Procès Verbal - 9dabwqejnr83kb

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Procès Verbal - 9dabwqejnr83kb Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - 9dabwqejnr83kb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, 1

SEANCE DU 23 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, Mme BOSSUET, M. LAFON.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : Mme VANFLETEREN à M. PAGE.

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Défense extérieure contre l’incendie :

- Délibération concernant le contrôle des points d’eau incendie (PEI)

- Point sur les travaux d’extension du réseau incendie avec l’ASA de Saugon * Autorisation de signer une convention de servitudes avec ENEDIS.

* Choix du prestataire pour la restauration scolaire.

* ECOLE :

- devis pour ordinateur

- déplacement drapeaux

* Demande prêt de chapiteaux par la commune de Générac.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme POIRIER Brigitte.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

- DELIBERATION CONCERNANT LE CONTROLE DES POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)

Le Maire indique que le Président du SIAEPA a rappelé au comité syndical que le règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d'Eau Incendie (PEI) et une périodicité de trois ans pour le contrôle débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d'eau sous-pression.2

Il a été constaté que certaines Mairies vont au-delà des exigences réglementaires.

De ce fait, Monsieur le Président propose que chaque Conseil Municipal prenne une délibération afin d'approuver la stricte mise en place du règlement départemental de la Défense Extérieur Contre l'Incendie de la Gironde.

M. Le Maire précise que le règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d’Eau Incendie (PEI) et une périodicité de trois ans à raison de un tiers des poteaux par an pour le contrôle débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau sous-pression.

Le contrôle débit/pression conduit sur les réseaux d’eau potable anciens et corrodés, à des relargages de particules et la présence d’eau ferrugineuse. Ces perturbations nécessitent ensuite la réalisation de purges entrainant des pertes d’eau sur le réseau, impactant le rendement de celui-ci.

Afin aussi de limiter les désagréments subis par les administrés, il est souhaitable d’appliquer le règlement départemental de la DECI et ainsi de réaliser par les agents de la commune le contrôle fonctionnel des PEI tous les ans et le contrôle débit/pression des PEI tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’application du règlement de la DECI qui fixe la réalisation des contrôles de débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau d’eau potable sous pression tous les 3 ans à raison de un tiers des poteaux par an, le contrôle fonctionnel des PEI étant réalisé annuellement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEEG.

- POINT SUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU INCENDIE AVEC L’ASA DE SAUGON

Le Maire rappelle que la collectivité avait en projet de se raccorder à l’ASA de SAUGON pour implanter 3 poteaux incendie supplémentaires (1 à La Noue, 1 à la Chaumette, 1 au Pin). Le Maire précise que le chiffrage estimatif se montait à 93 000 €.

Les travaux devaient se faire en 2022 mais ont dû être repoussés car le Conseil Départemental n’a accordé aucune subvention en 2022.

Avec du recul, le Maire estime que ça reviendrait sûrement moins cher d’installer des bâches à incendie. Ce genre de travaux pourrait aussi être subventionné par le Conseil Départemental. Des devis vont être demandés en ce sens. La décision sera prise au moment de la préparation du budget 2023.

Mme MOLBERT suggère de se positionner sur la question assez rapidement car les travaux initialement prévus devaient se faire avec les communes de ST CHRISTOLY et GENERAC.3

AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Le Maire rappelle que la société ENEDIS va effectuer des travaux sur la commune (travaux de terrassement des postes + enfouissement du réseau électrique) et qu’elle doit signer une convention de servitudes avec les propriétaires des diverses parcelles concernées préalablement au démarrage des travaux.

Ayant pris connaissance de la convention de servitudes relative aux parcelles cadastrées ZD N°168, ZD N°169, ZD N°369 dont la commune est propriétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS et toutes pièces relatives à ce dossier.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Mme MOLBERT explique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises concernant l’assistance technique, la fourniture de denrées nécessaires à la préparation des repas, la fourniture et le nettoyage des tenues des employées de la cantine, la fourniture des produits d’entretien de la cuisine.

Elle précise que 4 entreprises ont candidaté : Convivio, Albert Restauration, Aquitaine Restauration, Api Restauration mais seulement 2 d’entre d’elles répondaient aux critères demandés : Aquitaine Restauration et Api Restauration.

Considérant le bilan de cette consultation et le travail effectué par la Commission Ecole/Cantine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de suivre le choix de la Commission et de retenir la proposition de la société API RESTAURATION basée à MERIGNAC (33700),

- autorise le Maire, à signer le contrat correspondant qui prendra effet le 07 novembre 2022 et tous documents s’y rapportant.

Restant dans le sujet, Mme MOLBERT indique que la Commission a reçu Mme GALLY Marie-Pierre pour l’informer du changement. Afin d’avoir plus de temps pour cuisiner, il a été proposé à l’agent un changement d’horaires à savoir 7h30/14h30 (au lieu de 8h/15h). L’agent accepte ce changement à compter du 1er septembre 2022.

ECOLE

- DEVIS POUR ORDINATEUR

Le Maire présente les devis établis par la société 3SInformatique pour le PC portable de l’école :4

• 2 devis de réparation : 1 de 239.00 € TTC (remplacement dalle + nettoyage viral) et 1 de 366.90 € TTC (remplacement dalle + disque dur)

• 1 devis pour 1 PC neuf qui se monte à 689.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, préfère acheter un PC neuf et donne l’accord au Maire pour passer commande.

- DEPLACEMENT DRAPEAUX

Le Maire suggère de déplacer les drapeaux qui sont actuellement au-dessus de la porte d’entrée de la classe GS (côté Nord) et de les mettre plutôt sur le mur de la salle des fêtes à côté de la nouvelle entrée de l’école. Certains élus ne semblent pas d’accord. Le Maire demande aux élus d’aller voir sur place afin qu’un emplacement soit déterminé avant la rentrée de septembre. Affaire à suivre.

DEMANDE PRET DE CHAPITEAUX PAR LA COMMUNE DE GENERAC

Le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de GENERAC qui sollicite le prêt des chapiteaux du 5 au 7 juillet 2022 à l’occasion d’une fête et d’une course cycliste. Le Conseil Municipal accepte de prêter le matériel à la commune voisine.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire donne lecture des courriers de remerciement des associations caritatives locales (restos du cœur, secours populaire, secours catholique) pour les dons récoltés et les aides versées.

*Le Maire invite les élus disponibles à venir assister à la réunion prévue en Mairie le mercredi 06 juillet 2022 à 10h avec le SIAEPA. Il s’agit de faire un point sur l’avancement du dossier relatif à la révision du zonage d’assainissement.

*Le Maire fait un bref compte rendu de la réunion du SMICVAL sui s’est tenue à ST PAUL le 14 juin 2022. Le syndicat voudrait transformer la collecte des déchets en proposant 3 solutions :

1/ Réduire l’enfouissement en triant plus (l’enfouissement c’est 630kg/habitant/an, en 2022 cela correspond à 65 000 tonnes de déchets pour un coût prévisionnel de 9 millions d’€). 2/ Instaurer des points de collecte avec des bornes enterrées.

3/ Faire des collectes à des points de proximité.

Le territoire se mobilise vers le zéro waste : réduire considérablement les OMR (ordures ménagères résiduelles), ne plus avoir à traiter les végétaux, les tontes et les restes de repas, les plastiques à usage unique, réduire de 90 % les encombrants et réduire de 50 % les textiles sanitaires.

Le Maire en profite pour signaler l’ouverture prochaine d’un SMICVAL Market à Blaye et à Reignac.

Il est aussi question d’abandonner la taxe pour passer à la redevance, système d’imposition plus juste puisqu’il varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et non plus en fonction du foncier bâti.5

*M. DOS SANTOS demande s’il serait possible de faire faucher le pré appartenant à M. COUNIL D’ALDERANDE au lieu-dit « Le Barail » car les herbes sont très hautes et gênent la visibilité. Etant donné que la parcelle se situe à l’angle de deux routes départementales, le Maire va demander au centre routier départemental de lui adresser un courrier.

*Restant dans le sujet, Mme BOSSUET Sandra indique que la végétation de Mme BANATRE Patricia gêne également la visibilité au niveau du carrefour de Coudurat et souhaiterait qu’un courrier lui soit envoyé. Le Maire va la contacter.

*Le Maire informe les élus que le Conseil Communautaire se tiendra à la salle des fêtes de St Girons le mercredi 06 juillet 2022 à 18h30 et invitent ceux qui sont disponibles à y participer. Après la réunion, la collectivité offre le casse-croute.

*Mme CAPDEPONT fait un bref compte rendu du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 21 juin 2022 :

- il y aura 85 élèves à la rentrée, effectifs en très nette baisse. Pas de fermeture de classe annoncée cette année, en revanche ce sera probablement pour l’année prochaine… - les GS, CP et CE1 seront en classes dédoublées.

- les enseignants souhaiteraient qu’une association de parents d’élèves se constitue afin de les aider dans l’organisation de diverses manifestations comme la kermesse notamment.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au 21 juillet 2022 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h45.