Procès Verbal - 498439

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Procès Verbal - 498439 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498439)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le seize Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 8/12/2014

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Marie- Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Pierre SOLON, Christophe TISSIER, Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, Aurélien LEMOINE, Pascal BRILLARD.

ABSENTE EXCUSEE : Christelle HEBERT (pouvoir à Nicolas JANSSEN)

Monsieur Aurélien LEMOINE est nommé secrétaire.

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé

BUDGETS PRIMITIFS 2015 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Après une présentation des budgets primitifs 2015 par M. JANSSEN, les Conseillers Municipaux , à l’unanimité, votent le budget communal qui s’équilibre à 736 658 € en section d’investissement et 789 309 € en section de fonctionnement et le budget assainissement qui s’équilibre à 91 507 € en section d’investissement et 79 877 en section de fonctionnement.

2014-73 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle les taux communaux 2014 de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti

Après discussion et comparaison avec les taux moyens communaux au niveau départemental, il est décidé à l’unanimité de ne pas modifier les taux pour 2015.

TAXE TAUX

TAXE HABITATION 15,57 %

FONCIER BATI 27,89 %

FONCIER NON BATI 45,60 %

2014-74 DUREE D’AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX

Les Conseillers Municipaux décident de fixer la durée d’amortissement des frais d’études non suivies de travaux à 5 ans.

2014-75 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur SOPENA donne le bilan des locations de la salle des fêtes pour 2014 qui est déficitaire d’environ 28 000 €. M. SOLON précise que la moitié de ce déficit est lié aux dépenses d’énergie et demande s’il n’y a pas moyen de temporiser ces dépenses. M SOPENA lui répond qu’il a rencontré un interlocuteur d’EDF qui suggère de baisser la puissance du compteur de la salle des fêtes, ce qui génèrerait une économie d’environ 1000 €, il faut cependant être surs que cette nouvelle puissance sera suffisante dans n’importe quelle situation. Une étude supplémentaire va donc être diligentée.M. ROUSSINEAU a établi des comparatifs avec les salles des communes voisines (comparables au niveau superficie et équipements), il s’avère que les prix pratiqués à PEZOU sont attractifs, peut-être faut-il pratiquer un tarif unique ?

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location de la salle polyvalente n’ont pas été modifiés depuis le 1er janvier 2012 et qu’au vu du bilan, il serait souhaitable de les augmenter. Après discussion, il est décidé de ne plus différencier les habitants de la commune et les habitants hors commune et d’instituer par conséquent un tarif unique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de réviser les prix de location de la salle à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

SALLES A LOUER PARTICULIERS DE LA COMMUNE et HORS COMMUNE

Hall,

Vestiaire,

grande salle,

Scène et

loges

comprises

Jusqu’à

4H 300 €

Office + vaisselle 100 €

Location du lendemain 100 €

SUPPLEMENTS ET MINORATIONS

ASSOCIATIONS PEZOVIENNES – 1 gratuité annuelle

2ème MANIFESTATION : forfait de 150 €

Autres manifestations : Tarif «PARTICULIERS » minoré de 40 %

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE : Tarif «PARTICULIERS »

PROFESSIONNELS : pour manifestations à but lucratif : TARIF «PARTICULIERS» majoré de 25 %

MODALITE DE RESERVATION

ACOMPTE DE 30% A LA RESERVATION + FOURNITURE DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE

Une caution de 500€ est demandée à la remise des clés

Le solde et la participation pour vaisselle cassée ou perdue

sont à régler lors de l’état des lieux de sortie

Les associations «LOI 1901» PEZOVIENNES

sont dispensées des versements d’acompte et de caution

Pénalités pour nettoyage non effectué 80 % du montant total de la location

La vaisselle est fournie gratuitement avec la location de l’office uniquement

TARIFS DE LA VAISSELLE

EN CAS DE PERTE OU DE CASSE

DESIGNATION DES USTENSILES MIS A DISPOSITION PRIX UNITAIRE

assiette plate 2,50 €

assiette à dessert 1,50 €

fourchette Chambord 1,00 €

cuillère de table Chambord 1,00 €

cuillère à café Chambord 0,50 €

couteau de table Chambord 2,00 €

pelle à tarte 4,50 €

plat ovale 6,00 €

couteau à pain 5,00 €

couteau à génoise 16,50 €couteau de boucher 9,00 €

couvert à salade 3,50 €

corbeille façon osier 3,50 €

louche en inox 8,00 €

plateau de fromage 16,50 €

ramasse couvert 12,50 €

tasse à café 2,00 €

bol 3,00 €

ravier 2,50 €

verre 15cl 1,50 €

verre 24 cl 1,50 €

flute 17 cl 1,50 €

saladier 3,00 €

pichet 3,00 €

2014-76 : CIMETIERE COMMUNAL : TARIFS DES CONCESSIONS à compter du 1er JANVIER 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs des concessions comme suit :

TYPE DE CONCESSION SURFACE DE l’EMPLACEMENT DUREE TARIFS

au

01/01/2015

EMPLACEMENT TRADITIONNEL 2.20 m x 1.40 m = 3.08 m² 50 ANS 290 €

EMPLACEMENT TRADITIONNEL 2.20 m x 1.40 m = 3.08 m² 30 ANS 240 €

EMPLACEMENT TRADITIONNEL 2.20 m x 1.40 m = 3.08 m² 15 ANS 150 €

EMPLACEMENT POUR CAVE-

URNE 1m x 1m = 1m² 15 ANS 90 € EMPLACEMENT POUR CAVE-

URNE 1m x 1m = 1m² 30 ANS 170 €

CASE DANS LE COLUMBARIUM 15 ANS 180 €

CASE DANS LE COLUMBARIUM 30 ANS 350 €

CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN

M. SOPENA propose de créer le poste de technicien au cas où un agent bénéficierait d’un avancement de grade par la promotion interne ; après un questionnement notamment sur les grades, les avancements des agents d’une commune, les conseillers municipaux, après un vote à main levée, 4 contre, 8 abstentions et 3 pour, décident de ne pas créer ce poste de technicien, considérant qu’à priori, il n’y a pas de profil d’emploi correspondant sur la commune.

2014-77: BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE

Les conseillers municipaux décident de virer la somme de 155 € du chapitre 21 immobilisations corporelles article 2156 sur le chapitre 16 article 1641 emprunts.

2014-78: INDEMNISATION DU CLUB 2000 AUTORISATION DE SIGNATURE

L’accord relatif à l’indemnisation par la compagnie d’assurance suite à l’incendie du club 2000 en avril dernier devant intervenir le 8 Janvier 2015, les Conseillers Municipaux autorisent M. le Maire à l’approuver et à le signer.QUESTIONS DIVERSES

2014-79 ENTRETIEN INDIVIDUEL DES AGENTS DETERMINATION DES CRITERES

Les Conseillers Municipaux décident de fixer , sous réserve de l’avis du Comité Technique paritaire, les critères et sous-critères qui seront adaptés en fonction du grade de l’agent, comme suit :

RESULTATS PROFESSIONNELS ET REALISATION DES OBJECTIFS : Fiabilité et qualité d’exécution des taches, respect des délais et sens de l’organisation, rigueur, respect des procédures, capacité à partager l’information et à rendre compte, faculté d’adaptation et d’autonomie.

COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES :

Connaissance de l’environnement professionnel, maîtrise de l’outil de travail, connaissances réglementaires et leur respect, recherche de l’information, curiosité professionnelle, capacité d’initiative et d’anticipation

QUALITES RELATIONNELLES

Rapport avec la hiérarchie, rapport avec les collègues, faculté d’écoute et de réponse, qualité de l’accueil, capacité à travailler en équipe, maîtriser les techniques de communication et d’animation.

CAPACITES D’ENCADREMENT (OU A EXERCER DES FONCTIONS D’UN NIVEAU SUPERIEUR)

Capacité à animer, motiver l’équipe et développer l’esprit d’équipe, aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits, aptitude à la négociation, aptitude à la conduite de projets, capacité à gérer les moyens matériels et financiers mis à sa disposition, capacité à identifier et à hiérarchiser les priorités.

2014-80:RETRAIT DE LA COMMUNE DE PEZOU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU GRATTELOUP ET BOULON AMONT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 1997 se prononçant favorablement pour l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal d’aménagement du Gratteloup et du Boulon Amont crée par arrêté préfectoral en date du 6 Juillet 1977,

Vu l’adhésion de la commune de PEZOU au syndicat d’études, de réalisations et d’aménagement de la Vallée du Loir (SIERAVL) et vu les dispositions de l’article 2 de ces statuts relatif à la compétence aménagement de l’espace où la communauté de communes s’engage dans la coopération intercommunale existante pour l’aménagement du Loir dont le Gratteloup est un affluent

Vu l’élaboration par le SIERAVL du contrat territorial du bassin versant du Loir alors que les communes membres du syndicat du Gratteloup ont refusé majoritairement d’adhérer au diagnostic de ce contrat,

Considérant qu’il n’y a aucune incidence financière au retrait de la commune de PEZOU du syndicat intercommunal d’aménagement du Gratteloup et du Boulon Amont,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la procédure de retrait, il est proposé aux Conseillers Municipaux

- De demander le retrait de la commune de PEZOU du syndicat intercommunal d’aménagement du Gratteloup et Boulon Amont à compter de 2015,

De notifier cette demande au Président du syndicat intercommunal d’aménagement du Gratteloup et du Boulon Amont,

D’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de :Demander le retrait de la commune de PEZOU du syndicat intercommunal du Gratteloup et du Boulon Amont

Dire que ce retrait n’emporte aucune conséquence financière pour la commune

Notifier cette demande au Président du syndicat

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire

2014-81: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA VERIFICATION DES JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe actuellement une convention constitutive du groupement de commande concernant la vérification périodique des jeux et équipements sportifs entre les communes de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois.

Le contrat passé avec le titulaire est arrivé à expiration, les Conseillers Municipaux décident d’adhérer au groupement de commande porté par la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois.

M. SOPENA informe que la demande de certificat d’urbanisme pour le local appartenant à M. PETIT a reçu un avis positif.

Réunions de quartier : Afin d’établir un bilan, une réunion préalable aux décisions (priorités) doit être organisée afin de collationner toutes les remarques des administrés selon des rubriques préétablies. Un tableau général sera rédigé qui servira de base à l’établissement des priorités. Cette réunion doit se tenir dans le courant du mois de janvier 2015, charge est donnée aux responsables de quartier de trouver la meilleure date.

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 3 Février 2015.