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Procès Verbal - PROCES VERBAL DECEMBRE 2025
Procès Verbal - proces verbal du 9 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tronchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
1
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
COMMUNE DU TRONCHET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à 20 heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de M. BRIAND Pascal, Maire.
Présents : BRIAND Isabelle, BRIAND Pascal, FER Sandrine, FLAUX Danielle, LOUSTAU Robert, MULLIEZ Hubert, PITOIS Lise, PRUVOST Régis, SALAUN Eric, THEBAULT Christèle.
Absents excusés : AUBERT Amélie, BIARD Jérôme, DELALANDE Christophe, DRU Sabrina, GIELCZYNSKI Jeanne.
Absents ayant donné pouvoir : néant
Secrétaire de séance : MULLIEZ Hubert
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votes : 10
Convocation en date du 4 décembre 2025. Affaires inscrites à l’ordre du jour de la réunion du 9 décembre 2025
09122026-2 INSTALLATION DE MONSIEUR ERIC SALAUN CONSEILLER MUNICIPAL À LA SUITE DU DECES DE MONSIEUR GUY JONQUEMAT
Au nom des membres du Conseil municipal, du personnel communal et de tous les habitants du Tronchet, Monsieur Le Maire présente à la famille de Monsieur Guy JONQUEMAT, conseiller municipal depuis 2012, ses plus sincères condoléances et remercie Guy pour son engagement auprès des Tronchetoises et des Tronchetois.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, et notamment l’article L.270,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, avec effet immédiat,
Vu le décès de Monsieur Guy JONQUEMAT, conseiller municipal, intervenu le 1er novembre 2025,
Considérant que Monsieur Eric SALAUN, suivant immédiat sur la liste « Une confiance renouvelée pour un projet commun » dont faisait partie Monsieur Guy JONQUEMAT lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
Le conseil municipal,
Prend acte de l’installation de Monsieur Eric SALAUN en qualité de conseiller municipal. Prend acte de la modification du tableau du conseil municipal en tenant compte de cette installation.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Eric SALAUN au nom de l’ensemble des élus et lui remet la Charte de l’élu local. 2
Monsieur le Maire précise que M. SALAUN est inscrit de droit à la commission C1, cette commission étant ouverte à tous les conseillers municipaux.
09122026-3 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN FOYER DE VIE
La commune a été sollicitée par les services de l’EHPAD du Tronchet pour les accompagner dans l’étude de réhabilitation de l’ancien bâtiment du foyer de vie situé rue Capéran. La société SOLIHA BLI, dont l’objectif principal est de favoriser l’accès et le maintien dans l’habitat des personnes fragiles et vulnérables, avait été contactée pour un projet de réhabilitation/rénovation et agrandissement de cet ancien foyer de vie. Les services de Saint-Malo agglomération et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne ont également été contactés.
Le bâtiment étant situé en zone classée, les architectes des Bâtiments de France se sont déplacés et ont préconisé la sauvegarde du bâtiment malgré le coût exorbitant de cette opération. Pour pouvoir lancer un dossier auprès de l’EPF, une étude pré-opérationnelle complète doit être effectuée. Le montant est estimé à 40 000 euros minimum.
Il faudra également engager une procédure de modification du PLU qui sera nécessaire pour permettre la réalisation d’un projet comportant du logement.
Le Maire propose de reporter cette étude à cause du coût financier trop élevé.
Vu l’avis favorable de la commission C1 du 2 décembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-reporte l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancien foyer de vie. -autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
09122026-4 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL
Les écritures ci-dessous sont à passer en comptabilité. N’ayant pas les crédits nécessaires, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative.
1)Reversement amendes de police perçues à tort en 2024
Fonctionnement
Compte 673 titre 2024 annulé + 6 245 euros
Compte 65736211 - 6 245 euros
2)Opération d’ordre sortie de bien du matériel tracteur Fiat et broyeur investissement
Recettes Chapitre 024 compte 7752 +13 200 euros
Recettes : Compte 10222 – 13 200 euros
3)Achat d’un camion
La commission doit se prononcer sur la nécessité d’acheter un nouveau camion pour le service technique, le véhicule actuel ayant beaucoup de frais de réparation et ne passant pas au contrôle technique.
Investissement dépenses
Opération matériel : + 31 000 euros
Opération PLU : - 10 000 euros
Opération SDF : -2 000 euros
Opération mairie : -100 euros
Opération école : -3 500 euros (équipement et petit matériel payé en fonctionnement) Opération halles : - 1900 euros
Opération Multisport : - 2 800 euros
Opération Baillage : - 10 700 euros 3
Vu l’avis favorable de la commission C1 du 2 décembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-vote la décision modificative détaillée ci-dessus.
-autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
09122025-5 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FETES ET DE LA SALLE ANNEXE POUR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Conformément à l’article L.52-8 du Code électoral, la commune peut mettre gratuitement à disposition des salles municipales aux candidats, à condition de garantir une égalité de traitement et une neutralité absolue.
Les prochaines élections municipales étant fixées aux 15 et 22 mars 2026, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les conditions de prêts de la salle des fêtes et de la salle annexe pour ce scrutin.
• Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et de la salle annexe aux candidats
déclarés sur la commune du Tronchet pour les élections municipales de 2026. • Attribution des salles selon leur disponibilité dans l’ordre des demandes, sans discrimination ni préférence, et dans le respect des nécessités de service public et de l’ordre public.
• Les demandes doivent être adressées par écrit à la mairie et signés par la tête de liste.
• L’utilisation des salles est soumise au respect des règles de sécurité et de propreté.
Vu l’avis favorable de la commission C1 du 2 décembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-valide la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et de la salle annexe aux candidats déclarés du tronchet pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 aux conditions détaillées ci-dessus.
-autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
09122025-6 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2026
À la suite de la demande de l’académie de Rennes, le conseil municipal est invité à se prononcer sur
la proposition de renouvellement de dérogation relative aux modalités d’organisation de la semaine
scolaire, et de maintenir son organisation avec les horaires mis en place actuellement pour la rentrée
2026.
Monsieur Le Maire rappelle que la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4.5 jours
étalée sur 9 demi-journées. La semaine scolaire de 4 jours relève d’une dérogation.
Le conseil d’école 16 octobre 2025 s’est prononcé favorablement au maintien de la semaine de 4
jours.
Les horaires actuels seraient maintenus.
lundi mardi jeudi vendredi
Accueil municipal 7 h 30- 8 h 50 7 h 30- 8 h 50 7 h 30- 8 h 50 7 h 30- 8 h 50
Temps d'enseignement 9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h
Pause méridienne 12 h - 13 h 30 12 h - 13 h 30 12 h - 13 h 30 12 h - 13 h 30
Temps d'enseignement 13 h 30 – 16 h 30 13 h 30 – 16 h 30 13 h 30 – 16 h 30 13 h 30 – 16 h 30
Accueil municipal 16 h 30 - 19 h 16 h 30 - 19 h 16 h 30 - 19 h 16 h 30 - 19 h 4
Vu l’avis favorable du conseil d’école pour le maintien de la semaine à 4 jours,
Vu l’avis favorable de la commission C1 du 2 décembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-valide l’organisation du temps scolaire dérogatoire sur 4 jours pour la rentrée 2026. -autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
09122025-7 CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DES FORETS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
-valoriser les bois de la commune lors des ventes,
-accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
-bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt -participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives
Vu l’avis favorable de la commission C1 du 2 décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• S’ENGAGE (ou de renouveler son engagement) dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières de 95.75 ha que la commune (ou la section) possède en région Bretagne.
• S’ENGAGE à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, la Commune s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 95 hectares 65 ares.
• S’ENGAGE à respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et à les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt.
• ACCEPTE le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la Commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Ouest.
• ACCEPTE les visites de contrôle en forêt par PEFC Ouest et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la Commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur. • ACCEPTE de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Ouest en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
• ACCEPTE que cette participation au système PEFC soit rendue publique. • RESPECTE les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. • S’ACQUITTE de la contribution financière auprès de PEFC Ouest.
• INFORME PEFC Ouest dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
• DESIGNE le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement
DECISIONS DU MAIRE
DEC 2025-08 désignation d’un avocat pour ester en justice afin de représenter et défendre les intérêts de la commune. Cabinet COUDRAY Rennes. Assignation en référé du bail commercial.
DEC 2025-09 ratification de la convention entre la commune du Tronchet et le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) pour les travaux de la Villejoie. La commune prendra en 5
charge les travaux d’effacement de réseaux pour un montant de 25 221.02 euros et les travaux sur les infrastructures et communications pour un montant de 38 490.86 euros.
DIA (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Date N° dossier Parcelles Adresse Nature Décision Date décision
12/09/2025
DIA
0353622500030
B 385 - 405 -
408
2 rue de
l'Abbatiale propriété bâtie
pas de
préemption 16/09/2025
16/09/2025
DIA
0353622500031 B 111
19 rue de
l'Abbatiale propriété bâtie
pas de
préemption 17/09/2025
24/09/2025
DIA
0353622500032 E 576
10 Impasse Le
Clos du
Moulin propriété bâtie
pas de
préemption 01/10/2025
24/10/2025
DIA
0353622500033
B3-B4-B638-
B640-B760-
B761-B737
54 La croix de
la Mission propriété bâtie
pas de
préemption 25/10/2025
24/10/2025
DIA
0353622500034 G325 - G330
9 Rue de la
Horsvoirie
Bati
sur terrain propre
pas de
préemption 10/11/2025
27/10/2025
DIA
0353622500035 D 436 73 La villejoie propriété bâtie
pas de
préemption 28/10/2025
24/10/2025
DIA
0353622500036 B906
16 Les grands
bois propriété bâtie
pas de
préemption 08/11/2025
06/11/2025
DIA
0353622500037
B1038 - B1039
- B1040 -
B1037
Rue de la
mariais non bâti
pas de
préemption 10/11/2025
13/11/2025
DIA
0353622500038
B3-B4-B638-
B640-B760-
B761-B737
54 La Croix de
la Mission
Bati
sur terrain propre
pas de
préemption 14/11/2025
DIVERS
La nouvelle porte de l’école a été posée par Boutemy Menuiserie 3 703.56 euros Un lave-linge et un sèche-linge ont été achetés pour l’école : Hyper U Combourg 628.99 euros L’agent d’accueil étant absent, il est remplacé par du personnel du Centre de Gestion 35 jusqu’à la fin de l’année.