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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affichage hdv cm 25 06 2021 0)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 juin 2021 à 16 h 00
MEMBRES PRESENTS : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise
JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Adjoints
Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitiñi BEN SADOK, Valérie
BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Estelle
BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine BASTIEN à Catherine PINET-TALLON,
Dominique BRIAT à Dominique ADENOT, Marianne MAXIMI à Diego LANDIVAR
Excusé(e)s : Alparslan COSKUN
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1 Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°3). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la présentation commune aux questions n°3 à 7 et le vote de la question n°3
Jean-Pierre BRENAS arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Julien BONF). Anna AUBOIS quitte la séance avant le vote de la question n°3 et donne pouvoir à Lucas PEYRE.
Monsieur le Maïre reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3, Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT). Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Cécile AUDET. I. QUESTIONS PROPOSÉES AVEC DEBAT
FINANCES
1 - Covid-19 : rapport d'information de la Ville de Clermont-Ferrand relatif à la gestion de la Le Conseil Municipal prend acte de cette CTISE SANITAÎTE .............................eeereerenrnenenreneeneeneennennennrenensn information 2 - Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal Les propositions sont adoptées à l'unanimité 3 - Compte administratif 2020 su sisssssssessnseseseenseneenenennnnne 1) M. le Maire quitte la séance. Mme Christine DULAC ROUGERIE est élue présidente de
séance à l’unanimité pour la question n°3.
2) Le Compte Administratif 2020 est adopté à
la majorité. M. le Maire ne prend part ni au
débat ni au vote du Compte Administratif.
4 - Rapport annuel de la dette ss Le Conseil Municipal prend acte de cette | information 5 - Affectation des résultats 2020 nencrnseensennescnenenneeseeneeseeneneenecnessneseesessnnseenneee Les propositions sont adoptées à la majorité 6 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement... Les propositions sont adoptées à la majorité
7 - Budget supplémentaire 2021 / Décision modificative n°1 - 2021... Les propositions sont adoptées à la majorité 8 - Programmation pluriannuelle des investissements 2021-2030... Les propositions sont adoptées à la majorité
ADMINISTRATION GENERALE
|9 - Signature du contrat de sécurité intégrée (CSD) entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'Etat … | Les propositions sont adoptées à la majorité |
AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES
| 10 - Mandat donné à la future convention citoyenne de la Ville de Clermont-Ferrand | Les propositions sont adoptées à l'unanimité | II. ELECTIONS
11 - Election des Adjoints menraeorodeonnase nes reason nee as ones conne opunesnasenananenan eee e ss ends roc ermnerrreneenaasacnnesvessssesace Scrutateurs : Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL et
Alexis BLONDEAU
1) Vote sur le maintien des deux postes
d’Adjointes, à savoir le maintien du nombre
d’Adjoints à 21 dont 5 Adjoints de quartier.
Les propositions sont adoptées à la majorité
2) Vote sur le principe que les nouvelles Adjointes
occupent, dans l’ordre du tableau, le même rang
que les élues qui occupaient précédemment les
postes devenus vacants, soit respectivement les
postes de 15°"° et 21°°° Adjointes, et que le poste
de 15% Adjointe se cumule avec celui d’Adjointe
de quartier Nord.
Les propositions sont adoptées à la majorité
3) Election des Adjointes :
| Inscrits : 55
Votants : 54
Blancs : 10
Nuls : 3
Suffrages exprimés : al
Majorité absolue : 21
A obtenu la liste présentée par Olivier BIANCHI :
41 voix
Sont élues :
15e Adjointe : Magali GALLAIS, Adjointe de
quartier Nord
21e Adjointe : Sylviane TARDIEU
Done e onto sn rer so ee no ans na nn ne ne nn eo eo ponte ep nae nent ns sense rose en enee nes ecereaseoun
Les propositions sont adoptées à la majorité III. QUESTIONS PROPOSÉES SANS DEBAT
VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT
13 - Dénomination de voies et espaces publics... Les propositions sont adoptées à l'unanimité
FINANCES
14 - Convention PayFip avec la Direction Générale des Finances Publiques Les propositions sont adoptées à l'unanimité 15 - Garanties d'emprunt... sssssssssisssusisssscnnenneeenererennrnrnesnse Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question
n°15 : Rémi CHABRILLAT, Sondès EL
HAFIDHI, Odile VIGNAL, Anne-Laure
STANISLAS, Jean-Christophe
CERVANTES, Grégory BERNARD, Marion
CANALES et Eric FAIDY, membres de la
SEML Assemblia au titre de la Ville et de la
Métropole
16 - Limitation de l'éxonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation...
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES
17 - Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations d'anciens combattants ….. Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Attribution de subventions au titre des animations commerciales et artisanales... Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Foire de Clermont - Cournon / Convention de partenariat... Les propositions sont adoptées à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote de la question n
19 : M. le Maire, président d'honneur ;
Manuela FERREIRA de SOUSA, Lucie
MIZOULE, Yannick VIGIGNOL, membres
du Conseil d'Administration ; Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Julien
BONY, Pierre SABATIER, membres de
l'Assemblée Générale.
©
20 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement... Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles... Les propositions sont adoptées à l'unanimité 22 - Subvention à l'Agence régionale d'orientation ss Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la question n°22 :
Cecile AUDET membre de l'Assemblée
Générale et du Conseil d'orientation.
23 - Subvention à l'association Concordia... issues Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social Les propositions sont adoptées à l'unanimité
ACTION FONCIERE
25 - Achat fonds de commerce bar "Chez Juliette" 48 rue Gabriel Péri Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Acquisition fonds de commerce de brasserie 14 place des Carmes Déchaux Les propositions sont adoptées à l'unanimité 27 - Cession Ville à Etablissement Public Foncier Smaf - projet "Voie verte Allier"... Les propositions sont adoptées à l'unanimité 28 - Délibération modificative relative à la cession d'emprise pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme aux Gravanches Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Préemption 43 rue des Liondards - Procédure de rétrocession et cession au Centre | __ Communal d'Action SOciale eee Les propositions sont adoptées à l'unanimité
URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE
30 - Charte 5 Gérer srrsnrennenrenensensrsssesssnesnnneeeseenee esse sneseeenneneneesreeeennenennee Les propositions sont adoptées à la majorité 31 - Procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-Ferrand. Prescription, définition des objectifs et des modalités de la concertation
Le Conseil Municipal prend acte de cette
information
MARCHES PUBLICS
32 - Groupement de commande entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand pour l'acquisition d'un système d'alerte des populations Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics... Le Conseil Municipal prend acte de cette information
AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE
34 - Actualisation du réglement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et du Service d'Accueil Familial (SAF) ss Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Aide à la CTÉAION erreurs sscrcessennneneenesoss seven os eseneenssss esse ecennnenenccscetecenssseseesenneesensene Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Appel à projet 2021 en faveur de la protection, de la mise en valeur et de la transmission du
patrimoine local / Attribution de subvention à des associations dans le cadre de la
célébration des 900 ans de Montferrand se
Les propositions sont adoptées à l'unanimité 37 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à une association culturelle... Les propositions sont adoptées à l'unanimité 38 - Attribution de subvention au titre de l'aide à la création à la société CRESTAR Productions Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Convention de partenariat entre l'association Clermont-Ferrand Massif Central 2028 et la Ville de Clermont-Ferrand... sise Les propositions sont adoptées à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote de la question
n°39 : M. le Maire, Isabelle LAVEST,
Christine DULAC ROUGERIE et Rémi
CHABRILLAT.
| 40 - Convention pour la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires pour l'éducation musicale dans le cadre du dispositif Clermont-Musique …...........................................................,........... Les propositions sont-adoptées à l'unanimité
41 - DSP Coopérative de Mai - Attribution de la subvention d'équipement à l'association Pop'Art et avenant concernant les annexes n° 2, 8 et 13 du contrat
Les propositions sont adoptées à l'unanimité
Ne prend pas au vote de la question n°41 :
Dominique BRIAT, membre de l’association
Pop’Art à titre personnel.
42 - Prix de vente "les premiers pas de mille formes" ….............................................................. Les propositions sont adoptées à l'unanimité 43 - Remboursement des acomptes de réservation des équipements de spectacle (Maison de la Culture et Opéra-Théâtre) dans le contexte de la crise de Covid-19 Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Soutien à la fondation Mémorial de la Shoah / Convention d'objectifs 2021-2023 Les propositions sont adoptées à l'unanimité 45 - Soutien au CROUS nn iesrrrescesnenessssseccccneeeanenescssecenenessesecescennennescescecenasescesecensss Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote de la question n°
45 : Jérôme AUSLENDER, Steve
MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, membres du
Conseil d’ Administration du CROUS.
46 - Subvention exceptionnelle à un organisme public Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote de la question n°46 :
Lucie MIZOULE, membre du Conseil
d’Administration de l'Université Clermont
Auvergne au titre de la Métropole.
47 - Subventions exceptionnelles aux associations étudiantes …................................................. Les propositions sont adoptées à l'unanimité
EDUCATION ET SPORT
|48 - Changement des statuts de la Caisse des Ecoles ….…................................. Les propositions sont adoptées à l'unanimité 49 - Signature de la convention entre la Ville de Clermont-Ferrand et le réseau Ritles dans le cadre de sa candidature à la labellisation « Cité éducative » du territoire « la Gauthière-les VETENES D ner nrernsenrrenreneoneronrenenennmenenneneneneneenneensssnss cree ceeenccsnessnsssneeneeneeneeeneeneee Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives... Les propositions sont adoptées à l'unanimité
Ne prend pas part au vote de la question n°50 :
Valérie BERNARD pour le Comité de quartier
la Plaine les Vergnes à titre personnel.
ENVIRONNEMENT
(51 - Convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels d'AUVETYNE rss Les propositions sont adoptées à l'unanimité
Ne prend pas part au vote de la question n°51 :
Laetitia BEN SADOK, membre de
l'Assemblée Générale du CEN Auvergne.
52 - Enquête publique - Demande d'autorisation de Clermont Auvergne Métropole - Extension de la station d'épuration des Trois Rivières Les propositions sont adoptées à l'unanimité
AFFAIRES JURIDIQUES
53 - Information au conseil municipal relative à la reprise de concessions non échues en état d'abandon dans les cimetières
Le Conseil Municipal prend acte de cette
information
PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES
|54 - Attribution de mandats spéciaux aux élu.es dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger QUERETARO (MEXIQUE)... ineereneeeeenesneeeneseeeenesnenesnes La question n°54 est retirée de l’ordre du jour
en raison du report de la conférence du réseau
international des villes Michelin pour raison
sanitaire.
55 - Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet : chargé.e de programme CTAIR................................ issus Les propositions sont adoptées à l'unanimité
56 - Création de deux emplois non permanents à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet : conseiller.ère numérique à la DDSU serres Les propositions sont adoptées à l'unanimité _ ACTIONS INTERNATIONALES
| 57 - Réseau international des villes Michelin en eee nee La question n°57 est retirée de l’ordre du jour
| en raison du report de la conférence du réseau | international des villes Michelin pour raison | sanitaire. | 58 - Subventions exceptionnelles aux associations et aide aux projets internationaux Les propositions sont adoptées à l'unanimité
IV - QUESTIONS DIVERSES
V - VOEUX
a) - Voeu, présenté par le groupe Communiste et Citoyen, pour la mobilisation de l'État et de la | Les propositions sont adoptées à l'unanimité Région AuRA : l'activité des Luxfer doit pouvoir continuer sur notre territoire 10 élus ne prennent pas part au vote.
La séance est levée à 22 h 15
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 JUIN 2071
Le Maire
À, # Olivigr BIANCHI