Séance - SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022

Documents similaires

Déliberation - 14 septembre 2022

Séance - SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020

Séance - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

Séance - SEANCE DU 09 FEVRIER 2022

Séance - SEANCE DU 12 JANVIER 2022

Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022

Séance - SEANCE DU 12 JUILLET 2022

Séance - SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - Seance du 06 septembre 2016

Procès Verbal - Seance du 26 septembre 2017

Séance - SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité publique, 1

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt deux, le quatorze septembre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO, BAGOT, LOUP

Mmes BEGUE, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE,

Absents excusés : Mmes PARAT, DESPLANCHES, M. LEPAUW

Absente : Mme PARENT

Date de convocation : 09/09/2022

E. PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE

S. LEPAUW a donné pouvoir à D. BOUSSARD

A-M DESPLANCHES a donné pouvoir à S. GOSSET

L’intervention d’Ana RUELLE et Marie-Pascale VERON, prévue en préambule de la réunion de conseil

municipal pour une présentation de la Maison de Loire, (personnel, fonctionnement, activités), est

reportée en fin de séance à cause d’un problème technique inattendu.

Ouverture de la séance

Désignation d’une secrétaire de séance : Isabelle NAQUIN

Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 12/07/2022

I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-04 : Aménagement des allées du cimetière

Société BTPI retenue pour un montant de : 35 662.66 € TTC

2022/05 : Acquisition de véhicules auprès des Ets SIMONNEAU

Clio hybride : 20 216.76 € TTC dédié au déplacement du personnel communal

ZOE électrique : 28 545.76 € TTC dédié au service technique

Urbanisme : DROIT DE PREMPTION

Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente des propriétés suivantes :

AB 123

366 M2

8 route de Beaulieu (avec maison)

ZE 0571

406 M2

12 rue Aragon (avec maison)

II - EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES

COLLECTIVITES2

REFORME DES REGLES DE PUBLICITE, D’ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES

PRIS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le décret 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes est entrée

en vigueur le 1er juillet 2022 ;

Jusqu’à cette date, l’affichage ou la publication papier des actes locaux était les formalités de

publicité de droit commun.

A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit

commun (donc obligatoire). Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels

doivent désormais être publiés sous format électronique. La publicité dématérialisée devient donc,

avec la transmission au préfet le cas échéant, la formalité qui confère à l’acte son caractère

exécutoire.

La réforme entraîne d’autres modifications, comme, notamment, la suppression des comptes rendus

des séances des conseils municipaux (et communautaires), lesquels sont remplacés par la publication

des délibérations examinées en séance, la rédaction d'un procès-verbal qui sera adopté à la séance

suivante.

Certaines mentions sont obligatoires :

-affaire débattue et résultat du vote dont l’absence ou le caractère erroné serait susceptible de vicier

l’acte,

-signatures des délibérations par le Maire et le secrétaire de séance avec nom, prénom qualité des

deux signataires,

-indication de la date et du mode de publication choisi par la collectivité (la date de publication est

importante car elle conditionne le point de départ du délai d’un éventuel contentieux avec un tiers).

Cependant, les communes de moins de 3500 h peuvent bénéficier d’une dérogation. Dans la mesure

ou la collectivité souhaite modifier la forme de publicité de ses actes (affichage papier panneau

d’affichage), une délibération est nécessaire ;

Le Maire propose donc d’opter pour la publicité des actes sous forme dématérialisée ; les procès-

verbaux sont déjà publiés sur le site de la commune. L’assemblée donne un avis favorable.

III - PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2022/085

1)- AVANCEMENTS DE GRADE - CREATION DE POSTES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade,3

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020 fixant les taux de promotion à

100 % pour les avancements de grade,

Vu les décisions d’éligibilité des agents transmises par le Centre de Gestion du Cher reçues en mairie

le 13 juillet 2022,

Vu le tableau d’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe proposé au titre

de l’année 2022 en date du 19 août 2022,

Vu le tableau d’avancement au grade d’Animateur Principal de 2ème classe proposé au titre de

l’année 2022 en date du 19 août 2022,

Vu le tableau d’avancement au grade d’Animateur Principal de 1ère classe proposé au titre de

l’année 2022 en date du 19 août 2022,

Vu le tableau d’avancement au grade d’Educateur des APS Principal de 2ème classe proposé au titre

de l’année 2022 en date du 19 août 2022,

Vu le tableau d’avancement au grade d’Opérateur des APS Principal proposé au titre de l’année

2022 en date du 19 août 2022,

Vu le tableau d’avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe proposé au

titre de l’année 2022 en date du 19 août 2022,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la création des postes suivants :

− FILIERE TECHNIQUE

o Service technique :

▪ 3 postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet

− FILIERE ANIMATION

o Maison de Loire :

▪ 1 poste d’Animateur Principal de 1ère classe à temps complet

o Pole Education, enfance et Loisirs :

▪ 1 poste d’Animateur Principal de 2ème classe à temps complet

− FILIERE SPORTIVE

o Centre aquatique :

▪ 1 poste d’Educateur des APS Principal de 2ème classe

o Complexe sportif :

▪ 1 poste d’Opérateur des APS Principal

− FILIERE ADMINISTRATIVE

o Maison de Loire :

▪ 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

2) - DELIBERATION DECIDANT LA CREATION D'UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

Délibération n° 2022/086

FILIERE ADMINISTRATIVE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :4

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des

attachés territoriaux,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’en raison de l’absence prolongée de l’agent ayant fonction de DGS, une

réorganisation des services s’avère nécessaire,

Après avoir recueilli l’avis de la Préfecture du Cher, proposant différents scénarios d’organigrammes,

Considérant qu’un agent de notre collectivité nommé sur un poste de rédacteur principal 1re classe

est inscrit depuis le 1er juillet 2019 sur liste d’aptitude à l’emploi d’attaché,

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste permanent d’attaché territorial ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-de créer un poste permanent d’attaché territorial, ayant fonction de secrétaire général, cadre

d’emploi de catégorie A de la filière administrative, à temps complet, avec effet au 1er octobre

2022,

-de modifier le tableau des emplois,

-d’inscrire au budget les crédits correspondants,

-de charger Monsieur le Maire d’accomplir les actions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Une déclaration de création d’emploi sera transmise au Centre de Gestion du Cher pour publicité.

3) - DELIBERATION DECIDANT LA CREATION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL

Délibération n° 2022/087

FILIERE SECURITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;5

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

agents de police municipaux,

Vu le décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux

agents de police municipale,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de policier municipal en vue du remplacement du garde

champêtre qui fait valoir ses droits à la retraite,

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste de policier municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-De créer un poste permanent de policier municipal relevant du cadre d’emploi de catégorie C de

la filière sécurité, à temps complet, avec effet au 1er octobre 2022,

ayant pour missions :

- Surveillance générale du domaine public communal,

- Veille et prévention en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et

de la salubrité publiques, en appliquant les pouvoirs de police du Maire,

- Citoyenneté – Education – Pédagogie : Prévention de la sécurité auprès des plus jeunes,

développement du dialogue auprès de la population,

- Contrôle et rédaction des arrêtés municipaux liés à la circulation routière, au stationnement

et aux rassemblements publics,

- Veille au bon déroulement des manifestions publiques,

- Assure la sécurité autour des écoles,

- assure la police funéraire du Maire,

- en charge du traitement des données et à l’exploitation de la vidéoprotection,

- assure une relation de proximité avec la population,

- de modifier le tableau des emplois,

-D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- De charger Monsieur le Maire d’accomplir les actions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Une déclaration de création d’emploi sera transmise au Centre de Gestion du Cher pour publicité.

4) - DELIBERATION DECIDANT LA CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR

Délibération n° 2022/0886

FILIERE ADMINISTRATIVE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur en vue du remplacement de l’agent

comptable du service administratif qui fait valoir ses droits à la retraite,

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste de rédacteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-De créer un poste permanent de rédacteur relevant du cadre d’emploi de catégorie B de la filière

administrative, à temps complet, avec effet au 1er octobre 2022,

ayant pour fonction de responsable du service Finances, élaboration des documents budgétaires,

préparation et suivi du budget principal, budgets annexes, budget de la régie d’exploitation du

centre aquatique, exécution du contrôle budgétaire, gestion de la trésorerie, gestion de la dette,

suivi de l’actif,

- De modifier le tableau des emplois,

-D’inscrire au budget les crédits correspondants,

-De charger Monsieur le Maire d’accomplir les actions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Une déclaration de création d’emploi sera transmise au Centre de Gestion du Cher pour publicité.

5) - DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A

UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Délibération n° 2022/089

Service Centre aquatique des Presles

Monsieur le Maire rappelle que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des

emplois non permanents d’agents contractuels, pour un accroissement temporaire d’activité, pour

une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement

compris.7

Considérant les difficultés de recrutement pour le remplacement des maitres-nageurs du centre

aquatique, durant leurs absences, (congés, temps partiel, etc… )

Considérant que la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 s’avère nécessaire,

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

la création d’un emploi non permanent d’éducateur des APS, selon les conditions suivantes :

Cadre d ‘emploi : catégorie B

Durée hebdomadaire : 21 heures

Prise d’effet : 1er octobre 2022

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget,

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat

de travail s’y rapportant.

6) - AVANCE DE FINANCEMENT D’UN APPAREILLAGE AUDITIF

Délibération n° 2022/090

Monsieur le Maire expose :

Un agent du service technique doit être appareillé avec des prothèses auditives ; le Fonds pour

l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIHPFP) peut intervenir pour le

financement de cet appareillage, eu égard de la situation de l’agent et de la fourniture d’un devis

d’audioprothésiste.

Montant du devis ENTENDRE : 3 580.00 €

Remboursement SS : 480.00 €

Mutuelle : 915 € x 2 : 1 830.00 €

Reste à charge : 1 270.00 €

Une demande d’aide financière a été déposée auprès de ce fonds, L’aide sera versée

obligatoirement à l’employeur et non à l’agent, c’est pourquoi il est demandé que la collectivité

avance le règlement de la somme de 1 270 € à l’audioprothésiste ENTENDRE.

L’assemblée accepte à l’unanimité.

IV - FINANCES COMMUNALES

Délibération n° 2022/091

1)- CONVENTION FINANCIERE PLURIANNUELLE 2020-2022 ENTRE LA COMMUNE DE

BELLEVILLE/LOIRE ET L’ASSOCIATION ADMR8

DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUILIBRE

Dans le cadre de la convention financière pluriannuelle conclue entre la commune de Belleville/Loire

et l’association ADMR, gestionnaire du Centre Inter-Générations, centre d’hébergement temporaire

et permanent pour personnes âgées,

Considérant que la Présidente de l’association sollicite la subvention d’équilibre N-1 (2021) prévue à

l’art. 3 de ladite convention, afin de faire face au financement de certaines dépenses,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le versement à l’ADMR de la 1ère

subvention d’équilibre de l’année 2021 d’un montant de 15 000 €.

A noter que le taux d’occupation de l’établissement est à 100 % (14 hébergements) depuis quelques

semaines.

2) - SUBVENTIONS

Délibération n° 2022/092

Dans le cadre d’une demande de subventions de deux associations nouvellement redémarrées :

- le comité des fêtes

- et l’AFAR (Association des Femmes Actives de la Région),

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à chaque association une subvention de

démarrage à hauteur de 230 €.

3) - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 2022/093

Plans de financement

Vu les plans de financement prévisionnels proposés par le Syndicat Départemental d’Electricité du

Cher, pour des travaux d’aménagement de l’éclairage public,

√ Dossier 2022 - 03 – 047

▪ Rue des Frênes

Cout des travaux HT 14 176.86 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 7 088.43 €

Participation restant à la charge de la collectivité 7 088.43 €

√ Dossier 2022 - 03 – 080

▪ Place de la Mairie

Cout des travaux HT 9 977.42 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 4 988.71 €

Participation restant à la charge de la collectivité 4 988.71 €9

Place de la Mairie - Option GOBO

Cout des travaux HT 3 707.84 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 1 853.92 €

Participation restant à la charge de la collectivité 1 853.92 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants présentés ci-

dessus, autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

4) - TRAVAUX DIVERS

Délibération n° 2022/094

Aide à la création d’un accès à tous terrains à vocation de construction de bâtiment à usage agricole,

industriel, commercial, artisanal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée une demande d’un exploitant agricole de la commune

faite en mai dernier pour la prise en charge d’un accès à un projet de construction agricole, sur le

même principe que la décision qui avait été prise pour l’aide à la création d’un accès aux terrains à

vocation de construction d’habitation.

Un devis estimatif des travaux avec fourniture et pose de tuyaux sur une longueur de 12 m, mise en

place de calcaire et 2 têtes de buses aux extrémités, a été fourni par l’entreprise DECHERF de

Beaulieu/Loire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’adjoint délégué à la voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de prendre en charge les travaux d’accès à tout terrain à vocation de construction d’un bâtiment

agricole, industriel, commercial, artisanal, dès lors qu’un busage de fossé s’avère nécessaire,

-à hauteur d’un montant maximum de 2 000 € TTC,

-de régler la facture correspondante à l’entreprise retenue.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

V - ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n° 2022/095

EXERCICE 202110

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

impose, par ses articles L 2224-1 à L 2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service Public de l’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE le RPQS de l’assainissement collectif de l’année 2021 de la commune de

Belleville/Loire

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

20h30 – 21h : intervention des représentants de la Maison de Loire

VI - REMERCIEMENTS

▪ACPG (pour subvention)

▪Famille DUBOIS (décès)

VII - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

-De la lecture d’un courrier d’un administré, M. PFAFF, au sujet d’un problème de vibrations

ressenties à l’intérieur de son domicile lors de passage de véhicules lourds devant son domicile rue

de Beaumont ; la réponse à son premier courrier que lui avait faite M. Boussard ne lui convient pas ;

dans un premier temps, il lui avait été préconisé de contacter son assurance pour la mise en place

d’un capteur de vibrations afin d’essayer de déterminer l’origine (aérienne/ souterraine) ; Un

deuxième courrier nous a été adressé, des évènements nouveaux sont apparus, entre autres, le

voisin de M. PFAFF rencontre le même problème ; P. Bagot indique qu’il pourrait être fait un

comptage des camions qui empruntent la rue de Beaumont depuis la mise en place de la déviation

à cause des travaux du pont de Beaulieu, mais cela ne réglera pas le problème ; il convient de

reprendre contact avec M . PFAFF pour avoir des éléments plus précis ;

-Patrick Bagot soulève des problèmes d’incivilités et d’insécurité sur la commune ; une administrée

avait envoyé un mail pour signaler des passages incessants de motos, de quads qui circulent à vive

allure sur des chemins piétonniers, notamment celui qui rejoint la rue Aragon au terrain de rugby,

mais aussi des rodéos de motos non homologuées à plusieurs endroits de la commune, Eric Brunot

confirme les faits, il a pris des photos, a prévenu la gendarmerie qui n’est pas forcément sur place à

l’instant T et qui ne peut intervenir que sur le fait accompli. Patrick Bagot s’interroge sur la présence

effective de la gendarmerie notamment des deux motos électriques qui avaient été financées par

Belleville et Sury-Près-Léré dans le cadre de la lutte contre la malveillance en milieu rural. Une action

sera faite auprès de la gendarmerie afin de solliciter une présence plus accrue sur la commune.11

E. Loup de la part de Gaëlle Parent – demande que les horaires de l’accueil péri-scolaire du mercredi

soit plus modulables,

-C. Begue : le passage à la fibre est en cours pour tous les bâtiments communaux,

-E. Brunot : Le remplacement des éclairages par des ampoules LED dans les bâtiments est en cours,

plus écologique et plus économique en énergie.

-Monsieur le Maire propose également d’engager une réflexion dans les semaines à venir sur les

questions d’économies d’énergie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.