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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pasele CHUDZIRIEWICZ, Daminique DESTOUR, Raymond PETIT, Jacqueline DÉVOS, Jeun-François LAPORTE, Surue SOLER, Mireille PEREZ, Dominique AFTUFI, Magrlie CHARMEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia
COURTIER, Kaphaël GUILI-ERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sykic CORDIFR, Cindy CLOP, Jaoual MARBOH, Alexandra PIEDRA. Maxence RAIMONT-PLA. Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELIUCCI, Gérard ENDÉRLIN
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Ch
ONIC, Mano RÉIG elle PLBIN, Christian RIOU, Alain MILON, Vanessa
nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA.
Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, il a té procédé à le désiunaliun d'un secrétaire de séance pris au sein du Cnnseil Municipal. Monsieur Maxence
RAIMONT-PLA ayant obtenu L'Unanimité des sullrages. a été désigné pour remplir Les fonctions qu'i acceptées
= Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2020
Monsieur le Maire questionne d'Assemblée sur Jes éventuelles remarques relatives qu procès-verbal due Précédent Conseil.
Madame FRINQUET prend la parole sothaitunt Intervenir sur des considérations générales relatives nerumment à la crise sanitaire. Monsieur le Maire considère que ces propos sont hors du cadre de l'approbation
du Procès Verhal du précédent conseil « décide de le sowmeure au vete
Adopté à l'unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES — Rapporteur Thierry LAGNEAU
Bacame TRINQUET relève le montant total des avencons sur Le Château Gentilly
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions du maire,
Prucès-Verbal du Consei al du jeudi 19 novembre 2020 Page Leur$ FINANCES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RUGRY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE (RCSRO} (Commission des Flauces
et du développement durshte en de du 3 Novembre API} RETIRE DE L'ORDRE DE JOURLORS
DE LASEANCE
3 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (Commission des
Finimees et du développement durable en date du 3 Novembre 2020) - Rapporteur : Stérhune GARCTA
Après en avoir délihéré,
APPROUVE k décision modificaive 9°3 du Budget principal de la ville voué Le 25 Juin dernier selon le tableau
disponible à la Direction des Finances. Adapté à Fananimité
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT {Commission
des Finances el du dévelonpement durable en date du à Novesbre 2020) — Rapporteur : Sténhine GARCIA
Après en avoir déliburé,
APPROUVE la décision modifientive n°1 du Budget annexe de l'assaiaissement voté le 2$ Jui dernier selon le tableau disponible à ka Direction des Finaneus.
Adopté à la majarité 2'abstention(s) : Hélène BACCHIOCCHT TRINQUET, David RELILUCCD.
5. TARIFS RESTAURATION ET ACCUEIL DE LOISIR PERISCOLAIRE ((Commission des Finances el
du développement durable en daté du 4 Novembre 2920) — Rappurieur : Magali CHARMET
Aprés en avoir délibéré
EPTE. de modifier Ja dénomination de « repas d'été x par « emportés » afin que le tarif de 2.45 € puisse Être appliqué à le fois durant
L'été et sur les périodes où la délivrance de repas classiques n'est pus possible.
PRECISE que les tarifs applicables à compter de l'entrée en v dise tableau disponible à le Direction des Linunees. teur de la présenté délibération sont ceux Listés
Adopté à l'unanimité
TRAVAUX
6. SIGNATURE D'UNÉ CONVENTION AVEC ENEDIS ET RELATIVE À LA CONCI
L'EXPLOITATION
DU_RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ECTRIQUE
AUX TARIFS REGLEMENTES EN VIGUEUR Commission Travaux du 6 octobre 120) — Rapporteur : Thicrey LAGNEAU
ECTRICITE DE FRANCI ION POUR LE SERVICE PURLIC DU DEVELOPPEMENT ET DF
Monsieur Bl conan
Monsieur le maire lui répond que chaque Bâtiment publie rénové fait l'objet d'une mise en conformité au normes énergétiques
LCCI questione Monsieur le Maire sur l'existence l'un dixgnestie énergétique des bâtiments
S'agissant de la mise en placé d'énergie verte de pe phaovohuïque {partenariat publie privé) Monsieur le Maire répond qu s'agit de dispositif as forcément adapté à la ville.
Procès Verhal du Conseil Alunieipal du jeudi 19 novembre 2020 Page 2 su Concernant l'installation de panneoux photovoltaïques sur Les Bâtiments commamax Monsieur le maire répomt qu'une Stnele ast em cours.
Concernant enfi le monta des investissements identifé au PPHle maire répand que l'essentiel porte sr
13° La participation matripliée por deux d'ENEDIS sur la mise en esthétique des réseaux aériens
22 S'agissant des investissements d'ENEDIS sur les réseaux, ces derniers seront conditionnés par les
travaux engagés par la ville dons tn plan quadriennal
Arès en avoir délibéré,
APPROUVE ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s°y rapportant
Adopié à l'unantinité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT
7. MODIFICATION N°2 BU FLAN LOCAL D'URBANISME - OUVERTURE À L'URBANI DE LA ZONE DE LA
MARQUETIE ET MODIFICATION REGLEMENTAIRE ({Commission Aménagement du Territaire ec Habitat en date du 3 novembre 2020) — Rapporteur : Pascale CLIULZIKILWIC7.
TION
Monsieur ENDERLIN se fétiche de la création à venir d'entreprises et d'emplois sur la zone de la Marquette.
Après en avoir détihé
DECIDE de prescrire la modification n°? du Plan Local d Urbanisme :
D'AFPROUV
“ les justificarions de l'urlité de l'ouverture à l'urbanisation, dans le cadre de la modification di plan loëal d'urbanisme.
L'HABILITER Monsieur le Maire à signer tout comtnu, avenant où cunvemtina de prestations de services nécessaire à lu procédure
de modification Plan Local d'Urbanisme ainsi que tout document y référant.
DIT que k présente délibération sera nodfiée pour associncion aux personnes publiques assaciées conformément aux anicles 1.142-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme
BIT que Conformément aux articles R.153-20 ei R.123-21 du Code dt l'urbanisme, la présente délibération Lena Lohjut d'un affichage en
mairie durant ua mois, d'une mention daus un jourral diffusé dans Le département et d'une publication au recueil des actes administratif
mentionné à l'article R2121-10 du Chde Général des Collectivités Tercitoriaes.
Adoptéà l'unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE.
#_ ADOPTION DE L'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION INITIALE D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPE, — Rapponeur : Bernard RIGEADE
idonsieur BELLUCCI s'interroge sur L'usage uu titre du droit commun des vhligasions des bailleurs sociaux de l'abattement de Ke TFPB
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre 2020 Page 3 sur $ Après en avoir délibéré.
APPROUVE l'adoption de l'avenant de prolongation de la convention initiale d'utilisation de l'abattement TFPR,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant
Adopté à F'unanbminé
9. VERSEMENT D'UNE SURVENTION_COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS SULTE A L'ARRET DU FINANCEMENT AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022 SOLDE
2019. 60%). - Rapporteur : Bernard RIGEADE
Madame TRINQUET Jait une prapasition portant sur ame subvention un bénéfice des commerçants sergnais érés cumme non essentiel ainsi qu'une subvention aux associations caritatives dont le nambre de
éficiaires a uugmenté. Monsieur le Mure précive ane ces ? proposhions mériter d'être présentées us commissions municipales
compétentes. Monsieur le maire rappelle enfin que s'agissant des commerces dont les murs appartiennent à la ville de Sorgues le mécessaire a êté fair
Après en avoir délibéré,
APPROUVE. le versement d'une subvention complémentaire, correspondant au solde 2019 de Ta subrention aceurdée suite à l'arrêt du CEJ. d'un montant dé
- 17929320 l'association ASSER
= TOR670E à l'association CRSRO
= 1741.06 à l'association SORGLILS BASKET CI
+ 098.95 € à l'associarion I ENNIS CLUB SORGUAIS
DIF que les crédits sont prévus au budget 2020 de la ville sur le cornpte 6574 « subeentions de fonctionnement aux associations »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces ‘+ rapportant
cdopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
19. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TILEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL — Rapporteur : L'hierry LAGNEAU
Après en avoir délibéré.
DECIDE de modifier Le tableau des effectifs du persannel commonal en
créant 4 postes d'agent de maïtrise
supprimant 2 pestes d'adjoint technique principal de 2% classe
supprimant 1 posted'adjoint technique principal de 12% classe
supprimant 1 poste d''ATSFM principal de 2° classe
créant 1 poste d'attaché territorial
Procès-V'erbal du Conseil Municipal da jeudi 19 novembre 2020 Poue à sur DIT que les crédits nécessaires à Ia rémunération er aux charges de poses erécs seront inscrits au buuel aux chapitres et articles prévus à eut ellet
Adopté à Pananimité
DIVERS
POINT RAJOUTÉ LORS DE LA SEANCE
11. CONVENTION DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA COMMUNE DE SORGUES POUR L'ÉCOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 — Rapporieur : Jacqueline DEVOS
Après en avoir délibéré,
APPROUVE ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce relatise son exéeulin.
Adoptéà l'unanimité
orgues, 1e à Maire
Provis-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre 2020 Page $ sur