Procès Verbal - proces verbal du conseil du 03 04 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil du 03 04 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Tronchet. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil du 03 04 2024)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Énergies, 1

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

COMMUNE DU TRONCHET

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VCERBAL DE SEANCE DU 3 AVRIL 2024

______________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 20 h 00, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de M. BRIAND Pascal, Maire.

Présents : BRIAND Isabelle -BRIAND Pascal- DRU Sabrina - FER Sandrine- FLAUX Danielle- GIELCZYNSKI Jeanne- LOUSTAU Robert- PITOIS Lise -PRUVOST Régis

Absents : AUBERT Amélie- BIARD Jérôme- DELALANDE Christophe - JONQUEMAT Guy (excusé) -MULLIEZ Hubert (excusé) -THEBAULT Christelle (excusée)

Pouvoir : MULLIEZ Hubert à BRIAND Pascal (jusqu’à la délibération 11) -THEBAULT Christelle à PRUVOST Régis

Secrétaire de séance : BRIAND Isabelle

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votes : 11

Préambule

–INSTALLATION DE MADAME GIELCZYNSKI JEANNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Installation de la conseillère municipale Madame GIELCZYNSKI Jeanne à la suite de la démission de Monsieur BLIN Yohann

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 17 janvier 2024 Monsieur BLIN Yohann l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter de ce jour. La municipalité rend hommage à l’engagement politique de Monsieur BLIN. Son éloignement géographique pour raisons professionnelles ne lui permet plus de s’investir au sein de la commune du Tronchet comme il l’aurait souhaité.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet de Rennes en a été informé. Il n’y a pas lieu de délibérer.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame GIELCZINSKI Jeanne, suivante immédiate sur la liste « Une confiance renouvelée pour un projet commun » dont faisait parti Monsieur BLIN Yohann lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Objet : 5- Institutions et vie politique 5.3 – Désignation de représentants

03042024-1 APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL DU 28 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 28 novembre 2023.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 02

Objet : 5- Institutions et vie politique 5.3 – Désignation de représentants

03042024-2 –COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION DE MADAME GIELCZYNSKI DANS LES DIVERSES COMMISSIONS EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BLIN YOHANN

Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil municipal a décidé de créer 4 commissions communales composées d’un responsable et de 6 conseillers municipaux, Monsieur le Maire étant Président de droit de chaque commission. Monsieur Yohann BLIN, conseiller municipal démissionnaire a été nommé dans 3 commissions communales. Monsieur le Maire propose à Madame GIELCZYNSKI Jeanne de le remplacer dans ses fonctions de membre de commissions à savoir :

➢ 3ème COMMISSION : Solidarité – Vie associative – Action sociale – Animation – Environnement – Développement durable – Cadre de vie -nombre de membres de la commission : Responsable Madame Danielle FLAUX + 6 conseillers municipaux

➢ 4ème COMMISSION : Urbanisme – Action foncière – Développement économique – Culture – Tourisme – Communication - nombre de membres de la commission : Responsable Monsieur Hubert MULLIEZ + 6 conseillers municipaux

➢ COMMISSION Appel d’Offres : suppléant

Monsieur Le Maire demande aux conseillers le vote à main levée pour ces désignations aux commissions. L’unanimité doit être acquise. Tous les conseillers sont d’accord pour effectuer le vote à main levée.

Il est procédé au vote à main levée pour la nomination de Madame GIELCZYNSKI Jeanne dans ces 3 commissions.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Au résultat du vote, Madame GIELCZYNSKI Jeanne est proclamée membre des 3 commissions susnommées.

-Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ET COMPTES

03042024-3 COMPTES DE GESTION COMMUNE FORET ET LOTISSEMENT 2023

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 19 mars 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de constater la concordance entre les opérations budgétaires de recettes et de dépenses de l’exercice 2023 passées par M. le Trésorier et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que du budget annexe lotissement et du budget annexe forêt ;

2°) d'approuver les résultats courants, tant pour le budget principal que pour le budget annexe lotissement et du budget annexe forêt ;

3°) de déclarer que les comptes de gestion, dressés pour l'exercice 2023 par M. le Trésorier, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Ratifie les comptes de gestion dressés par le trésorier municipal de Dol de Bretagne,

- Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à apposer sa signature sur les documents comptables présentés.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ET COMPTES

03042024-4 –COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL – AFFECTATIONS DES RESULTATS

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 19 03 2024,

Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par Mme Sandrine FER.

Il y a non-participation de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget principal, ainsi que l’affectation des résultats dont les détails sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 670 049.42 € 328 695.90 €

Recettes 917 707.62 € 520 033.15 €

Résultat n 247 658.20 € 191 337.25 €

Reports de l’exercice n-1 186 999.95 € Résultat de clôture à reporter sur n+1 247 658.20 € 378 337.20 € Part affectée à l’investissement 2024

(compte 1068)

27 658.20 € 220 000.00 €

Adopté à l’unanimité

Pour : 9 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ET COMPTES

03042024-5 COMPTE ADMNISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Suivant l’avis favorable de la commission des finances, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par Mme Sandrine FER.

Il y a non-participation de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget annexe forêt communale ainsi que l’affectation des résultats dont les détails sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 879.30 € 7 472.52 €

Recettes 0 € 1 172.00 €

Résultat n -1 879.30 € -6 300.52 €

Reports de l’exercice n-1 - 378.01 € 0 € Résultat de clôture à reporter sur n+1 -2 257.31 € - 6 300.52 € Résultats cumulés au 31/12/2023 -2 257.31 € -6 300.52 €4

Les déficits en fonctionnement et investissement seront reportés au budget 2024.

Adopté à l’unanimité

Pour : 9 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ET COMPTES

03042024-6 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES ET AFFECTATION DES RESULTATS

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 19 mars 2024, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par Mme Sandrine FER.

Il y a non-participation de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget annexe lotissement ainsi que l’affectation des résultats dont les détails sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 13 483.60 € 0 €

Recettes 59 482.87 € 0 €

Résultat n 45 999.17 € 0 €

Reports de l’exercice n-1 -41 272.67 € 148 048.00 € Résultat cumulés au 31/12/2023 4 726.60 € 148 048.00 € Affectation du résultat 4 726.00 € 0

Adopté à l’unanimité

Pour : 9 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-2 – FISCALITE

03042024-7 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 19 mars 2024, les taux d’imposition des taxes directes locales 2024 ne sont pas modifiés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Reconduit, les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.85 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 49.20 %

- taxe d’habitation (TH) : 12.79 %

- majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 50 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 05

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ET COMPTES

03042024-8 VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024

Suivant l’avis de la commission des finances du 19 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté, équilibré comme suit :

Section de fonctionnement : 919 500.00 €

Section d’investissement : 853 700.00 €

- d’adopter le programme des opérations d’investissement 2024 ci-dessous :

DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024

OPERATIONS DESCRIPTIF RAR 2023 BP 2024 AVEC RAR

EMPRUNTS Remboursement capital 0,00 € 62 555,94 €

Attributions compensation Attributions de compensation d'investissement 0,00 € 5 020,00 €

031-PRESBYTERE Frais étude phase 1 + LPO 25 134,00 € 284 946,20 €

Construction phase 1 259 812,20 €

Mur d'enceinte parking 10 000,00 €

Étude phase 2 et Travaux 30 000,00 €

Étude et travaux biodiversité 1 500,00 €

026-VOIRiE Chemins, puits, balisage pour randonnée +études 72 615,00 € 72 615,00 €

Etude Place du Cerf 11 500,00 €

Effacement des réseaux Villejoie - étude SDE +travaux 140 827,25 €

063-SALLE DES FETES Habillage des portes 3 076,80 € 3 076,80 €

Ballon eau chaude 15 000,00 €

104-MAIRIE Etude et Scène face à Auditorium 19 907,39 € 19 907,39 €

Construction 2 100,00 € 2 100,00 €

Solde 9 192,61 €

105-SANITAIRES Sanitaires 7 429,20 € 7 429,20 €

108-ECOLE Porte de la pompe à chaleur 5 702,40 € 5 702,40 €

Cour d'école : végétalisation études et travaux 10 000,00 €

Matériels informatique 2 000,00 €

Table inox pour plonge - poubelle - vestiaires 1 000,00 €

113-CIMETIERE Columbarium 7 575,00 € 7 575,00 €

Ossuaire et relevé de tombes 18 000,00 €

121-ANNEXE MAIRIE Rénovation éclairage led 1 972,00 €

122-HALLE COMMERCE Aménagement intérieur et local poubelle 20 000,00 €

122-HALLE COMMERCE Solde 10 000,00 € 10 000,00 €

123-TERRAIN MULTISPORT Terrain multisports 38 840,21 € 38 840,21 €

MATERIEL Achat balayeuse d'accotement (sans ramassage) 3 500,00 €6

Achat tracteur + broyeur 54 720,00 €

Achat radar pédagogique 4 000,00 €

125- PROJET LE BAILLAGE Etude Le baillage 720,00 € 720,00 €

452 912,20 € 853 700,00 €

-De voter par chapitre au niveau des dépenses de fonctionnement et par opération individualisées pour la section d’investissement ;

-De Charger le Maire ou son délégué de la mise en œuvre des opérations votées et à signer tous documents afférents à ces dossiers.

-D’autoriser la reprise de l’ancien tracteur FIAT 70-88 pour la somme de 7 500 euros H.T. à la Société Duval Frères d’Iffendic (35), prix déduit directement du prix d’achat du nouveau tracteur.

-D’autoriser la reprise de l’ancien broyeur pour la somme de 3 500.00 euros H.T. à la Société Duval Frères d’Iffendic (35), prix déduit directement du prix d’achat du nouveau broyeur d’accotement.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGETS ET COMPTES

03042024-9 BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE 2024

Suivant l’avis de la commission des finances du 19 mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2024 du budget foret communal tel que présenté, équilibré comme suit :

Section de fonctionnement : 6 172.00 euros

Section d’investissement : 8 172.00 euros

De voter par chapitre au niveau des dépenses de fonctionnement, par chapitre pour la section

d’investissement

Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de la mise en œuvre des opérations votées.

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

03042024-10 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES 2024

Suivant l’avis de la commission des finances du 19 mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

adopte le budget primitif 2024 du budget lotissement communal tel que présenté, équilibré comme

suit :

Section de fonctionnement : 63 200.00 euros

Section d’investissement : 148 048.00 euros

De voter par chapitre au niveau des dépenses de fonctionnement, par chapitre pour la section

d’investissement.

Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de la mise en œuvre des opérations votées.7

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- finances 7.5 – Subventions

03042024-11 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CERF

La commune du Tronchet a engagé une réflexion en vue de la restructuration (désimperbéhabilisation et végétalisation) de la Place du Cerf, place centrale de la commune.

Outre le réaménagement complet de la voirie avec liaisons douces, le conseil municipal oriente son action vers une végétalisation et un verdissement des lieux afin de lutter contre le réchauffement climatique. Les eaux pluviales seront également protégées grâce à une désimperméabilisation des sols.

Dans ce cadre, le conseil municipal sollicite une subvention DETR (Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux) de 76 340 euros.

Le plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES RECETTES

Description des postes Montant H.T. Financeur Montant H.T. %

Maitrise d’œuvre 10 850.00 € DETR 76 340.00 € 40 Travaux 180 000.00 € Commune

autofinancement

114 510.00 € 60

TOTAL 190 850.00 € TOTAL 190 850.00 € 100

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Approuve l’opération susvisée pour un montant prévisionnel H.T. de 190 850 euros,

-Sollicite une subvention au titre de la DETR de 76 340 euros,

-Adopte le plan de financement ci-dessus,

-Certifie que les travaux ne sont pas commencés,

-Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- Finances 7.5 – Subventions

03042024-12 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CERF

Arrivée de Monsieur Hubert MULLIEZ à 21h10.

La commune du Tronchet a engagé une réflexion en vue de la restructuration (désimperméabilisation et végétalisation) de la Place du Cerf, place centrale de la commune.

Outre le réaménagement complet de la voirie avec liaisons douces, le conseil municipal oriente son action vers une végétalisation et un verdissement des lieux afin de lutter contre le réchauffement climatique. Les eaux pluviales seront également protégées grâce à une désimperméabilisation des sols.

Dans ce cadre, le conseil municipal sollicite une subvention DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) de 76 340 euros.8

Le plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES RECETTES

Description des postes Montant H.T. Financeur Montant H.T. %

Maitrise d’œuvre 10 850.00 € DSIL 76 340.00 € 40 Travaux 180 000.00 € Commune

autofinancement

114 510.00 € 60

TOTAL 190 850.00 € TOTAL 190 850.00 € 100

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-Approuve l’opération susvisée pour un montant prévisionnel H.T. de 190 850 euros,

-Sollicite une subvention au titre de la DSIL de 76 340 euros,

-Adopte le plan de financement ci-dessus,

-Certifie que les travaux ne sont pas commencés,

-Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – Tarifs

03042024-13 TARIFS COMMUNAUX 2024

Suivant l'avis favorable de la Commission Finances du 19 mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Reconduit les tarifs tels qu’annexés ci-dessous applicables à compter du 1er mai 2024,

-Autorise le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires s’y rapportant.

LOCATION SALLE DES FETES

PARTICULIERS

SALLE CUISINE

1 jour 2 jours CAUTION 1 jour 2 jours CAUTION

HABITANTS DE LA COMMUNE 2023 250 € 389 € 848 € 111 € 139 € 318 €

HABITANTS HORS COMMUNE 2023 334 € 556 € 1 060 € 139 € 250 € 424 €

LOGE

Nuit Saint-

Sylvestre (avec

cuisine)

VIN D’HONNEUR (En semaine

uniquement) PRISE TRAITEUR MENAGE Pénalité

Salle Cuisine

HABITANTS COMMUNE 2023 34 € 779 € 111 € 55 € 21 € 318 €

HABITANTS HORS COMMUNE 2023 55 € 1 336 € 278 € 60 € 25 € 334 €

CHARGES FLUIDES – (ELECTRICITE - GAZ – EAU)

1er mai au 30-sept 1er octobre au 30 avril

1 jour 2 jours 1 jour 2 jours9

16 € 32 € 32 € 64 €

JETON Le jeton de chauffage d’une heure 7 € 10 € Caution Incluse dans la caution globale

DETERIORATION - REPARATION La remise en état sera facturée au locataire

Activités extérieures utilisant la salle des

fêtes sans cuisine (type yoga, etc… hors

association, hors activités

professionnelles, hors activités festives)

15 € l’heure salle des fêtes (utilisation limitée à 3 heures) facture payable au mois, tout mois commencé est dû

(Pour les jeudis proposer annexe-mairie)

ASSOCIATIONS COMMUNALES

SALLE CUISINE

1 jour CAUTION 1 jour CAUTION

Quel que soit la manifestation avec repas 1 gratuite + Participation frais électricité, eau 55 €

de novembre à mars 166 € 848 € 84 € 318 €

D’avril à octobre Tarifs généraux

Frais annexes (ménage, réparation éventuelle) Tarifs généraux

Concours des associations (belote) 84 €

Utilisation hebdomadaire 7 € prix du jeton

LOCATION SALLE ANNEXE

La salle annexe (40 Personnes maxi) est louée uniquement aux habitants de la commune

Charges fluides (Électricité, eau …)

Du 1er mai au 30 septembre Du 1er octobre au 30 avril

1 journée 85 € 10 € 19 €

2 jours 135 € 18 € 36 €

Caution 214 €

Vin d’honneur 33 €/jour

Exposition 39 €/jour

Activités extérieures utilisant la salle

annexe sans cuisine (type yoga, etc… hors

association, hors activités

professionnelles, hors activités festives)

10 € l’heure à l’annexe (utilisation limitée à 3 heures) facture payable au mois, tout mois commencé est dû

Location de Table 2.20 €/jour

Location de Chaise 1.10 €/jour

TARIFS FUNERAIRES

Concession10

1 emplacement 2 emplacements

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

86 € 151 € 172 € 300 €

Columbarium 1 case Cavurnes

6 ans 10 ans 15 ans 30 ans

268 € 505 € 86 € 151 €

Redevance d’inhumation en concession

15 ans 30 ans 50 ans Perpétuelle

32 € 65 € 96 € 113 €

Tarifs divers

VOIRIE – DOMAINE

Remise en état de la voirie : le m² (Tout-venant, enrobés et mise en œuvre) + forfait déplacement par intervention

106 € + 127 €

Remise en état de la voirie : le m² (Enrobé et mise en œuvre) + forfait déplacement par intervention

53 € + 127 €

Balayeuse – Intervention pour Nettoyage de la voie (Problème de sécurité) 74 € heure + 127 € déplacement Tarif cirques et manèges par jour 32 € Droit de place

Marchands ambulants réguliers (camions pizzas, …) 170 € payable au trimestre, tout trimestre commencé est dû

Marchands ambulants : occasionnels 14 €/utilisation Droit de place sous la halle

Marchands ambulants réguliers (camions pizzas, …) 233 €/an payable au trimestre, tout trimestre commencé est dû

Marchands ambulants : occasionnels 16 €/ utilisation Borne électricité 11 € Borne eau 11 €

ADMINISTRATION

Photocopie pour accès aux documents administratifs noir et blanc page A4 (règlementé) facturée par titre de recettes 0.18 €

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 7- FINANCES – 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES – TARIFS

03042024-14 VENTE DE BOIS SUR PIED PARCELLE 2 ET 3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Plan d’Aménagement Forestier de la forêt

communale du Tronchet, prévoit des coupes d’amélioration, située en parcelles n°2 et n°3, pour une

surface totale de 08ha12 et pour un volume total estimé à 302,53m3.

Volumes estimés :

- Parcelle n°2 : 140,86 m3 (dont 23.5m3 de chablis)

- Parcelle n°3 : 161,67 m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Demande aux services de l’Office National des Forêts de proposer les bois martelés en appel d’offre

en bois sur pied à l’unité de produit

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.11

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

2 – Urbanisme – 2.2 utilisation des sols

03042024-15 IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DU TRONCHET

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la loi n°2023 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération renouvelables de leur territoire. Une pré-étude du secteur du Tronchet a été établie par les services du Pays de Saint- Malo.

Après avoir consulté la population par le biais d’un affichage en Mairie, d’une publication sur l’application communale intra-muros et contacté par courrier les entreprises de la zone artisanale du chemin du Perouillet, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les zones suivantes :

Catégorie Solaire thermique :

- Bâtiment communal Ecole publique rue du Baillage

Catégorie Solaire Photovoltaïque Toitures :

- Bâtiments Guisnel 10 chemin du Perouillet

- Bâtiments SAPEINT 12 chemin du Perouillet

- Atelier communal chemin du Perouillet

- Bâtiment communal école publique rue du Baillage

- Bâtiment communal ancien logement de fonction école publique rue du Baillage - Bâtiment communal mairie rue du Baillage

- Bâtiment communal La Halle impasse de la Chenotière

- Bâtiment communal annexe mairie impasse de la Chenotière

- Bâtiments Logements La Rance rue de La Croix de la Mission

- Bâtiment salle des fêtes impasse de La Chenotière

Catégorie Ombrières de Practice

- Bâtiment privé de Saint Malo Golf Resort Saint Yvieux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-dessus,

-VALIDE la transmission de la cartographie de ces zone à monsieur le Préfet à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l’Ille-et-Vilaine, sous forme cartographiques (SIG) à l’adresse : pref-enr-35@ille-et-vilaine.gouv.fr (ou via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG), ainsi qu’à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles est membre et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme .

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 0

Objet : 5.7 - intercommunalité12

16 CONVENTION FILLE – SIG – SERVICE UNIFIER SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-MALO – CONVENTIONNEMENT 2023 -2027

En avril 2018, la première convention de partenariat pour le développement d’un service unifié en matière de « système d’information géographique » (SIG) sur le territoire du Pays de Saint-Malo a été signée par les partenaires suivants :

- Le PETR du Pays de Saint-Malo,

-Saint-Malo Agglomération,

-La Communauté de communes de Côte d’Émeraude,

- La Communauté de communes Bretagne Romantique,

- La Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Pour rappel, les interventions des agents de l’équipe SIG sont articulées autour des principales missions suivantes :

- La production et l’actualisation des données de référence,

- La diffusion de données auprès des partenaires,

- L’assistance et l’accompagnement des collectivités,

- La conduite d’études et d’expertises,

- Le développement des partenariats,

- La mise en oeuvre d’évolutions visant à favoriser la diffusion des données auprès du grand

public,

La convention initiale (convention-mère), prorogée au 31 décembre 2022, a été renouvelée au 1er janvier 2023 pour une période de 5 ans (2023-2027).

Le regroupement des ressources techniques, matérielles et humaines associées s’effectue dans le respect de l’autonomie et la liberté de chacune des communautés du pays de définir les priorités et le contenu de sa politique en matière de SIG.

Aussi, afin de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces relais locaux avec les communes de leur territoire, des déclinaisons de la convention de partenariat général (convention mère)sont conclues entre chaque structure intercommunale et leurs communes membres sous la forme de convention de partenariat SIG intercommunal (convention-fille) objet de la présente délibération.

Soit, entre Saint-Malo Agglomération et ses 18 communes-membres, à savoir : CANCALE, CHÂTEAUNEUF d’Ille-et-Vilaine, LA FRESNAIS, LA GOUESNIERE, HIREL, LILLEMER, MINIAC MORVAN, PLERGUER, SAINT-BENOÎT des ONDES, SAINT-COULOMB, SAINT-GUINOUX, SAINT-JOUAN DES GUÉRÊTS, SAINT-MALO, SAINT-MÉLOIR des ONDES, SAINT-PERE MARC en POULET, SAINT-SULIAC, LE TRONCHET, LA VILLE ÈS NONAIS.

Les 18 communes sont ainsi invitées à se prononcer, par délibération, sur leur décision d’adopter la présente convention-fille portant sur le renouvellement de ce partenariat SIG intercommunal et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement entre la Commune et Saint-Malo Agglomération. Chaque Maire autorise notamment le service unifié SIG à recevoir et gérer les données des producteurs et gestionnaires de données partenaires des communes, dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment celles établies par la CNIL et le RGPD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-approuve les termes de la convention-fille de partenariat pour le fonctionnement d’un Service unifié en matière de « système d’information géographique »,

-autorise le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée entre Saint-Malo Agglomération et la commune du Tronchet.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11 Contre : 0 absentions : 013

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :

Déclaration d’intention d’aliéner – décision de non-préemption

date de la demande Section / N° Adresse Descriptif

27/11/2023 G62-366 41 rue du Baillage propriété bâtie

15/01/2024 G 14 -530 - 532 67 rue du Baillage propriété bâtie

16/01/2024

B 3-4-638-640-737-

760-761 54 rue du Baillage propriété bâtie

15/02/2024 B 221 -1006 12 bis rue du Béranger propriété bâtie

12/02/2024 E 571 1 Impasse le Clos du Moulin propriété bâtie

20/02/2024 B 783 p 1 place du Cerf propriété bâtie

19/02/2024 D 282 ruelle du Rocher non bâti

26/03/2024 B 338 - 339 4 impasse Les Grands Bois propriété bâtie

26/03/2024 B 226 - 228 2 rue de la Croix Saint Benoît propriété bâtie

Décision du maire 2024-01 du 9 janvier 2024 : sollicitation de subvention amende de police programme 2024 pour réduire la vitesse et sécuriser les déplacements piétonniers

Montant des travaux 38 983.20 euros H.T. correspondant à :

L’achat d’un radar pédagogique mobile et son support 2 677.70 euros H.T., L’aménagement d’un plateau surélevé RD9 rue du Baillage 24 638.50 euros H.T., Et la fourniture et pose d’un ralentisseur béton rue de la Horsvoirie 11 667 euros H.T.

Décision du maire 2024-02 du 8 février 2024 : dépôt d’une demande de subvention DETR pour les travaux d’aménagement Place du Cerf

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Description des postes

Montant (€)

Financeur Montant (€)

%

Maîtrise d'œuvre 10 850.00 Commune 114 510.00 60.00

Travaux 180 000.00 DETR 76 340.00 40.00

Total 190 850.00 Total 190 850.00 100.00

Décision du maire 2024-03 du 8 février 2024 : dépôt d’une demande de subvention DSIL pour les travaux d’aménagement Place du Cerf

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Description des postes

Montant (€)

Financeur Montant (€)

%

Maîtrise d'œuvre 10 850.00 Commune 114 510.00 60.0014

Travaux 180 000.00 DETR 76 340.00 40.00

Total 190 850.00 Total 190 850.00 100.00

Décision du maire 2024-04 du 15 février 2024 : Renouvellement de la convention de participation financière au le contrôle des hydrants incendie avec le syndicat des eaux de beaufort. 65 euros H.T. par hydrant contrôlé, dans la limite du tiers des hydrants totaux existants + 1 par an. Le montant sera réactualisé annuellement en fonction de la formule de révision du contrat.

Décision du maire 2024-05 du 15 02 2024 : Renouvellement de convention du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2024 avec le Centre communal d’Action Sociale de Saint-Jouan des Guérets pour une mise à disposition d’une conseillère numérique entre 9 communes de Saint Malo Agglomération.

le coût de participation de la commune du Tronchet est fixé à 463 euros de septembre à décembre 2023 et de 926 euros de janvier à septembre 2024. La périodicité de la facturation est fixée au 1er novembre 2023 – 1er janvier 2024 et 1er avril 2024. La commune bénéficiera d’un service de conseil numérique pour les administrés du Tronchet à raison d’1/2 journée par semaine pour la période.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle BRIAND Pascal BRIAND