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Procès Verbal - pv conseil municipal 31 1 24
Conseil Municipal - 2014 04 11 conseil municipal
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 04 11 conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.
Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, MORICE, RAVELLI, VILLIERS, et Mesdames BEL, FORET et FOUCHET.
M. LEFEVRE est arrivé en cours de séance, d’où le nombre de votants 10 puis 11.
Absents et excusés : M. RECORDON donne pouvoir à M. MORICE.
La séance est ouverte à 20 heures.
Mme Monique BEL est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande que l’on ajoute à l’ordre du jour deux délibérations concernant : - l’installation du tympan restauré de la basilique,
- la gestion de l’auberge de jeunesse et du camping.
Il propose d’autre part que l’on reporte au prochain Conseil la délibération sur les subventions aux associations, car toutes les associations n’ont pas encore fourni les documents nécessaires.
L’ordre du jour modifié est accepté à l’unanimité.
En préambule à la réunion, M. le Maire communique des informations concernant les agents municipaux :
- M. Achille Villoin ne demande pas le renouvellement de son contrat au 25 avril. Nous envisageons de ne pas le remplacer, car une réduction de la masse salariale et une op- timisation des effectifs permettraient de ne pas augmenter les impôts locaux et d’améliorer la qualité des services.
- M. Loïc Rougeot est actuellement chargé du ménage des locaux municipaux (écoles, mai- rie…). Nous envisageons de trouver une personne en contrat aidé – qui coûterait donc très peu à la commune –, et de mettre Loïc Rougeot aux travaux d’entretien des espaces verts pours lesquels il a été engagé.
- M. Michel Cabrol – qui gère les questions de stationnement et de circulation, prendra sa re- traite au 31 juillet. Il faudra réfléchir à la manière dont nous envisagerons la suite de ce tra- vail.
1 – Délégations attribuées au Maire
L’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales attribue statutairement au Maire un certain nombre de missions.
L’article L2122-22 donne la possibilité au Conseil municipal de le charger, par délégation, d’un certain nombre de fonctions.
Monsieur le Maire donne lecture de 20 des 24 alinéas de cet article, pour lesquels il demande au Conseil de lui donner délégation (tous sauf les alinéas 2, 13, 18 et 19), en précisant pour l’alinéa 5 (De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses.) : sauf pour les baux commerciaux.
Le Conseil Municipal procède au vote.
Pour : 10 voix
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier au Maire ces 20 délégations.
2 – Délégations attribuées aux conseillers municipaux M Communauté de communes : statutairement c’est le Maire qui assume cette charge. Ses éventuels suppléants sont, dans l’ordre : le 1er adjoint, le 2e adjoint, puis les conseillers en fonction du nombre de voix qu’ils ont eues lors de l’élection.
SIERA (Syndicat intercommunal d’électrification) :
Titulaire : Gérard Ravelli. Suppléante : Micheline Foret.
AGEDI (logiciel informatique) :
Titulaire : Monique Bel. Suppléant : Pierre Morice
CIAF (Commission intercommunale d’aménagement foncier) :
Titulaire : Pierre Morice. Suppléante : Micheline Foret.
Office de tourisme :
Titulaire : Micheline Foret. Suppléant : Pierre Morice.
Pour chacune de ces délégations le Conseil municipal procède au vote.
Pour : 10 voix
M. David Lefèvre arrive. Le nombre de voix passe donc, pour la suite des votes, à 11 votants.
Amis de la sculpture (musée de l’œuvre)
M. le Maire, David Lefèvre, Marianne Fouchet, Lorant Hecquet.
Association Zervos
Le choix est reporté à la fin de la séance, puisqu’une délibération doit avoir lieu sur ce sujet.
Les plus beaux villages de France
Titulaire : Lorant Hecquet. Suppléant : Emmanuel Dujardin.
Parc du Morvan
Titulaire : Marianne Fouchet. Suppléant : Pierre Morice ou Lionel Recordon
Réseau des Grands sites
Le Conseil municipal attend de plus amples informations.
Secteur sauvegardé
Titulaires : Micheline Foret, David Lefèvre, Marianne Fouchet.
Suppléants : Emmanuel Dujardin, Gérard Ravelli, Lorant Hecquet
UNESCO
Titulaire : Lorant Hecquet. Suppléant David Lefèvre.
Pour chacune de ces délégations le Conseil municipal procède au vote
Pour : 11 voix
3 – Commissions municipales
LES COMMISSIONS STATUTAIRES
Commission communale des impôts directs (CCID) VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2014
Elle est composée du Maire et de 6 commissaires (et 6 suppléants) choisis par le directeur des services fiscaux sur une liste de 24 contribuables proposée par le Conseil municipal. Le Conseil attend de recevoir la documentation et les formulaires ad hoc pour statuer.
Commission des listes électorales
Elle est constituée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Commission d’appels d’offres
Elle est composée du maire ou de son représentant, président, et de trois membres du Conseil municipal.
Sont désignés : Pierre Morice, Micheline Foret et Gérard Ravelli.
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Finances
Tous les membres du Conseil sont invités à y participer.
Travaux, voirie :
David Lefèvre, Marianne Fouchet, Emmanuel Dujardin, Gérard Ravelli
Biens communaux bâtis :
David Lefèvre, Marianne Fouchet, Lorant Hecquet, Gérard Ravelli
Ecole, rythmes scolaires :
Monique Bel, Marianne Fouchet, Micheline Foret, Lionel Recordon
Forêts et terres
Micheline Foret, Marianne Fouchet, Emmanuel Dujardin, Lionel Recordon
CCAS (Centre communal d’action sociale)
Monique Bel, Pierre Morice, Micheline Foret
Cimetière
Monique Bel, David Lefèvre, Lionel Recordon
Fêtes et cérémonies :
Monique Bel, Micheline Foret, Lorant Hecquet
Pour chacune de ces commissions le Conseil municipal procède au vote
Pour : 11 voix
Micheline Forêt soulève, pour la commission Foret, la question du maintien des 3 garants (non membres du Conseil) qui avaient été désignés par le précédent conseil et qui sont reconnus par l’Office national des forêts.
4 – Commissions extra-municipales
Chaque commission, ouverte à tous les Vézeliens intéressés, aura deux conseillers qui les animeront.
Il faudra définir un règlement intérieur pour déterminer leur mode de fonctionnement.
Commission « Cœur de village » : Lionel Recordon et Emmanuel Dujardin
Qualité de vie à Vézelay bourg et écarts, école, Poste, lien avec les commerces, les hôteliers et restaurateurs, l’auberge et le camping, circulation, signalétique, stationnement, parking, organisation des services municipaux
Commission « Vézelay pour demain » : Lorant Hecquet et Marianne Fouchet Projets à long terme : Grand site, patrimoine immobilier (établissement d’un plan pluriannuel d’entretien et de rénovation), lien avec le parc du Morvan, poursuite de la réflexion et des travaux sur le contrat-cadre. Le Comité Citoyen Consultatif est rattaché à cette commission.
Commission « Communication » : Monique Bel et Pierre Morice
Mise en place du site internet de la ville de Vézelay. Bulletin municipal. Démocratie participative. Réflexion sur l’organisation de la ville, du travail. Suivi des activités : démarche de démocratie citoyenne d’évaluation sur ce qui a été réalisé ou non, et pourquoi, afin d’avoir des éléments objectifs.
5 – Implantation de l’ancien tympan extérieur restauré
M. le Maire explique que ce tympan, qui était posé contre un mur extérieur du côté sud de la basilique, vient d’être restauré, sur proposition de la DRAC et de la conservatrice des monuments historiques, avec l’idée, en attente d’un lieu définitif, de le placer
provisoirement dans le Narthex. Lors d’une réunion du comité scientifique, le principe de ne pas l’y installer a été accepté.
Or il n’y a pas eu de délibération du Conseil municipal sur cet objet qui appartient à la ville. Il est donc important que le conseil prenne une position ferme, afin que le Maire puisse agir en s’appuyant sur cette délibération.
Si l’implantation doit avoir dans un autre lieu, la commune n’a pas à ce jour le financement nécessaire. Le tympan, avec le linteau et les piliers, pèse environ 10 tonnes. Ce sera un monument de 6,50 m de large et de 4,50m de haut (puisqu’il doit être positionné à 1,50 m du sol, à hauteur des yeux).
Marianne Fouchet lit la résolution du Comité citoyen consultatif, qui s’oppose à
l’installation du tympan dans le narthex et demande qu’une étude soit faite sur la possibilité d’installer ce tympan dans le musée de l’œuvre. M. le Maire précise que cette étude pourrait être faite sans aucun frais pour la commune.
La délibération suivante est soumise aux conseillers :
« Le Conseil municipal, en sa séance du 11 avril 2014, a pris position pour que le tympan restauré ne soit pas installé dans le narthex, même de manière provisoire. Le Conseil municipal souhaite faire faire, sans aucun frais pour la commune, une investigation sur les possibilités techniques et financières de son positionnement dans le musée de l’œuvre, ou ses abords. »
Le Conseil municipal procède au vote
Pour : 11 voix
Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette résolution sur le tympan.
6 – Indemnité de conseil de la trésorière
Le Maire explique que la trésorière d’Avallon, qui veille soigneusement sur les comptes de VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2014
la commune, a droit à une indemnité statutaire de 460,54 €
Le Conseil municipal procède au vote
Pour : 11 voix
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de l’indemnité de la trésorière.
7 – Proposition de modification des statuts de l’association fondation Zervos
L’assemblée générale de l’association fondation du samedi 19 avril prochain adoptera une révision des statuts. Marianne Fouchet explique que les actuels statuts prévoient que le Maire et 4 conseillers soient membres du CA et de l’AG de l’association.
Le problème est que jusqu’à présent, ils étaient peu présents aux réunions, d’où les difficultés d’obtenir le quorum nécessaire au vote. Il pourrait être envisagé que la représentation de la municipalité soit réduite au Maire et 2 conseillers et 2 suppléants.
M. le Maire signale de sérieux problèmes quant au versement régulier des loyers parisiens liés au Legs, et la nécessité de revoir sérieusement la question de la gestion des
appartements.
M. Villiers considère que le temps est venu de reposer les bases des relations entre la Mairie et l’association fondation Zervos.
M. le Maire demande que l’on maintienne la représentation de la municipalité selon les modalités actuelles.
Le Conseil municipal procède au vote
Pour : 11 voix
Marianne Fouchet, Pierre Morice, Lorant Hecquet et André Villiers se proposent comme délégués aux côtés du Maire.
Le Conseil municipal procède au vote
Pour : 11 voix
8 – Gestion de l’auberge de jeunesse et du camping
M. le Maire explique que, depuis deux ans, ces structures étaient passées, à l’essai, sous gestion municipale. L’entretien et l’accueil étaient à la charge des membres du personnel municipal, avec des difficultés pour assurer une présence régulière et motivée. Il estime qu’il est temps d’en professionnaliser la gestion, et d’en confier la gérance à des personnes motivées. Avec ses adjoints, il a rencontré un couple qui est très intéressé.
A la demande de plusieurs conseillers, il précise que cette gérance, accordée pour un an, sera assortie d’un contrat de gestion rédigé avec un conseiller juridique et en tenant compte de l’expérience vécue dans d’autres structures de même type. Ce travail – ainsi que le suivi de l’activité – sera assuré par une commission municipale.
Gérard Ravelli, Emmanuel Dujardin, Micheline Foret et Lorant Hecquet proposent de constituer cette commission.
Le Conseil municipal procède au vote
Pour : 11 voix
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier, pour un an, l’auberge de jeunesse en gérance à un couple, et de confier la mise en œuvre de cette décision à une commission constituée du Maire, de Mme Foret et de MM. Dujardin, Hecquet et Ravelli. Questions diverses
M. Dujardin signale le projet d’une pétition aux Bois de la Madeleine pour se plaindre de la vitesse excessive des véhicules qui traversent le hameau.
Faut-il envisager des dispositifs physiques ? Des radars pédagogiques ? La création de chicanes n’est pas envisageable en l’absence de trottoirs, et des cassis poseraient problème pour la circulation des engins agricoles.
M. Villiers conseille de s’adresser à l’agence territoriale routière d’Avallon.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.