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Procès Verbal - 2. Proces Verbal cm 26 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Proces Verbal cm 26 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement,
1 - 11
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 26 février 2025
~~~~~
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt février deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE
Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BEVOZ Sébastien pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MERMILLON Eliane pouvoir à Madame Nicole ROSIER
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants en
début de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant part de la démission de Monsieur Joël BORGEOT conseiller de
la liste minoritaire « Décidons ensemble pour vivre mieux » parvenue en mairie le 29 janvier 2025. Monsieur
le Maire informe avoir sollicité les suivants sur la liste. Madame Evelyne BOUDET qui n’a pas souhaité
intégrer le Conseil et Monsieur GOBY Laurent qui ne réside plus sur la commune.
Il accueille Madame Geneviève GERBAULET, nouvelle conseillère municipale de Plateau d'Hauteville ayant
accepté de siéger.
Madame Geneviève GERBAULET remercie les membres du Conseil Municipal pour leur accueil. Elle précise
qu’elle n’exerce plus d’activité professionnelle et est donc ravie d’avoir le temps nécessaire pour s’investir
pour la commune. 2 - 11
1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025
Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal
du 22 janvier 2025 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.
2. COMMISSION MAPA DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 A 16h00
2.1. Présentation du rapport d’analyse des offres pour le marché d’externalisation des
missions du Directeur des Systèmes d’Informations, de l’infogérance et des travaux
informatiques. Choix de l’entreprise attributaire du marché
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle l’audit informatique qui a été réalisé par Novatek
Consulting, suivi d'une mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour l'externalisation DSI,
l'infogérance et les travaux, incluant la phase de contractualisation. Le projet, estimé à 170 000
euros HT (204 000 euros TTC), concerne un marché à prix forfaitaires sur 2 ans, renouvelable 3
fois pour 12 mois, soit 5 ans maximum (2025-2029).
Les enjeux incluent la sécurisation des accès Internet et distants, l’homogénéisation des
installations, le remplacement du serveur de la Mairie, un contrat de maintenance et un DSI
externalisé pour une gestion stratégique. Les critères de notation de l’appel d’offres étaient : 60
% pour la valeur technique et 40 % pour le prix. Le classement à la suite de la réception des offres
a été effectué par le maitre d’œuvre. Il en ressort que la société APSSI, se classe en première
position. Elle présente également des références nombreuses sur des communes de taille similaire
à celle de Plateau d’Hauteville. Le montant annuel sur 5 ans est de 34 000€ HT portant le montant
total du marché à 170 000€ HT.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle l'importance de garantir la sécurité et de ne pas perturber
la préparation du budget 2025 lors de la mise en place du nouveau serveur.
La commission MAPA du 03 février 2025 a donc proposé d’attribuer le marché à l’entreprise APSSI
à l’unanimité, acté par décision du Maire présentée en séance.
3. COMMISSION FINANCES DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 A 16h00
3.1. Débat d’Orientation Budgétaire - présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et
L5217-12-2 à L5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des
dérogations précisées par le même article. Par conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel
M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des
métropoles. Celui-ci précise que la présentation des orientations budgétaires intervient dans un
délai de dix semaines précédant l'examen du budget. 3 - 11
Monsieur le Maire et Madame Nicole ROSIER présentent le rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette,
proposés pour l'ensemble des budgets de la Commune.
Monsieur le Maire présente les grandes orientations du budget 2025.
Madame Corinne BOYER souhaite apporter ses réserves à certaines orientations. Notamment pour
l’adduction d’eau de la Ferme Guichard, acteur économique privé et la mise en place de la
vidéosurveillance sur la commune.
Monsieur le Maire précise que dans le ROB, les modalités de contribution du propriétaire ne sont
pas indiquées.
Monsieur Le Maire indique que la question de l’installation de la vidéoprotection sur la Commune
est actuellement en discussion. Il n’est pas envisagé un déploiement massif sur la Commune. Il est
question de cibler quelques points 2 ou 3, sensibles, à proximité des équipements communaux.
Par exemple aux abords du centre sportif ou de la salle des fêtes. Le coût d’installation et de
gestion pourront en partie être pris en charge en intégrant un programme de commandes
groupées du SIEA au bénéfice des communes de l’AIN.
Le rapport d’Orientation Budgétaire est annexé au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, dans les conditions fixées par
le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du CGCT,
3.2. Bilan de synthèse de l’Autorisation d’Engagement (AE) – Innovation du Pôle Petite Enfance
FIPE
Sortie de Monsieur le Maire à 19h15.
La séance se poursuit en présence de 20 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 25
votants.
Madame Nicole ROSIER rappelle que le montant ouvert pour cette AE relatif à la réalisation du projet
d’innovation du Pôle Petite Enfance était de 167 340 € TTC.
Le bilan de synthèse pour cette AE au 31/12/2024 se présente comme suit : Montant (TTC)
inscrit au BP
Montant (TTC)
réalisé au CA
Montant (TTC)
disponible
Montant (TTC)
annulé
Montant (TTC)
reporté
I II III = I - II IV V = III - IV
TOTAL 167 340,00 € 91 140,00 € 64 373,54 € 26 766,46 € 0,00 € 26 766,46 €
2023 6 240,00 € 6 240,00 € 5 200,00 € 1 040,00 € 0,00 € 1 040,00 €
2024 84 900,00 € 84 900,00 € 59 173,54 € 25 726,46 € 0,00 € 25 726,46 €
2025 76 200,00 €
Répartition
prévisionnel
des CP (TTC) 4 - 11
Madame Nicole ROSIER propose de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation d’Engagement non
réalisés des exercices antérieurs sur l’exercice 2025 afin de pouvoir maintenir la capacité d’engagement
pluriannuel sur l’AE.
Sortie de Monsieur le Maire à 19h16.
La séance se poursuit en présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27
votants.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation d’Engagement non réalisés des
exercices antérieurs sur l’exercice 2025,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025,
3.3. Bilan de synthèse de l’Autorisation de Programme (AP) – Construction de la nouvelle
Gendarmerie
Madame Nicole ROSIER rappelle que le montant ouvert pour cette AP relatif à la réalisation de la
construction de la nouvelle gendarmerie était de 4 299 386,11 € HT.
Le bilan de synthèse pour cette AP au 31/12/2024 se présente comme suit :
Madame Nicole ROSIER propose de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme non
réalisés des exercices antérieurs sur l’exercice 2025 afin de pouvoir maintenir la capacité d’engagement
pluriannuel sur l’AP.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme non réalisés des
exercices antérieurs sur l’exercice 2025,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025,
4. COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 A 17h00
Urbanisme :
4.1. Désaffectation de l’usage public et cession des parkings de la résidence Reine Astrid
Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle que la commune est propriétaire deux lots identifiés comme suit :
Montant (HT)
inscrit au BP
Montant (HT)
réalisé au CA
Montant (HT)
disponible
Montant (HT)
annulé
Montant (HT)
reporté
I II III = I - II IV V = III - IV
TOTAL 4 299 386,11 € 3 781 114,05 € 1 040 693,49 € 2 740 420,56 € 0,00 € 2 740 420,56 €
2022 4 651,29 € 241 950,00 € 4 651,29 € 237 298,71 € 0,00 € 237 298,71 €
2023 177 387,89 € 360 018,71 € 177 387,89 € 182 630,82 € 0,00 € 182 630,82 €
2024 2 386 145,34 € 3 179 145,34 € 858 654,31 € 2 320 491,03 € 0,00 € 2 320 491,03 €
2025 1 731 201,59 €
Répartition
prévisionnel
des CP (HT) 5 - 11
- LOT 3 : au niveau 2, parking aérien de 13 places ayant accès côté Rue Nationale (107/1000èmes
de la copropriété).
- LOT 4 : au niveau 3, parking aérien de 12 places ayant accès côté Rue Henriette d'Angeville
(99/1000èmes de la copropriété).
Ce tènement a été évalué par le service de France Domaine en date du 14 février à 100 000€ HT
Monsieur Didier BOURGEAIS fait part de la nécessité de désaffecter de l’usage public ces deux lots de
parkings aériens situés au sein de la résidence « Reine Astrid ». Un est accessible depuis la rue Henriette
d’Angeville et l’autre depuis la Rue Nationale.
La résidence dénommée « Reine Astrid » est un ensemble immobilier édifié sur la parcelle 185 préfixe 000
section K numéro 167 (12a 47ca) à Lompnes.
Le quartier de Lompnes a, au cours de cette dernière décennie, changé de configuration avec l’ouverture
de la maison de santé. Le quartier a aussi vu la création d’un grand stationnement en lieu et place du vieil
hangar de Lompnes, d’une grande zone de stationnement sur la place des Martyrs et la recréation de
stationnement le long de la rue Henriette d’Angeville.
Plusieurs éléments justifient cette désaffectation des deux lots de parkings aériens situés au sein de la
résidence « Reine Astrid » :
- Présence de nombreuses places de stationnement public : Le quartier dispose en 2025 d’un
nombre important de places de stationnement en voirie, répondant aux besoins des riverains,
des professionnels et des visiteurs (patientèle de la maison de santé).
- Sous-utilisation des parkings concernés : En raison de leur conception d’origine, ces parkings
présentent des difficultés d’accès limitant leur occupation par le public. Leur usage concerne
cependant les habitants de la résidence ou de leur famille et visiteurs qui en connaissent l’accès
et dont la proximité est utile.
- Coût d’entretien très élevé : Ces infrastructures nécessitent des travaux coûteux, notamment la
réfection de l’étanchéité des garages privés en sous-sol. La SEMCODA a fait part à la commune
de la nécessité de reprendre l’étanchéité de leur parking privé en souterrain de ces parkings
aériens pour un montant de 146 280€ HT.
Monsieur Didier BOURGEAIS présente la proposition de SEMCODA :
- SEMCODA propose à la commune de reprendre en l’état et avant travaux d’étanchéité ces
deux lots à l’euro symbolique et d’en assumer les travaux.
- SEMCODA s’engage à maintenir ces stationnements pour les habitants de sa résidence et leurs
visiteurs.
Monsieur Didier BOURGEAIS expose qu’en conséquence, ces deux lots de parkings aériens ne représentent
plus un intérêt général pour la ville. Il propose la désaffectation de l’usage public de ces deux lots de
parkings aériens. Compte-tenu des coûts de travaux prévisibles, Monsieur Didier BOURGEAIS indique que
l’intérêt général de la commune est aussi à leur cession à l’euro symbolique à SEMCODA.
Madame Corinne BOYER demande si la commune a procédé à des vérifications du défaut de l’étanchéité.
Monsieur Humbert CRETIER complète en demandant si la commune a également vérifié le montant du
devis des travaux.
Madame Corinne BOYER s’interroge sur la session à l’euro symbolique d’un tènement évalué à 100 000€.
Monsieur Didier BOURGEAIS répond que les frais de travaux et de réaménagement des places s’élèvent à
140 000€ pour la Commune. Cela semble un prix élevé par rapport à l’usage qui est fait de cet espace. 6 - 11
Le Conseil Municipal,
avec 25 voix POUR et 2 ASBTENTIONS de Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY,
- APPROUVE la désaffectation de ces parkings de l’usage public et leur cession à l’euro symbolique
à SEMCODA dans les conditions proposées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
4.2. Point d’information sur la cession d’une partie du terrain communal cadastré préfixe 122
section G n°597 ainsi qu’une partie de chemin rural à Cormaranche-en-Bugey – projet de
division
Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle la demande de Monsieur Maxime EFFRANCEY souhaitant acquérir
une partie d’un terrain communal cadastré préfixe 122 section G n°597 ainsi qu’une partie de chemin rural.
Monsieur Maxime EFFRANCEY a mandaté un cabinet de géomètre qui a réalisé un projet de division et de
déplacement du chemin rural.
La commune est en attente des plans de division et de repositionnement du chemin rural pour proposer
une prochaine délibération.
4.3. Dossiers d’urbanisme
Monsieur Didier BOURGEAIS présente les éléments chiffrés des dossiers d’urbanisme.
4.4. Questions diverses
Travaux :
4.5. Choix de la tondeuse
Monsieur Patrick GENOD rappelle au Conseil Municipal que la tondeuse Ferrari utilisée depuis
2002 par les services techniques de la commune nécessite une très importante révision. Il fait
remarquer également que la tondeuse actuelle affiche plus de 3000 heures de fonctionnement et
que la norme de renouvellement de ce type de matériel se situe plutôt autour de 2000 heures et
précise enfin qu’il avait été décidé son renouvellement lors de la commission Travaux du 21
octobre dernier (avec reprise dans l’ancienne tondeuse). Sur la base des 4 devis reçus en mairie il
est proposé d’acheter une machine GRILLO.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE décide de faire l’acquisition de la machine GRILLO pour un montant net de
32 855,00 € HT, montant de la reprise déduite
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au
compte 21 58
4.6. Attribution des entreprises pour le marché de travaux de rénovation de l’appartement
des Charmettes dans le cadre du projet de création d’une colocation interprofessionnelle
de santé
Monsieur Jean Michel CYVOCT rappelle au Conseil Municipal la décision de création d’une colocation
interprofessionnelle au service de la santé des populations dans un appartement T4 au R-1 du bâtiment
des Charmettes au 300 rue de la République (ancien appartement de fonction du Trésorier public) dont la
commune est propriétaire. La commission a donné son accord le 21 octobre 2024 pour y réaliser les travaux
de relooking et d’équipement de l’appartement pour une mise à disposition à compter du 1er juillet 2025. 7 - 11
Ce marché de rénovation a été divisé en 3 lots (hors rénovation de la partie cuisine portée directement par
les services techniques de la mairie).
➔ Lot électricité : deux entreprises sollicitées qui ont répondu : MOELEC et LYAUDET
➔ Lot plomberie : deux entreprises sollicitées qui ont répondu : MONNIER et HARNAL
➔ Lot peinture, plâtrerie, carrelage, sol : deux entreprises sollicitées : GOJON et PESENTI. Une seule
proposition de la part de PESENTI.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
− DECIDE d’attribuer le marché électricité à l’entreprise MOELEC pour un montant de 4767,21 euros HT
− DECIDE d’attribuer le marché plomberie à l’entreprise HARNAL pour un montant de 4 103,37 euros HT
− DECIDE d’attribuer le marché peinture plâtrerie, carrelage, sol à l’entreprise PESENTI pour un montant
de 27 674,53 euros HT
− DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte 21 318
4.7. Travaux d’isolation de la salle des fêtes
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle qu’une première étude réalisée par Chapuis structures démontre qu’il
est envisageable de réaliser une isolation suspendue se reprenant sur les fermes de la charpente. Fort de
ce constat, une demande d’assistance à maitre d’ouvrage a été demandé auprès des établissements Caillaud
Ingénierie ains qu’une première étude de faisabilité pour réaliser l’isolation du plafond de la salle des fêtes
Monsieur Alain MASSIRONI présente le résultat de ce chiffrage de faisabilité effectué par les établissements
Caillaud Ingénierie. La proposition ne semble pas suffisamment aboutie à ce stade : alourdissement trop
important du plafond (pose de panneaux OSB), cout global prévisionnel très élevé, de 225 000 €.
Par ailleurs, Monsieur Alain MASSIRONI fait remarquer que les équipes d’entretien du chauffage observent
qu’il y a actuellement une déperdition majeure sur les gaines d’aspiration rendant le chauffage très peu
efficient lors de températures extérieures basses, indépendamment de toutes notions d’isolation de
l’enveloppe du bâtiment.
Il a été proposé par la commission travaux de donner la priorité à isoler la gaine de chauffage, ce qui
permettra de gagner de précieux degrés, d’étudier une solution plus légère pour isoler dans un premier
temps la partie horizontale du plafond et d’évaluer quel serait le coût pour remonter les boites électriques
afin que celles-ci restent accessibles après isolation.
4.8. Questions diverses.
5. COMMISSION MAPA DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 A 18h00
5.1. Travaux d’aménagement et de sécurisation de voierie de la RD8 à Cormaranche en Bugey.
Présentation du RAO et choix de l’entreprise
Monsieur Le Maire rappelle que le projet d’aménagement de la traversée nord de Cormaranche en Bugey
est passé dans sa phase de réalisation. Ce projet, d’un montant estimé total initial de 529 883,6 € HT, soit
204 000 € TTC a fait l’objet d’un appel d’offre.
- L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix de l’Ain le
jeudi 26 décembre 2024, avec une demande de réponse des candidats pour le vendredi 31 janvier 2025 à
12h00. Le marché se compose d’un seul lot. 22 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et 4
ont déposé leurs offres sur la plateforme dématérialisée.
Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivantes :
- Valeur Technique 60 %
- Prix 40% 8 - 11
Un classement à la suite de la réception des offres a été effectué par le Maitre d’Œuvre Profil Etude et
présenté à la Commission MAPA. Ce classement intègre la variante (bordure coulée).
EUROVIA
ALPES
EIFFAGE
ROUTES
CENTRE
EST
GUINTO
LI - NGE
ROUTES
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERG
NE
Critère
1/ Prix HT (/40) AVEC VARIANTE 40,00 27,14 32,76 38,93
2/ Valeur technique (/60) 60,00 38,65 51,35 55,38
TOTAL (Note /100) 100,00 65,80 84,10 94,32
Classement 1 4 3 2
Monsieur le Maire indique qu’au regard du classement, la commission MAPA a proposé d’attribuer le
marché à la Sté Eurovia Alpes pour un montant de 506 777,77 € sur base du DQE en intégrant la variante
La décision du Maire est présentée en séance du Conseil Municipal.
5.2. Marché de Maitrise d’œuvre de l’aménagement de la Place du Docteur Rougy.
Présentation du RAO et choix de l’entreprise
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle l’objet du marché, à savoir une mission de maitrise d’œuvre complète
relative à l’aménagement de la place du Docteur Rougy sur la commune de Plateau d’Hauteville.
Le maitre d’ouvrage était assisté du cabinet ETC... pour la réalisation de la consultation.
Ce marché de maitrise d’œuvre, d’un montant estimé total initial de 70 000 euros HT, a fait l’objet d’un
appel d’offres pour un marché à prix forfaitaire et demandant au Maitre d’Œuvre sélectionné de conduire
un projet dans le cadre d’une enveloppe de 625 000 euros HT.
L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix de l’Ain le
13 décembre 2024, avec une demande de réponse des candidats pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h00.
S’en est suivie une phase d’auditions et de négociations comme le prévoyait le règlement de consultation
pour trois d’entre eux le vendredi 07 février 2025. Le marché se compose d’un seul lot.
Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivantes :
- Valeur Technique 50 %
- Prix 40%
- Délai 10%
Un classement à la suite de la réception des offres a été effectué par le maitre d’œuvre.
Puis un bonus a été attribué aux entreprises retenues en audition pour la phase de négociation.
CLASSEMENT 9 - 11
Soumissionnaires
Prix Valeur technique Délai Note analyse Classem ent
analyse
Négociation Note finale Classe ment
final 40 pts 50pts* 05 pts 100pts Bonus
JDBE 40.00 37.50 7.06 84.56 6 84.56 6
EURL Infratech 29.71 45.83 10.00 85.54 3 - 85.54 3
RELATIONS URBAINES
(M) - Infrapolis 28.77 48.33 10.00 87.11 2 4.00 91.11 1
DYNAMIC CONCEPT 39.88 36.67 8.57 85.12 4 85.12 4
SARL Paradis vert 27.57 44.17 8.00 79.73 7 79.73 7
OPAC 71 / L'orangerie 33.38 44.17 7.50 85.05 5 85.05 5
ATELIER LJN / ALP VRD 19.91 50.00 6.32 76.22 8 76.22 8
PROFIL'ETUDES 39.75 39.17 10.00 88.91 1 2.00 90.91 2
BEHALE - Agence 2BR 20.59 36.67 5.71 62.97 9 62.97 9
* note initiale sur 60
ramenée sur 50 pts
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle les éléments clés de ce projet, éléments présents au cahier des
charges de la consultation comme le précise l’assistant au Maitre d’Ouvrage :
- Le réaménagement de la place doit permettre d’accueillir des événements majeurs tout en offrant
une esthétique agréable quand celle-ci n’est pas ou peu occupée.
- Être une invitation à se rendre vers le parc du Pontet
- Bien intégrer le traitement paysager de la butte sud
- Pérennité des matériaux employés pour la partie voirie
- Agrandir le parvis de la salle des fêtes
- Bien tenir compte de l’ensoleillement par rapport aux différents espaces et fonction de la place
- Mise en valeur le nouveau bâtiment de l’Office du Tourisme
- Assurer le trait d’union entre le parc du Pontet et la Place tacon
Monsieur Alain MASSIRONI présente la décision du Maire au Conseil Municipal, actant le choix du Bureau
d’études : Relations Urbaines pour un montant de 41 300 euros HT.
5.3. Résultat de la consultation pour la rénovation de la toiture de l’ancienne Mairie Ecole de
Cormaranche en Bugey : choix de l’entreprise
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle le mauvais état de la toiture de l’ancienne mairie-école de la
commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey. Ce bâtiment de caractère, partie intégrante du patrimoine
bâti historique de la commune nouvelle nécessite d’être recouvert en respectant l’allure générale de la place
du village de Cormaranche-en-Bugey. Ce projet de sauvegarde, d’un montant estimé total de 100 000 euros
HT, a fait l’objet d’un appel d’offre. L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et
sur le journal de la Voix de l’Ain le vendredi 27 décembre 2024, avec une demande de réponse des candidats
pour le lundi 3 février 2025 à 18h00. Le marché se compose d’un seul lot.
16 entreprises ont effectué un retrait du dossier de consultation. Au final un seul candidat a remis une offre,
il s’agit de l’entreprise LYAUDET Charpente qui propose un montant global et forfaitaire de
103 107,20 euros HT versus un budget estimé à 100 000,00 euros HT. Ce marché inclut le démontage des
cheminées. 10 - 11
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise LYAUDET Charpente pour un montant global et
forfaitaire de 103 107,20 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les actes contractuels y afférents nécessaires
à son exécution
6. COMMISSION FORET DU MERCREDI 19 FEVRIER A 18H30
6.1. Proposition d’acquisition d’une parcelle forestière, propriété privée d’une superficie de
2ha08a50ca enclavée dans la forêt communale soumise d’Hauteville-Lompnes au lieudit
Longeliaz.
Monsieur le Maire expose au Conseil que le propriétaire de la parcelle forestière 185 000section K n°337
d’une contenance de 2ha08a50ca à Hauteville-Lompnes a fait part de son souhait de vendre sa parcelle à
la Commune. Il s’agit d’une parcelle avec un emplacement stratégique, une enclave forestière entre des
terrains communaux soumis sur le site de Terre Ronde.
Monsieur le Maire a sollicité une estimation valant avis de valeur de la parcelle forestière à l’Office Nationale
des Forêts.
Dans son rapport détaillé, l’ONF indiquait les éléments suivants :
• Valeur du fonds : 2 502€
• Valeur du peuplement : 25 321€
Total : 27 823€
La valeur technique de la propriété d’une contenance de 2ha08a50ca est estimée à 27 823€ soit 13 344€/ha
environ.
Le vendeur a proposé un prix de vente à 26 000€ HT sans TVA pour la parcelle et son peuplement.
Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Madame Claire BILLON BERTHET et Monsieur Patrick GENOD ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE l’acquisition par la Commune de la parcelle forestière 185 000 section K n°337 d’une
contenance de 2ha08a50ca
- DIT que cette acquisition s’effectuera au prix 26 000€ HT sans TVA, les frais de notaire et de
géomètre restant à la charge de la commune.
- INSCRIT la dépense au budget forêt au compte 2117 Bois et forêts
6.2. Parcelle 53 du massif du Velly exploitation et mode de commercialisation
Monsieur Gérard CHAPUIS expose au Conseil l’Office Nationale des Forêts (ONF) a alerté sur la situation
sanitaire critique de la parcelle n° 53 d’une contenance d’environ 1800m3 située sur le massif du Velly.
Cette parcelle est la voisine de la parcelle n°52 dont la commercialisation et l’exploitation ont eu lieu en fin
d’année 2024. Pour rappel, cette exploitation avait donné lieu à deux ventes distinctes en raison de la nature
et de l’état sanitaire différents des bois de cette parcelle. Pour la parcelle n°53, l’ONF propose une vente
unique, avec un le volume d’épicéa estimé à environ 1800 m3 avec 60 % de bois secs ou dépérissant répartis
de manière uniforme. Une vente à délai court est programmée au mois d’avril. 11 - 11
Monsieur Gérard CHAPUIS propose au Conseil de donner un accord de principe sur la mise en vente de
cette parcelle sous réserve d’une visite des élus sur place afin de déterminer les conditions de la vente.
Monsieur le Maire informe qu’une visite sur site ouverte à l’ensemble du Conseil Municipal aura lieu le
vendredi 14 mars après midi en présence de l’ONF.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DONNE son accord de principe pour la commercialisation et l’exploitation de la parcelle n° 53
- INSCRIT la recette au compte 2117 sur le budget Forêts,
7. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
8. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION :
Monsieur le Maire fait un point d’étape sur l’avancement de la construction de l’office du tourisme place
du Dr Rougy.
9. QUESTIONS DIVERSES
Messieurs Alain MASSIRONI et Jean-Michel CYVOCT présentent aux élus les derniers éléments concernant
les travaux de la gendarmerie de Plateau d'Hauteville et de l’espace petite enfance.
Monsieur Le Maire fait part de la tenue de plusieurs COPIL: « Sanitaire et médico-social à Plateau
d'Hauteville » et de suivi du programme « Petites villes de Demain » et « Montagne de l’Ain »
Madame Claire BILLON BERTHET présente le questionnaire rédigé dans le cadre du Projet Educatif De
Territoire (PEDT). A destination des enfants et des jeunes de Plateau d'Hauteville, il sera distribué avec la
lettre municipale.
Monsieur le Maire rappelle quelques prochaines dates importantes de l’agenda municipal.
Monsieur le Maire clôture la séance.
Levée de la séance à 20h51.
Philippe EMIN
Maire de Plateau d'Hauteville
Nicole ROSIER
Adjointe aux finances et à la gestion du personnel
Secrétaire de séance