Ordre du Jour - czv8f2te096zgbq

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Ordre du Jour - czv8f2te096zgbq Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - czv8f2te096zgbq)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, 1

SEANCE DU 22 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. MEYNARD ayant donné son pouvoir à M. DOS SANTOS. M. PLANE ayant donné son pouvoir à M. PAGE.

ORDRE DU JOUR :

* Permanences pour les élections européennes du 25 mai 2014

* Demande de subvention FDAEC

* Contrat d’entretien de l’installation campanaire

* Contrat d’entretien de l’éclairage public

* Convention de protection contre les termites pour le logement de la poste * Devis BLV

* Désignation du correspondant CNAS et du correspondant défense

* Désignation de deux délégués suppléants pour le Bassin Versant de la Livenne * Indemnité de conseil attribuée au receveur municipal

* Requête d’une association communale

* Virements de crédits

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire demande l’autorisation de pouvoir ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Désignation du correspondant sécurité.

- Désignation des délégués aux commissions de la CDC.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : Mme BOSSUET Sandra.2

PERMANENCES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014

Le Maire demande à ses collègues de bien vouloir constituer les permanences pour tenir le bureau de vote le jour des élections européennes du 25 mai 2014 :

Permanences de 8h à 11h30 : M. CARVALHO, M. COLLINET, M. LAFON. Permanences de 11h30 à 14h30 : Mme MOLBERT, M. ROUGIER, M. DOS SANTOS. Permanences de 14h30 à 18h : Mme POIRIER, Mme CLAUZEL, Mme CAPDEPONT.

Mrs CARVALHO et DOS SANTOS se proposent pour venir aider le Maire le samedi 24 mai à 12h au montage des isoloirs.

DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général.

Il indique que les dotations 2013 et 2014 additionnées devraient permettre à la commune de se voir attribuer une dotation totale de 19 136 €. Cette attribution devrait être confirmée lors d’une prochaine réunion cantonale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de réaliser en 2014 les opérations suivantes :

 Achat d’une débroussailleuse pour un montant de 27 000 € TTC

 Travaux de voirie pour un montant de 7 622.40 € TTC.

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 19 136 €  soit 17 000 € pour la débroussailleuse

 et 2 136 € pour les travaux de voirie

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement

 soit 10 000 € pour la débroussailleuse

 et 5 486.40 € pour les travaux de voirie

CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INSTALLATION CAMPANAIRE

Monsieur le Maire indique qu’il serait préférable que l’entreprise qui a réalisé les travaux sur le système campanaire en 2004 soit aussi titulaire du contrat d’entretien.

Il présente donc la proposition de contrat d’entretien faite par la SARL Brouillet & Fils moyennant un abonnement annuel de 185 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre fin au contrat de la société ACH

- donne au Maire l’autorisation de signer le contrat d’entretien annuel de l’installation campanaire avec la SARL Brouillet & Fils.

- dit que le contrat prendra effet à la date du 1er juin 2014.3

CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par la SARL S.A.E.G (Serge Arnaudin Electricité Générale), à savoir le renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public pour une nouvelle période de trois ans (du 01.07.2014 au 30.06.2017), moyennant un coût annuel TTC de 2 312.70 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’offre de la SARL S.A.E.G

- autorise le Maire à signer le contrat d’engagement correspondant.

CONVENTION DE PROTECTION CONTRE LES TERMITES POUR LE LOGEMENT DE LA POSTE

Le Maire indique que la convention de protection contre les termites pour le logement de la Poste arrive à échéance au 08 juin 2014.

De ce fait, le Maire précise qu’il a reçu une proposition tarifaire pour poursuivre la surveillance du site. La redevance annuelle correspondante se monte à 358.05 € TTC.

Même s’il n’y a pas d’activité en ce moment, M. SARRAZIN suggère de continuer. En effet, s’il y avait reprise de l’activité en l’absence de contrat, cela impliquerait de refaire toute l’installation et le coût serait très élevé. Le Conseil Municipal décide donc de continuer la surveillance du site.

DEVIS BLV

Le Maire présente le devis de la société BLV pour :

1/ la réparation de la cuisinière : remplacement de 2 bruleurs pour 490.00 € HT + main d’œuvre + forfait déplacement 77.00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande.

La question du remplacement de l’appareil a été évoquée mais aucune somme n’a été budgétisée cette année. Certains élus estiment que de nombreux frais ont été engagés et que l’appareil pourrait encore durer quelques années. La cuisinière avait été achetée en 2000 pour 2 735 €. Affaire à suivre.

2/ la pose d’un pré-mélangeur sur le lave-vaisselle pour 242.20 € HT + main d’œuvre + forfait déplacement 77.00 € HT.

Le Conseil Municipal refuse de faire de tels frais.

La question de l’équipement de la cantine sera revue lors de la préparation du budget 2015 (Hotte….)

DESIGNATION DU CORRESPONDANT CNAS ET DU CORRESPONDANT DEFENSE

CORRESPONDANT CNAS

Suite aux élections municipales, le Maire explique à ses collègues qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué pour représenter la commune au sein du CNAS pour les six années à venir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Mme Pascale MOLBERT, 1ère Adjointe.

CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire explique à ses collègues qu’il est également nécessaire de désigner un nouveau correspondant défense pour les six années à venir.4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme correspondant défense :

- Mme Pascale MOLBERT, 1ère Adjointe.

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS POUR LE BASSIN VERSANT DE LA LIVENNE

Le Maire indique que par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne. Mais l’article 5 des statuts du syndicat précise que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le Maire demande donc à ses collègues de bien vouloir désigner deux délégués suppléants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne :

- M. PAGE Eric.

- M. ROUGIER Florent.

INDEMNITE DE CONSEIL ATTRIBUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Suite aux élections, le Maire précise que le Conseil Municipal doit de nouveau délibérer pour l’attribution d’une indemnité de conseil et de budget à Mme Sylvie MANZANO, receveur municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient ce qui se pratiquait auparavant et décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 23 mars 2014.

REQUETE D’UNE ASSOCIATION COMMUNALE

Le Maire donne lecture de l’association « Compagnie l’Oiseau Lybre » qui désire organiser un concours de pétanque le samedi 14 juin 2014 et qui sollicite l’utilisation de la cour de l’école et du préau. Les avis sont partagés, certains élus estiment que la cour de l’école n’est pas un lieu pour organiser les manifestations des associations. En plus, ils craignent que la pratique se propage. Après vote (3 contre : Mmes CLAUZEL, BOSSUET, M. LIMOUZI ; 5 abstentions : Mmes CAPDEPONT, MOLBERT, Mrs SARRAZIN, DOS SANTOS, MEYNARD ; 7 pour : Mme POIRIER, Mrs PAGE, PLANE, ROUGIER, CARVALHO, COLLINET, LAFON), le Conseil Municipal, donne un avis favorable à l’association sous respect de certaines conditions :

- interdire aux enfants de se servir des jeux de la cour

- les lieux devront être laissés propres après la manifestation (ramassage des mégots, papiers…..+ nettoyage des toilettes)

Un état des lieux sera dressé avant et après la manifestation, afin d’éviter tout problème avec l’équipe enseignante.5

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal décide d’effectuer des virements de crédits comme suit :

Fonctionnement

D675 : valeurs comptables des immobilisations cédées : - 22 605.00 €

R776 : différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat : - 15 405.00 € R775 : produits des cessions d’immobilisations : - 7 200 €

Investissement

D192 : plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations : - 15 405.00 € D21578 : autre matériel et outillage de voirie : + 7 200.00 €

R024 : produits des cessions d’immobilisations : + 14 400.00 €

R21578 : autre matériel et outillage de voirie : - 22 605.00 €

Le Maire précise que toutes ces opérations correspondent à la cession de l’épareuse. La Trésorerie a induit en erreur le secrétariat lors de la préparation du budget et demande maintenant une rectification des écritures.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE

Suite aux élections municipales, le Maire explique à ses collègues qu’il est nécessaire de désigner un nouveau référent sécurité routière pour la durée du mandat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme référent sécurité routière :

- Mme Brigitte POIRIER, 3ème Adjointe.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA CDC

Suite aux élections de Mars 2014, Monsieur le Maire explique qu’il s’avère nécessaire de désigner les délégués aux différentes commissions de travail de la Communauté de Communes de St Savin, ainsi que les représentants aux Syndicats Mixtes du Pays et du SCOT de la Haute Gironde.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a désigné les délégués suivants :

Délégués aux différentes commissions :

- M. LIMOUZI Roger, délégué à la Commission « Economie »,

- Mme CAPDEPONT Ghislaine, déléguée à la Commission « Enfance Jeunesse », - M. PAGE Eric, délégué à la Commission « Finances »,

- M. LAFON Julien délégué à la Commission « Culture – Office de Tourisme - Associations - Sports », - M. ROUGIER Florent, délégué à la Commission « Aménagement de l’espace – Voirie - Environnement ».

Représentant au Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde : M. PAGE Eric.

Représentant au Syndicat Mixte du SCOT de la Haute Gironde : M. PAGE Eric.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 26 juin à 19h00.