Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 09 25 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2018 11 07 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 10 27 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 05 15 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 03 21 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 12 21 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 09 05 cr conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 04 11 conseil municipal
Compte-Rendu - cr cm 25 03 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal 040715
Compte-Rendu - 2015 11 25 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 25 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 1 sur 15
L’an deux mille quinze, le 27 novembre, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Hubert BARBIEUX.
Présents : Messieurs BARBIEUX DUJARDIN, RAVELLI, HECQUET,, RECORDON et Mesdames BEL et FOUCHET.
Absents et excusés : Madame FORET donne pouvoir à Monsieur RAVELLI
Monsieur MORICE donne pouvoir à Monsieur RECORDON
Monsieur VILLIERS donne pouvoir à Monsieur BARBIEUX
Monsieur LEFEVRE
Secrétaire de séance : Madame FOUCHET
La séance est ouverte à 20h 00.
En préambule à la réunion, Monsieur le Maire propose que soit respectée une minute de silence en mémoire des victimes des attentats terroristes du vendredi 13 décembre dernier. Il propose ensuite au Conseil de modifier l’ordre du jour initialement prévu.
Sont ajoutées :
- La délibération pour occupation de l’espace public en 2014 ; cette délibération doit être revotée, Madame la Trésorière l’ayant rejetée pour cause de délai tardif.
- La délibération autorisant le Maire à solliciter le concours du F.N.A.D.T à hauteur de 233.043,11 euros et à signer la convention permettant l’octroi de cette subvention destinée à permettre la réalisation des travaux de la tour Saint-Antoine et du bras nord du transept de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
- La délibération portant sur la participation de la Commune de Vézelay aux réseaux d’eau et d’électricité.
Par ailleurs, la délibération adoptant le règlement de la cantine scolaire est différée.
Ces modifications sont acceptées à l’unanimité.
I- Validation des comptes -rendus du Conseil municipal du 5 septembre et du 27 octobre 2015.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre est validé à l’unanimité, après demande de rectification concernant les absences bien réelles de Messieurs Hecquet et Dujardin. Ceux-ci, en effet, avaient été notés à la fois présents et absents.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 2 sur 15
Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 octobre 2015 sera validé lors de la prochaine séance.
II- Délibération fixant le tarif des affouages pour la saison 2014-2015
La proposition de 4 euros le stère est acceptée à l’unanimité.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal valide le tarif des affouages à 4 euros le stère pour la saison 201- 2015.
III - Délibération fixant le tarif des affouages pour la saison 2015-2016.
Madame Fouchet soulève la question des garants pour l’année 2015-2016, car toutes les personnes intervenant à ce titre l’année dernière ont démissionné. Il est rappelé que l’ouverture d’un affouage requiert trois garants désignés pour cette opération. Un appel à volontaires est lancé.
Monsieur le Maire affirme qu’il procèdera à la désignation des garants par arrêté lorsque des candidats se seront proposés et auront été acceptés.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal fixe le tarif des affouages pour la saison 2015-2016 à 4 euros le stère.
IV – Délibération fixant les modalités de déboisement du chemin communal du Buisson Gresle.
Monsieur Dujardin précise que l’ouverture du chemin demande le déblaiement de buissons et de gros arbres, et pose la question de la vente du bois, sachant qu’un acquéreur serait intéressé au prix de 7 € du stère.
Monsieur Ravelli affirme que Madame Foret donnerait son accord uniquement dans la mesure où le bois serait récupéré par la Commune de Vézelay.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 3 sur 15
La question est donc posée en ces termes : s’agit-il de faire couper le bois, puis de le vendre au prix de 7 euros du stère, ou bien serait-il préférable de le faire couper, éventuellement par les employés communaux, de manière à ce que la municipalité en bénéficie ?
Monsieur le Maire propose que la coupe et le déblaiement du chemin soient réalisés par un professionnel, (et non par les employés communaux), puis que le bois soit vendu dans un second temps.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix
Contre : 1
Abstention : 2
Le Conseil municipal décide que le chemin communal du Buisson Gresle sera déboisé : une entreprise se chargera de ce travail, et le bois sera vendu.
V - Délibération donnant avis sur la révision du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Monsieur Barbieux rappelle que Monsieur le Préfet a proposé le Schéma départemental de coopération intercommunale aux différentes instances administratives par un courrier en date du 12 octobre 2015. A défaut de délibération dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette proposition, les avis seront réputés favorables.
Monsieur le Maire précise qu’il a demandé que ce débat soit reporté devant la C.C.A.V.M en attente des avis des conseillers municipaux.
Chaque partie de ce schéma va donc être débattue par le Conseil municipal de manière détaillée :
1) La carte des EPCI à fiscalité propre (actuelle carte 1-projetée : carte 2)
Monsieur le Maire précise que la Préfecture est revenue sur sa proposition initiale. A ce jour, trois communes demandent à être associées à la C.C.A.V.M. Il s’agit des communes d’ Arcy sur Cure, Bois d’Arcy, et Merry sur Yonne.
Ces communes n’ont pas encore pris leurs délibérations. Si elles demandaient cette appartenance, le Conseil municipal serait-il favorable à leur intégration par la C.C.A.V.M ?
Madame Fouchet rappelle la nécessité de réitérer la réserve déjà formulée quant à la fusion avec la Communauté de communes du Serein.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 4 sur 15
Monsieur Barbieux rappelle que la fusion immédiate est refusée et que cette fusion ne devrait pas avoir lieu avant 2020.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal accepte l’idée d’une intégration des trois communes précitées et réaffirme son opposition à la fusion actuelle avec la Communauté de communes du Serein.
2) La carte des structures en charge de la GEMAPI (actuelle : carte 3- projetée : carte 4)
Madame Fouchet informe du fait que la Commission du Parc Naturel Régional du Morvan a validé ce projet, et qu’il semble difficile de s’y opposer.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre: /
Abstention : /
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la carte des structures en charge de la GEMAPI (actuelle : carte - projetée : carte 4)
3) La carte des SIVOS (actuelle : carte 5 – projetée : carte 6)
Monsieur Barbieux précise que cette carte n’entraîne aucun changement pour la Commune de Vézelay.
Par contre, plusieurs conseillers se prononcent en disant qu’il est difficile de porter un avis favorable sur ce qui concerne les autres communes.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : /
Contre: /
Abstention : 10 voix
Le Conseil municipal s’est abstenu de se prononcer sur la carte des SIVOS (actuelle : carte 5 – projetée : carte 6).VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 5 sur 15
4) La carte des structures en charge des déchets ménagers et assimilés (actuelle : carte 7 – projetée : carte 8)
Dans la mesure, comme dans le cas précédent, où cette restructuration ne concerne pas la Commune de Vézelay et où il est difficile de se prononcer à la place des autres communes, l’abstention semble préférable.
Après délibération, le Conseil procède au vote :
Pour : /
Contre : /
Abstention : 10 voix
Après délibération, le Conseil municipal s’est abstenu de se prononcer sur la carte des structures des déchets ménagers et assimilés (actuelle : carte 7 – projetée : carte 8).
5) La carte des structures en charge de l’assainissement (actuelle : carte 7 bis – projetée : carte 8) :
Madame Fouchet précise que cette carte sera obligatoire en 2020, le but étant la mutualisation des compétences. Elle demande des précisions sur le schéma des compétences de chaque échelon depuis le vote de la loi NOTRe.
Après délibération, le Conseil procède au vote :
Pour : 11
Contre: /
Abstention : /
Après délibération, le Conseil municipal adopte la carte des structures en charge de l’assainissement (actuelle : carte 7 bis-projetée : carte 8).
6) La carte des structures en charge de la distribution de l’eau potable (actuelle : carte 9 – projetée : carte 10).
Madame Fouchet précise l’intérêt de lire le courrier alarmant de Monsieur le Préfet sur ce point.
Monsieur Barbieux explique que ce projet sera obligatoire en 2020, la C.C.A.V.M ne pouvant pas le prendre en charge avant, car de nombreuses questions se posent sur la disparité des modes de gestion.
Madame Fouchet met en évidence le fait que le prix de l’eau à Vézelay est actuellement très bas, et qu’une fois la tutelle de la C.C.A.V.M installée, le prix augmentera certainement beaucoup.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 6 sur 15
Monsieur Barbieux clôt cet échange en rappelant la nécessité d’un statut-quo jusqu’en 2020.
Le Conseil s’abstient à l’unanimité sur ce point.
VI - Délibération régularisant le montant des honoraires du maître d’ouvrage pour les travaux de restauration et de mise en valeur du chœur et de la crypte de la basilique Sainte Marie- Madeleine.
Monsieur Barbieux explique que le mandat a fait l’objet d’un rejet de Madame la Trésorière pour des raisons techniques.
Il précise que les travaux engagés pour le chœur et la crypte de la Basilique Sainte Marie- Madeleine n’ont pas occasionné de surcoût mais que les crédits pour imprévus ont été affectés aux travaux complémentaires.
Madame la Trésorière était d’avis que les honoraires du maître d’ouvrage devaient être diminués, au vu de la modification du marché initial.
Dans la mesure où les travaux n’entraînent pas de surcoût, les honoraires définis initialement devront être respectés et ventilés différemment.
En définitive, la proposition de Monsieur le Maire est la suivante : dans la mesure où les factures doivent être validées pour être acquittées, le vote permettrait de payer l’architecte sur la masse des travaux initialement prévus, et de trouver les ventiler sur deux avenants.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision de régulariser le montant des honoraires du maître d’ouvrage pour les travaux de restauration et de mise en valeur du chœur et de la crypte de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
VII - Délibération approuvant l’actualisation du plan de financement de l’étude du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine et les impacts budgétaires correspondants.
Monsieur Barbieux explique qu’une étude doit être préalablement réalisée, concernant l’aménagement du parvis et de ses alentours. Le coût total de cette opération se monterait à 55 475 euros, et les subventions prévues ne couvriraient pas totalement cette somme : il manquerait 11 000 €.
La question est posée aux conseillers de savoir si ce montant pourrait être pris sur le poste « stationnement » de la Commune de Vézelay.
Monsieur le Maire précise que des travaux de voierie seront indispensables et que de ce fait, une participation de la Commune ne peut être évitée.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 7 sur 15
Il est précisé également l’importance de pouvoir débuter les travaux durant la période hivernale, d’autant plus qu’il existe une nécessité de fouilles liée à la présence d’un éventuel rempart carolingien sur le bord nord du parvis actuel.
Madame Fouchet pose la question de savoir quelle entreprise serait susceptible d’effectuer les travaux ?
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve par cette délibération l’actualisation du plan de financement de l’étude du parvis de la basilique Sainte Marie -Madeleine et les impacts budgétaires correspondant selon le plan suivant :
COUT
TOTAL
SUBVENTION
DETR
SUBVENTION
FNADT
CONSEIL
REGIONAL
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AUTO-
FINANCEMENT
55
475,00 € 20 000,00 € 24 379,89 € 11 095,11 €
VIII - Délibération modificative du budget d’investissement Commune 2015
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs articles budgétaires en section d’investissement nécessitent un ajustement du fait d’une imputation initiale erronée. Ces mouvements n’ont aucun impact financier.
Monsieur Barbieux rappelle également que les factures non acquittées n’ont pu permettre une validation des travaux de Monsieur Decaris, or cette validation doit être effectuée pour le 31 décembre 2015.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve la délibération modificative du budget d’investissement Commune 2015.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 8 sur 15
IX – Délibération autorisant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) par révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil municipal en date du mois de septembre 2014 visant à la réalisation d’un PLU par la Commune de Vézelay.
Cependant le libellé de cette délibération est trop général. Il est proposé de revoir cette délibération de manière à ce qu’elle soit conforme à la nécessité.
Une réunion de la C.C.A.V.M est prévue le 16 décembre 2015 à ce sujet.
Madame Fouchet rappelle qu’il peut s’agir d’un PLU intercommunal, et que les délais de mise en place se situent dans une tranche entre 3 et 5 ans.
Une délibération est absolument indispensable à ce jour, sous peine de voir le POS devenir caduque si la mise en route du PLU n’est pas engagée.
Une loi « Créativité et patrimoine » a déjà été adoptée en première lecture à l’assemblée Nationale, et cette loi précise les conditions d’un PLU en secteur sauvegardé.
Monique Bel insiste sur l’urgence d’une décision à prendre avant le 31 décembre 2015, sous peine de voir le POS frappé de caducité, tout en précisant que l’engagement dans le PLU peut en effet prendre la forme communale ou intercommunale.
Madame Fouchet propose de voter uniquement à ce jour le principe de démarrer un PLU, et de reporter la décision de l’intercommunalité à la décision qui sera prise par la C.C.A.V.M le 16 décembre prochain.
Madame Fouchet rappelle aussi la durée des délais, et précise le coût qui serait estimé entre 20 000 et 30 000 € par les deux cabinets consultés.
Monsieur Hecquet insiste sur la nécessité de transmettre la délibération rapidement pour le contrôle de légalité.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise par cette délibération l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) par révision du Plan d’Occupation des Sols (POS).VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 9 sur 15
X – Délibération adoptant le règlement de la cantine scolaire
Cette délibération a été reportée à la prochaine réunion du Conseil municipal.
XI – D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n p po or rt ta an nt t i in ns st ta au ur ra at ti io on n d de e l l’ ’i in nd de em mn ni it té é f fo or rf fa ai it ta ai ir re e p po ou ur r t tr ra av va au ux x s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re es s
Monsieur Barbieux précise qu’il s’agirait d’une indemnité pour Madame Cuvilliez d’un montant de 857,83 € par an, en dédommagement du temps passé au service de la Commune de Vézelay.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal accorde à l’unanimité l’instauration de l’indemnité forfaitaire pour travaux complémentaires.
XII – Délibération autorisant un remboursement de frais de mission pour Monsieur Hecquet, 1er Adjoint.
Monsieur le Maire précise que le déplacement de Monsieur Hecquet concernait une réunion relative aux Grands Sites de France.
Il précise qu’un compte-rendu de ce type de réunion serait apprécié.
Madame Fouchet précise qu’il existe un modèle de compte-rendu.
Madame Bel intervient en disant que, pour sa part, les frais occasionnés par sa récente mission, ont été intégralement pris en charge par les organisateurs, du fait du faible nombre de participants.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal acte, à l’unanimité, le remboursement des frais de mission de Monsieur Hecquet, 1er adjoint.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 10 sur 15
XIII - Déclarations d’Intention d’Aliéner
La première étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelles AB 107 située Chemin du Moulin à vent, pour une superficie de 10a 55 et appartenant à Monsieur et Madame EYPERT Hervé. Cette parcelle a fait l’objet d’une D.I.A qui n’a pas obouti l’année dernière.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 107.
La seconde étude porte sur les parcelles AB 119 – rue des Ecoles, et AB 358 – rue du Marché pour une superficie de 853m², appartenant à Monsieur Hugon Gérard.
Après délibération, le Conseil procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre: /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 119 et AB 358.
XIV - Déclaration relative à l’extension d’un réseau basse tension et Télécom en vue de l’alimentation de la propriété de Monsieur Moiron suite à un accord de permis de construire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’obtention du permis de construire accordé à Monsieur Moiron, ainsi que de la nécessité de procéder à l’extension du réseau électrique pour alimenter sa propriété sise aux Chaumots
Il soulève la question de la participation financière de la Commune pour ce type d’installation.
Monsieur Ravelli précise qu’un propriétaire, lors de son arrivée sur le hameau de l’Etang, a réglé pour sa part la totalité des frais d’installation.
En l’occurrence, concernant Monsieur Moiron, la part règlée par la Commune se monterait à 66% du total des travaux, celle du Syndicat d’Electricité serait, elle, de 33% environ.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 11 sur 15
Madame Bel s’enquiert de savoir ce que pratiquent les autres communes, tout en soulignant la nécessité à la fois de ne pas ruiner la mairie mais aussi de soutenir les jeunes qui désirent s’installer.
Monsieur Ravellei explique que certaines communes choisissent de participer ( la commune de Mailly-la Ville. Par exemple).
Madame Fouchet souligne que la Commune n’a pas les moyens financiers d’une telle implication, sauf si elle reste symbolique, comme le propose Monsieur Barbieux.
Monsieur le Maire insiste aussi sur la nécessité que cette participation soit offerte à tous de la même manière. Il rappelle également l’urgence d’une signature de manière à ce que les travaux puissent être réalisés. Il propose que l’engagement immédiat soit pris pour permettre la réalisation des travaux et que le prochain Conseil détermine le taux de participation de la Commune.
Madame Fouchet soulève la question des Télécom.
Monsieur Hecquet s’interroge sur le fait que cette installation puisse profiter à d’autres personnes.
Monsieur Ravelli précise, en ce qui concerne le hameau de l’Etang, que le premier propriétaire installé a réglé les frais, et que ce dernier a pu demander ensuite une participation aux personnes qui s’installaient après lui.
Monsieur Barbieux précise le montant des travaux qui se chiffrerait à 10 000 € pour la Commune. Il revient sur le fait que la signature permettrait d’entamer les travaux, en envisageant un débat ultérieur pour la participation.
La question se pose cependant de savoir sur quelle ligne de trésorerie cette somme doit être prise. Cette question sera à poser dès lundi à Madame la Trésorière.
Il est donc proposé que la signature de l’engagement des travaux concernant l’électricité et le téléphone soit effectuée et une participation des propriétaires demandeurs sera délibérée au prochain Conseil.
Après délibération, le Conseil procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal a donné à l’unanimité son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention des travaux de téléphone et d’électricité pour la propriété de Monsieur Moiron sise aux Chaumots.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 12 sur 15
XV - Déclaration autorisant le maire à solliciter le concours du FNADT à hauteur de 233 043.11 euros et à signer la convention permettant l’octroi de cette subvention destinée à permettre la réalisation des travaux de la tour Saint-Antoine et du bras nord du transept de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
Monsieur le Maire précise que la signature de cette convention doit avoir lieu avant le 15 décembre 2015, d’où l’urgence de cette délibération.
Il précise que la ventilation de cette somme se fera ultérieurement en fonction du diagnostic.
Après délibération, le Conseil procède au vote :
Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal par sa délibération a autorisé le maire à solliciter le concours du FNADT à hauteur de 233 043.11 euros et à signer la convention permettant l’octroi de cette subvention destinée à permettre la réalisation des travaux de la tour Saint-Antoine et du bras nord du transept de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
QUESTIONS
Monsieur Dujardin aborde la question des coussins berlinois qui doivent être posés aux Bois de la Madeleine. Les fondements doivent-ils être en béton, ou en cailloux ?
Faut-il mettre également des panneaux de limitation de vitesse ? Et un miroir pour le chemin du Buisson Gresle ?
Il précise qu’il faudrait acheter deux miroirs, l’un pour la rue de la Porte Neuve, l’autre pour le chemin de ronde nord.
Monsieur Dujardin demande aussi que les convocations aux séances de Conseil municipal soient déposées dans la boîte aux lettres. Il précise l’existence de panneaux d’affichage.
Une personne présente demande également qu’un affichage, pour informer des conseils municipaux, soit réalisé à côté de la poste, ce qui avait déjà été envisagé précédemment.
Madame Fouchet aborde plusieurs points :
- La question du coût de la taxe des ordures ménagères : 3 réunions ont eu lieu, et la réflexion se poursuit quant à la tarification. D’ores et déjà, le Président de la Communauté de communes a annoncé que le prix serait plus élevé pour deux levées que pour une seule.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 13 sur 15
- La question du TER : le 1er comité de liaison du train a eu lieu : la fréquence des trains a baissé de manière égale sur les lignes de Clamecy et Avallon, ce qui n’est pas logique, car la fréquentation a baissé aux deux tiers sur la ligne de Clamecy, et non sur celle d’Avallon. Serait-il possible d’envisager des pourparlers pour récupérer quelques trains ?
- Elle demande également qu’une transmission des comptes-rendus de la CCAVM soit effectuée.
- Elle se soucie de la question du remboursement de frais à l’Association de la Fondation Zervos.
- Madame Fouchet évoque aussi la possibilité d’un syndicat mixte à la carte pour une gouvernance de l’O.G.S. Monsieur Barbieux doit participer à une rencontre à ce sujet le jeudi suivant le Conseil.
Monsieur Ravelli soulève la question des ordures ménagères pour le hameau de l’Etang en constatant que les habitants ont pris l’habitude d’emporter leurs sacs au container, et que, de ce fait, les éboueurs n’ont pratiquement plus rien à ramasser.
Par ailleurs, il souligne que la présence des cantonniers serait utile à l’Etang, ce à quoi Monsieur Barbieux répond que Monsieur Giroux, actuellement en arrêt-maladie, sera prochainement de retour.
Monsieur Hecquet souligne le manque de panneau d’entrée dans la Commune de Vézelay sur la route venant d’Asquins.
Il informe également du fait que deux spectacles auront bientôt lieu : l’un salle Borot, samedi 5 décembre à 19h. Il s’agit de la déclamation d’un texte de Romain Rolland intitulé « Au dessus de la mêlée ».
L’autre dans la salle romane de la Cité de la Voix, le samedi 12 décembre à 19h30. Il s’agit d’une veillée avec les enfants « En attendant Noël ». Cette veillée sera suivie d’un buffet.
Madame Bel évoque les trois jours passés avec le Pays avallonais à Charlieu, et précise qu’elle va faire un compte-rendu. Cette rencontre concernait le fonctionnement du S.C.O.T. Il a par ailleurs été abordé le regroupement de l’office du tourisme en E.P.I.C.
Elle pose aussi la question de la date du feu d’artifice : faut-il arrêter le 14 juillet au soir ou le samedi suivant le 14 ?
Monsieur Ravelli se prononce en faveur du samedi.
Madame Fouchet précise que le repas républicain du 14 juillet permet d’attendre le samedi pour le feu d’artifice, ce qui n’est même pas plus mal.
Monsieur Barbieux affirme que la date du 16 juillet est retenue pour le feu d’artifice.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 14 sur 15
Monsieur Recordon insiste sur la nécessité de demander le changement de l’abri bus. Monsieur Barbieux répond que si ce n’est pas fait, la Commune de Vézelay pourra le faire.
Par ailleurs, la commission « Cœur de village » souhaiterait avoir un avis sur la fluidité des véhicules en fonction des saisons.
Elle pose aussi la question de l’utilité de la présence d’une personne compétente en bas du village pour orienter les touristes.
Il faudrait aussi renouveler les horodateurs, avec des cartes à tarifs.
La commission manifeste aussi une inquiétude et une émotion par rapport à la fermeture des commerces. Ce problème est très présent en France, et nécessite une attention particulière à Vézelay. L’apposition de panneaux indicateurs voyants semblerait importante.
Madame Bel précise qu’une enquête a été commencée auprès des commerçants par Laura Cottin, actuellement en service civique sur la Commune, de manière à connaître leurs besoins en termes de stationnement.
Monsieur Barbieux souligne la nécessité de délimiter des espaces de stationnement pour les habitants de Vézelay.
Monsieur Recordon aborde la question de l’éclairage des parkings, en précisant aussi que de nombreux lieux en France sont équipés de caméras.
Madame Fouchet intervient par rapport à la question des engagements pris, ce à quoi Madame Bel répond que le seul engagement pris a été sur la durée de stationnement de 2 h.
Le public présent mentionne le dysfonctionnement d’un lampadaire sur le Chemin du Crot. Monsieur Barbieux répond que la Commune ne peut intervenir par elle-même sur ce sujet, et que la societé Eiffage s’en chargera.
Une autre personne aborde la question de l’entretien des tombes abandonnées, certaines seraient anciennes. Monsieur Recordon répond qu’il existe des tombes d’époque napoléonienne que l’on ne peut pas toucher.
Monsieur le Maire clôt le débat en abordant la question des élections, et de la nécessité de lancer un appel pour la permanence. Les personnes susceptibles de tenir le bureau de vote doivent avoir une carte d’électeur de Vézelay.VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
Page 15 sur 15
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
SIGNATURES
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Lionel RECORDON
David LEFEVRE Pierre MORICE Monique BEL Emmanuel DUJARDIN
Marianne FOUCHET André VILLIERS Micheline FORET