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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 OCTOBRE 2011

Présents : M. LAGNEAU - M. GARCIA – Mme SICARD - M. MILON - Mme FERRARO – MM. GRAU - CHASTEL - Mme VITALE – M. DUPUY – Mme MARTINEZ - M. SOLER – Mme JAMET-LUBIN - MM. JUGLARET – COLOMBIER (à/c point 1) – Mme SAVAJANO – MM.LAPORTE – GERENT - Mme PUTTI – M. VANIN - Mlle COURTIER – Mme CRUZ - Mlle ROCA - Mme NAUDIN – MM.JULLIEN – POINT – Mme NANIA.

Représentés par pouvoir : Mlle PEPIN – MM. RIOU – COLOMBIER (jusqu’à l’adoption du PV) – Mme BERLHE - M. AUZET – Mme LOUBRY.

Absentes : Mme GAUTHIER– Mlle EDDAROUICHE.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le JEUDI VINGT NEUF SEPTEMBRE 2011 à 18H30, sous la

présidence de M. Thierry LAGNEAU Maire. Les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été délibérées et adoptées pour celles nécessitant un vote de l’assemblée.

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article 53 de la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur DUPUY Pascal ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 29 SEPTEMBRE 2011.

Adopté à l’Unanimité.

M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

N°12/08/11 : Signature d’une convention avec le centre de formation continue ACAF/MSA, pour la continuité de l’action de formation de bénévoles en alphabétisation (2011-2012) et de la régulation du groupe de bénévoles formé en alphabétisation en 2010-2011. Montant de la prestation 6 000 € maximum (10 journées minimum).

N°13/08/11 : Signature d’une convention avec l’association Ressource HEbergement, Solidarité (RHESO) et le Centre d’Informations sur le Droit des Femmes et des Familles de Vaucluse (CIDFF84) pour la mise à disposition de locaux à l’Espace de la Justice et du Droit pour la tenue d’une permanence d’accueil des victimes de violences conjugales et intrafamiliales, à titre gratuit et pour une durée d’un an.

N°14/08/11 : Signature d’un contrat avec l’association NINO’S et Cie pour le spectacle TANGONINO pour les enfants, par Hélène BOHY, le samedi 19/11/11 au Pôle Culturel, pour un montant de 3 000 € TTC.

N°15/08/11 : Signature d’un contrat avec la Cie AMARANDE pour deux séances d’un spectacle pour enfants par Sylvie VIEVILLE, le samedi 10/12/11 au Pôle Culturel, pour un montant de 950 € TTC.2

N°16/08/11 : Vente d’une concession perpétuelle 6 places, n° 2630 au cimetière au nom de Mme MUCCIO Veuve Di MARIA Palmina, à compter du 29/06/11, pour un montant de 1 924 €.

N°01/09/11 : Signature d’un contrat de cession fait par l’association « Cris d’Eclat », représentée par Mme Marie DESPLECHIN Présidente, concernant un spectacle intitulé « Cherchez pas le titre … c’est Marquet dessus » interprété par Thierry MARQUET, donné au Pôle culturel le 17/09/11, pour un montant de 2 699,80 € TTC.

N°02/09/11 : Vente d’une concession perpétuelle 6 places, n° 2634 au cimetière au nom de Mme DETTINGER Andréa à compter du 01/09/11, pour un montant de 1 924 €.

N°03/09/11 : Vente d’une concession trentenaire 2 places, n° 2633 au cimetière au nom de Mme RAYNAUD née CORTES Josette à compter du 18/08/11, pour un montant de 1 925 €.

N°04/09/11 : Signature d’un contrat avec la Sté LABOSFORT, à 72 Le Mans, pour assurer la mission de contrôle d’une dalle support du gymnase de la Plaine sportive, pour un montant de 1 458 € HT.

N°05/09/11 : Signature d’un contrat de maintenance avec la Sté CARTE SYSTEME DISTRIBUTION à Choisy le Roi 94, pour assurer la maintenance téléphonique du terminal de paiement électronique de la crèche, pour une durée de 12 mois à compter du 29/07/11, pour un montant de 105 €.

N°06/09/11 : Désignation de Me S. PALMIER avocat à Paris, pour conseil par rapport à des opérations de travaux effectuées au Pôle Culturel, montant des honoraires 150 €/h, sans dépasser un plafond de 5 000 € HT.

N°07/09/11 : Contrat avec l’association « la boite à lettres » pour 14 séances d’ateliers d’écriture avec Lilian BARTHELOT, les 8/12 07/01 18/02 10/03 07/04 12/05 16/06, à raison de 2 séances par jour, pour un montant de 2 750 € TTC.

N°08/09/11 : Contrat de cession avec la Sté STELASUD, représentée par M. Stéphane PONTACQ, concernant un spectacle « les POZ’ – Nouveau départ à l’arrêt », donné au Pôle culturel le 21/01/12, pour un montant de 2 848,50 € TTC.

N°09/09/11 : Signature de trois conventions avec SAS TERRITORIAL à Voiron 38, pour une formation sur le thème « Actes de gestion du personnel : comment sécuriser leur rédaction», prévue le 22/09/11 pour trois agents, montant total 1 600 € TTC.

N°10/09/11 : Remboursement du sinistre Dom 12/10 – dégâts des eaux Ecole du Parc du 02/08/10, montant franchise déduite 1 042,22 €.

N°11/09/11 : Remboursement du sinistre Dom 02/11 – dégâts des eaux Gymnase la Plaine sportive du 21/01/11, montant indemnité immédiate 2 167,46, indemnité différée (après travaux) 150 €.

N°12/09/11 : Remboursement du sinistre Dom 05/11 – dégâts des eaux dans un local situé Bt E2 cité les Griffons, montant 418,60 €.

N°13/09/11 : Remboursement du sinistre Dom 04/11 – dégâts électriques Stade Maurice Chevalier, indemnité perçue après recours contre EDF 2 481,53 €.

N°14/09/11 : Remboursement du sinistre Dom 01/09 – véhicule embourbé stade gymnase Coubertin, indemnité à percevoir 574,08 €.

N°15/09/11 : Désignation de Me J.F. CASILE Avocat à Avignon, afin de représenter les intérêts de la Commune dans l’instance engagée en référé devant le T.G.I. contre les installations et constructions illicites en zone SEVESO, pour un tarif forfaitaire de 2 800 € HT.

N°16/09/11 : Contrat avec la Cie CHAVIRAGE représenté par Sandrine MAZHIER, pour la représentation du 16/10/11 au Pôle culturel et 4 ateliers de sensibilisation, pour un montant de 3 889,89 € TTC.

N°17/09/11 : Contrat avec l’association « les petits débrouillards » pour deux séances d’ateliers scientifiques pour les enfants, par un animateur, les 8 et 12/10/11 au prix de 475,60 € TTC.3

N°18/09/11 : Annule et remplace la décision du 09/06 – Désignation de Me Cl. AVRIL avocat à Avignon, afin de préserver les intérêts de la Commune dans l’affaire l’opposant à M.SARDO JP, pour un montant forfaitaire de 1 300 € HT.

N°19/09/11 : Contrat de maintenance avec la Sté PYRAMIDE à 91 Bondoufle, afin d’assurer l’entretien des murs d’escalade du Gymnase Pierre de Coubertin et du Gymnase de la Plaine, pour un montant de 897 € TTC / an, pour une durée de trois ans.

N°20/09/11 : Reconduction d’un contrat de maintenance avec la Sté D’FIBRILLATEUR à 69 St Priest, pour assurer la maintenance de 12 défibrillateurs installés dans divers bâtiments communaux, pour un montant de 1 203,18 € TTC, pour une durée d’un an.

N°21/09/11 : Signature d’une convention avec l’association RCSRO, pour la mise à disposition à titre gratuit, du véhicule de transport en commun Volkswagen Duresotti pour divers déplacements.

N°01/10/11 : Convention avec NOUS.FR à Nîmes, pour une formation sur le thème « Virtualisation du poste de travail », prévue du 05 au 09/12 dans les locaux de la Mairie, montant total de la formation 3 229,20 €.

N°02/10/11 : Convention avec NOUS.FR à Nîmes, pour une formation sur le thème « Virtualisation du poste de travail », prévue du 14 au 1811 dans les locaux de la Mairie, montant total de la formation 3 229,20 €.

N°03/10/11 : Avenant n° 3 au marché pour la révision générale du POS- Passage au PLU, avec le groupement d’entreprises CITADIA CONSEIL – EVEN CONSEIL – DELSOL & ASSOCIES, Mandataire CITADIA CONSEIL à Toulon, concernant certaines prestations supplémentaires non prévues au marché et devant être réalisées, pour un montant de 3 100 € HT, portant le marché à 97 500 € HT.

N°04/10/11 : Renouvellement de la convention de régularisation avec Réseau Ferré de France, concernant l’occupation d’un bien immobilier situé avenue Pablo Picasso (parvis de la gare), du 1er/01/10 jusqu’au 31/12/2014, pour un montant de 1 993,26 € HT.

N°05/10/11 : Signature d’un contrat avec la Sté APAVE SUDEUROPE à Avignon, pour assurer la mission de vérification réglementaire en exploitation, des installations électriques des établissements recevant du public, au titre du règlement de protection contre les risques d’incendie et de panique, concernant le Pôle Culturel, pour un montant de 180 € HT maximum.

N°06/10/11 : Vente d’une concession trentenaire avec caveau 2 places n° 2636 – carré 9, du cimetière communal au nom de M. SATTA Boudjemaa, à compter du 26/09/11, pour un montant de 1 925 €.

N°07/10/11 : Vente d’une concession trentenaire avec caveau 4 places N° 2637 – carré 10 du cimetière communal au nom de M. BENITO Marcel, à compter du 03/10/11, pour un montant de 3 000 €.

N°08/10/11 : Vente d’une concession trentenaire avec caveau 2 places N° 2635 – carré 9 du cimetière communal au nom de M. MAZOYER Antoine, à compter du 08/09/11, pour un montant de 1 925 €.

N°09/10/11 : Remboursement sinistre Dom 04/11, dégât des eaux du 03/03/11 dans le local loué à SKY IMMO cours de la République, montant de l’indemnité 510 €.

N°10/10/11 : Signature d’un contrat de prestation de service avec M. Marc BOUDIN à Connaux 30, pour assurer la mission de professionnalisation des Assistantes Maternelles du RAM, 2è semestre 2011, pour un montant de 760 € TTC.

N°11/10/11 : Signature d’un contrat de prestation de service avec l’association AU CŒUR DE SOI à Avignon, pour assurer l’animation « éveil artistique » du RAM sur les Communes de l’intercommunalité, pour le 2è semestre 2011, pour un montant de 1 393,05 € TTC.

N°12/10/11 : Signature d’un contrat de prestation de service avec l’association CROC’ODILE à Montfrin 30, pour assurer l’animation « éveil musical » du RAM sur les Communes de l’intercommunalité, pour le 2è semestre 2011, pour un montant de 2 340 € TTC.4

N°13/10/11 : Signature d’une convention avec NEXTIRAONE à Avignon, pour une formation sur le thème « Gestionnaire OXO OMC – Gestionnaire Taxation 4760 » prévue du 12 au 15/12/11 dans les locaux de la Mairie, pour un montant de 3 797,30 € TTC.

N°13/10/11 : Signature d’une convention avec CIRIL à Villeurbanne, pour une formation sur le thème « CIVIL NET RH – Formation Intranet », prévue les 19 et 20/10/11, pour un montant de 2 530 €TTC.

N°14/10/11 : Signature d’un contrat de prestation avec l’association « Josiane UBAUD » 34 le Crès, concernant la prestation pour une conférence « sur la forêt méditerranéenne », le 24/11/11 au Pôle Culturel pour un montant de 382 € TTC.

C O M M I S S I O N DES F I N A N C E S & DES B U D G E T S

01 – Convention avec la CCPRO, pour le versement de Fonds de concours 2011 - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) – Rapporteur : A. MILON

En vue de mettre en œuvre des objectifs communs en matière d’aménagement du territoire et de qualité de vie, le Conseil de la Communauté des Communes des Pays Rhône et Ouvèze (CCPRO) a fixé par délibération n°51/2011 du 07 mars 2011 le montant des fonds de concours alloués au titre de l’année 2011 aux communes membres pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements communaux.

Le montant du Fonds de concours attribué à la ville de Sorgues pour l’année 2011 est de 602 537,72 € en vue d’une participation au financement de ses dépenses de fonctionnement.

Le Fonds de Concours représente 45% du montant total des dépenses de fonctionnement retenues. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte le montant annuel 2011 du fonds de concours de 602 537,72 € attribué par la CCPRO ainsi que les dépenses de fonctionnement retenues.

- approuve le contrat relatif aux modalités de fonctionnement du fonds de concours 2011 entre la CCPRO et la commune de Sorgues.

- autorise le Maire à signer le contrat cité ci-dessus et les éventuels avenants avec la CCPRO pour le versement du fonds de concours au titre de l’année 2011 ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

Adopté à l’Unanimité.

02 – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) – Rapporteur : S. GARCIA

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. » Dans la mesure où les études devraient s’étendre sur plusieurs exercices, il est nécessaire de recourir au vote d’une Autorisation de Programme (AP) pour la réalisation de l’Agenda 21 de la commune conformément au Décret du 20 Février 1997 modifiant le Code des Communes et relatif à la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie les Autorisations de Programmes (AP) et les répartitions des Crédits de Paiement (CP) existantes telles que présentées dans le tableau disponible à la Direction des Finances.

Adopté à l’Unanimité.5

03 – Financement de l’aménagement d’un point de correspondance « arrêt bus Pont de l’Ouvèze » - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) – Rapporteur : M. le MAIRE

L’arrêt de bus Pont de l’Ouvèze constitue le point de correspondance principal des lignes de transports du Département et de la Commune. Aux heures de pointes du matin, 10 autocars convergent vers ce lieu. Il est prévu d’effectuer des travaux d’aménagement de ce point de correspondance afin d’assurer la sécurité des personnes en y organisant la circulation des autobus. Le montant des travaux (matérialisation des espaces de stationnement, pose de mobilier urbain, réalisation de quais) s’élève à 90 000 € HT. Un financement de 18 000 € a été attribué par le département de Vaucluse agissant en qualité d’autorité organisatrice de transport pour financer ces travaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention d’aménagement d’un point de correspondance arrêt Pont de l’Ouvèze sur la Commune de Sorgues.

Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la perception par la commune de Sorgues du financement d’un montant de 18 000 € accordé par le Département de Vaucluse pour l’aménagement d’un point de correspondance arrêt Pont de l’Ouvèze sur la Commune de Sorgues.

Adopté à l’Unanimité.

04 – Décision Modificative n° 2 du Budget annexe transports urbains - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) – Rapporteur : V. SAVAJANO

Il est donné lecture de la décision modificative n° 2 du Budget Annexe Transports Urbain. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve cette modification qui est disponible à la Direction des Finances.

Adopté à l’Unanimité.

05 – Tarifs de la Médiathèque 2011/2012 - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) – Rapporteur : M. VITALE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 sur l’exécution des recettes et dépenses avant le vote du budget ; au Code du Commerce, Livre IV, Article L.410-1 et suivants, relatifs à la liberté des prix et de la concurrence qui permet aux Collectivités Locales de fixer leurs tarifs selon les conditions déterminées, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de la médiathèque pour la saison 2011/2012. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la médiathèque à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération selon le tableau disponible à la Direction des Finances.

Adopté à l’Unanimité.

06 – Convention « Coupons-sports » avec l’A.N.C.V. (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) – Rapporteur : E. ROCA

Les entrées de la piscine municipale peuvent actuellement être réglées en numéraire et chèque bancaire. Il est souhaitable d’ajouter les coupons sport aux moyens de paiement acceptés.

Les coupons sport ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) ont pour objectif de favoriser l’accès à la pratique et à l’enseignement des activités sportives. Ils sont acceptés comme moyen de paiement des adhésions, cotisations, cours et stages à caractère sportifs. L’acceptation des coupons sports nécessite la mise en place d’une convention entre l’ANCV et la commune qui permettra le remboursement des coupons sports ANCV à la commune de Sorgues par l’ANCV.

La convention est conclue pour une durée initiale de cinq ans à compter de sa signature. Elle est ensuite reconduite par tacite reconduction pour une durée indéterminée avec possibilité de résiliation par la commune sur envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation prenant effet à la suite d’un délai d’un mois après la réception du courrier par l’ANCV.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la « Convention Coupon Sport ANCV » et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son application.

Adopté à l’Unanimité.6

07 – Rapport d’activité 2010 du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) - Rapporteur : G. GERENT

Il est donné lecture du rapport d’activité 2010 du Syndicat Rhône Ventoux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible à la Direction des Finances.

08 – Rapport d’activité 2010 de la délégation du service de distribution publique d’électricité à E.D.F. - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) - Rapporteur : S. FERRARO

Il est donné lecture du rapport d’activité 2010 du service de distribution publique d’électricité à E.D.F. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible à la Direction des Finances.

09 – Rapport d’activité 2010 de la délégation du service de distribution publique de gaz à EDF Gaz de France - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) - Rapporteur : S. FERRARO

Il est donné lecture du rapport d’activité 2010 du service de distribution publique de gaz à EDF Gaz de France. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible à la Direction des Finances.

C O M M I S S I O N P A T R I M O I N E N E U F & A N C I E N, A S S A I N I S S E M E N T, CADRE DE VIE

10 - Réintégration, mise en réforme et vente de véhicule remis à disposition par la CCPRO – Mise en réforme et vente de véhicules du parc auto - (Commission Patrimoine Neuf & Ancien, Assainissement, Cadre de Vie du 11/10/11) – Rapporteur : S. SOLER

Lors du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets le 1er Janvier 2003 et de la compétence voirie le 1er Janvier 2006, la ville a mis à disposition de la CCPRO une partie de son parc véhicules, le Conseil Communautaire du 7 Mars 2011, a remis à la Commune de Sorgues l’un de ces véhicules. Il s’agit du véhicule Type Renault Express, immatriculé, année de mise en circulation 1993, 107 320 Km.

La commune souhaite également procéder à la mise en réforme et vente de véhicules de son parc. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal réintègre et procède à la mise en réforme du véhicule 2101 TY 84. procède à la mise en réforme et vente de véhicules de son parc :

- Type Renault Benne B 80 Immatriculation 8007 TQ 84 – 1991

- Peugeot 106 - Immatriculation 2936 VQ 84 - 1996

- Peugeot 407 HDI - Immatriculation 5004 XX 84 – 2004

- Type Peugeot 406 - Immatriculation 5359 VN 84 - 1989.

Adopté à l’Unanimité.

C O M M I S S I O N A M E N A G E M E N T DU T E R R I T O I R E

11 - Attribution de subvention à Vaucluse Logement pour la production de 4 logements PLAI – (Commission Aménagement du Territoire du 10/10/11) – Rapporteur : M. JAMET-LUBIN

La Communauté de Communes a la compétence pour « la politique du logement et cadre de vie », conformément à l’arrêté préfectoral SI 2008-02-26-00-90 du 26 février 2008.

Le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze, adopté en Conseil Communautaire le 17 janvier 2011, doit permettre de :

- Programmer les logements nécessaires pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs du territoire, - Combler les segments manquants de l’offre et anticiper les besoins émergents des habitants, - Fluidifier les parcours résidentiels des ménages en diversifiant l’offre de logements.7

A l’échéance, 1690 logements seront créés.

Vaucluse logement a acheté en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), 10 villas individuelles sur la Commune de Sorgues.

Par courrier du 18 janvier 2011, Vaucluse Logement sollicite une subvention de 2 000 € pour la production de 4 logements de type PLAI soit une subvention de 500 € par logement concernant cette opération. Cette aide octroyée par la Commune de Sorgues, permettra de demander une subvention complémentaire à la CCPRO. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 2 000 € pour la production de 4 logements de type PLAI et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, conformément à la délibération municipale du 31 mars 2011, concernant le cofinancement communal des logements PLAI-I.

Adopté à l’Unanimité.

12 - Attribution de subvention à la S.E.M. de Sorgues pour la production de 7 logements PLAI - (Commission Aménagement du Territoire du 10/10/11) – Rapporteur : M.VITALE

La Communauté de Communes a la compétence pour « la politique du logement et cadre de vie », conformément à l’arrêté préfectoral SI 2008-02-26-00-90 du 26 février 2008.

Le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze, adopté en Conseil Communautaire le 17 janvier 2011, doit permettre de :

- Programmer les logements nécessaires pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs du territoire, - Combler les segments manquants de l’offre et anticiper les besoins émergents des habitants, - Fluidifier les parcours résidentiels des ménages en diversifiant l’offre de logements. A l’échéance, 1690 logements seront créés.

Par courrier du 1ER septembre 2011, la SEM sollicite une subvention pour la production en acquisition amélioration de 7 logements de type PLAI soit une subvention de 500 € par logement concernant les opérations suivantes : - opération « Maillaude » : 7 logements dont 3 PLAI, représentant une subvention de 1 500 €, - opération « Bergogne » et « Ilots Montaud » en Centre ancien : 10 logements dont 4 PLAI, représentant une subvention de 2 000 €.

Cette aide octroyée par la Commune de Sorgues, permettra de demander une subvention complémentaire à la CCPRO. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 3 500 € pour l’acquisition amélioration de 7 logements de type PLAI et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, conformément à la délibération municipale du 31 mars 2011, concernant le cofinancement communal des logements PLAI-I.

Adopté à l’Unanimité.

13 - Fixation du taux de la Taxe d’aménagement au titre de l’année 2012 - (Commission Aménagement du Territoire du 10/10/11) - (Commission des Finances & des Budgets du 11/10/11) – Rapporteur : J.GRAU Le nouveau régime fiscal en matière d’urbanisme entrera en vigueur le 1er mars 2012. Il s’appliquera à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter de cette date.

Cette réforme a été initiée par la quatrième loi de finances rectificative parue en décembre 2010. L’objectif est de simplifier et clarifier un droit ancien, d’application complexe et de gestion coûteuse, devenu incompatible avec les enjeux de développement durable à savoir une gestion économe des ressources et de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain. Le nouveau dispositif est composé de 2 taxes complémentaires, la Taxe d’Aménagement (TA) et le Versement pour sous- densité (VSD), appelées à se substituer à la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et à 10 autres prélèvements. Avant le 30 novembre 2011, les communes doivent délibérer afin de fixer le taux de la taxe d’aménagement, qui permettra de financer des équipements publics nécessités par l’urbanisation.

A compter du 1er mars 2012, cette nouvelle taxe d’aménagement va, dans un premier temps, remplacer plusieurs dispositifs de financement :

- La Taxe Locale d’Equipement (TLE),

- La participation aux équipements publics au titre des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE), - La Taxe Départementale Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (TDCAUE), - La Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS).8

A compter du 1er janvier 2015, d’autres participations seront également supprimées au profit de la TA : - La Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE),

- La participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS), - La Participation pour Voirie et Réseaux (PVR).

Entre le 1er mars 2012 et le 1er janvier 2015, les communes pourront continuer à utiliser ces 3 dernières participations, à leur libre choix. Il s’agit d’une période transitoire.

La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 du code de l’urbanisme un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 de ce même code, un certain nombre d’exonérations. Le taux d’équilibre permettant de maintenir les produits s’établit à 3,40 %. Ce taux tient compte de la TLE actuelle qui s’élève à 3 % et de la participation ERDF.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal institue sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3,40 %.

Adopté à l’Unanimité.

C O M M I S S I O N P R O X I M I T E & C O H E S I O N

14 - Versement aux associations du solde 2010 concernant la subvention valorisée au titre du Contrat Enfance Jeunesse CAF/MSA – (Commission Proximité & Cohésion du 12/10/11) – Rapporteur : P.DUPUY La ville de Sorgues a adopté par délibération n° 16 du 27/09/07, la signature de la convention d’objectifs et de financement contrat enfance jeunesse 2007-2010 avec la Caisse d’allocations familiales du Vaucluse et la Mutualité Sociale Agricole.

Dans le cadre de ce contrat, certaines associations de la commune ont déposé des actions pour la durée du contrat afin d’obtenir une subvention. Cette subvention contrat enfance jeunesse est revue chaque année par les techniciens, sur demande aux associations d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’action. La subvention ne peut pas être supérieure aux demandes 2007 mais égale ou inférieure en fonction des éléments fournis lors du bilan. Suite à leur bilan, la commune décide de verser aux associations éligibles, le solde 2010 (liste et montant sont disponibles au Service Proximité & Cohésion.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le versement de la subvention contrat enfance jeunesse aux associations au titre du solde 2010 comme le prévoit le contrat enfance jeunesse.

Adopté à l’Unanimité.

C O M M I S S I O N V I E S P O R T I V E

15 - Mise à disposition de locaux publics municipaux avec les Associations sportives de la ville de Sorgues – (Commission Vie Sportive du 12/10/11) – Rapporteur : V.SAVAJANO

Les dispositions relatives aux conventions passées entre la Commune de Sorgues et les associations sportives impliquent la nécessité de formaliser l’utilisation des locaux publics municipaux par les différentes associations (la liste est disponible à la Direction des Sports).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve les conventions de mise à disposition des locaux municipaux avec chacune des associations sus mentionnées et autorise le Maire à les signer.

Adopté à l’Unanimité.9

D I R E C T I O N DES R E S S O U R C E S H U M A I N E S

M. Alain MILON quitte la salle

16 - Adhésion à la ligue de l’enseignement de Vaucluse – Rapporteur : P.DUPUY La commune s’est engagée depuis septembre 2008 dans le recrutement de Services Civiques Volontaires (SCV) pour accompagner les enfants de CP dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture afin de mettre en œuvre l’action Coup de Pouce financée dans le cadre du dispositif CLAS. Pour engager des SCV, la ville doit adhérer à une structure agréée. Depuis 2008 la commune a signé une convention avec une structure agrée. Le partenariat avec cette dernière avait jusqu’à l’année scolaire 2009/2010 bien fonctionné. A partir de l’année scolaire 2010/2011, ce partenariat n’a pas donné entière satisfaction : pas d’accompagnement des jeunes pour le recrutement, absence de journées de formation, aucun bilan d’évaluation etc.

Plusieurs organismes ont par conséquent été sollicités avec des critères de sélection tels que la proximité de la structure, l’antériorité dans le dispositif et les formations proposées aux jeunes. Seule la ligue de l’enseignement a répondu à l’ensemble de ces critères.

En Vaucluse, la Ligue de l’enseignement fédère 300 associations, 11 000 membres. La fédération des œuvres laïques est également présente dans des territoires dits sensibles auprès des populations les plus défavorisées socialement, économiquement et culturellement. L’affiliation est ouverte à tous les types de groupements : associations, collectivités territoriales, comités d’entreprises, foyers socio-éducatifs, établissements scolaires… La Fédération départementale de la Ligue de l’enseignement bénéficie de l’agrément obtenu par la Ligue de l’enseignement au titre du service civique, délivré par le Président de l’Agence du Service Civique, pour l’accueil de jeunes de 16 à 25 ans révolus qui se consacrent à des missions d’intérêt général.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adhère à la Ligue de l’enseignement de Vaucluse pour un montant de 100 €.

Adopté à l’Unanimité.

Retour de M. Alain MILON

D I V E R S

17 – Rapport sur la Caserne des Pompiers – Rapporteur : M. le MAIRE

La caserne du centre de secours de Sorgues ne répond plus aux besoins d’aujourd’hui des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui assurent les missions de protection et de secours à la population. Les locaux sont à la fois exigus, peu fonctionnels et vétustes.

Cette inadéquation aux besoins a d’ailleurs été relevée par le SDIS dès 2001. Le projet de construction d’une nouvelle caserne a donc fait l’objet d’une première inscription au titre de la programmation pluri -annuelle 2004/2008 puis de nouveau inscrite pour le schéma 2008/2011. La récurrence de cette inscription montre bien le caractère incontournable de ce projet de construction.

Il convient, par ailleurs, de rappeler que depuis 1999, conformément à la loi du 3 mai 1996, les SDIS se sont vu transférer la compétence en matière de secours et de lutte contre l’incendie.

Le principe de cette construction constitue un enjeu régulièrement porté par les Elus de la ville, fortement attachés au rôle et à l’implication des pompiers à Sorgues.

Avec plus de 2000 interventions annuelles, non seulement sur le territoire communal mais également sur celui des communes environnantes, le centre de secours de Sorgues doit se doter d’une structure moderne adaptée et accessible. La ville de Sorgues et ses Elus entendent défendre la réalisation de cette future caserne pour laquelle il a été décidé de céder à titre gratuit le terrain d’une contenance totale de 8874 m².

Cette participation est considérable d’autant que cette caserne aura vocation à répondre de manière identique aux besoins de la population de Vedène.

La Chambre Régionale des Comptes, lors du rapport établi à la suite du contrôle qu’elle a exercé sur le SDIS de Vaucluse, indique très clairement que « le SDIS dispose seul de la compétence pour réaliser des immobilisations nouvelles et qu’il doit les financer dans les conditions prévues par l’article L.1424-35 du CGCT, c'est-à-dire par le biais des contributions des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale ».10