Procès Verbal - proces verbal du cm du 31 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 31 MARS 2026

Procès Verbal - proces verbal de deliberations du 24 septembre 202

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 30 mars 2026

Procès Verbal - 4. Proces verbal du 31 mars 2026 signe

Procès Verbal - proces verbal du 9 decembre 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 21 MARS 2026 tampon

Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 MARS 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 31 MARS 2026

Procès Verbal - proces verbal du cm du 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronchet. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

COMMUNE DU TRONCHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 20 heures, Les membres du conseil municipal dûment convoqués,

se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de M. Pascal BRIAND, Maire.

Présents : BRIAND Pascal, HUET Sandrine, LOUSTAU Robert, MULLIEZ Hubert, THEBAULT Christèle,

HARENT Cynthia, SALAUN Erik, BIARD Jérôme, DRU Sabrina, LAMARCHE Eric, PITOIS Lise, LENDORMY

Jean-Marie, HAMEREL Christian, DIORE Cindy.

Absents excusés : FLAUX Danielle

Absents ayant donné pouvoir : FLAUX Danielle a donné son pouvoir à HUET Sandrine

Secrétaire de séance : HARENT Cynthia

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Quorum : 08

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs : 01

Convocation en date du 27 mars 2026. Affaires inscrites à l'ordre du jour de la réunion du 31 mars 2026.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2025

Approbation du procès-verbal du 22 mars 2026

Délégations consenties au Maire par Le Conseil Municipal

Désignation par Le maire des conseillers municipaux délégués

Fixation des Indemnités de fonction des élus

Désignations du nombre de commissions municipales

Formation des commissions municipales et désignations des membres Désignations des membres des commissions Légales :

o Conseil d'école

o Centre Communal d'Action Sociale

o Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.)

o Désignations dans les établissements publics de coopération intercommunale o Désignations dans Les organismes extérieurs

9. Questions diverses

DNDUHEUWN=

31032026-01 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23

Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de

déléguer au maire, Les délégations suivantes :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ou assimilés et de procéder à tous actes de délimitation des propriétés communales ;2° de fixer, à l'exception des tarifs scolaires et périscolaires, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 500 € ;

3° de procéder, chaque année, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par Le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris Les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Leurs avenants lorsque Les crédits sont inscrits au budget » ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du touage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et La reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans Les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de La

commune à notifier aux expropriés et répondre à Leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans Les établissements d'enseignement ;

14° de fixer Les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, Les droits de préemption définis par Le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon Les dispositions prévues à l’article L 211-2 à L 211-2 -3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter,

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre La commune dans des actions intentées contre elle, et ce, pour toutes procédures et devant l’ensemble des juridictions ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, et ce, pour l’ensemble des dossiers quel que soit leur montant.

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de La commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer La convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificatives pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 euros ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans restriction, Le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

22° d'exercer au nom de La commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles et sans restriction ;23° d'autoriser, au nom de la commune, Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

24° de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions étant précisé que la

délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et Le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

25° de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à La démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, à l'exception des permis d'aménager et des procédures de lotissement ;

26° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, la signature desdites décisions sera déléguée en tant que de besoin aux adjoints dans le cadre de leurs délégations respectives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est le suivant :

Par .15 voix pour, 0 voix contre, 0. abstention.

DÉCIDE de déléguer les délégations mentionnées au maire.

Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération

Pour extrait conforme.

| EPP ER

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 22 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé à 3 Le nombre d’adjoints au Maire. Monsieur le Maire précise, en effet qu’il est nécessaire de répartir La charge de travail sur plusieurs élus.

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l’organisation

municipale,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux,

Considérant la nécessité d’assurer Le bon fonctionnement des services communaux, le Maire donne

connaissance de la désignation des quatre conseillers délégués.

DÉCIDE

Article 1 : De désigner Les conseillers municipaux suivants en qualité de conseillers délégués :

e Mme THEBAULT Christèle

e M MULLIEZ Hubert

e Mme PITOIS Lise

s M SALAUN Erik

Article 2 : Les délégations correspondantes seront précisées par arrêté du Maire.

Article 3 : Ces conseillers exerceront leurs fonctions sous l’autorité du Maire.Le conseil municipal DÉCIDE la création de quatre postes de conseillers délégués.

La présente délibération est en conséquence adoptée

Le maire certifie Le caractère exécutoire de la délibération

Pour extrait conforme.

31032026-03 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS DELEGUES

Le maire invite Le conseil municipal à délibérer sur les indemnités de fonction des élus, du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération n° 22032026-01 Fixant Le nombre d’adjoints ;

Vu la délibération n° 31032026-02 Désignant le nombre de conseillers délégués ;

Considérant que Le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant que la commune compte 1 204 habitants ;

DÉCIDE

Article 1°°

de fixer Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par Le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par Les articles L 2123 -23, L 2123 -24 et (le cas échéant) L 2123 -24 1 du code général des collectivités territoriales :

- Le Maire : 55.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique ;

- Les 3 Adjoints : 21.38 %. de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique ;

- Les 4 conseillers municipaux délégués : 5.34 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

L'indemnité du maire est fixée de plein droit prévu par la réglementation en vigueur. Elle est mentionnée dans la présente délibération à titre purement indicatif.

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à

L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

communal.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de La valeur du point de l'indice et payées mensuellement.Après présentation et délibération, le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

La présente délibération est en conséquence adoptée

Le maire certifie Le caractère exécutoire de la délibération

Pour extrait conforme.

31032026-04 - FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSION MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22, L. 2121-23 et

suivants ;

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 et l'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer librement le nombre et La composition des

commissions permanentes chargées d'étudier Les affaires soumises à l'assemblée délibérante ;

Monsieur Le Maire soumet au Conseil municipal Le nombre de liste pour Les commissions municipales permanentes au nombre de sept (7).

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

DÉCIDE

Article 1 : Nombre de commissions municipales permanentes

Le Conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés, de créer sept (7) commissions municipales permanentes.

Article 2 : Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme.cr Een SSI 0 NIETNS Ne ZA

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22, L. 2121-23 et

suivants ;

Vu la délibération n° 31032026 - 04 du 31 mars 2026 fixant à sept (7) Le nombre de commissions municipales permanentes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs au fonctionnement

des commissions municipales ;

Considérant la nécessité d'assurer Le bon fonctionnement des services communaux et la préparation

des travaux du conseil municipal ;

Considérant que la création de commissions thématiques permet d'optimiser le travail municipal et d'associer l'ensemble des élus à La gestion des affaires communales ;

DÉCIDE

Article 1 : Création des commissions municipales

ILest créé les commissions municipales suivantes :

Commission C1 Commission C1 bis Finances Famille

Ressources Humaines Enfance

Administration générale Jeunesse

Intercommunalité Scolaire

Urbanisme

Commission C2 Commission C2 bis

Travaux Action foncière

___ Bâtiments Développement économique Sport PLUI

Sécurité Tourisme

Police municipale

Gendarmerie

Brigade verte

Commission C3 Commission C3 bis Commission C3 ter

Solidarité Culture Communication Vie Associative Animation Bulletin municipal Action sociale Relation publique Environnement Réseaux sociaux Développement durable

Cadre de vie

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de votants :

Nombre de voix pour :

Nombre de voix contre :

Nombre d'abstentions :

Article 2 : Exécution

15

15

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de La présente délibération.

Pour extrait conforme.31032026 - 06 - FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22, L. 2121-23 et suivants ;

Vu la délibération n° 31032026-05 du 31 mars 2026 fixant la création des listes de commissions municipales permanentes ;

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs au fonctionnement des commissions municipales ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer librement le nombre et la composition des

commissions permanentes chargées d'étudier les affaires soumises à l'assemblée délibérante ;

Considérant Le principe de représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des élus, chaque tendance devant disposer d'au moins un représentant car Le conseil municipal est composé de listes (majoritaire et minoritaire),

DÉCIDE

Article 1 : Composition

Chaque commission est composée de 7 membres, répartis comme suit :

- 6 membres issus de la liste majoritaire

1 membre issu de la liste minoritaire | _— D Monsieur Le Maire est président de droit de chaque commission.

Après présentation et délibération, le Conseil Municipal procède au vote à main Levée. Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Article 2 : Exécution

Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme.

EYES ONE AE eo NET EUUNITeLZNESS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22, L. 2121-23 et

suivants ;

Vu la délibération n° 31032026 - 04 du 31 mars 2026 fixant à sept (7) le nombre de commissions

municipales permanentes ;Vu la délibération n° 31032026-05 du 31 mars 2026 fixant la création des listes de commissions municipales permanentes ;

Vu la délibération n° 31032026-06 du 31 mars 2026 fixant à sept (7) Le nombre d’élus dans Les commissions municipales permanentes ;

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs au fonctionnement

des commissions municipales ;

Vu les candidatures présentées par les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein des différentes commissions ;

Considérant que chaque commission doit être composée de sept (7) membres, à raison de six (6) membres

issus de la liste majoritaire et d'un (1) membre issu de la liste minoritaire, conformément au principe de

représentation proportionnelle ;

Considérant que les candidatures présentées sont conformes aux dispositions légales et permettent d'assurer la représentation de toutes Les sensibilités politiques au sein des commissions ;

DÉCIDE

Article 1 : Nomination des membres des commissions municipales

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à La majorité des suffrages exprimés, de nommer les membres des sept (7)

commissions municipales permanentes comme suit :

- Commission C1

1 Sandrine HUET Majorité

2 Sabrina DRU Majorité

3 Robert LOUSTAU Majorité

4 Christèle THEBAULT Majorité

5 Lise PITOIS Majorité

6 Jean-Marie LENDORMY Majorité

7 Cindy DIORE Minorité

Commission C1 BIS

N° Nomet Prénom Liste

1 Sandrine HUET Majorité

2 Christèle THEBAULT Majorité5 Cynthia HARENT Majorité

4 Danielle FLAUX Majorité

5 Jean-Marie LENDORMY Majorité

6 Lise PITOIS Majorité

7 Cindy DIORE Minorité

Commission C2

LOU dE Liste

1 Robert LOUSTAU | Majorité

2 Erik SALAUN Majorité

3 Eric LAMARCHE Majorité

4 Jean-Marie LENDORMY Majorité

5 Jérôme BIARD Majorité

6 Sabrina DRU Majorité

7 Christian HAMEREL Minorité _

Commission C2 bis

N° Nomet Prénom BQG

1 Robert LOUSTAU Majorité

2 Hubert MULLIEZ Majorité

3 Jérôme BIARD Majorité

4 Erik SALAUN Majorité

5 Sandrine HUET Majorité

6 Jean-Marie LENDORMY Majorité

7 Christian HAMEREL Minorité

Commission C3

N° Nomet Prénom [ST

1 Danielle FLAUX Majorité2 Cynthia HARENT

3 Eric LAMARCHE

4 Sabrina DRU

5 Erik SALAUN

6 Christèle THEBAULT

7 Christian HAMEREL

Commission C3 bis

N° Nomet Prénom

1 Danielle FLAUX

2 Erik SALAUN

3 Cyntia HARENT

4 Hubert MULLIEZ

5 Lise PITOIS

6 Eric LAMARCHE _ _ D : —__—

7 Cindy DIORE

Commission C3 ter

N° Nomet Prénom

1 Danielle FLAUX

2 Lise PITOIS

3 Sandrine HUET

4 Erik SALAUN

5 Hubert MULLIEZ

6 Jérôme BIARD

7 Christian HAMEREL

Article 2 : Présidence des commissions

Le Maire est président de droit de chaque commission.

Majorité

: Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Minorité

BG

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Minorité

(RSC

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

MinoritéArticle 3 : Fonctionnement des commissions

Les commissions se réuniront aussi souvent que nécessaire sur convocation de leur président. Elles peuvent entendre toute personne dont l'audition est jugée utile. Leurs avis sont consultatifs.

Les commissions sont chargées d’étudier Les dossiers relevant de leur domaine de compétence et de

formuler des avis au conseil municipal.

Article 4 : Remplacement

En cas de vacance d'un siège au sein d'une commission, Le Conseil Municipal procédera à une nouvelle nomination lors de la prochaine séance, dans le respect de La représentation proportionnelle des listes.

Après présentation des candidatures et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée sur l'ensemble des nominations. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Article 5 : Exécution

Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme.

cho EEE eo ae

Monsieur Le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article D. 411-1 du Code de l'éducation, dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : 1° Le directeur de l'école, président ; 2° Deux élus : a) Le maire ou son représentant ; b) Un conseiller municipal désigné par Le conseil municipal ; 3° Les maîtres de l'école et Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; 4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; 5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; 6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

Monsieur le Maire ajoute que l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit

aux réunions.

VU l’article D411-1 du Code de l'Education

Considérant que le Maire est membre de droit,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, désigne :

o Mme HUET SANDRINE, en qualité de représentant du Maire, en cas d'absence

o Mme THEBAULT Christèle, conseiller municipalen qualité de représentants de La commune au sein du Conseil d'école.

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

o Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

31032026-09 - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

EXPOSE

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et

des familles (version issue de La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "3DS" et du décret n° 2023-632 du

20 juillet 2023), Le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

{CCAS) est fixé par délibération du conseil municipal. s ss —

IL précise que :

e Le Maire assure la présidence de droit ;

e Les membres élus et les membres nommés Le sont en nombre égal ; e Aucune limite maximale ou minimale réglementaire n'existe plus depuis l'abrogation de l'article R. 123-7 CASF.

Le Maire propose de fixer à 9 membres Le conseil d'administration du CCAS (1 Maire + 4 élus + 4 nommés).

Vu l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le conseil d'administration du CCAS est fixé à 9 membres, répartis comme suit :

e 1 Maire, président de droit ;

e 4 membres élus en son sein par Le conseil municipal ;

e 4 membres nommés par le Maire parmi Les personnes qualifiées (parité stricte).

ARTICLE 2 : Le Maire est autorisé à :

e Procéder à l'élection des 4 membres élus au scrutin de liste proportionnelle ; s Nommer les 4 membres nommés.

12Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Pour extrait conforme.

31032026 - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le maire expose que conformément au décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux

d’action sociale, la moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Deux listes de candidats suivante ont été présentées par des conseillers municipaux :

-_ Liste 1 : Mme FLAUX Danielle

o Mme-FLAUX Danielle = = o Mme HARENT Cynthia

o Mme DRU Sabrina

Liste 2 : M HAMEREL Christian

o MHAMEREL Christian

Après dépouillement du vote :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 04

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 3.7500

Voix Attribution au plus fort reste | TOTAL

Liste 1: Danielle FLAUX À 9

Liste 2: Christian HAMEREL sl sl

Sont donc désignés en tant que :

Liste 1

- Membres du CCAS

o Mme FLAUX Danielle

o Mme HARENT Cynthia

o Mme DRU SabrinaListe 2

- Membres du CCAS

o M HAMEREL Christian

Pour extrait conforme.

ce OPEN eo)" ISSIo)N MoN Do) SET SD) TT A IU TE le

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L 1414-2 et L 1411-5

Monsieur le Maire ajoute que sa composition est précisée à l’article L. 1411-5 du CGCT qui stipule que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du Maire ou son représentant, président, et de 3 membres élus par le conseil à La représentation proportionnelle au plus fort reste. IL est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Considérant qu'il convient de désigner les trois membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. IL convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil

municipal élus par Le conseil à la représentation au plus fort reste.

Liste 1

Sont candidats au poste de titulaire :

- M LOUSTAU Robert

=. - Mme HUET Sandrine

Mme THEBAUT Christèle

Sont candidats au poste de suppléant :

- M SALAUN Erik

- M BIARD Jérôme

M MULLIEZ Hubert

Liste 2

Sont candidats au poste de titulaire :

M HAMEREL Christian

Sont candidats au poste de suppléant : Néant

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

Sièges à pourvoir : 6

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir):2.5000

Voix Attribution Attribution au TOTAL

au quotient plus fort reste

Liste 1: LOUSTAU Robert 5 b 5

Liste 2: HAMEREL Christian 1 Î 1

Sont donc désignés en tant que :Liste 1

- délégués titulaires :

- M LOUSTAU Robert

- Mme HUET Sandrine

- délégués suppléants :

- M SALAUN Erik

- M BIARD Jérôme

- M MULLIEZ Hubert

Liste 2

- délégués titulaires :

- M HAMEREL Christian

- délégués suppléants : Néant

Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Pour extrait conforme.

31032026 - 12 - S.I.R.S. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2001 portant création du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire,

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de 4 délégués titulaires au S.I.R.S. « Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire ».

Le conseil municipal, désigne :

o M. BRIAND PASCAL, titulaire

o Mme THEBAULT Christèle, titulaire

o Mme HARENT Cynthia, titulaire

o Mme HUET Sandrine, titulaire

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

en qualité de représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire.

o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

1531032026 - 13 - DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT

Le Conseil municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-7 et suivants ; Vu Les statuts du Syndicat des Eaux de Beaufort ;

Vu Le courrier du Syndicat des Eaux de Beaufort en date du 03 mars 2026, relatif à La recomposition du

comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux ;

Considérant qu'il convient de procéder à La désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter La commune au sein du comité syndical ;

DÉCIDE

Article 1 :

De désigner en qualité de délégué titulaire au comité syndical du Syndicat des Eaux de Beaufort :

e M.BRIAND Pascal

Article 2 :

De désigner en qualité de délégué suppléant :

e M. LOUSTAU Robert

Article 3 :

Les délégués ainsi désignés représenteront la commune au sein du comité syndical et participeront aux travaux et décisions de celui-ci conformément aux statuts du syndicat.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise au Syndicat des Eaux de Beaufort ainsi qu’au représentant de L'État dans le département.

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

31032026-14-DESIGNATION REPRESENTANT COMMUNALE POUR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

DANSE)

Présentation des missions du SDE35 :Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dont l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. !L œuvre au quotidien pour rendre possible Les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l'Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables.

Il regroupe, depuis Le 1er mars 2010, Les 332 communes du département.

Le SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l'électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l'électricité dont l'exploitation est confiée à ENEDIS au travers d’un contrat de concession.

Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département.

Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :

e Pilotage du groupement d ‘achat d'électricité et de gaz à l'échelle du Département e SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

e Part'ENR35: association créée pour faciliter le développement des boucles d’autoconsommation collectives

Le SDE35 intervient sur La mobilité décarbonée :

e pilote Le Schéma départemental d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques e gère Le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge

° porte des AMI permettant de massifier l'offre privée de bornes de recharges

Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

e en portant La compétence réseau de chaleur pour Les communes qui Le souhaitent

e en accompagnant les territoires dans l'élaboration de Leur plans climats

e au travers de la SEM Energ'iV dont il est actionnaire.

Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l’autre partie est directement nommée par les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal :il participe à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par Le SDE35. IL n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.

Sur ce rapport,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d’un Syndicat Départemental d’Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d'électricité en Ille-et-Vilaine ;

Considérant que le rôle du représentant. Communal rappelé ci-dessus :

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune auprès du SDE35, qui participera à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite Le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour La durée du mandat

Le Conseil Municipal désigne M LOUSTAU Robert comme représentant communal auprès du SDE35 pour Le

mandat à venir.

17Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main Levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

o Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

31032026-15 - DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL CANDIDAT POUR ETRE MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE

La mise en œuvre et Le suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Bassins

Côtiers de la région de Dol de Bretagne est assuré par les membres de La Commission Locale de l'Eau

(CLE). Cette commission est un organe fort de concertation et de mobilisation autour de ce projet et des

enjeux liés à l’eau et Les milieux aquatiques.

Suite aux élections municipales de 2020, la composition de la CLE et notamment celle du collège des

représentants des collectivités territoriales, de Leurs groupements et des établissements publics locaux

(1® collège), doit être redéfinie.

Un appel à candidature est lancé auprès des communes pour que chaque conseil municipal puisse désigner un représentant communal chargé de participer aux débats et de voter Les décisions de La CLE. Ce représentant n’est pas impérativement Le Maire mais peut être un adjoint ou un conseiller en charge des dossiers en rapport avec l'aménagement du territoire, l’environnement et l’eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.

La candidature du représentant communal sera ensuite transmise à l’Association des Maires d’Ille-et- Vilaine (AMF35) qui statuera sur un nombre limité de représentants des maires invités à siéger dans le 1° collège de la CLE. Les représentants communaux qui n’auront pas été retenus par L'AMF35 et qui, par conséquent, ne figureront pas dans l'arrêté préfectoral de composition de la CLE, seront néanmoins invités à assister aux séances de La CLE sans voix délibérative.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du représentant communal au sein de la CLE du

SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

18Le conseil municipal décide :

o DE DESIGNER M. LOUSTAU Robert, représentant communal candidat titulaire pour siéger dans la Commission Locale de l'Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

o DE DESIGNER M. BRIAND Pascal, représentant communal candidat suppléant pour siéger dans la

Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de La région de Dol de Bretagne.

o Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme.

31032026 - 16 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL VALLEE DE LA RANCE - COTE D’EMERAUDE

Le Parc naturel régional Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude a été créé en octobre 2024 et rassemble 66 communes des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine. En 2023, les Conseils municipaux de ces communes ont voté l’approbation de la charte du Parc valable 15 ans, l'approbation des statuts du Syndicat mixte du Parc et leur adhésion à ce dernier. IL en est de même pour Les autres membres du Syndicat du Parc : la Communauté de communes Côte d’Emeraude, Dinan agglomération et Saint-Malo agglomération ainsi que Les Conseils départementaux Côtes d'Armor et d’Ille-et-Vilaine et La Région Bretagne.

Le Syndicat du Parc qui rassemble l’ensemble de ces collectivités est chargé de la coordination de la mise en œuvre de la charte du Parc et de la conduite de nombreuses actions dans les domaines de la préservation et de la valorisation de la nature, du patrimoine culturel et des paysages, de l'éducation et de la sensibilisation à l’environnement, de l’économie durable. IL accompagne les communes et les autres acteurs Locaux dans leurs projets et a également la capacité à mobiliser des financements pour Le

territoire.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, ces derniers sont appelés à désigner leurs délégués - un titulaire et un suppléant - au Syndicat mixte du Parc.

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du Parc naturel régional Vallée de La Rance - Côte d'Emeraude,

Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Vallée de La Rance-Côte d'Émeraude,

Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juin 2023 n°22062023-8 portant approbation du projet de charte du Parc naturel régional Vallée de La Rance - Côte d’Emeraude et adhésion au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d'Émeraude,

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0Le conseil municipal après en avoir valablement délibéré :

- désigne comme délégués pour siéger au Comité Syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude

- le délégué titulaire : M BRIAND Pascal

- le délégué suppléant : Mme HARENT Cynthia

o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

31032026-17 - DESIGNATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle que les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission

d'information et de sensibilisation des administrés de Leur commune aux questions de défense. Ils sont

également Les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Monsieur Le Maire rappelle que Les élus référents sécurité routière constituent un relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux, et veillent à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans Les différents champs de compétence de sa collectivité.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, désigne :

o DE DESIGNER M. LOUSTAU ROBERT, en qualité de correspondant défense dont la fonction est de servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et la Commune.

o DE DESIGNER M. LOUSTAU ROBERT, en qualité d’élu référent sur Les questions de sécurité routière.

o DE DESIGNER Mme HUET SANDRINE, en qualité d’élue référente sur Les questions de prévention des risques professionnels auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

o DE DESIGNER Mme HUET SANDRINE, en qualité de déléguée titulaire auprès du Comité des Œuvres

Sociales.

o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

2031032026 - 18 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE EA MAISON DE RETRAITE

Le Conseil municipal,

Vu Le décret N° 78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l’article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, article 9

Les 2 membres du conseil municipal sont élus à main levée.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

PROCEDE à la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil d'administration de La maison de retraite :

- Sont élus : M BRIAND Pascal

M MULLIEZ Hubert

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme.

31032026 - 19 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FOYER DE VIE

Le Conseil municipal,

Vu Le décret N° 78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux,

intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l’article 19 de La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, article 9

Les 2 membres du conseil municipal sont élus à main levée.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

21Après présentation et délibération, Le Conseil Municipal procède au vote à main levée. Le résultat du vote est Le suivant :

Nombre de votants : 15

Nombre de voix pour : 15

Nombre de voix contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

PROCEDE à la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil d'administration du foyer de vie :

- Sont élus : M BRIAND Pascal

M MULLIEZ Hubert

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

La secrétaire de séance paré Le Maire

Pascal BRIAND HARENT Cynthia

22