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Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le douze octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO, LEPAUW, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE, PARENT
Absents excusés : /
Absent : /
Date de convocation : 07/10/202
Ouverture de la séance
Désignation d’une secrétaire de séance : S. GOSSET
Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2022 à l’exception d’un point à rectifier en
« questions diverses », à la demande de P. Bagot, sur le sujet des incivilités et d’insécurité sur la
commune, concernant les passages de motos, quads qui circulent à vive allure sur la commune et
les chemins piétonniers. Il explique que ses propos n’ont pas été retranscrits correctement et ont été
déformés.
-P. Bagot : Vous pensez que je m’interroge sur la présence effective des deux motos électriques
financées par la commune ?
Je n’ai jamais dit çà, vous auriez mis « est ce que vous ne pouvez pas demander aux deux motos
qui ont été achetées par les communes », ce serait plus intelligent de le marquer comme çà, mais
je ne m’interroge pas du tout sur la présence effective de la gendarmerie. Tel que c’est écrit cela
voudrait dire qu’ils ne font rien et ce n’est pas le cas, je suis avec eux à 200 %. J’ai voulu dire qu’il
serait plus intéressant pour eux qu’on leur donne ce genre d’actions à faire, ça leur ferait plus plaisir
que de tourner et voir personne ; P. Bagot répète qu’il est à 200 % derrière la gendarmerie.
Après plusieurs échanges entre élus, Monsieur le Maire a poursuivi en indiquant à l’assemblée avoir
demandé aux services de la gendarmerie le bilan de leurs activités mises en place sur notre secteur
depuis le début de l’année :
-149 heures dédiées à la surveillance en motocyclettes électriques sur notre territoire,
-des factions de 5 heures réalisées localement, sans compter la logistique de transport depuis la
BMo Bourges et son retour
-1 voire 2 services par semaine selon la saisonnalité et la disponibilité.
I - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
-Décision 2022/06 : achat de cylindres électroniques auprès de la Sté FOUSSIER pour les bâtiments
communaux
-Décision 2022/07 : mise en conformité des dispositifs des Systèmes de Sécurité Incendie à la salle
des fêtes par EURL EFD ABAFLAM
DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Délibération n° 2022/096 2
Service CENTRE AQUATIQUE
Monsieur le Maire rappelle que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Afin de pallier les absences du personnel du centre aquatique jusqu’en fin d’année (en raison des congés
annuels, récupération heures supplémentaires, arrêt de travail, etc…), d’une part,
Et dans l’attente du recrutement d’un responsable finances qui sera chargé de la comptabilité commune et
de la régie d’exploitation du centre aquatique, suite au départ de Sylvie Bignon qui a fait valoir ses droits à
retraite, d’autre part,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
-la création d’un emploi non permanent d’éducateur des APS à temps non complet à 28/35ème
hebdomadaire, du 07 novembre 2022 au 31 décembre 2022,
-la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet 35h hebdomadaire, du 1er
novembre 2022 au 31 décembre 2022.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement,
Le tableau des emplois sera modifié,
Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat de travail
s’y rapportant.
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Délibération n° 2022/097
Service RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Suite au désistement du candidat recruté sur le poste de cuisinier, et afin de pallier le manque de personnel
dans l’urgence,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
-la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet à 18/35ème hebdomadaire,
à compter du 02 novembre 2022,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement,
le tableau des emplois sera modifié, 3
Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat de travail
s’y rapportant.
2022/098
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2022-080 du 12 JUILLET
2022
Délibération n° 2022/098
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la délibération 2022-080 en date du 12 juillet 2022
relative aux indemnités de fonction des élus n’est pas conforme à la réglementation :
-le principe général de droit portant sur l’égalité entre les conseillers municipaux n’est pas respecté,
-la revalorisation des indemnités intervenue au 1er juillet 2022 n’est pas prise en compte,
-les conditions cumulatives pour être exécutoire à savoir, la mention choisie de publication des actes,
la date de publication, la signature du secrétaire de séance ne figurent pas,
A la demande de la Préfecture du Cher, cette délibération doit être retirée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le retrait de la délibération n°
2022/080 du 12 juillet 2022.
P. Bagot fait remarquer qu’il avait signalé à l’époque le fait qu’une indemnité pouvait être versée à un
conseiller municipal qu’à la condition qu’il exerce une délégation, M. Van der Putten avait répondu
que ça n’existait plus.
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS MAIRE ET ADJOINTS
Délibération n° 2022/099
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation, publié au JO du 08 juillet 2022,
Vu la lettre d’observations de la Préfecture du Cher reçue le 06 octobre 2022,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, 3 contre, de fixer les taux des indemnités du Maire
et des adjoints, pour l’exercice de leurs fonctions comme suit :
Maire : 46.59 % de l’IBTFP 1027*
1ER adjoint : 17.89 % de l’IBTFP 1027
2ème adjoint : 17.89 % de l’IBTFP 1027
3ème adjoint : 17.89 % de l’IBTFP 1027 4
4ème adjoint : 17.89 % de l’IBTFP 1027
(*indice brut terminal de la fonction publique)
Cette revalorisation sera régularisée rétroactivement pour le Maire et les adjoints à compter du 1er
juillet 2022.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l’indice.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M 57
Information
En application de la loi NOTRE, la Direction Départementale des Finances Publiques rappelle que
les communes actuellement en nomenclature comptable M 14 devront basculer à la M 57 d’ici le 1er
janvier 2024 pour tous les budgets (budget commune, budget régie d’exploitation du centre
aquatique) ;
Chaque collectivité doit délibérer avant le 31 décembre afin de se positionner sur la date d’adoption
du passage à la M57.
- Soit par anticipation au 1er janvier 2023 sachant que la Trésorerie accompagnera les
communes jusqu’en 2024,
- Soit par obligation au 1er janvier 2024
Cette question sera portée au conseil municipal de novembre ou décembre dans l’attente du
recrutement de l’agent qui sera nommé sur le poste de responsable finances et de savoir s’il a déjà
pratiqué ce nouveau cadre comptable.
IV - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Délibération n° 2022/100
Vu le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de
la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Après en avoir délibéré,
Désigne M. Bruno VAN DER PUTTEN
Un exemple de ce qui se pratique, les agents pompiers volontaires qui ont des enfants scolarisés sur
la commune bénéficient, sous conditions d’avoir signé une convention avec la collectivité, d’accès pour
leurs enfants au service de restauration scolaire et de garderie de manière à ce qu’ils puissent se rendre
disponibles pour le SDIS ; deux agents sont concernés.
CONVENTION
Délibération n° 2022/101 5
Mise à disposition par la collectivité des bassins du centre aquatique aux Maitres-nageurs - à titre
privé et de manière accessoire
Sur proposition du conseil d’exploitation,
Dans le cadre de l’enseignement de la natation et des animations aquatiques dispensées par les
maitres-nageurs, en dehors de leur temps de travail, à titre privé et de manière accessoire,
Vu le projet de convention entre la commune de Belleville sur Loire et les maitres-nageurs du centre
aquatique portant sur les conditions d’utilisation des bassins,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet de convention portant
sur les conditions de mise à disposition des bassins du centre aquatique aux maitres-nageurs
titulaires ou contractuels, pour enseigner et animer les activités de la natation, à titre privé et de
manière accessoire,
Fixe la redevance d’occupation à verser par chaque maitre-nageur à :
13.70 € par adhérent par trimestre,
41.00 € par adhérent par an,
6.60 € par mois,
2.10 € par séance.
Les utilisateurs des bassins devront se conformer aux conditions d’utilisation définies dans le projet
de convention annexé à la présente délibération,
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention définitive avec les utilisateurs, et tous
documents s’y rapportant.
CONVENTION
Délibération n° 2022/102
Mise à disposition d’un équipement public au club de natation de Belleville sur Loire
Sur proposition du conseil d’exploitation,
Vu le projet de convention entre la commune de Belleville sur Loire et le club de natation Bellevillois
portant sur les conditions de mise à disposition des installations du centre aquatique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le projet de convention tel qu’il est présenté précisant les modes et créneaux d’utilisation
des bassins du centre aquatique ainsi que les conditions financières soit :
- 31.50 € par adhérent et par an ou 10.50 € par adhérent par trimestre,
- 15.75 € par an pour le 3ème adhérent d’une même famille,
Versés à la régie d’exploitation,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour une
durée d’un an reconductible chaque année, de façon expresse par la signature d’une nouvelle
convention.
CONVENTION
Délibération n° 2022/103 6
Mise à disposition d’un équipement public à l’association « Loisirs Aquatiques Bellevillois » de
Belleville sur Loire
Sur proposition du conseil d’exploitation,
Vu le projet de convention entre la commune de Belleville sur Loire et l’association « Loisirs
Aquatiques Bellevillois » portant sur les conditions de mise à disposition des installations du centre
aquatique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal accepte le projet de convention tel qu’il est présenté précisant les modes et
créneaux d’utilisation des bassins du centre aquatique ainsi que les conditions financières soit :
- 31.50 € TTC par adhérent et par an
- ou 10.50 € TTC par adhérent par trimestre,
- 15.75 € par an pour le 3ème adhérent d’une même famille,
- 1 € TTC par adhérent pour 1 séance unique d’activités.
Versés à la régie d’exploitation,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour une durée d’un an
reconductible chaque année, de façon expresse par la signature d’une nouvelle convention.
VI - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
L’assemblée est informée :
-du transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP à compter du 1erseptembre 2022 ; le bénéficiaire de
l’autorisation de construire doit déclarer l’achèvement de ses travaux en ligne sur le site
impôts.gouv.fr,
-de l’obtention « d’une fleur » au concours des villes et villages fleuris,
- de la réponse de la gendarmerie à une demande évoquée lors du dernier conseil au sujet de
l’activité des motos électriques pour lesquelles la commune avait participé au financement (en début
de réunion) ?
-de la date d’entrée en fonction du policier municipal au 1er décembre 2022,
-de la fermeture de l’accueil de la mairie (sauf accueil téléphonique) les mardis et vendredis après-
midi jusqu’en fin d’année, en raison d’un agent en mi-temps thérapeutique,
- de la mise à disposition d’une clé à retirer en mairie par les entreprises qui interviennent avec un
véhicule pour des travaux au cimetière, ou pour les particuliers qui ont des difficultés pour se
déplacer et qui souhaitent entrer avec leur véhicule,
- par G. Parent : d’une demande par plusieurs familles - afin que les conditions d’inscription des
enfants à l’ALSH du mercredi soient modulables en demi-journée (matin ou après-midi) ou journée,
- de la date de mise en place du paiement en ligne des services périscolaires, une réunion a eu lieu
avec la DGFIP, - de quelques mécontentements de parents par rapport aux oublis d’inscriptions de
leurs enfants, pas de réponse au mail, mal reçu au téléphone, - d’une demande pour que la haie
route des Germains au niveau du STOP soit taillée, 7
- de la mise en sommeil du club de rugby bellevillois,
-D’une journée Aquahandiday le 19 octobre au centre aquatique,
- du passage en ampoules led de tout ce qui est accessible, salle du rugby ainsi que le centre
aquatique,
- de l’avancement du dossier PLUI (au stade du règlement local intercommunal pour la publicité) –
harmonisation des enseignes …
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quinze.