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Procès Verbal - PV15 02 23
Déliberation - 14 septembre 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 14 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Accusé de récen'ion - Linistère de intérieur
[o18-211800268 202208142022 085 10€ |
Accusé certité exécutoire
SEANCE DU 14: SEPTEMBRE 2022.
L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
| NOMBRE DE MEMBRES | etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO,
| | | | BAGOT, LOUP
| Afférents au | En Qui ont pris Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LÉVEQUE,
| Conseil | exercice | part à la | Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCRHES, M. LEPAUW
| Munici el délibération __ | Absente : Mme PARENT
1 __ 15 i 5. _ 14. | Date de convocation : 09/09/2022
Secrétaire de séance : L NAQUIN
£. PARAT a donné pouvoir à €. BEGUE
$. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES à donné pouvoir à S. GOSSET
2022/085
PERSONNEL COMMUNAL
Création de gostes suite à avancements de grade
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020 fixant les taux de promotion à
100 % pour les avancements de grade,
Vu les décisions d'éligibilité des agents transmises par le Centre de Gestion du Cher reçues en mairie le 13 juillet 2022,
Vu le tableau d'avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe proposé au titre
de l'année 2022 en date du 19 août 2022, |
Vu le tableau d'avancement au grade d'Animateur Principal de 2°% classe proposé au titre de
l'année 2022 en date du 19 août 2022,
Vu le tableau d'avancement au grade d'Animateur Principal de 1ère classe proposé au titre de
l'année 2022 en date du 19 août 2022,
Vu le tableau d'avancement au grade d'Educateur des APS Principal de 2°" classe proposé au titre
de l'année 2022 en date du 19 août 2022,
Vu le tableau d'avancement au grade d'Opérateur des APS Principal proposé au titre de l'année
2022 en date du 19 août 2022,
Vu le tableau d'avancement au grade d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe proposé au titre de l'année 2022 en date du 19 août 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire de créer les postes s'y rapportant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité,
La création des postes suivants : Suite de la délibération n° 2022/085 du 14 septembre 2022
FILIÈRE TECHNIQUE
o Service technique
= 3 postes d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
}
— FILIÈRE ANIMATION
© Maison de Loire :
= {poste d'Animateur Principal de 1ère classe à temps complet
o Pole Education, enfance et Loisirs :
= poste d'Animateur Principal de 2ère classe à temps complèt
FILIERE SPORTIVE
o Centre aquatique :
= 1 poste d'Educateur des APS Principal de 2ème classe
Ï
o Complexe sportif :
“poste d'Opérateur des APS Principal
FILIERE ADMINISTRATIVE
o Maison de Loire :
» poste d'Adjoint Administratif Principal de 1 classe
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. isabelle NAQUIN, secrétaire
de séance.
È
Î
Diffusion sur le site internet de la commune le : 2309122 ne ne nee
Transmis au contrôle de légalité - CLONE rare Accusé de réception - Ministère de Mniérieur
018-241800263-20220914-2022 096 1-DE
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 202 2 Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 22/09/2027
L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO, Îè + Î | BAGOT, LOUP
Afférents au En à Qui ont pris | Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil | exercice | part à la | Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW
| Muni al délibération . | Absente: Mme PARENT
15 | 15 |. 4 | Date dé convocation 09/09/2022 Secrétaire de séance : |. NAQUIN
E. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE
$. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET
2022/086
DELIBERATION DECIDANT LA CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE TERRITORIAL
FILIERE ADMINISTRATIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’assembiée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu'en raison de l'absence prolongée de l'agent ayant fonction de DGS, une
réorganisation des services s'avère nécessaire,
Après avoir recueilli l'avis de la Préfecture du Cher, proposant différents scénarios d'organigrammes,
Considérant qu'un agent de notre collectivité nommé sur un poste de rédacteur principal 1% classe
est inscrit depuis le 1“ juillet 2019 sur liste d'aptitude à l'emploi d'attaché,
est proposé au conseil municipal de créer un poste permanent d’attaché territorial
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide, à l'unanimité
-de créer un poste permanent d'attaché territorial, ayant fonction de secrétaire général, cadre
d'emploi de catégorie A de la filière administrative, à temps complet, avec effet au 1” octobre
2022,
-de modifier le tableau des emplois, Suite de la délibération n° 2022/0886 du 14 sepiembre 2022
-d'inscrire au budget les crédits correspondants,
-de charger Monsieur le Maire d'accomplir les actions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Une déclaration de création d'emploi sera transmise au Centre de Gestion du Cher pour publicité.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Isabelle NAQUIN, secrétaire de séance.
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Diffusion sur le site internet de la commune le : … 23129122. etre nnes
Transmis au contrôle de légalité 1e : nu LR [09 \ 2 EIRE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[os 8-211800263-20220914-2022 087 1-DE
Accusé certifié exécuicire
Réception par le prêtet: 2309-2927
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mi vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
—— +
k. NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO,
| | | BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BÉGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil | exercice | part à la | Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW
: Municipal 2; | délibération | Absente: Mme PARENT
45 15 14 | Date de convocation : 09/09/2022 | DE cmd
Secrétaire de séance : . NAQUIN
£. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE
S. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET
2022/087
DELIBFRATION DECIDANT LA CREATION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL CEe8 A LS PR LE PSE nn TR
as ILIERE SECURITE hrieits Let
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipaux,
Vu le décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux
agents de police municipale,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de policier municipal en vue du remplacement du garde
champêtre qui fait valoir ses droits à la retraite,
ILest proposé au conseil municipal de créer un poste de policier municipal,
Après en avoir délibéré,
le conseit municipal décide, à l'unanimité
-De créer un poste permanent de policier municipal relevant du cadre d'emploi de catégorie C de la fllière sécurité, à temps complet, avec effet au 1” octobre 2022, Suite de la délibération n° 2022/087 du 14 septembre 2022
ayant pour missions :
- Surveillance générale du domaine public communal
- Veille et prévention en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et
de la salubrité publiques, en appliquant les pouvoirs de police du Maire,
- Citoyenneté - Education — Pédagogie : Prévention de la sécurité auprès des plus jeunes,
développement du dialogue auprès de la population,
- Contrôle et rédaction des arrêtés municipaux liés à la circulation routière, au stationnement
et aux rassemblements publics,
- Veille au bon déroulement des manifestions publiques,
- Assure la sécurité autour des écoles,
- assure la police funéraire du Maire,
- en charge du traitement des données et à l'exploitation de la vidéoprotection,
- assure une relation de proximité avec la population,
- de modifier le tableau des emplois,
-D'inscrire au budget les crédits correspondants,
- De charger Monsieur le Maire d'accomplir les actions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Une déclaration de création d'emploi sera transmise au Centre de Gestion du Cher pour publicité.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. isabelle NAQUIN, secrétaire de séance.
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LE
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Diffusion sur le site internet de la commune le : Ado] REA nr nennnnnnnnnnennneets
Transmis au contrôle de légalité : he. LL en ren rene ae Accusé de réception - Ministère de fntérieur
[018-211800263-20220014.2022 088 1-DE |
AcouSé cerifié exécuicire
SEANCE DU 14. SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
| NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO, ! BAGOT, LOUP
Afférents au | En | qui ont pris | Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
| Conseil exercice part à la Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW
| Municigal délibération | Absente: Mme PARENT 15 | 15 | 14. | Date de convocation : 09/09/2022
Secrétaire de séance : !. NAQUIN
£. PARAT à donné pouvoir à €. BEGUE
S. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à 5, GOSSET
2022/088
DELIBERATION DECIDANT LA CREATION D'UN POSTE. DE REDACTEUR EE Frs
FILIERE ADMINISTRATIVE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget communal
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur en Vue du remplacement de l'agent
comptable du service administratif qui fait valoir ses droits à la retraite,
ILest proposé au conseil municipal de créer un poste de rédacteur ;
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide, à l'unanimité :
-De créer un poste permanent de rédacteur relevant du cadre d'emploi de catégorie B de la filière
administrative, à temps complet, avec effet au 1” octobre 2022,
ayant pour fonction de responsable du service Finances, élaboration des documents budgétaires,
préparation et suivi du budget principal, budgets annexes, budget de la régie d'exploitation du centre aquatique, exécution du contrôle budgétaire, gestion de la trésorerie, gestion de la dette, suivi de l'actif, Suite de la délibération n° 2022/088 du 14 septembre 2022
- De modifier le tableau des emplois,
-D'inscrire au budget les crédits correspondants,
-De charger Monsieur le Maire d'accomplir les actions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Une déclaration de création d'emploi sera transmise au Centre de Gestion du Cher pour publicité.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PU] JEN, Maire. isabelle NAQUIN, secrétaire de séance.
LTÉE ES | t
a
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22.Jo8. [22 nn nee men
Transrnis au contrôle de légalité …… 233122 NEO EANCE DU 4 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
!_. NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO. Î BAGOT, LOUP Afférents au En
| Qui ont pris Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil , exercice | part à la Absents excusés: Mmes PARAT, DESPLANCHES,.M. LEPAUW
Municibal _I | i délibération | Absente : Mme PARENT
5 5 12. Date de convocation : 09/09/2022 Accusé de réceg'ion - Ministère de Hntérieur | Secrétaire de séance : 1. NAQUIN [oi8-211800268-20220814-2022 089 1.0€ | E, PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE Accusé CNE exécute mu $. LEPAUW à donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET Réception par le préfat: 2300/2072
2022/0839
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Service Centre aquatique des Presles
Monsieur le Maire rappelle que l’article 3 11°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels, pour un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant les difficultés de recrutement pour le remplacement des maitres-nageurs du centre
aquatique, durant leurs absences, (congés, temps partiel, etc...)
Considérant que la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 s'avère nécessaire,
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité, la création d’un emploi non permanent d’éducateur des APS, selon les conditions suivantes :
Cadre d ‘emploi : catégorie B
Durée hebdomadaire : 21 heures
Prise d’effet : 1% octobre 2022
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat
ce travail s'y rapportant.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUR, Isabelle NAQUIN, secrétaire de séance.
Transmis au contrôle de égalité : ne DATE ER SRERREERE Accusé de récepion - Ministère de lintérieur
CH8-213800263-20220014.2929 990 $.0E |
Accusé cerifié exécutoire
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
L NOMBRE _ MEMBRES | Etaïent présents: Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO,
| BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
| Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mrnes PARAT, DESPLANCHES, M, LEPAUW
| Muniginal | | délibération | Absente : Mme PARENT
15 45 14 1 Date de convocation : 09/08/2022
Secrétaire de séance : L NAQUIN
E. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE
$. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET
2022/0990
PERSONNEL COMMUNAL
AVANCE DE FINANCEMENT D'UN APPAREILLAGE AUDITIF
Monsieur le Maire expose :
Un agent du service technique doit être appareillé avec des prothèses auditives : le Fonds pour
l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIHPFP} peut intervenir pour le
financement de cet appareillage, eu égard de la situation de l’agent et de la fourniture d’un devis
d'audioprothésiste.
Une demande d'aide financière a été déposée auprès de ce fonds, un montant de 1 270€ représentant
le reste à la charge de l'agent a été attribué.
L'aide sera versée obligatoirement à l'employeur et non à l'agent, c’est pourquoi il est demandé que
la collectivité avance le règlement de la somme de 1 270 € à l’audioprothésiste ENTENDRE à Gien
(45500).
L'assemblée accepte à l'unanimité.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PHFIEN, Maire. Isabelle NAQUIN, secrétaire de séance. PA & nt LE
Diffusion sur le site internet de la commune le : Lle9 122 Deere nn enterrer
ransrnis au contrôle de légalité le : Re] LL dre nn rene name Accusé de récep'on - Ministère de lintéreur
| i8-271800263-20220914-2022 99 1-DE
SEANCE DU SEPTEMBRE 2022 Accusé certifié exécutoire
——— L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
. NOMBRE DE MEMBRES ……. Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO,
| BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris |} Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil exercice part à la Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW
. Municical | | délibération | Absente: Mme PARENT
45 145 |. 4 Date de convocätian : 08/09/2022 Ronnie
Secrétaire de séance : 1, NAQUIN
E. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE
S. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET
2022/091
Sarnia oo - mean
CONVENTION FINANCIERE PLURIANNUELLE 2020-2022 ENTRE LA COMMUNE DE BELLEVILLE/LOIRE ET L'ASSOCIATION ADMR.
DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUILIBRE
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre de la convention financière pluriannuelle conclue entre la commune de Belleville/Loire et l'association ADMR, gestionnaire du Centre InterGénérations, centre d'hébergement temporaire et permanent pour personnes âgées,
Considérant que la Présidente de l'association sollicite la subvention d'équilibre N-1 (2021) prévue à l'art. 3 de ladite convention, afin de faire face au financement de certaines dépenses,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité le versement à l’'ADMR de la 1° subvention d'équilibre de l’année 2021 d’un montant de 15 O0C €.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Isabelle NAQUIN, secrétaire de séance. Accusé de réception -linisière de intérieur
[o18-211800263-20220614-2022 092 1-DE
Accusé certifié exécuioir EAN : DU 4 EPTEMBRE 2022 cerifié exécuicire
SFANCRDIERSRENERE, L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
LL NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO,
| BAGOT, LOUP
Afférents au En - Qui ont pris? Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
| Conseil exercice part à la Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW
| Municipal Î | délibération Absente: Mme PARENT
| _15 45; 14 Date de convocation : 09/09/2022
Secrétaire de séance : |. NAQUIN
E, PARAT a donné pouvoir à C, BEGUE
S. LEPAUW à donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES à donné pouvoir à $. GOSSET
2022/092
FINANCES COMMUNALES
SUBVENTIONS
Dans le cadre d’une demande de subventions de deux associations nouvellement redémarrées :
- le comité des fêtes
- et lAFAR (Association des Femmes Actives de la Région),
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à chaque association une subvention de
démarrage de 230 €.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Isabelle NAQUIN, secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de Pintérieur
018-271600263-20270014-2922 098 1-CE
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 Accusé certifié exécutcire
Réception perle préfet : 23092022
L'an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
|. NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO, BAGOT, LOUP
Afférents au En | Qui ont pris Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE, À Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW
| Municisal | . délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 dd. Date de convocation : 09/09/2022
Secrétaire de séance : 1. NAQUIN
E. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE
$. LEPAUW a donné pouvoir à D, BOUSSARD
A-M DESPLANCHES à donné pouvoir à S. GOSSET
2022/093
ECLAIRAGE PUBLIC
Plans de financement
Le Conseil Municipal,
Vu les plans de financement prévisionnels proposés par le Syndicat Départemental d'Electricité du Cher, pour des travaux d'aménagement de l'éclairage public,
Y Dossier 2022- 03— 047
« Rue des Frênes
Cout des travaux HT 14 176.86 € Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 7 088.43 € Participation restant à la charge de la collectivité 7 088.43 €
v Dossier 2022.- 03 — 080
» Place de ia Mairie
Cout des travaux HT 9 977.42 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 4 988,71 €
Participation restant à la charge de la collectivité 4988.71 €
Place de la Mairie - Option GOBO
Cout des travaux HT 3 707.84 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 1 853.92 €
Participation restant à la charge de la collectivité 1853.92€
Après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité les montants présentés ci-dessus, autorise le Maire à signer les docurnents s'y rapportant.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTER, Maire. Isabelle NAQUIN, secrétaire de séance.
LÉEX QUE LES
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Diffusion sur le site internet de la commune le: LB l 29122 ren nn ann ner
Transmis au contrôle de légalité: La. l 2 2l 9 Den een nn nee ea nn nn annees Accusé de réception - Ministère de intérieur
[918-211800263-20225014-2022 094-DE |
Accusé cerifié exécutoire
L'an deux mil vingt deux, ls quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal dé Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
| ___. NOMBRE DE MEMBRES; Etaïent présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO,
| BAGOT, LOUP
! Afférenis au | En Qui ont pris Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, ÉÉVEQUE,
Conseil exercice part à la Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW
Municipal ____ | délibération | Absente: Mme PARENT
15 ___i 15 | 14 _} Date de convocation : 09/09/2022
Secrétaire de séance : 1. NAQUIN
£. PARAT a donné pouvoir à €, BEGUE
5. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET
2022/094
TRAVAUX DIVERS
Aide à la création d’un accès à tous terrains à vacation de construction de bâtiment à usage agricole,
industriel, commercial, artisanal
oo
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée une demande d’un exploitant agricole de la commune faite
en mai dernier pour la prise en charge d'un accès à un projet de construction agricole, sur le même
principe que la décision qui avait été prise pour l’aide à la création d’un accès aux terrains à vocation
de construction d'habitation.
Un devis estimatif des travaux avec fourniture et pose de tuyaux sur une longueur de 12 m, mise en
place de calcaire et 2 têtes de buses aux extrémités, a été fourni par l’entreprise DECHERF de
Beaulieu/Loire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’adjoint délégué à la voirie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-de prendre en charge les travaux d'accès à tout terrain à vocation de construction d’un bâtiment
agricole, industriel, commercial, artisanal, dès lors qu’un busage de fossé s'avère nécessaire,
-à hauteur d'un montant maximum de 2 000 € TTC,
-de régler directement la facture correspondante à l’entreprise retenue.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Isabelle NAQUIN, secrétaire de
séance.
Difusion sur le site internet de la commune le : MAL. jo). Te nn en neennnnneennnnnnnnenne
Transmis au contrôle de légalité * re AA OA LE. DRE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o18-211800263.20220814-2022 295-1-0€ |
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet : 22/09/2023
L'en deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Û _ NOMBRE DE MEMBRES L | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO, | BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,
Conseil exercice part à la Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. :EPAUW
| Municipal | | délibération | Absente : Mme PARENT
15 | 15 4! Date de convocation : 09/09/2022
Secrétaire de séance : |. NAQUIN
E. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE
S, LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD
A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET
2022/095
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EXERCICE 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par ses articles L 2224-1 à L 2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public de l’Assainissement Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité,
e ADOPTE le RPQS de lassainissement collectif de l’année 2021 de la commune de
Belleville/Loire
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Pour copie conforme,
isabelle NAQUIN, secrétaire de séance.
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Diffusion sur le site internet de la commune le : Leg 12 animer ennemies
Transmis au contrôle de légalité ne Ê8I 22. een nn annee