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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0424)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MÉTROPOLE
17 C 0424
séance du 01/06/2017
(61094) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - COMMANDE PUBLIQUE - -
MARCQ-EN-BAROEUL - Quartier des Hautes Loges - 2 ième partie - Travaux de voirie - Modification de la délibération n° 16 C 0332 du 24/06/2016 - Attribution du marché
Par délibération n° 16 C 0332 du 24/06/2016 le Conseil de la Métropole avait autorisé la réalisation, après appel d’offres ouvert, des travaux de construction et reconstruction de trottoirs, chaussées et de places de stationnements de la seconde partie du quartier des Hautes-Loges sur la commune de Marcq-en-Baroeul.
L’enveloppe financière, comprenant le montant des travaux, de la coordination, de l’actualisation et des frais annexes, affectée à cette opération était de 1.235.000 euros HT.
Compte-tenu que le montant estimé du marché était inférieur au seuil des procédures formalisées il a été lancé, le 28 octobre 2016, une procédure adaptée.
La société G.D.T.P. a remis l’offre économiquement la plus avantageuse et a produit les pièces mentionnées aux articles 51 et 55-II-2° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est donc proposé, après avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 22 février 2017, d’attribuer la signature du marché pour un montant de 1.055.977,06 euros HT.
Par conséquent, la Commission Espaces Publics et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 16 C 0332 du 24/06/2016 en ce qui concerne la procédure utilisée ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public avec la société G.D.T.P. pour un montant de1.055.977,06 € HT ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0424
séance du 01/06/2017
(61094) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 2 / 2