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Procès Verbal - proces verbal de deliberations du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Tronchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de deliberations du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
COMMUNE DU TRONCHET
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 20 h 00, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de M. BRIAND Pascal, Maire.
Présents : BRIAND Isabelle -BRIAND Pascal- BIARD Jérôme - DRU Sabrina - FER Sandrine- FLAUX Danielle- - MULLIEZ Hubert – LOUSTAU Robert -PITOIS Lise -PRUVOST Régis – THEBAULT Christèle
Absents : AUBERT Amélie- (excusé)- DELALANDE Christophe (excusé) -) (excusé) GIELCZYNSKI Jeanne JONQUEMAT Guy (excusé)
Pouvoir JONQUEMAT Guy à PRUVOST Régis
Secrétaire de séance : PRUVOST Régis
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votes : 12
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
24092024-1 APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL DU 11 JUIN 2024
DIVERSES
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 juin 2024.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 11 juin 2024.
Pour : 12 abstention : 0 contre : 0
Objet : 7 – FINANCES - 7-1 – Décisions budgétaires
24092024-2 DECISION MODIFICATIVE 1 DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
DIVERSES
M. le Maire propose de procéder à des virements de crédits détaillés ci-dessous :
Fonctionnement
DEPENSES LIBELLE COMPTE MONTANT MOTIF
65736211 SUB DE FONCTIONNEMENT AUX BA -66 000 € Réserve 6450 CHARGES SS ET PREVOYANCE 65 000 € charges
657363 SUBVENTION CCAS 1 000 € Colis ainés
Investissement
RECETTES LIBELLE COMPTE MONTANT MOTIF
1323 SUBVENTION DETR HORVOIRIE 26 532.97 € Non inscrite au budget primitif
DEPENSES
231 026 OPERATION VOIRIE 15 932.97 € Divers voirie
2188 113 OPERATION CIMETIERE 5 200.00 € Croix + reprise maçonnerie
2157 127 OPERATION MATERIEL 5 400.00 € Balayeuse et débroussailleuse
Vu l’avis favorable de la commission C1 du 17 septembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Décide d’adopter la décision modificative n°1 du Budget principal de l’exercice budgétaire 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 12 - abstention : 0 - contre : 0
Objet : 7 – FINANCES - 7-1 – Décisions budgétaires
Finances locales : Admission en non-valeur
24092024-3 ADMISSION EN NON VALEUR
DIVERSES
Madame Sandrine FER, adjointe déléguée aux finances rappelle que l’admission en non-valeur
de créances est demandée par le trésorier lorsqu’il ne peut obtenir recouvrement des titres de recette malgré toutes les procédures engagées. Les créances deviennent irrécouvrables et sont
alors proposées pour admission en non-valeur.
Les créances sont classées en 2 catégories :
Les créances en non-valeur dites classiques » pour les créances irrécouvrables ou dont le
recouvrement est compromis et dont les motifs peuvent être : la situation du débiteur (décédé,
disparu, insolvable), l’inefficacité des mesures de recouvrement engagées par le trésorier, et les
sommes inférieures à 30 euros.
Les créances en non-valeur sur créances éteintes, créances qui résultent d’un jugement
d’irrécouvrabilité dans le cadre d’une procédure collective clôturée pour insuffisance d’actif ou
de décision d’effacement de dette dans le cadre d’une procédure de surendettement.
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du.16 juillet 2024, Madame Sandrine
FER, adjointe déléguée aux finances propose aux membres du conseil municipal de statuer sur
l’admission des créances en non-valeur dites classiques et sur les créances éteintes listées ci-
dessous
Créances en non-valeur dites classiques
ANNEE
N°
TITRES OBJET
MONTANT
€ TTC MOTIF
2022 T-570 83-Cantine enfants 1,30 Combinaison infructueuse d actes
2023 T-8 83-Cantine enfants 1,30 Combinaison infructueuse d actes
2023 T-364 83-Cantine enfants 2,06 Combinaison infructueuse d actes
2022 T-739 83-Cantine enfants 3,90 Combinaison infructueuse d actes
2023 T-734 83-Cantine enfants 3,90 RAR inférieur seuil poursuite
2023 T-443 83-Cantine enfants 3,90 Combinaison infructueuse d actes
2022 T-328 83-Cantine enfants 5,20 Combinaison infructueuse d actes
2022 T-210 83-Cantine enfants 9,10 Combinaison infructueuse d actes
2022 T-402 83-Cantine enfants 10,40 Combinaison infructueuse d actes
2023 T-543 83-Cantine enfants 10,40 Combinaison infructueuse d actes
2022 T-46 83-Cantine enfants 11,70 RAR inférieur seuil poursuite
2021 T-73 99-LOYERS - LOCATIONS 84,04 Combinaison infructueuse d actes
2021 T-51 99-LOYERS - LOCATIONS 62,60 Combinaison infructueuse d actes
TOTAL 210,34
Créances en non-valeur sur créances éteintes
ANNEE N° TITRES OBJET
MONTANT
€ TTC MOTIF
2019 T-703200000011
95-TAXE ENLEVEMENT
ORDURES MENAGERES 151,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2020 T-703200000005
99-LOYERS -
LOCATIONS 327,72 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2019 T-703200000009
99-LOYERS -
LOCATIONS 655,43 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2019 T-703200000008
99-LOYERS -
LOCATIONS 655,43 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2019 T-703200000010
99-LOYERS -
LOCATIONS 655,43 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
TOTAL 2 445.01
Vu l’avis favorable de la commission C1 du 17 septembre 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Autorise Monsieur le Maire à émettre les opérations comptables nécessaires à la régularisation
des admissions en non valeurs détaillées ci-dessus : Créances en non-valeur dites classiques
pour un montant de 210.34 euros et Créances en non-valeur sur créances éteintes pour un
montant de 2 445.01 euros.
-Autorise Monsieur le Maire a signer tous documents relatifs à ce dossier
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour : 12 abstention : 0 contre : 0
Objet 8 – DOMAINE ET COMPETENCE PAR THEME – environnement
24092024-4 PARTICIPAATION A UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
DIVERSES
Le Syndicat Départemental d’Electrification d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) propose la possibilité aux communes de délibérer pour participer aux boucles d’autoconsommation collectives.
Il s’agit d’un modèle dans lequel plusieurs acteurs s’associent afin de produire de l’énergie localement et la consommer entre eux.
La commune pourra ainsi soit produire et revendre sa propre énergie obtenue par exemple par panneaux solaires ou photovoltaïques ou soit bénéficier d’énergie produite par les autres partenaires.
Dans ce cadre, le SDE35 a créé l’association Part’EnR 35, un outil pour déployer facilement les opérations d’autoconsommation collectives et propose aux communes qui le souhaitent de participer aux opérations d’autoconsommation collectives en validant la délibération ci- jointe.
DELIBERATION
Préambule
L’article L331-5 créé par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 86 (V) autorise les entités adjudicatrices à mobiliser de nouveaux modes d’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables pour répondre à leurs besoins, en particulier dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.
L’article L315-2 du code de l’énergie qui définit les règles de l’autoconsommation collective et en particulier : - la nécessité de respecter des critères de proximité géographique pour la zone devant
circonscrire l’ensemble des consommateurs et producteurs pouvant participer à une
même opération, précisés dans les conditions standards ou dérogatoires de l’arrêté
ministériel TRER1932009A,
- la nécessité de désigner une Personne Morale Organisatrice (PMO) regroupant
l’ensemble des consommateurs et producteurs de l’opération pour assurer entre
autres choses la gestion de la relation avec le gestionnaire du réseau public de
distribution.
Vu les statuts de l’Association Part’EnR 35 validés par l’assemblée générale constitutive en date du 6 novembre 2023.
- dont les membres fondateurs sont le syndicat départemental d’énergie 35, syndicat
mixte fermé regroupant l’intégralité des communes d’Ille-et-Vilaine, et la SEML
Energ’IV,
- dont la mission est d’organiser la répartition de la production d'énergie renouvelable
locale dans l'approvisionnement énergétique de tous les acteurs du territoire d’Ille-
et-Vilaine, pour maitriser dans le temps une part des factures, faciliter le
développement des énergies renouvelables sur le territoire et faciliter les
changements d’usage de l’énergie vers plus de sobriété et d’efficacité.
Sachant que cette mission se traduit en premier lieu par le fait que l’Association Part’EnR 35 peut assurer le rôle de personne morale organisatrice, tel que défini dans l’Article L315- 2 du code de l’énergie, sur le territoire de toutes les communes d’Ille-et-Vilaine pour permettre l’émergence d’opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes », accessibles à tous les producteurs et consommateurs, c’est-à-dire les Communes et leurs administrés de toutes natures.
Considérant que dans un souci d’efficacité de la commande publique, la commune est adhérente au groupement d’achat d’énergie coordonné par le SDE35 par la délibération 03/05/2022.
La commune constate par ailleurs que :
- la production d’énergies renouvelables décentralisées doit se multiplier sur les
territoires, dont le sien, sous l’impulsion des différentes législations, la dernière en
date étant la Loi APER, La loi nᵒ 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération
de la production d'énergies renouvelables, et l’obligation faite à la commune de
définir des zones d’accélération,
- dans cette même loi APER dans l’article L331-5, le législateur ouvre la possibilité aux
pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de mobiliser différents types de
contractualisation pour assurer son approvisionnement énergétique,
- l’acceptation des projets d’énergies renouvelables est très largement sous tendu au
sens et à la valeur apportée effectivement aux acteurs du territoire d’implantation,
- le fonctionnement du marché de l’électricité français et européen se transforme pour
tenir compte d’une part de la transformation du mix d’approvisionnement
énergétique et d’autre part du retour d’expérience de la crise énergétique de
2022/2023. La commune veut donc s’assurer progressivement un approvisionnement énergétique qui tient compte de ces enjeux et des nouvelles possibilités proposés par le législateur en vue d’améliorer la résilience de son approvisionnement et le budget associé, de contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire, et le cas échéant d’associer ces administrés.
Il est exposé ce qui suit
En complément de l’adhésion au groupement d’achat coordonnée par le SDE35 qui est un premier outil de gestion efficace de son approvisionnement, par les bénéfices apportés de mutualisation, la commune souhaite donc profiter également de toute opération d’autoconsommation collective qui pourrait émerger sur son territoire.
Aussi dès lors qu’un projet d’opération d’autoconsommation collective sera mis en place par le SDE35, coordinateur du groupement d’achat d’énergie auquel adhère la commune, l’Association Part’EnR 35 et/ou le producteur Energ’IV dans une zone où elle dispose des points référence mesure (PRM), les bâtiments communaux inclus dans le périmètre seront primo accédant aux kWh produits dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective afin de :
- sécuriser la facture électrique de la commune en substituant à une part de
l’électricité fournie dans un cadre de marché non régulé, une électricité
renouvelable, locale, partagée dans le cadre de l’opération d’autoconsommation
collective à prix stabilisé car lié aux coûts de production ;
- associer la commune à un dispositif opérationnel d’organisation des échanges de
l’électricité participant à l’atteinte des objectifs de transition énergétique du
territoire comprenant une meilleure intégration des énergies renouvelables sur le
réseau, un soutien au développement des énergies renouvelables, la montée en
compétences sur les sujets d’approvisionnement local, une flexibilité des usages,
etc.
En complément de sa facture classique d’électricité, la commune recevra donc pour chaque point de livraison participant à cet approvisionnement électrique local, une seconde facture d’électricité. Cette facture émise et recouverte par l’Association Part’EnR 35 au nom et pour le compte du/des producteurs selon les modalités définies dans le contrat de partage d'électricité qui le liera la commune au(x) producteur(s). L’accès à la boucle d’autoconsommation est assuré à titre gracieux pour la commune, le rôle de PMO de Part’EnR35 étant financé par les producteurs.
Au regard de ces éléments, et vu l’avis favorable de la commission C1 du 17 septembre 2024,
il est proposé au Conseil Municipal de :
- PARTICIPER aux opérations d’autoconsommation collective déployées par Part’EnR35
sur son territoire pour l’ensemble des bâtiments consommateurs éligibles en termes
de proximité et signer les accords de participation et de mise à disposition de
données associées ; - D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE à exécuter cette décision, à signer tout document s’y
rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure, en particulier
les documents suivants :
o la convention pluripartite de partage de l’énergie portant organisation d’une
opération d’autoconsommation collective étendue reliant l’ensemble des
parties - consommateurs, producteurs et PMO (Association Part’EnR 35) – qui
définit les modalités de gouvernance de l’opération d’autoconsommation
collective ainsi que le principe de fixation du prix et les clefs de répartition
de l’électricité partagé ;
o les contrats de partage d'électricité d'origine d'énergies renouvelables réalisés
dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective entre la
commune et chaque producteur ;
o d’éventuels nouveaux contrats avec des producteurs intégrant l’opération
d’autoconsommation collective à un prix de vente discuté au sein des acteurs
de l’opération ne remettant pas en cause l’équilibre économique de
l’opération ;
- DESIGNER MONSIEUR LE MAIRE comme interlocuteur de la commune dans l’opération
d’autoconsommation collective ;
- PROMOUVOIR l’opération, notamment auprès des producteurs privés ou public, futurs
ou existants, dans le périmètre l’opération d’autoconsommation collective pour
augmenter la part d’énergie locale valorisée localement et ainsi augmenter le
nombre de consommateurs pouvant accéder à une énergie locale à coût maitrisée
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 12 -abstention : 0- contre : 0
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
Déclaration d’intention d’aliéner –
Décisions de non-préemption
date de la
demande N° d'enregistrement Section / N° Adresse Descriptif Propriétaire(s)
27/05/2024 DIA 03536224A0013
B 1007 - 1008 -
1005 - 212 12 rue du Béranger propriété bâtie LECLERCQ Sabine
11/06/2024 DIA 03536224A0014 E 233- 234 21 rue Caperan propriété bâtie JAN Fabrice
19/06/2024 DIA 03536224A0015 B 238 - 247 8 rue de la Croix Saint benoit propriété bâtie PAVEC Franck
HAGUENIER Nadia
17/06/2024 DIA 03536224A0016 B 783 1 Place du Cerf propriété bâtie LHERMET
12/07/2024 DIA 03536224A0017 D196 - 465 La Villejoie propriété bâtie cts CHERRIER
02/08/2024 DIA 03536224A0018 B 736 56 rue du Baillage propriété bâtie cts NEVEU 02/08/2024 DIA 03536224A0019 G 372 - 373 1 rue du Baillage propriété bâtie CHASSE Daniel
09/08/2024 DIA 03536224A0020 B 783 lot 1 1 Place du Cerf propriété bâtie LHERMET Geoffroy
30/08/2024 DIA 03536224A0021 D 203 - 381 rue des Carrières non bâti JUHEL Louis
30/08/2024 DIA 03536224A0022 G 344 - 377 7 rue du Baillage propriété bâtie COLLET Jean-Yves
Décision du Maire 2024-14 :
Marché public travaux église avenant 5 lot 1 maçonnerie Entreprise Grevet
Marché initial HT 81 308.09 €
Montant du présent avenant HT -857.16 €
Montant du nouveau marché H.T. 80 450.93 €
Tva 20 % 16 090.19 €
Montant du nouveau marché TTC 96 541.12 €
Décision du Maire 2024-15 :
Redevance d’occupation du Domaine public routier communal – Permission de voirie
Changement du syndicat de propriétaires de la résidence de vacances : La société SGIT
GESTION 860 rue René Descartes CS 40362 Aix en Provence remplace la Société OCEANIS .
Le nouveau syndicat devra verser à la commune du Tronchet la redevance relative à
l’installation d’une canalisation de refoulement des eaux pluviales sur le domaine public
communal.
Décision du Maire 2024-16
Demande de subvention « Ambitions communes »
Subvention demandée auprès du département 35 dans le cadre de l’étude de la végétalisation
et déconnection pluviale de la cour de l’école publique Albert Aubry.
Monsieur le Maire informe que la subvention vient d’être accordée pour un montant de 5 725
euros.
Décision du Maire 2024-17:
marché Multisport avenant 1 lot 2 Synchronicity
Marché initial HT 32 366.84 €
Montant du présent avenant HT -1 743.00 €
Montant du nouveau marché H.T. 30 623.84 €
Tva 20 % 6 124.77 €
Montant du nouveau marché TTC 36 748.61 €
Décision du Maire 2024-18:
marché travaux d’urgence Abbaye phase 1 lot 5 avenant 1 ART CAMP
Travaux en moins-value de – 23 302.00 euros H.T.
-fabrication et repose d’une cloche neuve (cloche 1)
-fabrication et repose d’une cloche neuve (cloche 3)
Travaux en plus-value de + 23 302.00 euros H.T. -Fourniture en fabrication d’une cloche neuve en programme de renaissance de la cloche 1 -Restauration par soudure de la cloche 3
Il n’y a pas d’incidence sur le montant du marché qui reste établi ainsi : Marché initial HT 44 602.00 €
Montant du présent avenant HT 0 €
Tva 20 % 8 920.40 €
Montant du marché TTC 53 522.40 €
Décision du Maire 2024-19:
convention d’attribution de subvention pour la création de chemins de randonnées
(Sentiers de nature)
Convention d’accord de subvention pour un montant de 48 779 euros soit 50% du montant
prévisionnel des dépenses estimées à 97 457.50 euros H.T. du projet.
ACHATS
- Radar pédagogique – société TRAFIC – 1 954.80 euros
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Sandrine FER, adjointe déléguée aux finances, informe les membres du conseil
municipal que la situation financière de la commune pour l’année 2023 est jugée saine au
regard de l’état dressé par le conseiller aux décideurs locaux des finances publiques .
Levée de séance à 20H40
Le Secrétaire de séance Le Maire
Régis PRUVOST Pascal BRIAND