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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0438)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MÉTROPOLE
17 C 0438
séance du 01/06/2017
(60494) / lundi 12 juin 2017 à 10:35 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
Installation de signalisation lumineuse - Accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2018 à 2021 - Décision - Financement
Par délibération n°13 B 0368 en date du 21 juin 2013, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’installation de signalisation lumineuse.
Les marchés à bons de commande conclus à cet effet arrivent à expiration.
Afin de les renouveler, il y a lieu de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution de deux accords-cadres à bons de commande décomposés comme suit :
Lot 1 : Unités Territoriales de Marcq en Baroeul – La Bassée et Lille – Seclin ; - montant annuel minimum : 100 000 euros HT ;
- montant annuel maximum : 500 000 euros HT.
Lot 2 : Unités Territoriales de Roubaix – Villeneuve d’Ascq et Tourcoing – Armentières ;
- montant annuel minimum : 100 000 euros HT ;
- montant annuel maximum : 400 000 euros HT.
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à partir de 2018.
Par conséquent, la Commission Espaces Publics et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser l’exécution des prestations susvisées ;
2) d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d‘offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30.I.2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole en section d’investissement, opération 708O001 « Signalisation régulation et éclairage public ».
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0438
séance du 01/06/2017
(60494) / lundi 12 juin 2017 à 10:35 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017