MENESTEROL une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant :
- M. Arnaud MAGNIER, représentant La Poste :
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-010 - COM propagande municipales2020 Montpon Menesterol 58Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de MONTPON MENESTEROL.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et KR. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le + à FEY, 2029
Le Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-010 - COM propagande municipales2020 Montpon Menesterol 59Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-011
COM propagande municipales2020 Mussidan
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-011 - COM propagande municipales2020 Mussidan 60DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de MUSSIDAN pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février 2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1% : Il est institué dans la commune de MUSSIDAN une commission de propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ; - M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ; - M. Philippe BORDAS, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-011 - COM propagande municipales2020 Mussidan 61Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de MUSSIDAN.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) :
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le -— 5 FEY 520
Le Préfet,
At délégation,
(aie Général
Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-011 - COM propagande municipales2020 Mussidan 62Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-012
COM propagande municipales2020 Neuvic
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-012 - COM propagande municipales2020 Neuvic 63Ex © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de NEUVIC
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de NEUVIC une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- M. Jean-Marc DEBRIENNE, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, où son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-012 - COM propagande municipales2020 Neuvic 64Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de NEUVIC.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité : - des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral : - Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs - Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats - Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le S FEV, 2020
Le Préfet,
Sgalion, à Préfet at par
A\SeCrélE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-012 - COM propagande municipales2020 Neuvic 65Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-014
COM propagande municipales2020 Nontron
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-014 - COM propagande municipales2020 Nontron 66BA = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de NONTRON
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de NONTRON une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- Mme Nancy PIQUET, représentant La Poste ;
- M. Rodolphe BREITEINSTEIN, représentant La Poste, suppléant ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-014 - COM propagande municipales2020 Nontron 67Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de NONTRON.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le — 5 FEY, 2020
Le Préfet,
g ar râlé afin.
10 ref né
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-014 - COM propagande municipales2020 Nontron 68Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-013
COM propagande municipales2020 Périgueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-013 - COM propagande municipales2020 Périgueux 69DA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de PERIGUEUX
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1°” : Il est institué dans la commune de PERIGUEUX une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant :
- M. Hervé SPEYBROEXK, représentant La Poste ;
- Mme où M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-013 - COM propagande municipales2020 Périgueux 70Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de PERIGUEUX.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité : - des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le ... S FEV 2020
Le Préfet,
par délégation, r lo Rréfgggt par PPS
Fes aire Général l9 s
Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-013 - COM propagande municipales2020 Périgueux 71Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-026
COM propagande municipales2020 Prigonrieux
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-026 - COM propagande municipales2020 Prigonrieux 72EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de PRIGONRIEUX
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1” : Il est institué dans la commune de PRIGONRIEUX une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- Mme Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente;
- M. Gilles FONROUGE, président du tribunal judiciaire de Bergerac, président suppléant ;
- M. Pierre LACOUVE, représentant La Poste :
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-026 - COM propagande municipales2020 Prigonrieux 73Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de PRIGONRIEUX.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral : - Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats - Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le
Le Préfet,
Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-026 - COM propagande municipales2020 Prigonrieux 74Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-015
COM propagande municipales2020 Ribérac
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-015 - COM propagande municipales2020 Ribérac 75DE —* À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de RIBERAC
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de RIBERAC une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- M, Christian DUMOULIN, représentant La Poste ;
- Mme Christelle PARISIEN, représentant La Poste, suppléante ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-015 - COM propagande municipales2020 Ribérac 76Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de RIBERAC.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le - :; fEY, 292]
Le Préfet,
artin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-015 - COM propagande municipales2020 Ribérac 77Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-020
COM propagande municipales2020 Saint Astier
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-020 - COM propagande municipales2020 Saint Astier 78EX ——" # Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de SAINT ASTIER
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de SAINT ASTIER une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- M, Thierry PAILLARD, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-020 - COM propagande municipales2020 Saint Astier 79Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020,
Le siège de la commission est fixé à la mairie de SAINT ASTIER.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le - 5 FEFy 2929
Le Préfet,
la Préfotef par délégation,
SeCpôtaire Général
artin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-020 - COM propagande municipales2020 Saint Astier 80Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-016
COM propagande municipales2020 Sanilhac
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-016 - COM propagande municipales2020 Sanilhac 81EX 7 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de SANILHAC
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de SANILHAC une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M, Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- Mme Françoise ICHE, représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-016 - COM propagande municipales2020 Sanilhac 82Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de SANILHAC.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = à FEV, £ü/ÿ
Le Préfet,
Pour le FréfNt pefgælägation,
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LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-016 - COM propagande municipales2020 Sanilhac 83Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-030
COM propagande municipales2020 Sarlat
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-030 - COM propagande municipales2020 Sarlat 84x a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de SARLAT
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de SARLAT une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Pierre COUSTURIAN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal de proximité de Sarlat, président ;
- Mme Edwige BIT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente suppléante ;
- M. Eric NATUREL représentant La Poste ;
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-030 - COM propagande municipales2020 Sarlat 85Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de SARLAT.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
— 9 FEV. 2029 Périgueux, le
Le Préfet,
af dslégatlion,
Leériéral
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-030 - COM propagande municipales2020 Sarlat 86Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-029
COM propagande municipales2020 Terrasson Lavilledieu
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-029 - COM propagande municipales2020 Terrasson Lavilledieu 87BE ET Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de TERRASSON LAVILLEDIEU une commission de
propagande électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Pierre COUSTURIAN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal de proximité de Sarlat, président ;
- Mme Edwige BIT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Bergerac, présidente suppléante ;
- M. Jean-Marc PASSERIEUX représentant La Poste ;
- M. Christophe PERSONNE, représentant La Poste, suppléant ;
- Mme ou M, le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-029 - COM propagande municipales2020 Terrasson Lavilledieu 88Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de TERRASSON LAVILLEDIEU,.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l’article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits,
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
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Périgueux, le — 2 FFY 2929
Le Préfet,
Pour Ke | Hjailon,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-029 - COM propagande municipales2020 Terrasson Lavilledieu 89Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-017
COM propagande municipales2020 Thiviers
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-017 - COM propagande municipales2020 Thiviers 90x = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de THIVIERS
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin:
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 17 : Il est institué dans la commune de THIVIERS une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- Mme Simone DESCOMBES SOUQ, représentant La Poste :
- Mme Chloé ROCHE, représentant La Poste, suppléante :;
- Mme ou M, le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-017 - COM propagande municipales2020 Thiviers 91Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de THIVIERS.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats - Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le - & FEV 2020
Le Préfet,
fat et pærdélégation,
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artin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-017 - COM propagande municipales2020 Thiviers 92Préfecture de la Dordogne
24-2020-02-05-018
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Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-018 - COM propagande municipales2020 Trélissac 93DE 7 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
instituant la commission de propagande dans la commune de TRELISSAC
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs le dimanche 15 mars 2020
pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin;
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 4 février
2020 ;
Vu les désignations effectuées par le directeur opérationnel territorial courrier Nouvelle
Aquitaine en date du 9 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
Article 1° : Il est institué dans la commune de TRELISSAC une commission de propagande
électorale.
Elle est composée ainsi qu'il suit :
- M. Julien SIMON-DELCROS, président du tribunal judiciaire de Périgueux, président ;
- M. Hervé BALLEREAU, vice-président du tribunal judiciaire de Périgueux, président suppléant ;
- M. Laurent PERRIN, représentant La Poste :
- Mme ou M. le secrétaire général de mairie, ou son suppléant, représentant le Préfet.
Un délégué de chaque liste de candidats, dûment mandaté pourra participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-018 - COM propagande municipales2020 Trélissac 94Article 2 : La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la
campagne électorale, soit le lundi 2 mars 2020.
Le siège de la commission est fixé à la mairie de TRELISSAC.
Article 3 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des trois
couleurs bleu-blanc-rouge) et KR. 29 (taille et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (taille, grammage et format paysage)
et R. 117-4 (répartition des listes municipales et des listes communautaires sur le bulletin).
La date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande, est fixée
comme suit :
- pour le premier tour au vendredi 6 mars 2020 à 12h00
- pour le second tour au mercredi 18 mars 2020 à 12h00
Article 4 : La commission devra en application de l'article R34 du code électoral :
- Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
- Adresser au plus tard le 9 mars 2020, et le cas échéant, le 11 mars 2020 à tous les
électeurs de la commune, une circulaire et un bulletin de vote remis par les candidats
- Envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote
de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le président et le secrétaire de la commission de propagande, sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à chaque membre de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le ... 5 F£Y 2020
Le Préfet,
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Martin LESAGE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-02-05-018 - COM propagande municipales2020 Trélissac 95