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Déliberation - H DELIBERATION 2023 060 Reservations Logements Sociaux Signature Convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - H DELIBERATION 2023 060 Reservations Logements Sociaux Signature Convention)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
S'isneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230 (Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
28
novembre
2023
à
20h00
Délibération
N°
2023/060
Date
de
la
convocation:
21
novembre
2023
Conseillers
en
exercice:
25
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés
: Laurent
MARCHESI
procuration
à
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Eric
MAUR,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET:
RESERVATION
LOGEMENTS
SOCIAUX:
SIGNATURE
CONVENTION
QUEVILLY
HABITAT
Madame
la
Maire
présente
la
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la
Ville
d'ISNEAUVILLE
sur
le
patrimoine
du
bailleur
social
QUEVILLY
HABITAT.
Les
modalités
d'accès
aux
logements
locatifs
sociaux
constituent
un
enjeu
majeur
en
vue
de
favoriser
la
mixité
sociale,
renforcer
l'égalité
des
chances
dans
l'habitat
des
ménages
prioritaires
et
développer
une
gestion
partagée
et
efficiente
de
la
demande
et
des
attributions
entre
tous
les
acteurs.
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
d'exercice
des
droits
de
réservation
du
patrimoine
locatif
social.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la
présente
convention
ci-annexée,
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la Ville
d'ISNEAUVILLE
et
QUEVILLY
HABITAT.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
La
Maire,
VX
Gwenaël
MAGNANT
Sylvie
LAROCHE
Transmis
en
Préfectuxe
:
29
novembre
2023
Affichage
:
29
novembre
2023